Règlement du jeu-concours Haribo n°187693 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 3 figurines de l'Ours Haribo + 1 parapluie + 12 boites de bonbons (98 €).

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RÈGLEMENT du JEU « BATTLE DRAGIBUS »
ARTICLE 1 – LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,
représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de
Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014
Marseille (ci‐après désignée « la Société Organisatrice »), organise une loterie, jeu gratuit sans
obligation d'achat, intitulé « BATTLE DRAGIBUS » (ci‐après désigné le « Jeu ») sur la Fan Page
Facebook Haribo France : https://www.facebook.com/dragibus ou www.battledragibus.com (ci‐après
désigné le « Site »).
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans
le présent règlement (ci‐après désigné « le Règlement »).
La Société Organisatrice informe expressément les participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni
ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
ARTICLE 2 – LES DATES DU JEU
Le Jeu se déroule du mardi 11 juin 2013 à 11h au lundi 5 aout 2013 à 16h, sur le la page Facebook®
Haribo France de l’opération : https://www.facebook.com/dragibus ou www.battledragibus.com.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le
Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce
titre.
ARTICLE 3 – LES PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures, résidant en France métropolitaine (y compris la
Corse), à l’exclusion des employés, des sociétés apparentées, des sous‐traitants, des sociétés
partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Etude SCP FRADIN
TRONEL SASSARD et Associés.
Dans l’hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît
qu’il a recueilli l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le
concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du
respect par le participant de l’ensemble des dispositions des présentes.
Plusieurs inscriptions par foyer sont acceptées.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation
d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant
ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
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La Société Organisatrice attire l’attention des Participants sur l’exactitude des informations portées à
sa connaissance par ces derniers et nécessaires à leur identification afin que la livraison des lots
puisse se réaliser dans les meilleures conditions.
ARTICLE 4 – LES MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Pour participer, il est nécessaire de
disposer d’un accès à Internet.
Le Jeu est accessible sur le Site, via la page fan « HARIBO », sur Facebook dans l’onglet «BATTLE
DRAGIBUS» https://www.facebook.com/dragibus ou www.battledragibus.com.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
‐ Se connecter sur le Site
‐ Devenir fan (si le participant ne l’est pas déjà)
‐ Accepter de partager les informations de son profil via la fonctionnalité « Facebook Connect »
‐ Voter pour le Dragibus de son choix entre le Dragibus « blanc » et le Dragibus « marron »
‐ Prendre connaissance du Règlement en cochant la case « j’ai pris connaissance et j’accepte le
Règlement du Jeu »
‐ S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prévu à cet effet : Les champs obligatoires sont ceux
concernant les nom, prénom, Email du participant
Toute participation incomplète, inexacte falsifiée comportant de fausses indications, non‐conforme
au règlement ou reçue après la date du jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination
du participant.
De même toute participation par courrier sera rejetée.
ARTICLE 5 – LOTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
La Société Organisatrice a doté le Jeu de 81 lots répartis comme suit :
 80 lots d’une valeur unitaire de 19,80 euros, numérotés de 1 à 80 composés chacun de :
 2 multipacks Week‐end 600g d’une valeur unitaire de 5.5€, soit 11 euros
 1 boites Dragolo 750g d’une valeur unitaire de 4.8 €
 1 Sachet Dragibus 250g d’une valeur unitaire de 2.3 €
 1 Sachet Soft 300g d’une valeur unitaire de 1.7 €
 1 lot d’une valeur unitaire de 98,50 euros, portant le n° 81, composé de :
 3 Figurines de l'Ours HARIBO d’une valeur unitaire de 14.30 €, soit 42,90 euros
 1 Parapluie d’une valeur unitaire de 20 €
 2 boites Tirlibibi 750g d’une valeur unitaire de 5 €, soit 10 euros
 2 boites Dragolo 750g d’une valeur unitaire de 4.8 €, soit 9,60 euros
 4 Sachet Dragibus 250g d’une valeur unitaire de 2.3 € soit 9,20 euros
 4 Sachet Soft 300g d’une valeur unitaire de 1.7 €
d’une valeur totale de 1682,50 €.
