1
Règlement du jeu
« Marseille en vue »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
HANS ANDERS FRANCE
, société par actions simplifiée à associé unique
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de VERSAILLES sous le
numéro 489 154 294, dont le siège social est sis 12
rue du fort de Saint Cyr 78180
Montigny le Bretonneux, représentée par François Xa
vier Jombart, en sa qualité
de Directeur Général (ci-après « la société organis
atrice »), organise sur le site
Internet
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
un jeu concours, jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/12/2013 au 23/12/2013 à 23
h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé
« Marseille en vue
».
La Société Organisatrice garantit aux participants
la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, e
t la préservation d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont
fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations q
ue les joueurs fournissent ne
seront utilisées que pour s’assurer du respect de l
’article 2 du présent règlement et
pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que
Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute perso
nne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale
), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception d
es collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du si
te.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même
adresse e-mail). Les participations sous multi-comp
tes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différente
s identités ou en fournissant des
2
renseignements inexacts. Notamment, si un participa
nt a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve
le droit à ce que tout participant
accepte de communiquer une copie des documents atte
stant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'insc
ription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement
, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur pap
ier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants
et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité des règles de déontologie en vigueu
r sur l'Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en Fr
ance.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu «
Marseille en vue
», il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
2. Aimer la page «
Hans Anders
» et autoriser l’application «
Marseille en vue
». Après avoir autorisé l’application, l’accès à ce
lle-ci devient permanent.
3. Remplir le formulaire d’inscription en renseigna
nt son nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
4. Jouer.
Règles du jeu « Marseille en vue » :
A sa toute première partie, le joueur est crédité d
e 3 jetons, puis lui est octroyé un
jeton chaque jour. A chaque nouvelle partie, un jet
on est décompté du compte du
joueur.
1
Règlement du jeu
« Marseille en vue »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
HANS ANDERS FRANCE
, société par actions simplifiée à associé unique
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de VERSAILLES sous le
numéro 489 154 294, dont le siège social est sis 12
rue du fort de Saint Cyr 78180
Montigny le Bretonneux, représentée par François Xa
vier Jombart, en sa qualité
de Directeur Général (ci-après « la société organis
atrice »), organise sur le site
Internet
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
un jeu concours, jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/12/2013 au 23/12/2013 à 23
h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé
« Marseille en vue
».
La Société Organisatrice garantit aux participants
la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, e
t la préservation d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont
fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations q
ue les joueurs fournissent ne
seront utilisées que pour s’assurer du respect de l
’article 2 du présent règlement et
pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que
Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute perso
nne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale
), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception d
es collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du si
te.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même
adresse e-mail). Les participations sous multi-comp
tes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différente
s identités ou en fournissant des
2
renseignements inexacts. Notamment, si un participa
nt a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve
le droit à ce que tout participant
accepte de communiquer une copie des documents atte
stant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'insc
ription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement
, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur pap
ier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants
et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité des règles de déontologie en vigueu
r sur l'Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en Fr
ance.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu «
Marseille en vue
», il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
2. Aimer la page «
Hans Anders
» et autoriser l’application «
Marseille en vue
». Après avoir autorisé l’application, l’accès à ce
lle-ci devient permanent.
3. Remplir le formulaire d’inscription en renseigna
nt son nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
4. Jouer.
Règles du jeu « Marseille en vue » :
A sa toute première partie, le joueur est crédité d
e 3 jetons, puis lui est octroyé un
jeton chaque jour. A chaque nouvelle partie, un jet
on est décompté du compte du
joueur.
3
Le joueur peut dévoiler une paire de lunettes en cl
iquant sur un étui à lunettes de son
choix parmi trois.
Si l’étui contient une paire de lunettes, le joue1 Règlement du jeu
ur a gagné et un message de
confirmation du gain s’affiche.
Si l’étui est vide, le joueur a perdu. S’il lui r
este des jetons, le joueur peut
recommencer une partie. Si le joueur n’a plus de je
tons, il est invité à retenter sa
chance le lendemain ou à inviter des amis.
