Règlement du jeu-concours
« Anniversaire Azur 3000 »
Article 1 - Organisation
A l’occasion de la parution du N° 3000 de la collec tion Azur le 1er mai 2010, la Société HARLEQUIN, Société Anonyme au capital de 1 120 000 Euros, dont le siège social est sis 83-85 boulevard Vincent Auriol 75013 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 318 671 591 organise un jeu-concours qui permet de gagner un an d’abonnement à la collection Azur. Ce jeu est diffusé sur le site internet à l’adresse URL suivante : www.harlequin.fr/azur3000 du 20 avril au 31 mai 2010.
Article 2 - Participation
Ce jeu-concours est gratuit, sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM.
Ne peuvent participer au jeu-concours, le personnel de la société Harlequin ainsi que les membres de leurs familles et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu-concours.
Article 3 - Modalités d’inscription et de participation
Le bulletin de participation sera diffusé sur le site internet à l’adresse URL suivante : www.harlequin.fr/azur3000 du 20 avril au 31 mai 2010.
Les candidats devront remplir et valider un seul et unique bulletin de participation.
Le bulletin de participation devra comporter les noms, prénoms, adresse postale, date de naissance et adresse e-mail valide du participant.
Pour s’inscrire, le participant devra :
•se connecter sur le site Internet de Harlequin accessible via l’URL www.harlequin.fr/azur3000 ;
•remplir complètement le bulletin de participation en ligne ;
•procéder à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider l’opération au plus tard le 31 mai 2010 à minuit.
Il est nécessaire de posséder une adresse e-mail valide pour valider la participation au jeuconcours.
Il est rappelé que :
•Seuls les bulletins de participation, dûment complétés, et correctement validés seront considérés comme une participation valable au jeu-concours.
•Tout bulletin dont les informations seraient, incorrectes, incomplètes, ou non validées ne sera pas pris en compte.
Les participants, ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Article 4 - Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.
Il n’est admis qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse).
A partir des bulletins de participation reçus et de la base de données établie pour le présent jeu, une vérification pourra être effectuée sur l’ensemble des bulletins ou le seul bulletin gagnant ; en cas de pluralité de participations, le gagnant ou les participants contrevenants sera (seront) exclu(s) du jeu-concours.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du jeu-concours et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société Harlequin ne puisse être engagée.
Article 5 - Modalités de désignation des gagnants
Afin de désigner les 5 gagnants du jeu-concours, un tirage au sort sera effectué entre le 1er et le 15 juillet 2010, par la société Harlequin à l’adresse du siège social, parmi l’ensemble des bulletins de participation valides reçus.
Article 6 - Lots
Chaque gagnant recevra un an d’abonnement à la collection Azur d’une valeur commerciale unitaire de 462€ par gagnant. Ils recevront 10 romans tous les mois pendant 1 an, soit un total de 120 romans.
Les livres seront expediés chaque mois à l’adresse postale indiquée sur le bulletin de participation. En cas de demande expresse du gagnant, l’adresse d’expédition du lot pourra être modifiée.
La valeur commerciale totale des cinq lots est de 2310 €.
Il n’est pas possible d’obtenir la contre-valeur du lot en espèce ou de demander un échange contre une autre dotation. De surcroît, le lot est nominatif et n’est pas cessible. En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, Harlequin se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de nature et de valeur commerciale équivalente.
Article 7 - Information des gagnants
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours.
Chaque gagnant sera averti personnellement de son résultat par courrier électronique envoyé à l’adresse mentionnée sur le bulletin de participation entre le 15 et le 30 juillet 2010.
Les livres de la collection Azur seront envoyés à l’adresse postale indiquée sur les bulletins de participation. Le premier livre sera envoyé entre le 1er et le 15 septembre 2010.
L’envoi se fera aux risques et périls du gagnant. En cas de changement d’adresse du gagnant pendant la durée de l’abonnement, il appartiendra au destinataire des lots de signaler à la société Harlequin la nouvelle adresse d’expédition des lots.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 8 – Responsabilité de l’Organisateur
La société Harlequin ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé. En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la société Harlequin se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente.
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Harlequin ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, écriture illisible ou encre effacée, etc.).
La responsabilité de la société Harlequin ne pourra être retenue en cas de non réception des lots pour cause de changement d’adresse du destinataire non signalé à la société Harlequin.
Les participants renoncent à toute(s) réclamation(s) liée(s) à ces faits.
Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au jeu-concours entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la SCP Gaultier et Mazure, Huissiers de Justice, 51 rue Sainte-Anne, 75002 Paris
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande à l’adresse suivante avant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) : Jeux concours Azur 3000 83/85 bd Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13. Les participants pourront également consulter et imprimer gratuitement le règlement du jeu-concours sur le site Internet accessible via l’URL.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet de Harlequin en cas de contradiction.
Article 10 – Remboursement des frais
Le remboursement des frais de participation et des frais de timbres engagés pour les demandes de, de règlement et/ou de remboursement de frais peut-être obtenu sur demande écrite adressée dans les quatre mois qui suivent la clôture de la participation au jeuconcours, à l'adresse suivante : Jeux concours Azur 3000 83/85 bd Vincent Auriol – 75646 Paris Cedex 13.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par participant. La demande devra être faite sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification : nom, prénom(s), adresse postale 4 du participant, copie de la carte d’identité du participant, des justificatifs des débours, la date, l’heure de connexion, le support utilisé pour participer au jeu-concours (Internet, WAP ou IMode) et la facture détaillée de l’opérateur téléphonique.
Le remboursement sera opéré de la façon suivante :
•Pour les demandes de règlement et/ou demandes de remboursement des frais par la poste : envoi de timbres au tarif lent en vigueur pour l’ensemble des frais (2 timbres maximum).
•Pour le coût de la participation : remboursement d'une communication locale téléphonique française d'une durée maximum de 5 minutes. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant ayant participé au jeu-concours pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. N’est notamment pas considéré comme un débours réel, le fait pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même qu’il avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire tel que, sans que cette liste soit limitative : un abonnement « illimité », l’ADSL ou le câble.
Article 11 – Autorisations
Le gagnant autorise par avance la Société Harlequin à utiliser ses nom, prénom, ville et/ou photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu-concours, notamment dans le magazine Romance 2010 et/ou 2011.
Cette exploitation ne donnera lieu à aucune contrepartie outre le bénéfice de la dotation.Cette autorisation entraîne renonciation de la part des gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, de leur âge, de leur vile, dès lors que ces utilisations sont conformes au précédent alinéa.
Article 12 – Informatique et libertés
La participation au jeu-concours donne lieu à l’établissement d’un fichier pour les besoins du présent jeu-concours.
Si le participant a coché la (les) case(s) correspondante(s) sur son bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) et/ou transmises à des organismes extérieurs.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 7 8-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation au jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la société organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 13 - Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu-concours ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 30 septembre 2010, cachet de la Poste faisant foi.
Toute constatation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’organisateur du jeu-concours dont les coordonnées figurent à 5 l’article 1 du présent règlement. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu-concours, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation ou réclamation.
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.
