REGLEMENT JEU CONCOURS COLLECTION NOCTURNE / HARLEQUIN EDITIONS
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARLEQUIN EDITIONS, Harlequin S.A 83/85 BD Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13 au capital de 1 120 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 31867159100069, dont le siège social se situe au 83/85 boulevard Auriol – 75013 PARIS, (ci-après « HARLEQUIN »), ci-après dénommés « l’ Organisateur » ou « l’Editeur », organise un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat (avec tirage au sort) intitulé « JEU COLLECTION NOCTURNE» (ci-après « le Jeu »), du 16 décembre 2009 au 31 janvier 2010 jusqu’à minuit, heure française. Ce Jeu est diffusé sur le site Internet à l’adresse URL suivante www.collection-nocturne.fr (ci-après " le Site ").
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu est gratuite et sans obligation d'achat pour tout participant.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (incluant la Corse) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Ne peuvent participer au Jeu, les personnels et collaborateurs, permanents ou occasionnels de HARLEQUIN, de la société NEXTIDEA, de leurs sociétés mères et de leurs filiales, et de la SCP HAUGUEL & SCHAMBOURG , huissiers de justice 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, ainsi que les membres de leur famille directe (ascendants, descendants, conjoint).
La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail).
Toute fraude sur ces points entraînera l’invalidation du candidat.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au présent Jeu n'est pas obligatoire lors de la visite du site par l’internaute.
En revanche, pour obtenir les résultats du test du JEU-CONCOURS Nocturne, l’inscription est obligatoire.
La participation au Jeu Concours se traduit par l’inscription de l’internaute pour obtenir le résultat du test « Vampires ou Loups-Garous, lequel vous attire le plus ? ».
Le participant peut inviter directement des personnes à participer au jeu concours en publiant une notification sur son « mur » Facebook via l’outil Facebook Connect.
Le partage de l’invitation via Facebook augmente les chances de l’internaute de gagner. En effet, toute personne qui partagera l’invitation en cliquant sur le bouton « partager » aura une chance supplémentaire de gagner lors du tirage au sort.
Les participations devront être envoyées via Internet au plus tard le 31 janvier 2010 à minuit. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
75 gagnants seront désignés à partir du 4 février 2010 par un tirage au sort effectué en France par Maître Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice associé de la SCP HAUGUEL & SCHAMBOURG, 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS, parmi les participants répondant aux conditions de l’Article 2.
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire de participation / inscription vaillent preuve de son identité. Les informations transmises par le participant l’engagent dès leur validation. Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation / inscription et à transmettre l’Organisateur des informations complètes et exactes.
L’Organisateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications des inscriptions à travers l'adresse IP des panélistes et déclinent toute responsabilité en cas de multi référencement ou d’informations erronées communiquées par le participant. Ces deux cas entraîneront l’annulation pure et simple de la participation et de la remise du lot éventuellement prévue par la sélection des gagnants.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera en conséquence la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de participations multiples.
ARTICLE 4 : DUREE
Le Jeu débute le 16 décembre 2009 et se termine le 31 janvier 2010 à minuit.
ARTICLE 5 : LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Ce Jeu est composé d'un tirage au sort comprenant 4 catégories de lots distincts. Un lot est attribué par gagnant.
Les 75 gagnants recevront les lots selon la répartition suivante :
1er gagnant : 1 voyage tout compris pour 2 personnes à New York d’une valeur de 1600€ TTC (ce voyage inclut le vol et l’hébergement, 5 nuits en hôtel 3 étoiles, sur la base d’un logement double, hors vacances scolaires, grands weekends et jours fériés, soit 800 euros par personne) + 2 livres de la collection Nocturne d’une valeur de 4,90€ TTC chacun (L’empreinte du loup et L’amant de la pleine lune).
Du 2ème au 25ème gagnant : 2 livres de la collection Nocturne, d’une valeur de 4,90€ TTC chacun (L’empreinte du loup et L’amant de la pleine lune).
Du 26ème au 50ème gagnant : 1 livre de la collection Nocturne, L’emprunte du Loup, d’une valeur de 4,90€ TTC.
Du 51ème au 75ème gagnant : 1 livre de la collection Nocturne, L’amant de la pleine lune, d’une valeur de 4,90€ TTC.
Le tirage au sort aura lieu à partir du 4 février 2010 et les gagnants seront avertis personnellement par l’Organisateur, directement par courrier électronique. Il sera demandé au gagnant dans ce courrier électronique de communiquer leurs coordonnées postales par retour de mail dans un délai maximum de dix jours à compter de la demande de communication de leur adresse postale afin qu’on leur envoie les lots.
Les lots seront expédiés par HARLEQUIN par la poste à l’adresse du participant sélectionné.
En cas d’absence de réponse du gagnant, HARLEQUIN se réserve le droit de réattribuer le lot à la première personne de la liste complémentaire.
La dotation ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre tout autre lot. La dotation est nominative et ne peut être cédée à un tiers. HARLEQUIN se réserve la possibilité de remplacer la dotation offerte par une dotation d’une valeur au moins égale.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTEES
Les données personnelles collectées auprès des participants lors de l’inscription dans le cadre de l’organisation du Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement de leur participation. L’Organisateur s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par les participants dans le cadre du Jeu.
