Règlement du jeu-concours Harlequin n°198826 Lot principal gagné : 3 × 3 romans "Les portes du secret - Tomes 1 à 3" de Maria V. Snyder (22 €).

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Règlement général « Jeux Facebook Editions Harlequin »
animant les pages Facebook et les sites internet de la société Editions Harlequin
Article 1. Organisation
La société Editions Harlequin ci-après « l’Organisateur » ou « la société organisatrice », société anonyme de nationalité française au capital de 1 120 000 euros, dont le siège social est situé au 83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 318 671 591, organise de façon récurrente des jeux en ligne, sur ses pages Facebook (accessibles à date aux URL suivantes : http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin, http://www.facebook.com/darkiss.romans, http://www.facebook.com/HarlequinHQN, étant précisé que d’autres pages pourront être créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution : http://www.harlequin.fr , http://www.harlequin-hqn.fr ), selon les modalités décrites dans le présent règlement. Ces jeux seront accessibles à partir d’un onglet sur une ou plusieurs pages Facebook de la société Editions Harlequin et éventuellement relayés sur une page d’un ou plusieurs sites internet de la société Editions Harlequin.
Les Jeux intitulés « Jeux Facebook Editions Harlequin » permettent de gagner un lot parmi les lots décrits ci-dessous, dans les conditions décrites ci-après dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2. Objet
A partir du 10 juin 2013 et pour une durée indéterminée, les Editions Harlequin organisent des « Jeux Facebook Editions Harlequin » accessibles depuis un onglet jeu spécifique sur une ou plusieurs pages Facebook de la société organisatrice et éventuellement relayés sur une page d’un ou plusieurs sites internet de la société organisatrice. Dans les deux cas, il s’agit de jeux destinés aux titulaires d’un compte Facebook, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci-après.
Le présent règlement général définit les règles générales applicables à l’ensemble des jeux. Les données spécifiques à chaque jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc…) seront annoncées directement en ligne dans les « modalités du jeu » sur les pages Facebook et les pages des sites internet concernés appartenant à de la société organisatrice.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du 10 juin 2013 jusqu’à la fin des « Jeux Facebook Editions Harlequin » sur les pages Facebook et sites internet de la société organisatrice ou la mise en place d’un règlement modifié (tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès d’un huissier de justice et sera mis à jour sur les pages Facebook et sites internet de la société Editions Harlequin).
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Article 3. Conditions de Participation
L’ensemble des jeux sera accessible depuis un onglet jeu spécifique sur une ou plusieurs pages Facebook de la société organisatrice http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin, http://www.facebook.com/darkiss.romans, http://www.facebook.com/HarlequinHQN, ou toutes autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution : http://www.harlequin.fr , http://www.harlequin-hqn.fr). Dans tous les cas (participation sur une page Facebook de la société Editions Harlequin ou participation sur un site internet des Editions Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire d’un compte Facebook.
La participation à l’ensemble des jeux est ouverte à toute personne physique majeure ou mineure de moins de 18 ans capable et résidant en France (incluant les DOM) et en Belgique, titulaire d’un compte Facebook, à l’exclusion des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à son élaboration, des personnes ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et autres résidents du même foyer). La participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable et expresse de leurs parents ou de la personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenus cette autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu tels que décrites dans les « modalités du jeu » sur les pages Facebook et les pages des sites internet de la société organisatrice concernées au cours dudit jeu.
Toute violation des articles du présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (telles que précisées dans les « modalités du jeu » des pages Facebook et des pages des sites internet concernées appartenant à la société organisatrice), entrainera l’exclusion du participant et la non-attribution de toute dotation, sans préjudice de toute autre action que la société Organisatrice pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (telles que précisées dans les « modalités du jeu » des pages Facebook et des pages des sites internet concernées appartenant à la société organisatrice), notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux seuls gagnants.
Toute participation aux jeux doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de Facebook et du présent règlement.
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Article 4. Modalités de participation
L’ensemble des jeux se déroule sur un onglet d’une ou plusieurs pages Facebook de la société organisatrice accessible aux adresses suivantes : http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin, http://www.facebook.com/darkiss.romans, http://www.facebook.com/HarlequinHQN, ou toutes autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin. L’ensemble des jeux peuvent également se dérouler en parallèle sur une page d’un ou plusieurs sites internet appartenant à la société organisatrice, il sera toutefois demandé aux participants de se connecter à leur compte Facebook pour accéder au jeu.
