1
RÈGLEMENT JEU « Un trésor de Chamallows »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Di
rectoire et Conseil de Surveillance,
représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Prési
dent du Directoire, immatriculée au R.C.S. de
Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son sièg
e social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014
Marseille (ci-après désignée « la Société Organisat
rice »), organise un jeu intitulé « Un trésor de
Chamallows» (ci-après désigné le « Jeu ») sur la pa
ge fan Facebook® « Haribo Chamallows »
http://www.facebook.com/haribochamallows
(ci-après désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modali
tés de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après désigné « le Règleme
nt »).
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que Facebook® ne parraine ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rep
orter, de modifier, d'annuler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures
(ci-après les Participants), résidant uniquement en
France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exc
lusion des employés, des sociétés apparentées, des
sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que
des membres de leur famille, ainsi que le personnel
de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
Associés.
Plusieurs inscriptions par Participants sont accept
ées.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur s
ur l'Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas êt
re tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la
France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sél
ectionner un autre gagnant dès lors qu'un
Participant ne répond pas aux conditions énoncées a
u présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Pa
rticipants sur l’exactitude des informations portée
s à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à l
eur identification.
2
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible p
endant toute la durée du Jeu. La participation au
Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans l
es conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire de dis
poser d’un accès à Internet.
Le Jeu se déroule de la façon suivante :
Pour participer au Jeu, tout Participant doit suivr
e les étapes suivantes :
1. Se connecter sur la page Facebook®:
http://www.facebook.com/haribochamallows
2. Cliquer sur « J’aime » et autoriser l’applicatio
n « Un trésor de Chamallows » à
l’adresse
http://apps.facebook.com/tresordechamallows
3. Accepter le Règlement
Lors de son inscription (1ère utilisation), le Part
icipant dispose d’un crédit de 4 parties.
Ensuite, chaque Participant reçoit chaque jour pend
ant la durée du Jeu un crédit de 3 parties.
Un compteur matérialise le nombre de parties dispon
ibles à chaque utilisation. Une fois que le crédit
disponible est épuisé, le Participant a la possibil
ité de gagner des crédits supplémentaires en
parrainant ses amis. Ainsi, 4 parties sont ajoutées
à son crédit lors de chaque inscription d’un de se
s
amis invités dans une limite de 10 parrainages quot
idiens.
Le jeu se présente comme un plateau de jeu composé
de cases qu'il faut débloquer une à une.
Le plateau de jeu se composera de 19 cases (18 case
s « jeu » et la case finale) :
⇒
2 cases de "Taquin" (recomposition d'images)
⇒
3 cases de "Simon" (mémorisation et reproduction d’
une séquence)
⇒
3 cases de "MasterMind" (jeu de réflexion)
⇒
4 cases de "Colors" (jeu de réflexion)
⇒
6 cases « Quizz » (questions de logique et énigmes)
La case finale où l’internaute découvre le cœur fra
mboise du nouveau Chamallows.
Chaque participation à une case « jeu » consomme un
jeton. Après chaque case « jeu » terminée
avec succès, un score est attribué au Participant e
t un instant gagnant est déclenché.
Le résultat de l’instant gagnant aboutit à l’une de
s deux possibilités suivantes :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est gagnant, l
e Participant remporte l’un des lots du
jour. Le Participant est alors invité à remplir le
formulaire d’inscription pour pouvoir
recevoir sa dotation. Doivent figurer le nom, le pr
énom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’email du participant. Un message de
confirmation s’affiche lorsque tous
les champs obligatoires sont renseignés. Une notifi
cation est adressée (sous réserve de la
validation du gain par la par la Société Organisatr
ice).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le Participant peut à
nouveau tenter sa chance en recommençant à jouer s’
il dispose d’autres jetons, ou en
acquérir de nouveaux en parrainant ses amis.
1
RÈGLEMENT JEU « Un trésor de Chamallows »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Di
rectoire et Conseil de Surveillance,
représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Prési
dent du Directoire, immatriculée au R.C.S. de
Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son sièg
e social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014
Marseille (ci-après désignée « la Société Organisat
rice »), organise un jeu intitulé « Un trésor de
Chamallows» (ci-après désigné le « Jeu ») sur la pa
ge fan Facebook® « Haribo Chamallows »
http://www.facebook.com/haribochamallows
(ci-après désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modali
tés de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après désigné « le Règleme
nt »).
