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Règlement général «
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
»
animant
les
page
s
Facebook
et
les
sites
internet
de
la société
Editions Harlequin
Article 1.
Organisation
La société Editions Harlequin ci
-
après «
l’Organisateur
» ou «
la société organisatrice
»,
société
anonyme de nationalité française au capital de 1
120 000 euros, dont le siège social est situé au
83/85 Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris Cedex 13, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
318 671 591, organise
de façon récurrent
e de
s
jeux
en ligne
,
sur ses
page
s
Facebook
(accessibles à
date aux URL suivantes
:
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/d
arkiss.romans
,
http://www.facebook.com/HarlequinHQN
,
étant précisé
que d’autres pages pourront être
créées pour promouvoir les parutions de la société Editions
Harlequin
), éventuellement relayés sur les si
tes internet des Editions Harlequin (accessibles à date
aux URL suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible
d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
, selon les modalités
décrites
dans le présent règlement. Ce
s j
eu
x seront
accessible
s
à partir d’un
onglet
sur une ou plusieurs
page
s
Facebook
d
e
la société Editions Harlequin
et
éventuellement relayés
sur
une page d’
un ou plusieurs
sites internet
de la société Editions Harlequin
.
Le
s
Jeu
x
intitulé
s
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» permet
tent
de gagner
un lot parmi les lots
décrits ci
-
dessous, dans les conditions décrites ci
-
après dans le présent règleme
nt.
Cette opération n’est ni organisée ni parrainée par Facebook. Les données personnelles collectées
sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook.
Article 2.
Objet
A partir du
10
juin 2013
et pour une durée indéterminée,
les
Editions Harlequin
organise
nt
des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» accessibles depuis
un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société
organisatrice
et
éventuellement relayés sur
une page d’un ou plusieurs
sites internet de la société
organisatrice
.
Dans les deux cas, i
l s’agit de
jeux
destinés
aux titulaires
d’un compte Facebook
, leur permettant de gagner des lots dont la nature est décrite à l’article 8 ci
-
après.
Le présent règle
ment général définit les règles
générales
applicables à l’ensemble des jeux. Les
données spécifiques à cha
que jeu (dates, durée ou heure, dotation(s), etc...)
s
er
ont annoncées
directement en ligne
dans
les
«
modalités d
u jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
concernés appartenant à
de la société
organisatrice
.
Le présent règlement s’applique sans limitation de durée à compter du
10
juin 2013
jusqu’à la fin des
«
Jeux
Facebook
Editions Harlequin
» sur
les
page
s
Facebook
et sites internet
de la société
organisatrice
ou la mise en place d’un règlement modifié
(
tout avenant modificatif ou tout nouveau
règlement fera l’objet d’un nouveau dépôt
auprès
d’un
h
uissier de justice
et
sera mis à jour
sur
les
page
s
Facebook
et sites
internet
de la société Editions Harlequin
)
.
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Article 3.
Conditions de
Participation
L’ensemble des jeux
sera
accessible depuis un onglet
jeu
spécifique sur
une ou plusieurs
page
s
Facebook
de la société organisatrice
http://www.facebook.com/LesEditionsHarlequin
,
http://www.facebook.com/darkiss.romans
,
http://ww
w.facebook.com/HarlequinHQN
, ou toutes
autres pages créées pour promouvoir les parutions de la société Editions Harlequin), éventuellement
relayés sur les sites internet des Editions Harlequin (accessibles à date aux URL suivantes, sans que
cette liste ne
soit exhaustive et étant rappelé qu’elle est susceptible d’évolution
:
http://www.harlequin.fr
,
http://www.harlequin
-
hqn.fr
)
.
Dans tous les cas (partici
pation sur une
page Fac
ebook de la société Editions Harlequin
ou participation sur un site internet des Editions
Harlequin qui relaie le jeu présent sur Facebook) la participation nécessite d’être titulaire
d’un
compte Facebook
.
La participation à l
’ensemble des jeux
est ouverte à toute personne physique majeure
ou mineure de
moins de 18
ans
capable
et
résidant en France
(incluant
les DOM
) et
en Belgique
,
titulaire d’un
compte Facebook
,
à l’exclusion des personnes ayant collaboré
directement ou indirectement
à son
élaboration
, des personnes
ayant un lien juridique avec la société organisatrice, ainsi que leurs
proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
La
participation des mineurs est soumise à l’autorisation préalable
et expresse de leurs parents ou de la
personne exerçant sur eux l’autorité parentale.
La participation des mineurs au jeu implique qu’ils ont effectivement préalablement obtenu
s
cette
autorisation, et la société Editions Harlequin se réserve le droit d’en
demander la justification écrite à
tout moment, a fortiori lors de l’attribution des lots. La société Editions Harlequin serait contrainte
de disqualifier tout mineur qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient
impartis et tout gain potentiellement obtenu durant le jeu serait immédiatement annulé.
Toute participation à un ou plusieurs jeu(x) implique la pleine et entière acceptation, sans réserve, du
présent règlement et des modalités spécifiques propres au jeu t
els que décrites
dans les
«
modalités
du
jeu
»
sur
les
page
s
Facebook
et
les pages des
sites
internet
de la société
organisatrice
concerné
e
s
au cours dudit jeu
.
Toute
violat
ion
d
es artic
les du présent règlement et/ou d
es
modalités
spécifiques à chaque je
u (telles
que précisées
dans les
«
modalités du jeu
»
d
es
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concerné
e
s
appartenant à la société organisatrice
)
,
entrainera l’exclusion du participant et la non
-
attribution de toute dotation, sans préjudice de
toute autre action que la société Organisatrice
pourrait décider d’engager.
La société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent règlement et/ou des modalités spécifiques à chaque jeu (
telles que
précisée
s
dans les
«
modalités du jeu
»
des
page
s
Facebook
et
des pages des
sites
internet
concernées appartenant à la
société organisatrice
)
, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque,
et peut limiter cette vérification aux seuls ga
gnants.
Toute participation
aux jeux
doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de
Facebook
et du présent règlement.