La société Editions Harlequin pourra mentionner la présence de ces jeux sur tout autre support de son choix (site(s) internet de la société Editions Harlequin, magazine(s), livre(s), etc…) pour les faire connaître (sans aucune obligation).
Pour jouer, l’internaute doit accepter la demande de permission via la demande native de Facebook pour les actions suivantes :
- Possibilité d’avoir accès aux informations générales du compte du jouer (photo de profil, nom, prénom, e-mail, …)
- Possibilité de publier sur le mur du joueur
Les données demandées ne seront utilisées qu’afin de permettre au participant de pouvoir jouer.
Pour chaque jeu, les participants devront :
- Être titulaire d’un compte Facebook.
- Si le joueur joue via l’onglet jeu d’une page Facebook de la société Editions Harlequin, il doit avoir cliqué sur le bouton « J’aime » de la page Facebook concernée;
- Avoir complété tous les champs obligatoires présentés dans le formulaire du jeu :
o les données personnelles d’identification des participants pour l’envoi des lots (nom, prénom, adresse électronique, ville, code postal, pays), chaque participant étant responsable de l’exactitude des informations communiquées ;
o les éventuelles questions posées pour valider la participation au jeu, étant précisé que seules les réponses exactes permettront de prendre en compte la participation ;
- Déclarer avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu, et les accepter et validé sa participation dans les délais impartis pour le jeu concerné, conformément aux modalités du jeu ;
- Respecter l’ensemble des modalités spécifiées au cas par cas pour chaque jeu pendant toute la durée du jeu.
Une même personne peut participer à tous les jeux successifs et peut participer une seule fois par jeu (une participation par foyer et par adresse électronique).
Dans le cas d’un instant gagnant, le joueur pourra être amené à participer plusieurs fois grâce au parrainage. Si le filleul joue, son parrain recevra une invitation à jouer à nouveau.
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Cette participation peut toutefois être modifiée ou étendue dans les conditions suivantes, si cela est expressément spécifié dans « modalités du jeu » des pages Facebook et des pages des sites internet concernées (mention apparaissant ou non au cas par cas pour chaque jeu) :
- pour les quizz ou autres jeux par tirage au sort, il pourra être proposé aux participants de parrainer des amis (via le bouton « Inviter mes amis » ou via envoi d’adresses électroniques valides, le parrain étant responsable du consentement préalable de ses amis) afin d’augmenter leurs chances lors du tirage au sort :
o chaque ami ainsi parrainé se verra adresser une invitation à devenir fan d’une des pages Facebook concernées et à venir jouer au jeu présent sur l’onglet dédié d’une des pages Facebook concernées, étant précisé que si une adresse électronique est donnée par plusieurs parrains, seul le parrainage à partir duquel le filleul jouera sera pris en compte;
o chaque filleul venant participer au jeu (avec une participation valide) donnera ainsi une chance de plus à son parrain (qui aura ainsi autant de participations validées pour le tirage que de participation valable de ses filleuls ajoutées à la sienne) ;
o il est rappelé que lorsqu’un participant envoie les adresses électroniques de ses amis, il est responsable de l’accord préalable de ceux-ci, étant précisé que ces adresses électroniques ne seront utilisées par la société Editions Harlequin que pour l’envoi de l’invitation précitée ;
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées et de l’accord préalable de leurs amis en cas de parrainage.
Article 5. Durée des jeux
La période de participation pour chaque jeu sera :
- pour tous les jeux à l’exception de « l’instant gagnant » : de un (1) jour à un (1) mois, aux dates et heures mentionnées dans les modalités du jeu ;
- pour les jeux de type « instant gagnant » : le jeu pourra être ouvert à horaire fixe dans les conditions qui seront décrites directement dans les « modalités du jeu ».
Article 6. Désignation des gagnants
Le nombre exacts de lots mis en jeu, et donc de gagnants, sera indiqué pour chaque jeu directement dans les modalités du jeu, pendant toute la durée de celui-ci.