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que Facebook® ne parraine ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rep
orter, de modifier, d'annuler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures
(ci-après les Participants), résidant uniquement en
France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exc
lusion des employés, des sociétés apparentées, des
sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que
des membres de leur famille, ainsi que le personnel
de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
Associés.
Plusieurs inscriptions par Participants sont accept
ées.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur s
ur l'Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas êt
re tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la
France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sél
ectionner un autre gagnant dès lors qu'un
Participant ne répond pas aux conditions énoncées a
u présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Pa
rticipants sur l’exactitude des informations portée
s à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à l
eur identification.
2
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible p
endant toute la durée du Jeu. La participation au
Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans l
es conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire de dis
poser d’un accès à Internet.
Le Jeu se déroule de la façon suivante :
Pour participer au Jeu, tout Participant doit suivr
e les étapes suivantes :
1. Se connecter sur la page Facebook®:
http://www.facebook.com/haribochamallows
2. Cliquer sur « J’aime » et autoriser l’applicatio
n « Un trésor de Chamallows » à
l’adresse
http://apps.facebook.com/tresordechamallows
3. Accepter le Règlement
Lors de son inscription (1ère utilisation), le Part
icipant dispose d’un crédit de 4 parties.
Ensuite, chaque Participant reçoit chaque jour pend
ant la durée du Jeu un crédit de 3 parties.
Un compteur matérialise le nombre de parties dispon
ibles à chaque utilisation. Une fois que le crédit
disponible est épuisé, le Participant a la possibil
ité de gagner des crédits supplémentaires en
parrainant ses amis. Ainsi, 4 parties sont ajoutées
à son crédit lors de chaque inscription d’un de se
s
amis invités dans une limite de 10 parrainages quot
idiens.
Le jeu se présente comme un plateau de jeu composé
de cases qu'il faut débloquer une à une.
Le plateau de jeu se composera de 19 cases (18 case
s « jeu » et la case finale) :
⇒
2 cases de "Taquin" (recomposition d'images)
⇒
3 cases de "Simon" (mémorisation et reproduction d’
une séquence)
⇒
3 cases de "MasterMind" (jeu de réflexion)
⇒
4 cases de "Colors" (jeu de réflexion)
⇒
6 cases « Quizz » (questions de logique et énigmes)
La case finale où l’internaute découvre le cœur fra
mboise du nouveau Chamallows.
Chaque participation à une case « jeu » consomme un
jeton. Après chaque case « jeu » terminée
avec succès, un score est attribué au Participant e
t un instant gagnant est déclenché.
Le résultat de l’instant gagnant aboutit à l’une de
s deux possibilités suivantes :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est gagnant, l
e Participant remporte l’un des lots du
jour. Le Participant est alors invité à remplir le
formulaire d’inscription pour pouvoir
recevoir sa dotation. Doivent figurer le nom, le pr
énom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’email du participant. Un message de
confirmation s’affiche lorsque tous
les champs obligatoires sont renseignés. Une notifi
cation est adressée (sous réserve de la
validation du gain par la par la Société Organisatr
ice).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le Participant peut à
nouveau tenter sa chance en recommençant à jouer s’
il dispose d’autres jetons, ou en
acquérir de nouveaux en parrainant ses amis.
3
Une fois les 18 cases « jeu » du plateau complétées
, le Participant est invité à s'inscrire via un
formulaire au tirage au sort final.
Le joueur peut participer à une case « jeu » déjà t
erminée, contre un jeton, pour améliorer son score.
Un deuxième tirage au sort aura lieu parmi les 50 m
eilleurs scores sur l’ensemble de la durée du jeu.
A tout moment, une roulette est présente sur le pla
teau de jeu où contre un jeton, le Participant
peut tenter sa chance à un instant gagnant pour gag
ner des jetons supplémentaires et des lots.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées. La Société Organisatric
e se réserve le droit de remettre en Jeu le lot dan
s
ce même Jeu.
Après avoir rempli le formulaire, les participants
devront cliquer et déclarer :
« je déclare avoir lu et
pris connaissance du Règlement du Jeu »
Toute participation incomplète, inexacte, falsifié
e, comportant de fausses indications, non-
conformes au Règlement ou reçue après la date du je
u sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – LES LOTS
Pendant la période de validité du Jeu, du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
, soixante-deux gagnants seront
désignés ; soixante seront réservés aux « instants
gagnants » et deux seront réservés au tirage au
sort
.
