1
RÈGLEMENT JEU LOTERIE
« Les Schtroumpfs »
ARTICLE
1
–
LA
SOCIETE
ORGANISATRICE
La
société
HARIBO
RICQLES
ZAN,
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
représentée
par
Monsieur
Jean
Philippe
ANDRE,
Président
du
Directoire,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Marseille
sous
le
n°
572
149
169,
et
ayant
son
siège
social
67
boulevard
Capitaine
Gèze,
13014
Marseille
(ci-‐après
désignée
«
la
Société
Organisatrice
»),
organise
un
jeu
loterie
intitulé
«
Schtroumpfs
»
(ci-‐après
désigné
le
«
Jeu
»)
sur
le
site
internet
www.haribo.com/schtroumpfs
(ci-‐
après
désigné
le
«
Site
»).
Les
modalités
de
participation
au
Jeu
et
les
modalités
de
désignation
des
gagnants
sont
décrites
dans
le
présent
règlement
(ci-‐après
désigné
«
le
Règlement
»).
ARTICLE
2
–
LES
DATES
DU
JEU
Le
Jeu
se
déroule
du
1er
juin
2013
à
0h00
au
31
décembre
2013
à
23h59
sur
le
Site
de
la
Société
Organisatrice.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
reporter,
de
modifier,
d'annuler
ou
de
renouveler
le
Jeu
si
les
circonstances
l'exigent.
En
tout
état
de
cause,
sa
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
à
ce
titre.
ARTICLE
3
–
LES
PARTICIPANTS
Le
Jeu
est
ouvert
à
toutes
les
personnes
majeures
(ci-‐après
les
Participants),
résidant
en
France
métropolitaine
(y
compris
la
Corse),
à
l’exclusion
des
employés,
des
sociétés
apparentées,
des
sous-‐
traitants,
des
sociétés
partenaires
ainsi
que
des
membres
de
leur
famille,
ainsi
que
le
personnel
de
l'Etude
d’huissiers
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés.
Dans
l’hypothèse
où
un
participant
serait
une
personne
physique
mineure,
il
déclare
et
reconnaît
qu’il
a
recueilli
l’autorisation
de
participer
auprès
du
(ou
des)
titulaire(s)
de
l’autorité
parentale
le
concernant
et
que
le
(ou
les)
titulaire(s)
de
l’autorité
parentale
a
(ont)
accepté
d’être
garant(s)
du
respect
par
le
participant
de
l’ensemble
des
dispositions
des
présentes.
Plusieurs
inscriptions
par
foyer
sont
acceptées.
La
participation
au
Jeu
implique
l'acceptation
sans
réserve
du
présent
Règlement
dans
son
intégralité,
des
règles
de
déontologie
en
vigueur
sur
l'Internet,
ainsi
que
des
lois
et
règlements
applicables
aux
jeux
en
vigueur
en
France.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucun
cas
être
tenue
pour
responsable
de
la
participation
d’une
personne
domiciliée
dans
un
pays
autre
que
la
France.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
sélectionner
un
autre
gagnant
dès
lors
qu'un
Participant
ne
répond
pas
aux
conditions
énoncées
au
présent
article.
2
La
Société
Organisatrice
attire
l’attention
des
Participants
sur
l’exactitude
des
informations
portées
à
sa
connaissance
par
ces
derniers
et
nécessaires
à
leur
identification
afin
que
la
livraison
des
lots
puisse
se
réaliser
dans
les
meilleures
conditions.
ARTICLE
4
–
LES
MODALITES
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
Sur
tous
les
sachets
de
confiseries
HARIBO
SCHTROUMPFS
disponible
dans
les
magasins,
un
sticker
autocollant
est
apposé
qui
donne
à
l’acheteur
un
code
à
usage
unique
composé
de
10
caractères.
Le
Participant
est
invité
à
se
connecter,
pendant
la
durée
du
Jeu
définit
à
l’article
2
du
présent
Règlement,
sur
le
Site
afin
de
remplir
le
formulaire
d’inscription
disponible
en
ligne
puis
d’indiquer
son
code
à
usage
unique
composé
de
10
caractères.
Une
fois
son
inscription
enregistrée
et
validée,
le
Participant
est
invité
à
jouer
en
prenant
le
plus
grand
nombre
de
photographies
de
personnages
Schtroumpfs.
