Règlement du jeu-concours
« Susan Wiggs »
Article 1 - Organisation
La Société HARLEQUIN, Société Anonyme au capital de 1 120 000 Euros, dont le siège social est sis 83-85 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 671 591 organise un jeu-concours qui permet de gagner des livres signés par l'auteur Susan Wiggs. Ce jeu est diffusé sur le site internet à l'adresse URL suivante : www.harlequin.fr/Susan-Wiggs du 1er novembre au 15 décembre 2010.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d'achat.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou dans les DOM.
Ne peuvent participer au jeu-concours, le personnel de la société Harlequin ainsi que les membres de leurs familles et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.
Article 3 - Modalités d’inscription et de participation
Le bulletin de participation sera diffusé sur le site internet à l'adresse URL suivante : www.harlequin.fr/Susan-Wiggs du 1er novembre au 15 décembre 2010.
Les candidats devront remplir et valider un seul et unique bulletin de participation.
Le bulletin de participation devra comporter les noms, prénoms, adresse postale, date de naissance et adresse e-mail valide du participant.
Pour s'inscrire, le participant devra :
•se connecter sur le site Internet de Harlequin accessible via l'URL www.harlequin.fr/Susan-Wiggs ;
•remplir correctement et complètement le bulletin de participation en ligne ;
•procéder à la manœuvre indiquée sur le site pour valider l'opération au plus tard le 15 décembre 2010 à minuit.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide pour valider la participation au jeu-concours.
Il est rappelé que :
•Seuls les bulletins de participation, dûment complétés, et correctement validés seront considérés comme une participation valable au jeu-concours.
•Tout bulletin dont les informations seraient incorrectes, incomplètes, ou non validées ne sera pas pris en compte.
Les participants, ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Article 4 - Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.
Il n'est admis qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom, même rue, même ville).
A partir des bulletins de participation reçus et de la base de données établie pour le présent jeu, une vérification pourra être effectuée sur l'ensemble des bulletins ou le seul bulletin gagnant ; en cas de pluralité de participations, le gagnant ou les participants contrevenants sera (seront) exclu(s) du jeu-concours.
Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société Harlequin ne puisse être engagée.
Article 5 - Modalités de désignation des gagnants
Afin de désigner les 17 gagnants du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué entre le 16 et le 31 décembre 2010, par la société Harlequin à l'adresse du siège social, parmi l'ensemble des bulletins de participation valides reçus.
Seront également tirés au sort des suppléants éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification que le gagnant au tirage au sort n'avait pas la qualité pour participer, qu'il refuse son lot (non retour du formulaire d'acceptation sous 3 semaines à réception de celui-ci, cachets de la poste faisant foi), ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à une autre personne.
Article 6 - Lots
Chacun des 17 gagnants recevra un livrede Susan Wiggs aux éditions Harlequin portant la signature manuscrite de l'auteur parmi :
•3 livres de la collection Jade d'une valeur unitaire maximale de 12,50 € TTC, soit 37,50 € TTC maximum pour l'ensemble ;
•5 livres de la collection Jade d'une valeur unitaire maximale de 11,50 € TTC, soit 57,50 € TTC maximum pour l'ensemble ;
•4 livres de la collection Jade d'une valeur unitaire maximale de 10,95 € TTC, soit 43,80 € TTC maximum pour l'ensemble ;
•4 livres de la collection Best-Sellers d'une valeur unitaire maximale de 6,80 € TTC, soit 27,20 € TTC maximum pour l'ensemble ;
•1 livre de la collection Best-Sellers d'une valeur unitaire maximale de 6,70 € TTC.
La valeur commerciale totale des 17 lots est de 172,70 €.
Ces valeurs sont indicatives et susceptibles de variation.
Il n'est pas possible d'obtenir la contre-valeur du livreen espèce ou de demander un échange contre une autre dotation. De surcroît, livre est nominatif et n'est pas cessible. En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, Harlequin se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de nature et de valeur commerciale équivalente.
Article 7 - Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours.
Chaque gagnant sera averti personnellement de son résultat par courrier électronique envoyé à l'adresse mentionnée sur le bulletin de participation entre le 1er et le 15 janvier 2011.
