1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise un jeu concours, jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « A chacun son Pik» (ci-après désigné « le Jeu »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet du micro site : http://www.haribopik.com (ci-après désigné « le Site »).
2. DURÉE DU JEU
Le Jeu est valable du 13 juin 2012 à 00H00 au 31 décembre 2012 à 23H59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. MODALITÉS DE GÉNÉRALES D’ORGANISATION DU JEU
3.1 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures ou mineures (avec l’autorisation du ou des titulaires de l’autorité parentale), résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.
Une seule inscription par personne (ci-après désignée le Participant) est acceptée.
Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Participant de l'ensemble des dispositions des présentes.
3.2 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
3.3 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants au Jeu que Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu'un gagnant ne répond pas aux conditions énoncées au présent article.
4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION AU JEU
4.1 Le Jeu est hébergé sur la page du site internet http://www.haribo.com accessible pendant toute la durée du Jeu.
La participation au Jeu est gratuite, sans obligation d’achat dans les conditions définies aux présentes.
Pour participer, il est également nécessaire d'avoir un accès à Internet personnel et de disposer d’un compte Facebook® actif et valide pendant toute la durée du Jeu et dans les soixante jours à compter de la date de clôture du Jeu.
4.2 Une seule participation par foyer (même nom et même adresse) sera prise en compte sur l’ensemble de la durée du Jeu. Le Participant doit remplir un formulaire en ligne sur le Site et renseigner certaines informations indispensables tels que ses nom, prénom, date de naissance, adresses électronique, n° de téléphone. Certaines de ces informations sont nécessaires afin de permettre à la Société Organisatrice d’informer le ou les gagnants.
Toute tentative de participations multiples avec des comptes ou des adresses mails différents entraînera l’exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l’annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu. De fait, la participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres Participants.
4.3 Le Jeu est basé sur un concours récompensant les Participants qui auront obtenu le plus de votes de la part des internautes.
Pour participer, tout Participant doit, pendant la période de validité du Jeu définie en article 2 :
1. accéder au Site et choisir son univers « PIK » en cliquant sur
l’un des six sachets de la gamme Haribo Pik (Croco Pik,
Dragoon Pik, Schtroumpfs Pik, Orangina Pik, Delir Pik ou
Purple cola Pik) ;
2. customiser avec des picto « Pik » proposés le van qui
apparaît à l’écran après que le Participant ait sélectionné l’un
des six univers Pik proposés ;
3. inviter cinq de ses amis disposant d’un compte Facebook®
actif et valide ou par une invitation par courriel à le rejoindre
dans le van customisé ;
Dès que les cinq amis du Participant ont exprimé leur accord, le van est publié automatiquement sur le Site au sein de la galerie dédiée à cet effet.
A partir de cette publication, toute personne pourra voter pour le van accompagné des photos du Participant et de ses amis qui aura été proposé dans la galerie. Le vote intervient via la galerie proposée sur le Site.
Chaque mois, pendant la durée du Jeu, les sept Participants ayant obtenu de plus de votes gagneront un lot défini à l’article 5.
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2012, les trente-huit Participants ayant obtenu le plus grand nombre de votes sur la période concernée gagneront un lot défini à l’article 5.
Le 31 aout 2012, le Participant qui aura obtenu le plus grand nombre de votes pour la période comprise entre le 13 Juin et le 31 aout 2012 gagnera le premier lot défini à l’article 5.
Les gagnants recevront un message envoyé soit à l’adresse électronique utilisée comme adresse de participation, soit un SMS.
5. DOTATIONS
La Société Organisatrice a doté le Jeu de 88 lots pour une valeur totale de 9540 euros TTC.
1er lot : un voyage UCPA pour 6 personnes pour une semaine
d’une valeur commerciale de 3300 euros TTC + un lot de
bonbons d’une valeur commerciale de 30 euros TTC ;
2ème au 31ème lot : une montre Ice Watch de couleur orange
d’une valeur commerciale de 80 euros TTC + un lot de bonbons
d’une valeur commerciale de 20 euros TTC ;
32ème au 45ème lot : un lot de bonbons et d’objets Haribo
d’une valeur commerciale de 70 euros TTC ;
46ème au 53ème lot : un bijou HARIBO d’une valeur
commerciale de 40 euros TTC et un lot de bonbons d’une
valeur commerciale de 20 euros TTC ;
54ème au 88ème lot : un lot de bonbons d’une valeur
commerciale de 50 euros TTC ;
Modalités particulières du 1er lot :
- Séjour UCPA (une semaine) en France métropolitaine hors
Corse et DOM TOM, pour 6 personnes d'une valeur commerciale
maximale de 3 300 € (550€ par personne).
- Date de début de séjour à choisir dans le catalogue été 2012,
hiver 2013 ou été 2013.
- Pour les adultes : hors 15 juillet jusqu'au 20 août et hors 30
janvier jusqu'au 12 mars.
- Pour les kids/teens/juniors : hors mois de juillet et hors
1 février jusqu'au 15 mars.
- Hors sports aériens, mécaniques et chiens de traîneaux,
selon disponibilité au moment de l'inscription.
- Séjour comprenant l'hébergement en pension complète, le
logement en catégorie standard ainsi que l'ensemble des
prestations et activités gratuites, l'assurance de base figurant
dans le descriptif du catalogue, en vigueur au moment
de la réservation.