Pour les « instants gagnants », les soixante lots s
ont répartis comme suit :
•
30 lots composés d'un plateau logotypé et de deux p
aquets de Chamallows
Haribo (dotation hors commerce)
;
•
30 lots composés d’une boite à bonbons en métal log
otypée et de deux paquets
de Chamallows Haribo (dotation hors commerce).
Les « instants gagnants » ont été déterminés de man
ière à ce que la totalité des dotations soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’u
n de ces instants gagnants, le Participant remporte
la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncid
ant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère
connexion suivant immédiatement cet instant sera co
nsidérée comme gagnante.
Les lots correspondants aux instants gagnants, tels
que décrits ci-dessus, sont présentés dans le site
http://www.facebook.com/haribochamallows
Deux tirages au sort auront lieu le lundi 3 Mars 20
14 pour désigner les deux gagnants du Jeu :
- Un tirage au sort final définira le grand gagnant
parmi tous les Participants ayant terminé le
plateau de jeu : une Smartbox Tentations aventure d
’une valeur commerciale de 35€ TTC
- Un tirage au sort déterminera le deuxième grand g
agnant parmi les 50 meilleurs scores sur
l’ensemble de la période du Jeu : un hamac Travel S
et Rose Amazonas d’une valeur
commerciale de 24,99€ TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois suivant la fin du
Jeu, à l'adresse email de contact correspondant à l
eur compte Facebook, afin de les informer qu’ils
ont gagné une dotation.
4
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs
coordonnées postales au plus tard dans les 30 (tren
te) jours à compter de la prise de contact par la
Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant
(s) vaudra renonciation pure et simple de
son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront autom
atiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s)
suppléant(s) désigné(s) comme tels par tirage au so
rt. Ces gagnants suppléants seront contactés par
la Société Organisatrice afin de les informer qu’il
s ont gagné une dotation, qu’ils devront accepter o
u
confirmer dans un délai de 30 (trente) jours.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par c
ourrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du Jeu. En cas d'adresse erronée des gagnants o
u de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seron
t pas remis en Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix
TTC estimé à la date de rédaction du Règlement,
elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du l
ot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra rempli
r les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venai
t à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due au
x Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bug
s informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du Jeu ou
le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 7 – LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL
SASSARD, Huissiers de Justice associés, située 1, q
uai Jules Courmont 69002 LYON, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Parti
cipant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait
de sa participation au jeu, à compter de la date d’
entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement,
selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASS
ARD et Associés, huissiers de justice à Lyon,
dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un dé
lai d'une semaine après la clôture du Jeu.
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RÈGLEMENT JEU « Un trésor de Chamallows »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Di
rectoire et Conseil de Surveillance,
représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Prési
dent du Directoire, immatriculée au R.C.S. de
Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son sièg
e social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014
Marseille (ci-après désignée « la Société Organisat
rice »), organise un jeu intitulé « Un trésor de
Chamallows» (ci-après désigné le « Jeu ») sur la pa
ge fan Facebook® « Haribo Chamallows »
http://www.facebook.com/haribochamallows
(ci-après désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modali
tés de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après désigné « le Règleme
nt »).
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que Facebook® ne parraine ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rep
orter, de modifier, d'annuler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures
(ci-après les Participants), résidant uniquement en
France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exc
lusion des employés, des sociétés apparentées, des
sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que
des membres de leur famille, ainsi que le personnel
de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
Associés.
Plusieurs inscriptions par Participants sont accept
ées.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur s
ur l'Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas êt
re tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la
France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sél
ectionner un autre gagnant dès lors qu'un
Participant ne répond pas aux conditions énoncées a
u présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Pa
rticipants sur l’exactitude des informations portée
s à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à l
eur identification.
2
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible p
endant toute la durée du Jeu. La participation au
Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans l
es conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire de dis
poser d’un accès à Internet.
Le Jeu se déroule de la façon suivante :
Pour participer au Jeu, tout Participant doit suivr
e les étapes suivantes :
1. Se connecter sur la page Facebook®:
http://www.facebook.com/haribochamallows
2. Cliquer sur « J’aime » et autoriser l’applicatio
n « Un trésor de Chamallows » à
l’adresse
http://apps.facebook.com/tresordechamallows
3. Accepter le Règlement
Lors de son inscription (1ère utilisation), le Part
icipant dispose d’un crédit de 4 parties.