Une
fois
le
score
minimum
atteint,
la
date
et
l’heure
de
participation
du
Participant
au
Jeu
sont
enregistrées.
Le
Jeu
est
organisé
sous
la
forme
des
«
instants
gagnants
»
qui
sont
préalablement
définis
par
la
Société
Organisatrice
et
déposés
préalablement
au
Jeu
auprès
de
l’étude
d’huissier
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés.
Pour
participer,
il
est
également
nécessaire
de
disposer
d’un
accès
à
Internet.
Toute
participation
incomplète,
inexacte,
falsifiée,
comportant
de
fausses
indications,
non-‐
conformes
au
Règlement
ou
reçue
après
la
date
du
jeu
sera
considérée
comme
nulle
et
entraînera
l’élimination
du
participant.
De
même
toute
participation
par
courrier
sera
rejetée.
ARTICLE
5
–
LES
LOTS
ET
ATTRIBUTION
DES
LOTS
La
Société
Organisatrice
a
doté
le
Jeu
de
175
lots
d’une
valeur
commerciale
totale
de
4.630
€
répartis
comme
suit
:
1
an
de
cinéma
:
2
places
de
cinéma
par
semaine
sous
la
forme
de
Ciné-‐
Chèque
d’une
valeur
commerciale
de
1.040
€
;
1
Télévision
3D
Sony
d’une
valeur
commerciale
de
1.000
€
;
3
consoles
de
jeux
PSP
3
+
3
jeux
«
Les
Schtroumpfs
»
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
220
€
;
50
Bandes
Dessinées
«
Les
Schtroumpfs
»
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
10,60
€
;
20
coffrets
personnages
Schtroumpfs
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
35
€
;
100
figurines
Schtroumpfs
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
7
€
.
Les
gagnants
seront
informés
de
leur
gain
par
un
message
qui
sera
envoyé
à
leur
adresse
électronique
renseignée
sur
le
formulaire
d’inscription
leur
indiquant
notamment
les
modalités
pratiques
d’obtentions
des
lots.
3
Les
gagnant
devront
éventuellement
fournir
à
la
Société
Organisatrice
des
informations
complémentaires
notamment
sur
leur
adresse
postale.
Les
lots
seront
remis
par
la
Société
Organisatrice
dans
un
délai
estimé
de
huit
semaines
à
compter
de
la
désignation
des
gagnants.
Les
prix
ne
peuvent
être
échangés
contre
d'autres
prix,
ni
contre
des
espèces,
ni
contre
tout
autre
bien
ou
service.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
toutefois
la
possibilité
de
remplacer
un
des
prix
offerts
par
un
prix
de
valeur
équivalente
ou
supérieure,
notamment
mais
sans
que
cela
ne
soit
exhaustif,
en
cas
de
rupture
de
stock
des
lots
initialement
prévus
ou
de
tout
autre
événement
imprévisible,
irrésistible
et
extérieur
qui
rendrait
impossible
la
délivrance
des
prix
prévus
dans
des
délais
raisonnables.
En
cas
de
renonciation
expresse
d’un
gagnant
à
bénéficier
de
son
lot,
celui-‐ci
sera
conservé
par
la
Société
Organisatrice
et
pourra
être
utilisé
dans
le
cadre
d’une
opération
ultérieure,
si
la
nature
du
lot
le
permet.
En
cas
de
retour
à
la
Société
Organisatrice
de
l’e-‐mail
informant
le
gagnant
ou
sans
réponse
de
sa
part
dans
un
délai
de
8
jours
à
partir
de
la
confirmation
du
gain,
le
gagnant
perd
le
bénéfice
de
son
lot,
sans
que
la
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
puisse
être
engagée.
La
valeur
indiquée
pour
le(s)
lot(s)
correspond
au
prix
TTC
estimé
à
la
date
de
rédaction
du
règlement,
elle
est
donnée
à
titre
de
simple
indication
et
est
susceptible
de
variation.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
pour
tous
les
incidents/accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
de
l’utilisation
des
lots.
Avant
la
remise
de
son
lot,
chaque
gagnant
devra
remplir
les
conditions
définies
dans
le
Règlement
et
justifier
de
son
identité.
Toutes
les
marques
ou
noms
de
produits
cités
sont
des
marques
déposées
de
leurs
propriétaires
respectifs.