Le(s) gagnant(s) seront désignés par le hasard dans les conditions suivantes :
- pour tous les jeux à l’exception de « l’instant gagnant » : par tirage au sort effectué dans les locaux de la société organisatrice, de manière totalement aléatoire, parmi les participations valides reçues dans les conditions décrites dans les « modalités du jeu ». Les tirages au sort seront effectués au plus tard dix (10) jours après la clôture du jeu ;
- pour les jeux de type « instant gagnant » : Le tirage au sort est effectué par l'outil de gestion de ce type de jeu choisi par la société Editions Harlequin. Soit le joueur a gagné : un message le félicite, soit le joueur a perdu : il est invité à rejouer soit par parrainage, soit à un autre moment.
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Article 7. Lots / dotations
La nature, la valeur et le nombre exacts de lots seront détaillés pour chaque jeu directement dans les « modalités du jeu » pendant toute la durée de celui-ci.
La nature, la valeur et le nombre de lots sont donc variables pour chaque jeu mais la nature et la valeur des lots en jeu pour l’ensemble des jeux mis en ligne au cours des « Jeux Facebook Editions Harlequin » animant la ou les page(s) Facebook et site(s) internet de la société Editions Harlequin sont nécessairement compris dans la liste suivante :
- 1 à 10 livres « papier » par personne parmi les différentes collections « papier » éditées par la société Editions Harlequin (soit une dotation d’une valeur globale comprise entre 1€ et 200€). Les titres seront choisis par Harlequin dans la limite des stocks disponibles (les titres visibles lors de toute communication sur le Jeu pourront être remplacés par Harlequin en fonction des titres disponibles au moment de l’envoi des lots).
- 1 à 10 livres numériques par personne parmi les différentes collections numériques éditées par la société Editions Harlequin (soit une dotation d’une valeur globale comprise entre 0,49€ et 150€). Les titres seront choisis par Harlequin (les titres visibles lors de toute communication sur le Jeu pourront être remplacés par Harlequin en fonction des titres disponibles au moment de l’envoi des lots). On entend par livre numérique, le téléchargement d’un ou plusieurs fichiers e-book disponibles au catalogue numérique des Editions Harlequin dont les caractéristiques (format, etc…) seront fixées par les Editions Harlequin et, le cas échéant, détaillées lors de chaque jeu. A défaut de précision, ces fichiers seront au format EPUB et téléchargeables sur un seul appareil numérique.
Attention : les fichiers EPUB sont compatibles avec la grande majorité des ordinateurs et des appareils portables mais ne peuvent être lus sur toutes les tablettes, notamment sur les Kindle et les applis d’Amazon qui font l’objet d’un format propriétaire spécifique.
Ces fichiers pourront être protégés par des DRM (Digital Right Management).
- des marque-pages (valeur moyenne constatée en magasin pour un produit similaire : 1 €)
- des sacs (valeur moyenne constatée en magasin pour un produit similaire : environ 9 €)
- des tee-shirts (valeur moyenne constatée en magasin pour un produit similaire : 3 €)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
Article 8. Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
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Pour chaque jeu, les résultats seront annoncés par publication du nom du ou des gagnant(s) sur les pages Facebook de la société organisatrice concernées dans un délai de dix (10) jours suivant la clôture du jeu.
Les gagnants devront prendre contact avec l’administrateur d’une des page(s) Facebook concernées via message privé sur l’une des pages annonçant les résultats pour transmettre leur adresse postale, ou leur adresse électronique pour les livres numériques. L’absence de réponse par message privé sur Facebook sous 10 jours entrainera renonciation à sa dotation de la part du gagnant concerné, et celle-ci restera la propriété de l'Organisateur. Chaque gagnant est entièrement responsable des informations qu’il communique ou non.
Si les gagnants ne donnent pas leur adresse postale complète, ou en cas de retour à l’envoyeur pour quelque raison que ce soit (adresse incomplète, …), les gagnants des lots seront considérés comme ayant renoncé à leur dotation, et celui-ci restera la propriété de l'Organisateur.
Les lots (sauf livres numériques) seront envoyés par la Poste en envoi simple dans les deux mois suivant la clôture du Jeu à l’adresse indiquée sur cette confirmation d’acceptation du lot. Pour les livres numériques, un lien de téléchargement sera adressé à l’adresse électronique indiquée par le gagnant. Ces envois se font aux risques et périls des gagnants.
Article 9. Responsabilité de l’organisateur
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent jeu, notamment en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
La société Editions Harlequin ne pourra être tenue pour responsable si un ou des jeu(x) devait(ent) être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s). En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions (comme le remplacement des lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente), sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Tout avenant modificatif ou tout nouveau règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès d’un huissier de justice et sera mis à jour sur les pages Facebook et sites internet de la société Editions Harlequin.
