Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Harley-Davidson®, ci-après " l'Organisateur ", société par actions simplifiées de nationalité française au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé à Europarc - 12 rue Eugene Dupuis 94 043 Créteil Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro Créteil B 393 918 743, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du jeudi 3 avril 2013 au jeudi 6 juin 2012 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.jouer-avec-harley-davidson.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance et son code postal et indiquer si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres émanant de l'Organisateur.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu “Bornes to be wild”
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au jeu, la personne doit indiquer sa civilité, son prénom, son nom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, et son code postal. Puis, elle valide son inscription.
Le participant a également la possibilité de s'inscrire au Jeu en se connectant à son compte Facebook en entrant son identifiant et son mot de passe Facebook. Une fois connecté, les flux de données entre le jeu et son compte sont régis par les conditions générales d'utilisation de Facebook.
Sur la page d'explication, le Participant découvre le principe du jeu : il est invité à gravir les échelons d'une pyramide de dotations symbolisées sous forme de route allant de 0 à 3 200km.
Pour progresser sur cette route, il doit sélectionner dix (10) cartes à jouer lui indiquant la distance qu'il peut parcourir.
La pyramide se compose de quatre paliers de dotations symbolisés par des villes où auront lieu des célébrations pour les 110 ans de Harley-Davidson©. De Grimaud - Golfe de Saint Tropez à Faaker See, en passant par Rome et Morzine, en traversant ces quatre villes, le Participant devient éligible au tirage au sort final pour tenter de gagner un bon d'achat à valoir sur la collection Femme de MotorClothes® Harley-Davidson© et dont la valeur augmente au fur et à mesure de son avancée :
• le 1er palier (800 km) est atteint après la ville de Grimaud - Golfe de Saint-Tropez et correspond à un bon d'achat de 250€ TTC.
• le 2nd palier (1 600 km) est atteint après la ville de Rome et correspond à un bon d'achat de 500€ TTC.
• le 3ème palier (2 400 km) est atteint après la ville de Morzine et correspond à un bon d'achat de 750€ TTC.
• le 4ème palier (3 200 km) est atteint après la ville de Faaker See et correspond à un bon d'achat de 1 000€ TTC.
Les cartes dont dispose le participant pour avancer et jouer sont les suivantes :
• Des cartes " Distance " : ces cartes permettent au Participant d'avancer dans le parcours d'une certaine quantité de kilomètres qui varie et est indiquée pour chacune de ces cartes.
• Une carte " Tentation Shopping " : cette carte permet au Participant d'atteindre le palier suivant et d'y découvrir la collection de MotorClothes® Femme.
• Une carte " Pause Café " et une carte " STOP " : ces cartes permettent au Participant d'inviter un(e) ami(e) en saisissant manuellement son adresse email afin d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus.
• Une carte " Permis de Conduire " : cette carte permet au Participant d'indiquer s'il possède ou non le permis moto. Cette information permet de personnaliser la dotation bonus qui sera :
o Si le participant possède le permis moto : une location de moto Harley-Davidson® d'une valeur de 1 000 euros TTC au maximum*.
o Si le participant ne possède pas le permis moto : une formation permis moto d'une valeur de 1 300 euros TTC au maximum*.
• Une carte " Rassemblement " : cette carte permet au Participant d'atteindre la page finale de jeu. Sur cette page, les dotations pour lesquelles il participe au tirage au sort sont récapitulées. Il a également la possibilité d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus en invitant ses proches à participer pour ainsi atteindre le dernier palier de dotations. Chaque proche invité qui s'inscrit lui permet de progresser de 200 km supplémentaires sur la pyramide de dotations :
• en saisissant leur adresse manuellement,
• en utilisant le module de webmail proposé, par lequel il peut utiliser directement les adresses du répertoire de sa ou ses boîte(s) e-mail.
• ou en utilisant le module d'invitations Facebook. Il sera alors soumis aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
La saisie de ces données est facultative.
Une fois les invitations envoyées, le participant se voit récapituler les dotations pour lesquelles il est éligible au tirage au sort.
Il est également invité à :
• découvrir la section " POUR ELLE " du site Harley-Davidson® ainsi que la collection MotorClothes© sur le site ou en concessions (l'adresse de la concession Harley-Davidson® la plus proche de son domicile lui étant indiqué)
• continuer d'augmenter le nombre de kilomètres parcourus en revenant sur la page précédente afin d'inviter d'autres proches
• se rendre sur le site http://www.harley-davidson.com/fr_FR/Content/Pages/home.html pour réserver un essai ou commander une brochure
• découvrir finalement la Fan Page Facebook Harley-Davidson®
Conformément aux conditions générales d'utilisation de Facebook, l'Organisateur souhaite rappeler que ce jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le Participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le Participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Au cours de l'opération, pour chaque personne invitée (saisie d'adresse e-mail uniquement) par le participant, celui-ci augmente de 200 km le nombre de kilomètres parcourus.
A la fin de l'opération, pour chaque personne invitée par un participant et inscrite à l'opération, celui-ci augmente de 200 km le nombre de kilomètres parcourus (invitation via la saisie manuelle d'adresse e-mail, l'utilisation du module webmail et/ou l'utilisation du module d'invitations Facebook).
Les adresses e-mails et/ou les coordonnées des comptes Facebook des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Sont mis en jeu les lots suivants pour le tirage au sort :
(Chaque participant ne pourra gagner qu'un seul des lots mentionnés ci-dessous).