Ensuite, chaque Participant reçoit chaque jour pend
ant la durée du Jeu un crédit de 3 parties.
Un compteur matérialise le nombre de parties dispon
ibles à chaque utilisation. Une fois que le crédit
disponible est épuisé, le Participant a la possibil
ité de gagner des crédits supplémentaires en
parrainant ses amis. Ainsi, 4 parties sont ajoutées
à son crédit lors de chaque inscription d’un de se
s
amis invités dans une limite de 10 parrainages quot
idiens.
Le jeu se présente comme un plateau de jeu composé
de cases qu'il faut débloquer une à une.
Le plateau de jeu se composera de 19 cases (18 case
s « jeu » et la case finale) :
⇒
2 cases de "Taquin" (recomposition d'images)
⇒
3 cases de "Simon" (mémorisation et reproduction d’
une séquence)
⇒
3 cases de "MasterMind" (jeu de réflexion)
⇒
4 cases de "Colors" (jeu de réflexion)
⇒
6 cases « Quizz » (questions de logique et énigmes)
La case finale où l’internaute découvre le cœur fra
mboise du nouveau Chamallows.
Chaque participation à une case « jeu » consomme un
jeton. Après chaque case « jeu » terminée
avec succès, un score est attribué au Participant e
t un instant gagnant est déclenché.
Le résultat de l’instant gagnant aboutit à l’une de
s deux possibilités suivantes :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est gagnant, l
e Participant remporte l’un des lots du
jour. Le Participant est alors invité à remplir le
formulaire d’inscription pour pouvoir
recevoir sa dotation. Doivent figurer le nom, le pr
énom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’email du participant. Un message de
confirmation s’affiche lorsque tous
les champs obligatoires sont renseignés. Une notifi
cation est adressée (sous réserve de la
validation du gain par la par la Société Organisatr
ice).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le Participant peut à
nouveau tenter sa chance en recommençant à jouer s’
il dispose d’autres jetons, ou en
acquérir de nouveaux en parrainant ses amis.
3
Une fois les 18 cases « jeu » du plateau complétées
, le Participant est invité à s'inscrire via un
formulaire au tirage au sort final.
Le joueur peut participer à une case « jeu » déjà t
erminée, contre un jeton, pour améliorer son score.
Un deuxième tirage au sort aura lieu parmi les 50 m
eilleurs scores sur l’ensemble de la durée du jeu.
A tout moment, une roulette est présente sur le pla
teau de jeu où contre un jeton, le Participant
peut tenter sa chance à un instant gagnant pour gag
ner des jetons supplémentaires et des lots.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées. La Société Organisatric
e se réserve le droit de remettre en Jeu le lot dan
s
ce même Jeu.
Après avoir rempli le formulaire, les participants
devront cliquer et déclarer :
« je déclare avoir lu et
pris connaissance du Règlement du Jeu »
Toute participation incomplète, inexacte, falsifié
e, comportant de fausses indications, non-
conformes au Règlement ou reçue après la date du je
u sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – LES LOTS
Pendant la période de validité du Jeu, du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
, soixante-deux gagnants seront
désignés ; soixante seront réservés aux « instants
gagnants » et deux seront réservés au tirage au
sort
.
Pour les « instants gagnants », les soixante lots s
ont répartis comme suit :
•
30 lots composés d'un plateau logotypé et de deux p
aquets de Chamallows
Haribo (dotation hors commerce)
;
•
30 lots composés d’une boite à bonbons en métal log
otypée et de deux paquets
de Chamallows Haribo (dotation hors commerce).
Les « instants gagnants » ont été déterminés de man
ière à ce que la totalité des dotations soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’u
n de ces instants gagnants, le Participant remporte
la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncid
ant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère
connexion suivant immédiatement cet instant sera co
nsidérée comme gagnante.
