1. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
1.1 La société HARIBO RICQLES ZAN, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, représentée par Monsieur Jean Philippe ANDRE, Président du Directoire, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le n° 572 149 169, et ayant son siège social 67 boulevard Capitaine Gèze, 13014 Marseille (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise une loterie, jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé « SAMMY 2» (ci-après désigné « le Jeu »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet : http://www.haribo.com (ci-après désigné « le Site »).
Ce Jeu est organisé à l’occasion de la sortie au cinéma du film « Sammy 2 » le 15 aout 2012.
1.2 Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures ou mineures résidant en France métropolitaine (y compris la Corse), à l’exclusion des employés de la Société Organisatrice, des sociétés apparentées, des sous-traitants, des sociétés partenaires ainsi que des membres de leur famille, ainsi que le personnel de l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés.
Une seule inscription par personne est acceptée par la Société Organisatrice.
Dans l'hypothèse où un participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes.
1.3 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après désigné le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
1.4 La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. DURÉE
Le Jeu est valable du 11 avril 2012 à 00h00 au 29 octobre 2012 à 23h59.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
3. MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat dans les conditions
définies aux présentes.
Il n’est accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique). Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne pendant la période
de validité du Jeu.
Seules les participations par voie d'Internet sur le Site seront acceptées.
Si un participant ne respecte pas le présent Règlement, il ne pourra en aucun cas réclamer le lot dans l'hypothèse où il aurait gagné.
Pour valider la participation au Jeu, il est demandé aux participants d’accéder au Site et de répondre à la question à choix multiple suivante :
« Quel animal ne fait pas partie de l’équipe des héros de SAMMY 2 ? »
Trois réponses sont proposées dont une seule est correcte :
« un tapir », « une tortue », « une pieuvre ».
4. PRINCIPES DU JEU
4.1 Description générale
Ce Jeu est organisé sur le Site accessible à l’adresse URL http://www.haribo.com.
Le participant peut jouer en ligne sur le Site après avoir accepté le présent Règlement.
4.2 Modalités du Jeu
Le participant répond en ligne, sur le Site, à une question simple à choix multiples.
A la fin des mois de mai, juillet, septembre et octobre 2012, un jury constitué de responsables de la Société Organisatrice, se réunira et procèdera au tirage au sort des 104 gagnants.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants au Jeu ayant répondu correctement à la question à choix multiples posée sur le Site et n’ayant pas gagné lors des précédents tirages au sort effectués pendant la durée du Jeu.
Ne seront pris en compte pour les tirages au sort que les réponses des personnes ayant validé leur participation au Jeu avant le dernier jour de chaque mois à 23h59.
Il sera procédé à quatre tirages au sort de :
- 21 gagnants pour les mois d’avril et mai 2012 pour les participants ayant validé leurs
réponses avant le 31 mai 2012 à 23h59 ;
- 21 gagnants pour les mois de juin et juillet 2012 pour les participants ayant validé leurs
réponses avant le 31 juillet 2012 à 23h59 ;
- 21 gagnants pour les mois d’aout et de septembre 2012 pour les participants ayant validé leurs
réponses avant le 30 septembre 2012 à 23h59 ;
- 41 gagnants pour le mois d’octobre 2012 pour les participants ayant validé leurs réponses
avant le 31 octobre 2012 à 23h59.
Les gagnants recevront un message envoyé à l’adresse électronique utilisée comme adresse de participation ou un courrier postal pour les informer de leur gain.
5. LOTS
Pour la durée du Jeu, 104 lots seront mis en jeu pour une valeur commerciale de 66847.70 euros.
Ils se répartissent de la façon suivante :
- 1 lot d’une valeur commerciale unitaire de 1.004 euros, constitué d’une télévision écran plat de
marque PHILIPS modèle LED 42PFL7666 LED 3 D (valeur 960 euros), un combo DVD blue ray
du film « Sammy 1 » (valeur 15 euros), de deux magnets SAMMY 2 (valeur 9 euros), et d’un
assortiment de bonbons HARIBO (valeur 20 euros) ;
- 3 lots d’une valeur commerciale unitaire de 228.90 euros, constitué d’une console de jeu DS de
marque NINTENDO (valeur 149.90 euros), un combo DVD blue ray du film « Sammy 1 »
(valeur 15 euros), d’un jeu (valeur de 35 euros), de deux magnets SAMMY 2 (valeur 9 euros), et
d’un assortiment de bonbons HARIBO (valeur 20 euros) ;
- 60 lots d’une valeur commerciale unitaire de 53.90 euros, constitué un combo DVD blue ray du
film « Sammy 1 » (valeur 15 euros), d’une peluche SAMMY 2 (valeur 9.90 euros), de deux
magnets SAMMY 2 (valeur 9 euros), et d’un assortiment de bonbons HARIBO (valeur 20 euros) ;
- 40 lots d’une valeur commerciale unitaire de 44 euros, constitué un combo DVD blue ray du film
« Sammy 1 » (valeur 15 euros), de deux magnets SAMMY 2 (valeur 9 euros), et d’un
assortiment de bonbons HARIBO (valeur 20 euros) ;
6. ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront informés de leur gain par e-mail à l’adresse utilisée pour la participation, l’e-mail leur indiquera notamment les modalités pratiques d’obtention des lots. Le gagnant devra éventuellement fournir à la Société Organisatrice des informations complémentaires sur son identité et sur son adresse.
Les lots seront remis par la Société Organisatrice dans un délai estimé de huit semaines à compter des dates de tirage au sort.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur similaire.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’e-mail informant le gagnant ou sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
7. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
7.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et/ou de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
7.2. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le fait pour un participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude entraîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant d’un fraudeur, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.br/> La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
7.3 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
8. CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
En cas d’affichage d’un écran du Jeu indiquant le gain d’un lot, un code crypté unique et personnel sera affiché sur l’écran. Il permettra à la Société Organisatrice de contrôler le lien entre l’écran et le participant.
9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant, que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu, disposent de ce droit en s’adressant à HARIBO RICQLES ZAN - Jeu « Sammy 2 » -
67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
10. LOI APPLICABLE ET INTERPRÉTATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou par l'Étude
SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine
après la clôture du tirage au sort.
11. DÉPÔT ET CONSULTATION DU RÈGLEMENT
Le Règlement complet est déposé en l'Étude SCP FRADIN TRONEL SASSARD et Associés, Huissiers de Justice associés, située 1, quai Jules Courmont 69002 LYON.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à : HARIBO RICQLES ZAN, 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille.
Le timbre sera remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
12. REMBOURSEMENT
Les frais engagés pour la participation au Jeu, sur la base d'un temps de connexion moyen de 5 minutes (forfait de 0,11 euro TTC), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
HARIBO RICQLES ZAN, 67 bd Capitaine Gèze, 13014 Marseille
et sur présentation d’un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement au plus tard 30 jours après la date de clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse email enregistrée sur le site du Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP. Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