ARTICLE
6
–
LA
FORCE
MAJEURE
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenu
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté
et/ou
en
cas
de
force
majeure,
le
Jeu
venait
à
être
écourté,
modifié,
reporté
ou
annulé
et
ce
sans
qu’une
quelconque
indemnisation
ne
soit
due
aux
Participants.
La
Société
Organisatrice
ne
pourra
être
tenu
responsable
si,
pour
une
raison
indépendante
de
sa
volonté,
des
dysfonctionnements
techniques,
des
bugs
informatiques
ou
tout
autre
problème
technique
impacterait
le
bon
déroulement
du
jeu
ou
la
liste
des
gagnants.
Les
plaignants
ne
pourraient
alors
prétendre
à
quelque
dotation
que
ce
soit.
La
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
tenu
pour
responsable
en
cas
de
vol,
mauvais
acheminement
du
courrier
ou
détérioration
des
dotations
pas
les
services
postaux.
4
ARTICLE
7
–
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
Le
Règlement
est
exclusivement
régi
par
la
loi
française
notamment
pour
tout
litige
qui
viendrait
à
naître
du
fait
du
Jeu
objet
des
présentes
ou
qui
serait
directement
ou
indirectement
lié
à
celui-‐ci,
ce
sans
préjudice
des
éventuelles
règles
de
conflits
de
lois
pouvant
exister.
Pour
tout
litige
entre
les
parties,
les
règles
de
compétence
légale
s’appliqueront.
Toute
question
d'application
ou
d'interprétation
du
Règlement,
ou
toute
question
imprévue
qui
viendrait
à
se
poser,
sera
tranchée
souverainement,
selon
la
nature
de
la
question,
par
la
Société
Organisatrice
ou
par
l'Étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
huissiers
de
justice
à
Lyon,
dans
le
respect
de
la
législation
française.
Les
contestations
ne
sont
recevables
que
dans
un
délai
d'une
semaine
après
la
clôture
du
Jeu.
ARTICLE
8
–
LA
PUBLICITE
Du
seul
fait
de
sa
participation,
chaque
gagnant
autorise
la
Société
Organisatrice
à
utiliser
ses
noms
et
prénoms
dans
toute
manifestation
publi-‐promotionnelle
liée
au
présent
Jeu
sans
que
cette
utilisation
ne
puisse
conférer
aux
gagnants
un
droit
à
rémunération
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
la
remise
du
lot
gagné.
En
tout
état
de
cause,
l’utilisation
de
leurs
données
personnelles
dans
ce
type
de
manifestation
liée
au
Jeu
ne
pourra
excéder
12
mois
après
la
fin
du
Jeu.
Si
un
gagnant
s’oppose
à
l’utilisation
de
ses
coordonnées,
il
doit
le
faire
connaître
sans
délai
à
la
Société
Organisatrice
en
envoyant
un
courrier
à
l’adresse
suivante
:
HARIBO
–
Département
communication
67,
boulevard
du
Capitaine
Gèze
13014
Marseille
ARTICLE
9
–
LA
RESPONSABILITE
9.1.
La
responsabilité
de
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
être
encourue
si,
pour
un
cas
de
force
majeure
ou
indépendant
de
sa
volonté,
le
Jeu
devrait
être
modifié,
écourté
ou
annulé.
Elle
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation,
et/ou
de
reporter
toute
date
annoncée.
Toute
modification
du
Règlement
donnera
lieu
à
un
nouveau
dépôt
à
l’Etude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
Huissiers
de
Justice
associés,
et
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
participant
sera
réputé
l’avoir
acceptée
du
simple
fait
de
sa
participation
au
jeu,
à
compter
de
la
date
d’entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
9.2.
La
Société
Organisatrice
pourra
annuler
tout
ou
partie
du
Jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
se
soit,
notamment
de
manière
informatique
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
ou
de
la
détermination
des
gagnants.
5
Sera
notamment
considéré
comme
fraude
le
fait
pour
un
participant
de
s’inscrire
puis
de
participer
au
Jeu
sous
un
ou
des
prête-‐noms
fictifs
ou
empruntés
à
une
ou
plusieurs
tierces
personnes.
Toute
fraude
entraîne
l’élimination
du
participant.
La
Société
Organisatrice
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
la
faculté
d’écarter
de
plein
droit
toute
participation
émanant
d’un
fraudeur,
sans
que
celui-‐ci
ne
puisse
revendiquer
quoi
que
ce
soit.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
quiconque
aura
fraudé
ou
tenté
de
le
faire.