Les lots correspondants aux instants gagnants, tels
que décrits ci-dessus, sont présentés dans le site
http://www.facebook.com/haribochamallows
Deux tirages au sort auront lieu le lundi 3 Mars 20
14 pour désigner les deux gagnants du Jeu :
- Un tirage au sort final définira le grand gagnant
parmi tous les Participants ayant terminé le
plateau de jeu : une Smartbox Tentations aventure d
’une valeur commerciale de 35€ TTC
- Un tirage au sort déterminera le deuxième grand g
agnant parmi les 50 meilleurs scores sur
l’ensemble de la période du Jeu : un hamac Travel S
et Rose Amazonas d’une valeur
commerciale de 24,99€ TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois suivant la fin du
Jeu, à l'adresse email de contact correspondant à l
eur compte Facebook, afin de les informer qu’ils
ont gagné une dotation.
4
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs
coordonnées postales au plus tard dans les 30 (tren
te) jours à compter de la prise de contact par la
Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant
(s) vaudra renonciation pure et simple de
son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront autom
atiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s)
suppléant(s) désigné(s) comme tels par tirage au so
rt. Ces gagnants suppléants seront contactés par
la Société Organisatrice afin de les informer qu’il
s ont gagné une dotation, qu’ils devront accepter o
u
confirmer dans un délai de 30 (trente) jours.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par c
ourrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du Jeu. En cas d'adresse erronée des gagnants o
u de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seron
t pas remis en Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix
TTC estimé à la date de rédaction du Règlement,
elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du l
ot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra rempli
r les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venai
t à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due au
x Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bug
s informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du Jeu ou
le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 7 – LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL
SASSARD, Huissiers de Justice associés, située 1, q
uai Jules Courmont 69002 LYON, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Parti
cipant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait
de sa participation au jeu, à compter de la date d’
entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement,
selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASS
ARD et Associés, huissiers de justice à Lyon,
dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un dé
lai d'une semaine après la clôture du Jeu.
5
ARTICLE 8 – LA PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, les gagnants auto
risent la Société Organisatrice à utiliser leurs no
ms
et prénoms dans toute manifestation publi-promotion
nelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droi
t à rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de leurs donné
es personnelles dans ce type de manifestation liée
au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Je
u.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître sans délai à la
Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’a
dresse suivante :
HARIBO® – Département Marketing
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
ARTICLE 9 – LA CESSION DES DROITS
Les Participants cèdent de manière exclusive à la S
ociété Organisatrice leur droit d’auteur ainsi que
chacun de ses éléments pris séparément, notamment l
e droit de reproduction, de représentation des
photographies ou créations en tout ou partie, par t
out procédé, par tout moyen, sur tout support
(incluant sans que cette liste soit limitative, tél
évision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS,
presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de pr
esse etc), sous tous formats connus ou à venir pour
les besoins des actions promotionnelles, publicitai
res et commerciales de la Société Organisatrice.
Cette autorisation et cette cession sont consenties
pour le monde entier et pour une durée de 24
mois à compter de la date de la fin du Jeu.
La présente cession des droits est consentie à titr
e gratuit et ne donnera lieu à aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 10 – LA RESPONSABILITE
10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrai
t être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
10.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagn
ant. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un Participant de s’inscrire puis de part
iciper au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Tou
te fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hyp
othèse, la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant d’un fraudeur, sans que celui
-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir auc
une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
6
10.3. La participation au Jeu implique la connaissa
nce et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus g
énéralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire
ct qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute person
ne au Site et la participation au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale . Il est rigo
ureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les disp
ositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
ARTICLE 11 – L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation plei
ne et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du p
résent Règlement seront tranchées souverainement
par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation des gagnants.
1
RÈGLEMENT JEU « Un trésor de Chamallows »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Di
rectoire et Conseil de Surveillance,
représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Prési
dent du Directoire, immatriculée au R.C.S. de
Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son sièg
e social 67, boulevard Capitaine Gèze, 13014
Marseille (ci-après désignée « la Société Organisat
rice »), organise un jeu intitulé « Un trésor de
Chamallows» (ci-après désigné le « Jeu ») sur la pa
ge fan Facebook® « Haribo Chamallows »
http://www.facebook.com/haribochamallows
(ci-après désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modali
tés de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci-après désigné « le Règleme
nt »).
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que Facebook® ne parraine ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
sur le Site.
La Société Organisatrice se réserve le droit de rep
orter, de modifier, d'annuler le Jeu si les
circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures
(ci-après les Participants), résidant uniquement en
France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exc
lusion des employés, des sociétés apparentées, des
sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que
des membres de leur famille, ainsi que le personnel
de l'Etude d’huissiers SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
Associés.