- Ne sont pas inclus dans ces 3 300 € : les frais de transport
du domicile des gagnants jusqu'au centre UCPA choisi, toute
assurance complémentaire et les options.
6. MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse utilisée pour la participation et/ou par téléphone, l’e-mail et/ou le SMS leur indiquera(ont) notamment les modalités pratiques d’obtentions des lots. Le gagnant devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.
Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit semaines à compter du 1er janvier 2013. La Société Organisatrice a confié la livraison des lots à une société de transport qui effectuera l’envoi des lots aux gagnants. La société de transport effectue l’envoi du ou des lots sur la base des informations transmises par le ou les Participants. Si les informations sont erronées, la société de transport n’effectue pas de second envoi.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’email et/ou du SMS informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
7. CESSION DES DROITS
Les Participants cèdent, dès le début de leur participation au Jeu, irrévocablement et de manière exclusive, à la Société Organisatrice l’intégralité des droits patrimoniaux d’auteur sur les photos et sur leurs créations de vans ainsi que sur chacun de ses éléments pris séparément, notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation en tout ou partie, par tout procédé, par tout moyen, sur tout support (incluant sans que cette liste soit limitative, télévision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de presse etc), sous tout format connus ou à venir et pour tous usages, notamment exploitation publicitaire, commerciale, promotionnelle, culturelle et artistique des photos et de leurs créations de vans ainsi que des éléments les composant.
Cette cession est consentie pour une durée d’un an à compter de la date des résultats définitifs pour le monde entier, sur tous supports existants ou à venir incluant, sans que cette liste soit limitative, télévision, cinéma, numérique, Internet, MMS, SMS, presse, affichage, leaflet, magazine, dossier de presse etc. … et sans que cette cession puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Le refus d’autoriser cette cession équivaudra à une renonciation expresse au bénéfice du lot qui lui était destiné.
Il pourra être demandé aux Participants gagnants de signer un document, transmis par la Société Organisatrice, afin de réitérer cette cession de droits d’auteur au profit de la Société Organisatrice. En cas de refus ou en l’absence de signature de ce document, les Participants ne bénéficieront pas de leur dotation.
Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que la création proposée par lui dans le cadre de ce jeu concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée, à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de tiers ; il garantit également sa libre exploitation par la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits de telle sorte que la Société Organisatrice et/ou ses ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés du fait de l’exploitation des photos et de leurs créations de vans dans les conditions définies aux présentes.
Chaque Participant garantit la Société organisatrice contre toute opposition, action, réclamation d’un tiers quelconque du fait de la création soumise lors de ce jeu-concours.
La présente cession de droits est consentie à titre gratuit et ne donnera lieu à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la dotation remportée.
8. AUTORISATION
Les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des Participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l'élimination du Participant.
9. MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du tirage au sort.
10. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice, située 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
HARIBO RICQLES ZAN, « A chacun son Pik », 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
11. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les Participants qui accèdent au Site, pour participer ou consulter le règlement, à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication peuvent obtenir le remboursement de leur frais de connexion sur la base d’une communication locale correspondant à un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement doit comporter : le nom, prénom l’adresse postale et l’adresse e-mail du Participant (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire du Jeu lors de la participation), un RIB ou RICE valable pour la France Métropolitaine, une facture détaillée du fournisseur d'accès Internet et/ou de l’opérateur téléphonique auquel faisant apparaître la date et l'heure de participation au Jeu clairement soulignées.
Etant précisé que le nom et l’adresse du Participant demandant le remboursement doivent être identiques à ceux mentionnées sur la facture.
La demande de remboursement devra être envoyée avant le 31/03/2013 (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu : HARIBO RICQLES ZAN, « A chacun son Pik» , 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
Les frais d'affranchissement de demande de remboursement des frais de connexion liée à la participation et/ou de consultation règlement complet, remboursés sur la base du tarif lent en vigueur (base Il est précisé qu'aucun remboursement ne sera effectué pour les Participants titulaires d'un abonnement illimité auprès d'un fournisseur d'accès à internet ou d’un opérateur téléphonique, la connexion liée à la participation ou la consultation du règlement n'engendrant aucun frais supplémentaire pour eux.
12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les Participants au Jeu, disposent de ce droit en s’adressant à HARIBO RICQLES ZAN – Jeu « A chacun son Pik»- 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
13. RESPONSABILITÉ
13.1 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
13.2 La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
des problèmes d'acheminement
du fonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
13.3 La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l'accès au Site et au Jeu qu'il contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l'attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à l'égard des Participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
13.4 En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l'acheminement des dotations). La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
13.5 Enfin, la responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir à l’occasion de l'utilisation et de la jouissance du lot attribué.
14. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le Participant.
15. DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
La marque et le logo « HARIBO» sont la propriété exclusive du Groupe HARIBO RICQLES ZAN.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à la société HARIBO RICQLES ZAN et/ou aux sociétés du groupe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle de la société HARIBO RICQLES ZAN et /ou des sociétés du groupe.
16. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé en l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, huissiers de justice à Lyon ainsi que l'arbitrage en dernier ressort de la Société Organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l'application du présent règlement.
Le règlement complet est consultable sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