Elle
ne
saurait
toutefois
encourir
aucune
responsabilité
d’aucune
sorte
vis-‐à-‐vis
des
participants
du
fait
des
fraudes
éventuellement
commises.
9.3.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
d'Internet,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d’interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission
sur
Internet,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
la
Société
Organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-‐
du
contenu
des
services
consultés
sur
le
Site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations
et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
Site
-‐
de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
-‐
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
Jeu
-‐
de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
-‐
de
perte
de
tout
courrier
électronique
et,
plus
généralement,
de
perte
de
toute
donnée
-‐
des
problèmes
d'acheminement
-‐
du
fonctionnement
de
tout
logiciel
-‐
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
-‐
de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
participant
-‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
Jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
participant.
Il
est
précisé
que
la
Société
Organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d’une
interruption,
d’un
dysfonctionnement
quel
qu’il
soit
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d’une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
Site.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
Site
et
la
participation
au
Jeu
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
Toute
participation
devra
être
loyale
:
il
est
rigoureusement
interdit,
par
quelque
procédé
que
ce
soit,
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
de
Jeu
proposés,
notamment
afin
d'en
modifier
les
résultats.
6
ARTICLE
10
–
L’ACCEPTATION
DU
REGLEMENT
La
participation
au
Jeu
implique
l’acceptation
pleine
et
entière
du
présent
Règlement.
Toutes
les
difficultés
pratiques
d’interprétation
ou
d’application
du
présent
Règlement
seront
tranchées
souverainement
par
la
Société
Organisatrice.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
téléphonique
ou
écrite
concernant
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
Règlement,
les
mécanismes
ou
les
modalités
du
jeu
ainsi
que
sur
la
désignation
des
gagnants.
ARTICLE
11
–
LA
CONSULTATION
DU
REGLEMENT
DU
JEU
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.121-‐38
du
Code
de
la
consommation,
le
présent
Règlement
est
déposé
en
la
l’étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
Huissiers
de
Justice
associés,
située
1
quai
Jules
Courmont
69002
LYON.
Ce
Règlement
peut
être
consulté
pendant
toute
la
durée
du
Jeu
sur
le
Site
et
sur
le
site
internet
de
l’étude
SCP
l’étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
Huissiers
de
Justice
associés.
Toute
modification
du
règlement
fera
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
déposé
chez
la
l’étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
Huissiers
de
Justice
associés,
située
1
quai
Jules
Courmont
69002
LYON.
ARTICLE
12
–
LA
CONVENTION
DE
PREUVE
Il
est
convenu
que,
excepté
dans
le
cas
d'erreur
manifeste,
la
Société
Organisatrice
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tels
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
formats
ou
supports
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
Société
Organisatrice,
notamment
dans
ses
systèmes
d'information.
Les
participants
s’engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
formats
ou
supports
informatiques
ou
électroniques
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s’ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
la
Société
Organisatrice
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
En
cas
d’affichage
d’un
écran
du
Jeu
indiquant
le
gain
d’un
lot,
un
code
crypté
unique
et
personnel
sera
affiché
sur
l’écran.
Il
permettra
à
la
Société
Organisatrice
de
contrôler
le
lien
entre
l’écran
et
le
Participant.
7
ARTICLE
13
–
LES
DONNEES
A
CARACTERE
PERSONNEL
Les
données
collectées
font
l’objet
d’un
traitement
informatique.
Elles
sont
utilisées
par
la
Société
Organisatrice
aux
fins
de
gestion
du
Jeu.
La
Société
Organisatrice
est
susceptible,
sous
réserve
du
consentement
explicite
du
Participant,
d’exploiter
et
de
communiquer
lesdites
informations
à
des
partenaires
dans
le
cadre
d’opérations
commerciales
conjointes
ou
non,
notamment
pour
des
opérations
de
marketing
direct.
Conformément
à
la
loi
Informatique
et
Libertés,
les
Participants
disposent
d'un
droit
d'accès
ainsi
que
d'un
droit
d'information
complémentaire,
de
rectification
et
d'opposition
sur
leurs
données,
utilisées
par
la
Société
Organisatrice
et
ses
prestataires
pour
la
gestion
du
compte
du
Participant
ainsi
que
pour
toute
opération
de
marketing
direct.
Le
Participant
peut
s’opposer,
dès
la
communication
des
informations
à
la
Société
Organisatrice,
à
ces
opérations
de
marketing
direct.