La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Editions Harlequin ne pourra être directement ou indirectement tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient
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illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique/numérique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. De façon plus générale, la société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout joueur qui n'aurait pas respecté le présent règlement ainsi que les modalités spécifiques de chaque jeu indiquées lors de sa mise en ligne.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra toutefois, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour et/ou de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur et/ou tout autre appareil numérique.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur / la mémoire de son appareil numérique, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement, d’avaries ou de perte, pour tout courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).
Elle ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à la participation ou au message privé des gagnants ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel
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informatique/numérique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Pour ce qui concerne le message privé sur Facebook des gagnants, la société organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de non-délivrance de ce courrier électronique pour quelque cause que ce soit.
Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
Pour les téléchargements de livre(s) numérique(s), ils s’exécutent sous la responsabilité du gagnant, qui est notamment seul responsable de la compatibilité de son appareil électronique avec le fichier téléchargé et des conséquences de ce téléchargement (Cf ci-dessus).
Chaque gagnant renonce également à réclamer aux organisateurs de ce jeu, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un éventuel défaut ou d’une mauvaise utilisation du lot.
Les participants renoncent à toutes réclamations liées à l’ensemble de ces faits.
Article 10. Acceptation du règlement
Le fait de participer à l’un quelconque des jeux présentés sur la ou les page(s) Facebook et site(s) internet de la société Editions Harlequin dans le cadre des « Jeux Facebook Editions Harlequin » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement général déposé auprès de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de justice, 51, rue Sainte Anne, 75002 Paris, ainsi que des modalités spécifiques de participation de chaque jeu annoncées directement pendant toute la durée du jeu dans les « modalités du jeu » sur les pages Facebook et les pages des sites internet concernées appartenant à la société organisatrice.
Le présent règlement et les modalités spécifiques de participation de chaque jeu sont consultables par l’ensemble des participants dans les « modalités du jeu » de la ou les page(s) Facebook et site(s) internet de la société Editions Harlequin, à titre gratuit et en intégralité pendant toute la durée du jeu relevant des « Jeux Facebook Editions Harlequin » animant la ou les page(s) Facebook et éventuellement le(s) site(s) internet de la société Editions Harlequin. Ils pourront également être adressés via Facebook par message privé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande pendant les quinze (15) jours suivant la clôture du jeu. Aucune demande reçue par courrier postal ou électronique, ni de demande d’envoi postal, ne sera prise en compte.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 11. Autorisation
Les gagnants autorisent par avance la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, âge, ville, pays dans toute manifestation publi-promotionnelle, en France ou à l’étranger, liée aux « Jeux
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Facebook Editions Harlequin » animant les pages Facebook et sites internet de la société Editions Harlequin et ce sur tous supports (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, sites Internet etc…).
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Cette autorisation est donnée pour une durée de un (1) an à partir de l’annonce des résultats du jeu et pourra être renouvelée par la suite si besoin était.
Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de ces données dès lors que l’utilisation est conforme au présent article.
Article 12. Informatique et libertés
Chaque jeu en ligne animant une ou plusieurs page(s) Facebook et site(s) internet de la société Editions Harlequin donnera lieu à l’établissement d’un fichier automatisé avec les données transmises par les participants (un fichier par jeu), complété, le cas échéant, par un fichier avec l’adresse électronique d’amis en cas de parrainage.
Les informations nominatives concernant les participants, et/ou leurs amis dans le cadre des parrainages, sont destinées à l’usage de la société organisatrice pour les besoins du jeu pour lequel ils ont participé ou ont été parrainés (étant rappelé que le parrain est le seul responsable du consentement de son ami lors de la transmission de son adresse électronique et qu’un ami parrainé qui décide de jouer deviendra ensuite un participant comme les autres).
En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la société organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants et les amis parrainés disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de chacun des jeux. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 13. Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à l’un des « Jeux Facebook Editions Harlequin » animant une ou plusieurs Facebook et des sites internet de la société Editions Harlequin ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les 2 mois suivant la fin du jeu concerné, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application, du présent règlement et/ou des modalités de participation spécifiques à chaque jeu détaillées dans les « modalités du jeu » des pages Facebook et des pages des sites internet concernées appartenant à la société Editions Harlequin, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.