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Participants du 11 au 16 juin Tirage au sort le mardi 17 juin Lots n°1 à n°10
Participants du 17 au 23 juin Tirage au sort le mardi 25 juin Lots n°11 à n°20
Participants du 24 au 30 juin Tirage au sort le mardi 2 juillet Lots n°21 à n°30
Participants du 1er au 7 juillet Tirage au sort le mardi 9 juillet Lots n°31 à n°40
Participants du 8 au 14 juillet Tirage au sort le mardi 16 juillet Lots n°41 à n°50
Participants du 15 au 21 juillet Tirage au sort le mardi 23 juillet Lots n°51 à n°60
Participants du 22 au 28 juillet Tirage au sort le mardi 30 juillet Lots n°61 à n°70
Participants du 29 juillet au 5 aout Tirage au sort le mardi 6 aout Lots n°71 à n°80
Participants du 11 juin au 5 aout
ayant voté au moins une fois lors
de chacune des 8 périodes
Tirage au sort le mardi 13 aout Lot n°81
Entre le 11 juin et le 5 aout 2013, des tirages au sort seront réalisés pour l’attribution des lots n°1 à
n°80 ( soit 10 gagnants par tirage au sort).
Le mardi 13 aout, un tirage au sort sera effectué parmi tous les participants qui auront participé au
Jeu au moins une fois lors de chacune des 8 périodes ci‐dessus pendant toute la durée du Jeu. Ce
tirage au sort attribuera le lot n°81.
Un total de 81 gagnants sera donc déterminé.
Les gagnants seront informés de leur gain par un message qui sera envoyé sur leur mur Facebook
leur indiquant notamment les modalités pratiques d’obtentions des lots. Le gagnant devra
éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité
et sur son adresse.
Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit semaines à compter de
la désignation des gagnants.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre
bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix
offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit
exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement
imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des
délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui‐ci sera conservé par la
Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du
lot le permet.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e‐mail informant le gagnant ou sans réponse de sa
part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son
lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix TTC constaté le 15 janvier 2013, elle est
donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
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La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents
pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement
et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires
respectifs.
ARTICLE 6 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème
technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne
pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement
du courrier ou détérioration des dotations pas les services postaux.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU REGLEMENT
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui‐ci, ce
sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les
parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société
Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon,
dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai
d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms
et prénoms dans toute manifestation publi‐promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette
utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre
que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce
type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la
Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
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ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
9.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l’Etude SCP FRADIN TRONEL
SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, et entrera en vigueur à compter de sa mise en
ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à
compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que se soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude
le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête‐noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute
participation émanant d’un fraudeur, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis‐à‐vis des
participants du fait des fraudes éventuellement commises.
9.3. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
‐ du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
‐ de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
‐ de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu
‐ de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
‐ de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
‐ des problèmes d'acheminement
‐ du fonctionnement de tout logiciel
‐ des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
‐ de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
‐ de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que
ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une
connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront
tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la
désignation des gagnants.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L.121‐38 du Code de la consommation, le présent
Règlement est déposé en la l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice
associés, située 1 quai Jules Courmont 69002 LYON.
Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur le Site et sur le site internet de
l’étude SCP l’étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez la l’étude SCP
FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 1 quai Jules Courmont
69002 LYON.
ARTICLE 12 – CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes
d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions
et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel
sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le
Participant.
ARTICLE 13 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes,
et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) sur simple
demande écrite à l’adresse suivante :
HARIBO ‐« Opérations de jeux concours Facebook de HARIBO»
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille ‐ France
En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a
joué et en accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet
spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis
le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture
de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée
maximale totale de l'ordre de 3 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué cidessus
et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et
informations suivantes relatifs au participant :
‐ une photocopie de sa carte d'identité ;
‐ une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation
au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire
au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.53 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de
timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement
de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
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ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l’Organisateur ou l’Opérateur aux fins de gestion du Jeu.
HARIBO est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de
communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales
conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit
d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant,
utilisées par HARIBO et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos
services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la
communication des informations à HARIBO, à ces opérations de marketing direct. Votre
consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct
réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les
offres et services de partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos nom, prénom, et copie de votre pièce
d'identité à :
HARIBO – Département communication
67, boulevard du Capitaine Gèze
13014 Marseille
ARTICLE 15 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque et le logo « HARIBO» sont la propriété exclusive du Groupe HARIBO RICQLES ZAN.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de
ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la société HARIBO
RICQLES ZAN et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de
propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété
intellectuelle de la société HARIBO RICQLES ZAN et /ou des sociétés du groupe.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.