Le
consentement
préalable
du
Participant
pourra
par
ailleurs
être
requis
pour
certaines
opérations
de
marketing
direct
réalisées
par
voie
électronique
notamment
s'agissant
des
opérations
offrant
des
informations
sur
les
offres
et
services
de
partenaires.
Pour
exercer
ces
droits,
La
Participant
peut
envoyer
un
courrier
avec
ses
nom,
prénom,
et
copie
de
sa
pièce
d'identité
à
:
HARIBO
–
Département
communication
67,
boulevard
du
Capitaine
Gèze
13014
Marseille
ARTICLE
14
–
LES
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
La
marque
et
le
logo
«
HARIBO»
sont
la
propriété
exclusive
de
la
Société
Organisatrice.
Toute
représentation
et/ou
reproduction
et/ou
exploitation
partielle
ou
totale
de
cette
marque,
de
ce
logo,
et/ou
de
tout
autre
droit
de
propriété
intellectuelle
appartenant
à
la
Société
Organisatrice
et/ou
aux
sociétés
du
groupe
est
donc
prohibée.
La
participation
au
Jeu
ne
constitue
en
aucun
cas
une
autorisation
d’utiliser
un
quelconque
droit
de
propriété
intellectuelle
sur
les
créations,
marques,
logos,
inventions
et
droits
de
propriété
intellectuelle
de
la
Société
Organisatrice
et
/ou
des
sociétés
du
groupe.
ARTICLE
15
–
LA
LOI
APPLICABLE
Le
Jeu,
le
Règlement
et
son
interprétation
sont
soumis
à
la
loi
française.
Réf 224038 – Jeu Loterie « Les Schtroumpfs » - avenant 1
AVENANT
REGLEMENT DU JEU LOTERIE « Les Schtroumpfs »
La
société
HARIBO
RICQLES
ZAN,
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
représentée
par
Monsieur
Jean
Philippe
ANDRE,
Président
du
Directoire,
immatriculée
au
R.C.S.
de
Marseille
sous
le
n°
572
149
169,
et
ayant
son
siège
social
67
boulevard
Capitaine
Gèze,
13014
Marseille
(ci-‐après
désignée
«
la
Société
Organisatrice
»),
organise
un
jeu
loterie
intitulé
«
Schtroumpfs
»
(ci-‐après
désigné
le
«
Jeu
»)
sur
le
site
internet
www.haribo.com/schtroumpfs
(ci-‐
après
désigné
le
«
Site
»).
Les
modalités
de
participation
au
Jeu
et
les
modalités
de
désignation
des
gagnants
sont
décrites
dans
le
présent
règlement
(ci-‐après
désigné
«
le
Règlement
»).
Pour
cela,
la
Société
Organisatrice
a
établit
un
règlement
déposé
auprès
de
l'Étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés,
huissiers
de
justice
situés
1,
quai
Jules
Courmont
69002
LYON.
La
Société
Organisatrice
a
décidé
de
procéder
à
un
aménagement
au
règlement
déposé
et
enregistré
auprès
de
l'Étude
SCP
FRADIN
TRONEL
SASSARD
et
Associés.
La
modification
concerne
la
liste
des
lots,
elle
apparait
en
rouge
ci-‐dessous.
- * * ARTICLE
- * * Toutes les autres dispositions du précédent Règlement restent en vigueur et opposables aux Participants.
5
–
LES
LOTS
ET
ATTRIBUTION
DES
LOTS
La
Société
Organisatrice
a
doté
le
Jeu
de
255
lots
d’une
valeur
commerciale
totale
de
5.430
€
répartis
comme
suit
:
1
an
de
cinéma
:
2
places
de
cinéma
par
semaine
sous
la
forme
de
Ciné-‐
Chèque
d’une
valeur
commerciale
de
1.040
€
;
1
Télévision
3D
Sony
d’une
valeur
commerciale
de
1.000
€
;
3
consoles
de
jeux
PSP
3
+
3
jeux
«
Les
Schtroumpfs
»
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
220
€
;
50
Bandes
Dessinées
«
Les
Schtroumpfs
»
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
10,60
€
;
100
boîtes
de
crayons
de
couleurs
Schtroumpfs
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
12
€
;
100
carnets
Schtroumpfs
d’une
valeur
commerciale
unitaire
de
10
€
.