Plusieurs inscriptions par Participants sont accept
ées.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur s
ur l'Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas êt
re tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la
France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sél
ectionner un autre gagnant dès lors qu'un
Participant ne répond pas aux conditions énoncées a
u présent article.
La Société Organisatrice attire l’attention des Pa
rticipants sur l’exactitude des informations portée
s à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à l
eur identification.
2
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Le Jeu est hébergé sur la page du Site accessible p
endant toute la durée du Jeu. La participation au
Jeu est gratuite et sans obligation d’achat, dans l
es conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire de dis
poser d’un accès à Internet.
Le Jeu se déroule de la façon suivante :
Pour participer au Jeu, tout Participant doit suivr
e les étapes suivantes :
1. Se connecter sur la page Facebook®:
http://www.facebook.com/haribochamallows
2. Cliquer sur « J’aime » et autoriser l’applicatio
n « Un trésor de Chamallows » à
l’adresse
http://apps.facebook.com/tresordechamallows
3. Accepter le Règlement
Lors de son inscription (1ère utilisation), le Part
icipant dispose d’un crédit de 4 parties.
Ensuite, chaque Participant reçoit chaque jour pend
ant la durée du Jeu un crédit de 3 parties.
Un compteur matérialise le nombre de parties dispon
ibles à chaque utilisation. Une fois que le crédit
disponible est épuisé, le Participant a la possibil
ité de gagner des crédits supplémentaires en
parrainant ses amis. Ainsi, 4 parties sont ajoutées
à son crédit lors de chaque inscription d’un de se
s
amis invités dans une limite de 10 parrainages quot
idiens.
Le jeu se présente comme un plateau de jeu composé
de cases qu'il faut débloquer une à une.
Le plateau de jeu se composera de 19 cases (18 case
s « jeu » et la case finale) :
⇒
2 cases de "Taquin" (recomposition d'images)
⇒
3 cases de "Simon" (mémorisation et reproduction d’
une séquence)
⇒
3 cases de "MasterMind" (jeu de réflexion)
⇒
4 cases de "Colors" (jeu de réflexion)
⇒
6 cases « Quizz » (questions de logique et énigmes)
La case finale où l’internaute découvre le cœur fra
mboise du nouveau Chamallows.
Chaque participation à une case « jeu » consomme un
jeton. Après chaque case « jeu » terminée
avec succès, un score est attribué au Participant e
t un instant gagnant est déclenché.
Le résultat de l’instant gagnant aboutit à l’une de
s deux possibilités suivantes :
1)
Dans le cas où « l’instant gagnant » est gagnant, l
e Participant remporte l’un des lots du
jour. Le Participant est alors invité à remplir le
formulaire d’inscription pour pouvoir
recevoir sa dotation. Doivent figurer le nom, le pr
énom, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et l’email du participant. Un message de
confirmation s’affiche lorsque tous
les champs obligatoires sont renseignés. Une notifi
cation est adressée (sous réserve de la
validation du gain par la par la Société Organisatr
ice).
2)
Dans le cas où « l’instant gagnant » n’est pas donn
é gagnant, le Participant peut à
nouveau tenter sa chance en recommençant à jouer s’
il dispose d’autres jetons, ou en
acquérir de nouveaux en parrainant ses amis.
3
Une fois les 18 cases « jeu » du plateau complétées
, le Participant est invité à s'inscrire via un
formulaire au tirage au sort final.
Le joueur peut participer à une case « jeu » déjà t
erminée, contre un jeton, pour améliorer son score.
Un deuxième tirage au sort aura lieu parmi les 50 m
eilleurs scores sur l’ensemble de la durée du jeu.
A tout moment, une roulette est présente sur le pla
teau de jeu où contre un jeton, le Participant
peut tenter sa chance à un instant gagnant pour gag
ner des jetons supplémentaires et des lots.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes
venaient à être constatées. La Société Organisatric
e se réserve le droit de remettre en Jeu le lot dan
s
ce même Jeu.
Après avoir rempli le formulaire, les participants
devront cliquer et déclarer :
« je déclare avoir lu et
pris connaissance du Règlement du Jeu »
Toute participation incomplète, inexacte, falsifié
e, comportant de fausses indications, non-
conformes au Règlement ou reçue après la date du je
u sera considérée comme nulle et entraînera
l’élimination du Participant.