Les informations nominatives recueillies seront traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au Jeu disposent, en application de l’article 34 de cette loi, d’un droit d’accès et de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données les concernant.
Toute demande d’accès, de modification, de rectification ou d’opposition ou de suppression devra être adressée à la société HARLEQUIN, Service Client, 83/85 boulevard Auriol, 75003 Paris, ou par courriel à service.lectrices@harlequin.fr en indiquant les nom, prénom, adresse et adresse mail.
Conformément à la loi en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la dite signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Les informations collectées dans le cadre du présent Jeu ne sont destinées qu’à HARLEQUIN exclusivement pour les besoins du jeu – étant entendu que ces informations ne peuvent être utilisées pour l’envoi de prospection commerciale qu’à la condition que l’Utilisateur ait coché la case « Je souhaite recevoir la newsletter Harlequin». Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des perturbations techniques qui pourraient avoir lieu sur le Site et notamment de :
- tout problème de fonctionnement des services postaux, du réseau Internet ou
de leur équipement technique et électronique ;
- tout dysfonctionnement, erreur ou défaillance du réseau Internet, empêchant
ou limitant la possibilité de participer au Jeu ;
- toute suspension, interruption, terminaison ou modification du Site et du Jeu;
- toutes pertes de données, virus, bogues informatiques ou dommages causés
à l'ordinateur des participants ;
- tout problème d'acheminement.
L’Organisateur se réserve le droit d'annuler, de repousser, de prolonger, d’écourter ou de modifier le Jeu en cas de force majeure, à savoir les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux, sans que leurs responsabilités ne puissent être engagées.
L’Organisateur engagera les efforts commercialement raisonnables pour permettre un accès au Jeu mis en ligne sur le Site à tout moment, sans pour autant être tenus à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable des ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
a) Remboursement des frais de participation :
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible uniquement par Internet par l’ensemble des personnes ayant une connexion internet et répondant aux conditions de l’article 2.
La participation au tirage au sort étant gratuite et sans obligation d'achat de biens et de services, HARLEQUIN remboursera, sur simple demande écrite accompagnée des documents exigés (voir plus bas), les frais de connexion pour participer au tirage au sort, sur la base suivante :
- Inscription au jeu (depuis la connexion au Site jusqu'à la validation) :
- un montant forfaitaire de 0,21 euros (montant correspondant à la durée moyenne d'inscription au Jeu).
Ce constat est établi sur la base d'une communication locale pendant les heures pleines.
Ces modalités de demande de remboursement ne concernent que le tirage au sort.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants déclarant et reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage propre.
b) Conditions de remboursement des frais de participation :
Pour obtenir le remboursement, le Participant doit envoyer à l'adresse suivante :
HARLEQUIN, 83/85 boulevard Auriol, 75013 Paris, une lettre de demande de remboursement accompagnée :
- D'un relevé d'identité bancaire (RIB)
- D’une photocopie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en précisant son adresse email utilisée lors de l’inscription au Jeu
- D’une photocopie de justificatif de domicile (facture EDF-GDF ou France Télécom).
Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 15 jours après la date de clôture du Jeu. (le cachet de la poste faisant foi).
La participation au tirage au sort étant limitée à une inscription par personne (même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance), HARLEQUIN sera limitée à un remboursement par foyer.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d'un forfait de 8 centimes d'euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies.
ARTICLE 9 : MODIFICATION ET DEPOT DU PRESENT REGLEMENT
Le fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité qui a valeur de contrat entre l’Organisateur et les participants (gagnants ou non).
Le règlement complet est accessible sur le Site.
HARLEQUIN se réserve la faculté de modifier, le présent règlement. Dans ce cas, les modifications seront applicables sans délai aux participants, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.
Le règlement complet (de même que toute modification qui lui serait apportée) est déposé à la SCP HAUGUEL & SCHAMBOURG, huissiers de justice 14, rue du faubourg Saint-Honoré, 75008 PARIS
Tout changement fera l’objet d’une information préalable par tout moyen approprié.
Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande en écrivant à l’adresse suivante : HARLEQUIN, 83/85 boulevard Auriol, 75013 Paris.
A cet égard, l’Organisateur s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif normal, à condition que la personne en ait fait la demande dans le courrier par lequel elle demande l’envoi du règlement.
ARTICLE 10 : VERIFICATION
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
L’Organisateur pourra modifier ou annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Ils se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées auprès des participants pourront être utilisées par l’Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 11 : TRIBUNAUX COMPETENTS
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
En cas de contestation relative à l’organisation et au déroulement du Jeu, les participants peuvent adresser leurs demandes ou réclamations, par écrit, à l’adresse suivante : HARLEQUIN, 83/85 boulevard Auriol, 75013 Paris. L’Organisateur s’engage à leur apporter une réponse par écrit dans un délai de six semaines à compter de la date de réception de leur demande. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’un mois après le tirage au sort.
A défaut d’accord d’amiable, tout litige né à l’occasion du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents de Paris désignés selon le Code de Procédure Civile.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