Pour valider l'acceptation de leur lot, les gagnants devront signer et renvoyer à Harlequin l'attestation de gain qui leur aura été fournie dans le courrier électronique cité ci-dessus en indiquant l'adresse postale pour l'expédition du lot, ceci dans les 2 semaines suivant la réception du courrier les informant de leur gain (cachets de la poste faisant foi).
Si un gagnant refuse son lot, ne renvoie pas l'attestation signée dans les délais impartis exposés ci-dessus ou si les lots livrés ne sont pas réceptionnés, alors les lots seront remis aux personnes suppléantes dans les mêmes conditions.
Si après cette nouvelle attribution il restait encore un(des) lot(s) à pourvoir, alors Harlequin pourra le(s) remettre en jeu ultérieurement ou en disposer à sa convenance. Les livres seront envoyés par la poste par courrier ou colis normal à l'adresse postale indiquée par le gagnant entre le 1er et le 15 février 2011. L'envoi se fera aux risques et périls du gagnant.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné.
Article 8 – Responsabilité de l’Organisateur
La société Harlequin ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, la société Harlequin se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Harlequin ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d'exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l'utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou impossibles à traiter (à titre d'exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, écriture illisible ou encre effacée, etc.).
La société Harlequin ne saurait être responsable de tous retards, pertes, vol ou détérioration, du fait des services postaux (notamment concernant l'envoi de l'attestation de gain) et/ou du fait du transporteur, et/ou provenant de force majeure et/ou de dysfonctionnement des services publics.
La responsabilité de la société Harlequin ne pourra être retenue en cas de non réception des lots pour cause de changement d'adresse du destinataire non signalé à la société Harlequin.
Les participants renoncent à toute(s) réclamation(s) liée(s) à ces faits.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de Justice, 51 rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l'adresse suivante avant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) : Jeu concours Susan Wiggs 83/85 bd Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13. Les participants pourront également consulter et imprimer gratuitement le règlement du jeu-concours sur le site Internet accessible via l'URL www.harlequin.fr/Susan-Wiggs.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l'huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l'huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet de Harlequin en cas de contradiction.
Article 10 – Remboursement des frais
Le remboursement des frais de participation et des frais de timbres engagés pour les demandes de, de règlement et/ou de remboursement de frais peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeu-concours, à l'adresse suivante : Jeu concours Susan Wiggs 83/85 bd Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant. La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom(s), adresse postale du participant, copie de la carte d'identité du participant, des justificatifs des débours, la date, l'heure de connexion, le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou I-Mode) et la facture détaillée de l'opérateur téléphonique.
Le remboursement sera opéré de la façon suivante :
•Pour les demandes de règlement et/ou demandes de remboursement des frais par la poste : envoi de timbres au tarif en vigueur pour l'acheminement à vitesse réduite (20g/courrier – 0,58 €/timbre) pour l'ensemble des frais (2 timbres maximum soit 1,16 €).
•Pour le coût de la participation : remboursement d'une communication locale téléphonique française en heure pleine d'une durée maximum de 5 minutes, sous réserve d'une présentation des justifificatifs des débours réels du participant. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
N'est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu'il avait accès à Internet au moyen d'un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit limitative : un abonnement « illimité », l'ADSL ou le câble.
Article 11 – Autorisations
Le gagnant autorise par avance la Société Harlequin à utiliser ses nom, prénom, ville et/ou photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, notamment dans le magazine Romance 2011.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation. Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l'utilisation de leur nom, de leur âge, de leur ville, dès lors que ces utilisations sont conformes au précédent alinéa.
Article 12 – Informatique et libertés
La participation au jeu-concours donne lieu à l'établissement d'un fichier pour les besoins du présent jeu-concours.
Si le participant a coché la (les) case(s) correspondante(s) sur son bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) et/ou transmises à des organismes extérieurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données collectées à l'occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l'adresse visée à l'article 1 du présent règlement.
Article 13 - Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15 février 2011, cachet de la Poste faisant foi.
Toute constatation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'organisateur du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l'article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu-concours, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation ou réclamation.
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'exécution du présent règlement, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d'accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.