ARTICLE 5 – LES LOTS
Pendant la période de validité du Jeu, du
17 Janvier au 1
er
Mars 2014
, soixante-deux gagnants seront
désignés ; soixante seront réservés aux « instants
gagnants » et deux seront réservés au tirage au
sort
.
Pour les « instants gagnants », les soixante lots s
ont répartis comme suit :
•
30 lots composés d'un plateau logotypé et de deux p
aquets de Chamallows
Haribo (dotation hors commerce)
;
•
30 lots composés d’une boite à bonbons en métal log
otypée et de deux paquets
de Chamallows Haribo (dotation hors commerce).
Les « instants gagnants » ont été déterminés de man
ière à ce que la totalité des dotations soit
remportée. Ainsi, si la connexion coïncide avec l’u
n de ces instants gagnants, le Participant remporte
la dotation annoncée. A défaut de connexion coïncid
ant avec l’un de ces instants gagnants, la 1ère
connexion suivant immédiatement cet instant sera co
nsidérée comme gagnante.
Les lots correspondants aux instants gagnants, tels
que décrits ci-dessus, sont présentés dans le site
http://www.facebook.com/haribochamallows
Deux tirages au sort auront lieu le lundi 3 Mars 20
14 pour désigner les deux gagnants du Jeu :
- Un tirage au sort final définira le grand gagnant
parmi tous les Participants ayant terminé le
plateau de jeu : une Smartbox Tentations aventure d
’une valeur commerciale de 35€ TTC
- Un tirage au sort déterminera le deuxième grand g
agnant parmi les 50 meilleurs scores sur
l’ensemble de la période du Jeu : un hamac Travel S
et Rose Amazonas d’une valeur
commerciale de 24,99€ TTC
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois suivant la fin du
Jeu, à l'adresse email de contact correspondant à l
eur compte Facebook, afin de les informer qu’ils
ont gagné une dotation.
4
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs
coordonnées postales au plus tard dans les 30 (tren
te) jours à compter de la prise de contact par la
Société Organisatrice, le silence du ou des gagnant
(s) vaudra renonciation pure et simple de
son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront autom
atiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s)
suppléant(s) désigné(s) comme tels par tirage au so
rt. Ces gagnants suppléants seront contactés par
la Société Organisatrice afin de les informer qu’il
s ont gagné une dotation, qu’ils devront accepter o
u
confirmer dans un délai de 30 (trente) jours.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par c
ourrier dans un délai de 120 jours à compter de la
fin du Jeu. En cas d'adresse erronée des gagnants o
u de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seron
t pas remis en Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable d'éventuels grèves, retards, erreurs, vols
ou détériorations des lots imputables aux services
postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou sous toute autre
forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix
TTC estimé à la date de rédaction du Règlement,
elle est donnée à titre de simple indication et est
susceptible de variation.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation du l
ot.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra rempli
r les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.
ARTICLE 6 – LA FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venai
t à être écourté, modifié, reporté ou annulé et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due au
x Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue respo
nsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bug
s informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du Jeu ou
le tirage au sort. Les plaignants ne pourraient
alors prétendre à quelque dotation que ce soit.
ARTICLE 7 – LA MODIFICATION ET L’INTERPRETATION DU
REGLEMENT
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL
SASSARD, Huissiers de Justice associés, située 1, q
uai Jules Courmont 69002 LYON, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Parti
cipant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait
de sa participation au jeu, à compter de la date d’
entrée en vigueur de la modification. Tout
Participant refusant la ou les modifications interv
enues devra cesser de participer au Jeu.
Toute question d'application ou d'interprétation du
Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement,
selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASS
ARD et Associés, huissiers de justice à Lyon,
dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un dé
lai d'une semaine après la clôture du Jeu.