• 1 (une) formation permis moto *:
- Une formation pour passer le permis moto en moto école valable 2 ans, comprenant les heures de conduites, le passage du code, les frais administratifs. L'Organisateur s'engage à rembourser sur facture détaillée les frais du permis à hauteur de 1300 (mille trois cent) euros TTC. Si le participant n'obtient pas son code/permis mais qu'il a dépensé le montant de 1 300 euros, Harley-Davidson® ne s'engage pas à payer les frais supplémentaires.
• 1 (une) location de moto offerte en partenariat avec Harley-Davidson® Authorized Rentals*
- Offre valable pour la location d'une moto Harley-Davidson® pour une valeur maximale de 1000 (mille) euros TTC jusqu'au 31/12/2014. *
Le participant pourra se rendre dans l'une des 16 concessions Harley-Davidson® Authorized Rentals en France (liste des concessions agréées Rentals disponible sur le site www.harley-davidson.fr). Le bon choix de la moto dépendra du parc de moto de location en vigueur dans le site sélectionné.
Si le gagnant n'est pas titulaire du permis moto ou ne remplit pas les conditions d'assurance liées pour la location de motos (25 ans et 2 ans de permis moto minimum), il pourra dans ce cas rétrocéder son prix à une tierce personne de son choix qui remplit les conditions requises pour louer la moto. Voir modalités sur le site : http://www.harley-davidson.com/fr_FR/Content/Pages/Try_a_Bike/rent_a_harley.html
• 1 (un) bon d'achat d'une valeur de 1 000 euros :
- Bon d'achat Harley Davidson® d'une valeur unitaire de 1 000 (mille) € TTC.
Bon valable dans toutes les concessions Harley-Davidson® situées en France métropolitaine. Il n'est pas nominatif et reste valable 12 mois après sa réception. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible dans la même concession sur les vêtements Harley-Davidson® de la Collection Femme uniquement.
• 1 (un) bon d'achat d'une valeur de 750 euros :
- Bon d'achat Harley-Davidson® d'une valeur unitaire de 750 (sept cent cinquante) € TTC.
Bon valable dans toutes les concessions Harley-Davidson® situées en France métropolitaine. Il n'est pas nominatif et reste valable 12 mois après sa réception. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible dans la même concession sur les vêtements Harley-Davidson® de la Collection Femme uniquement.
• 1 (un) bon d'achat d'une valeur de 500 euros :
- Bon d'achat Harley Davidson d'une valeur unitaire de 500 (cinq cent) € TTC.
Bon valable dans toutes les concessions Harley-Davidson® situées en France métropolitaine. Il n'est pas nominatif et reste valable 12 mois après sa réception. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible dans la même concession sur les vêtements Harley-Davidson® de la Collection Femme uniquement.
• 1 (un) bon d'achat d'une valeur de 250 euros :
- Bon d'achat Harley Davidson® d'une valeur unitaire de 250 (deux cent cinquante) € TTC.
Bon valable dans toutes les concessions Harley-Davidson® situées en France métropolitaine. Il n'est pas nominatif et reste valable 12 mois après sa réception. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible dans la même concession sur les vêtements Harley-Davidson® de la Collection Femme uniquement.
*Si le gagnant le souhaite, il peut échanger son lot contre un bon d'achat Harley-Davidson® d'une valeur de 1000 euros. Bon valable dans toutes les concessions Harley-Davidson® situées en France métropolitaine. Il n'est pas nominatif et reste valable 12 mois après sa réception. Il peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite du solde disponible dans la même concession sur les vêtements Harley-Davidson® de la Collection Femme uniquement.
Les lots ci-dessus ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Ils ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des 6 gagnants s'effectuera par tirage au sort vendredi 7 juin 2013 à 15h00 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Ce tirage au sort désignera les gagnants de la location moto, du permis moto et des bons d'achat.
Le participant sera éligible au tirage au sort pour :
- Si le participant a arrêté de jouer après avoir atteint le premier palier (la ville de Rome) il sera éligible au tirage au sort pour le bon d'achat de 250€ TTC.
- Si le participant a arrêté de jouer après avoir atteint le deuxième palier (la ville de Morzine) il sera éligible au tirage au sort pour gagner une des trois dotations suivantes :
• le bon d'achat de 250€
• le bon d'achat de 500€
• une location moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme détenteur du permis moto.
• un permis moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme ne possédant pas le permis moto.
- Si le participant a arrêté de jouer après avoir atteint le troisième palier (la ville de Faaker See) il sera éligible au tirage au sort pour gagner une des trois dotations suivantes :
• le bon d'achat de 250€
• le bon d'achat de 500€
• le bon d'achat de 750€
• une location moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme détenteur du permis moto.
• un permis moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme ne possédant pas le permis moto.
- Si le participant a terminé le jeu et a atteint un kilométrage de 3 200 km en invitant des proches qui se sont inscrits, il sera éligible au tirage au sort pour gagner une des trois dotations suivantes :
• le bon d'achat de 250€
• le bon d'achat de 500€
• le bon d'achat de 750€
• le bon d'achat de 1 000€
• une location moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme détenteur du permis moto.
• un permis moto si le participant s'est qualifié au cours de l'opération comme ne possédant pas le permis moto.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu “Bornes to be wild”
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu “Bornes to be wild”
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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