Article 1 Société organisatrice
La société :
Happy D surfshop / Lucien Thalineau
79 rue des alouettes
44100 Nantes
Siret 511 838 138
Organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 9 janvier 2013 au 12 février 2013 inclus intitulé
« Happy D #1 / Happy soldes »
Article 2 participants
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et exclusivement réservé à toute personne physique majeures, résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, dans la limite d’une seule participation par personne.
Article 3 Modalités de participation
Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au concours, il suffit de se rendre sur le www.happy-d-surfshop.fr/content/19-concours et de s’inscrire en laissant : nom, prénom, adresse, code postal, ville, adresse email, téléphone.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Article 4 Lot
Un seul lot à gagner : un happy pack comprenant : 1 tee shirt homme Iron & Resin ou un tee short femme The Seea + une dérive captain fin à choisir dans le stock + une hula doll leilani Hawai
Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent pour quelque cause que se soit.
La société organisatrice se réserve le droit de le remplacer, en tout ou partie, par un autre lot de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment une rupture même momentanée.
Article 5 Détermination du gagnant
Le tirage au sort se fera la semaine suivant la fin du concours.
Il consiste à tirer au sort 1 nom parmi l’ensemble des inscrits.
Le gagnant sera contacté directement par courrier électronique et/ou par téléphone par Happy D surfshop.
Article 6 remise du lot
Le lot sera adressé au domicile du gagnant aux frais de la société organisatrice, dans les deux mois au plus tard qui suivront le tirage au sort.
Article 7 droit d’accès et de rectification
Les informations nominatives recueillies à l’issue de la participation au jeu seront traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ».
Les participants sont informés qu’ils disposent en application de l’article 27 de ladite loi, d’un droit d’accès et de vérification aux données les concernant.
Toutes demande d’accès de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège de la société organisatrice.
Article 8 Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement dans toutes ses conditions et à la renonciation à tout recours contre les décisions de la société organisatrice du jeu.
Article 9 Faculté de modification/suppression du jeu
La société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à motiver sa décision et sans que la moindre indemnité puisse lui être réclamée de ce fait.
Le leu peut être annulé en cas de force majeure.
Article 10 Dépôt du règlement chez un Officier Ministèriel
La participation au présent jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, déposé au sein de l’Etude de Maître Gérard Patrick THALINEAU Huissier de Justice à la Résidence de POUANCE, 20 Bis Boulevard de la Prévalaye.
Celui-ci est adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à la société organisatrice, remboursement du timbre au tarif lent en vigueur.
Article 11 Loi applicable
Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation, et ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE dont dépend le siège de la société organisatrice.