5
ARTICLE 8 – LA PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, les gagnants auto
risent la Société Organisatrice à utiliser leurs no
ms
et prénoms dans toute manifestation publi-promotion
nelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer aux gagnants un droi
t à rémunération ou un avantage quelconque
autre que la remise du lot gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de leurs donné
es personnelles dans ce type de manifestation liée
au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Je
u.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître sans délai à la
Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’a
dresse suivante :
HARIBO® – Département Marketing
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
ARTICLE 9 – LA CESSION DES DROITS
Les Participants cèdent de manière exclusive à la S
ociété Organisatrice leur droit d’auteur ainsi que
chacun de ses éléments pris séparément, notamment l
e droit de reproduction, de représentation des
photographies ou créations en tout ou partie, par t
out procédé, par tout moyen, sur tout support
(incluant sans que cette liste soit limitative, tél
évision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS,
presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de pr
esse etc), sous tous formats connus ou à venir pour
les besoins des actions promotionnelles, publicitai
res et commerciales de la Société Organisatrice.
Cette autorisation et cette cession sont consenties
pour le monde entier et pour une durée de 24
mois à compter de la date de la fin du Jeu.
La présente cession des droits est consentie à titr
e gratuit et ne donnera lieu à aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 10 – LA RESPONSABILITE
10.1. La responsabilité de la Société Organisatrice
ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrai
t être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
10.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout
ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamme
nt de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagn
ant. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un Participant de s’inscrire puis de part
iciper au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Tou
te fraude entraîne l’élimination du Participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hyp
othèse, la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant d’un fraudeur, sans que celui
-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir auc
une responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des
Participants du fait des fraudes éventuellement com
mises.
6
10.3. La participation au Jeu implique la connaissa
nce et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne le
s performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexi
on sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuel
s et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés
sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus g
énéralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Partici
pant
- de toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionn
ement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indire
ct qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciel
s stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute person
ne au Site et la participation au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale . Il est rigo
ureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les disp
ositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
ARTICLE 11 – L’ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation plei
ne et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’application du p
résent Règlement seront tranchées souverainement
par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes
ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation des gagnants.
7
ARTICLE 12 – LA CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Conformément aux dispositions de l'article L.121-38
du Code de la consommation, le présent
Règlement est déposé auprès de l’étude SCP FRADIN T
RONEL SASSARD et Associés, Huissiers de
Justice associés, située 1, quai Jules Courmont 690
02 LYON.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la du
rée du Jeu sur le Site et sur le site internet de
l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Hui
ssiers de Justice associés. Toute modification
du Règlement fera l’objet d’un avenant qui sera dép
osé à l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et
Associés, Huissiers de Justice associés.
ARTICLE 13 – LA CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout act
e, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres élé
ments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports inform
atiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Socié
té Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la r
ecevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute proc
édure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les partie
s de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qu
i serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 14 – LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement
informatique. Elles sont utilisées par la Société
Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.
La Société Organisatrice est susceptible, sous rése
rve du consentement explicite du Participant,
d’exploiter et de communiquer lesdites informations
à des partenaires dans le cadre d’opérations
commerciales conjointes ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les
Participants disposent d'un droit d'accès ainsi
que d'un droit d'information complémentaire, de rec
tification et d'opposition sur leurs données,
utilisées par la Société Organisatrice et ses prest
ataires pour la gestion du compte du Participant
ainsi que pour toute opération de marketing direct.
Le Participant peut s’opposer, dès la communication
des informations à la Société Organisatrice, à
ces opérations de marketing direct.
Le consentement préalable du Participant pourra par
ailleurs être requis pour certaines opérations
de marketing direct réalisées par voie électronique
notamment s'agissant des opérations offrant des
informations sur les offres et services de partenai
res.
8
Pour exercer ces droits, La Participant peut envoye
r un courrier avec ses nom, prénom, et copie de sa
pièce d'identité à :
HARIBO® – Département Marketing
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
ARTICLE 15 – LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques et les logos « HARIBO®» et « DRAGIBUS®»
sont la propriété exclusive de la Société
Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou explo
itation partielle ou totale de cette marque, de
ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété int
ellectuelle appartenant à la Société Organisatrice
et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas u
ne autorisation d’utiliser un quelconque droit de
propriété intellectuelle sur les créations, marques
, logos, inventions et droits de propriété
intellectuelle de la Société Organisatrice et /ou d
es sociétés du groupe.
ARTICLE 16 – LA LOI APPLICABLE
Le Règlement est exclusivement régi par la loi fran
çaise notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui se
rait directement ou indirectement lié à celui-ci, c
e
sans préjudice des éventuelles règles de conflits d
e lois pouvant exister. Pour tout litige entre les
parties, les règles de compétence légale s’applique
ront.
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont sou
mis à la loi française.