Le joueur peut gagner des jetons supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il
lui suffit d’envoyer des invitations dans une limit
e de 10 par jour à des destinataires
uniques. Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui permet de gagner 3 jetons
supplémentaires. Si aucun ami invité ne s’inscrit,
le joueur n’obtient aucun jeton.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par Instants gagnant
s :
40 gagnants seront désignés par instants gagnants s
ur la durée de l’opération.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière
à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final c
oïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annon
cée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1
ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTIC
LE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants :
Les gagnants des instants gagnants se verront remet
tre de façon aléatoire :
- 40 paires de lunettes Hans Anders à la vue, à ret
irer dans les magasins
Hans Anders en France métropolitaine sur présentati
on d’une pièce
d’identité en cours de validité et de l’email de ga
in jusqu’au 31/01/2014 :
Une monture à choisir dans la collection Hans Ander
s parmi les gammes
Basis, Glad et Kring avec deux verres blancs d’indi
ce 1.5 ou progressif
Varifocus, sans traitement, dans la limite de la gr
ille de fabrication de ce
4
type de verre et de la disponibilité du modèle en m
agasin. Valeur de
l’équipement complet (monture + verres) en unifoca
l : 79€ TTC et valeur
de l’équipement complet en progressif : 169 € TTC.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont
annoncées. Aucun changement
(de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par les
gagnants. Les dotations à récupérer en magasin sero
nt disponibles à la fin de la
durée du jeu.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gai
ns ne pourra être demandé par
les gagnants. Il est précisé que la Société Organis
atrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant unique
ment en la fourniture de lots tels
que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois
suivant la fin du jeu concours, à l'adresse email d
e contact correspondant à leur
compte Facebook, afin de les informer qu’ils ont ga
gné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de
ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans le
s 30 (trente) jours à compter de
la prise de contact par la Société Organisatrice, l
e silence du ou des gagnant(s)
vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot
(s), lequel/lesquels sera/seront
automatiquement attribué(s) par le jury à un ou des
gagnant(s) suppléant(s)
désigné(s) comme tels par tirage au sort. Ces gagna
nts suppléants seront contactés
par la Société Organisatrice afin de les informer q
u’ils ont gagné une dotation, qu’ils
devront accepter ou confirmer dans un délai de 30 (
trente) jours.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 - Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant au
torise la Société Organisatrice à
utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestati
on publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse co
nférer au gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données personn
elles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître
sans délai à la Société Organisatrice en envoyant u
n courrier à l’adresse suivante :
Hans Anders France – Département communication
« Marseille en vue »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
HANS ANDERS FRANCE
, société par actions simplifiée à associé unique
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de VERSAILLES sous le
numéro 489 154 294, dont le siège social est sis 12
rue du fort de Saint Cyr 78180
Montigny le Bretonneux, représentée par François Xa
vier Jombart, en sa qualité
de Directeur Général (ci-après « la société organis
atrice »), organise sur le site
Internet
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
un jeu concours, jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/12/2013 au 23/12/2013 à 23
h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé
« Marseille en vue
».
La Société Organisatrice garantit aux participants
la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, e
t la préservation d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont
fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations q
ue les joueurs fournissent ne
seront utilisées que pour s’assurer du respect de l
’article 2 du présent règlement et
pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que
Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute perso
nne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale
), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception d
es collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du si
te.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même
adresse e-mail). Les participations sous multi-comp
tes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différente
s identités ou en fournissant des
2
renseignements inexacts. Notamment, si un participa
nt a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve
le droit à ce que tout participant
accepte de communiquer une copie des documents atte
stant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'insc
ription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement
, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur pap
ier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants
et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité des règles de déontologie en vigueu
r sur l'Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en Fr
ance.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu «
Marseille en vue
», il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
2. Aimer la page «
Hans Anders
» et autoriser l’application «
Marseille en vue
». Après avoir autorisé l’application, l’accès à ce
lle-ci devient permanent.
3. Remplir le formulaire d’inscription en renseigna
nt son nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
4. Jouer.
Règles du jeu « Marseille en vue » :
A sa toute première partie, le joueur est crédité d
e 3 jetons, puis lui est octroyé un
jeton chaque jour. A chaque nouvelle partie, un jet
on est décompté du compte du
joueur.
3
Le joueur peut dévoiler une paire de lunettes en cl
iquant sur un étui à lunettes de son
choix parmi trois.
Si l’étui contient une paire de lunettes, le joue1 Règlement du jeu
ur a gagné et un message de
confirmation du gain s’affiche.
Si l’étui est vide, le joueur a perdu. S’il lui r
este des jetons, le joueur peut
recommencer une partie. Si le joueur n’a plus de je
tons, il est invité à retenter sa
chance le lendemain ou à inviter des amis.
Le joueur peut gagner des jetons supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il
lui suffit d’envoyer des invitations dans une limit
e de 10 par jour à des destinataires
uniques. Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui permet de gagner 3 jetons
supplémentaires. Si aucun ami invité ne s’inscrit,
le joueur n’obtient aucun jeton.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par Instants gagnant
s :
40 gagnants seront désignés par instants gagnants s
ur la durée de l’opération.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière
à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final c
oïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annon
cée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1
ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTIC
LE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants :
Les gagnants des instants gagnants se verront remet
tre de façon aléatoire :
- 40 paires de lunettes Hans Anders à la vue, à ret
irer dans les magasins
Hans Anders en France métropolitaine sur présentati
on d’une pièce
d’identité en cours de validité et de l’email de ga
in jusqu’au 31/01/2014 :
Une monture à choisir dans la collection Hans Ander
s parmi les gammes
Basis, Glad et Kring avec deux verres blancs d’indi
ce 1.5 ou progressif
Varifocus, sans traitement, dans la limite de la gr
ille de fabrication de ce
4
type de verre et de la disponibilité du modèle en m
agasin. Valeur de
l’équipement complet (monture + verres) en unifoca
l : 79€ TTC et valeur
de l’équipement complet en progressif : 169 € TTC.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont
annoncées. Aucun changement
(de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par les
gagnants. Les dotations à récupérer en magasin sero
nt disponibles à la fin de la
durée du jeu.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gai
ns ne pourra être demandé par
les gagnants. Il est précisé que la Société Organis
atrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant unique
ment en la fourniture de lots tels
que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois
suivant la fin du jeu concours, à l'adresse email d
e contact correspondant à leur
compte Facebook, afin de les informer qu’ils ont ga
gné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de
ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans le
s 30 (trente) jours à compter de
la prise de contact par la Société Organisatrice, l
e silence du ou des gagnant(s)
vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot
(s), lequel/lesquels sera/seront
automatiquement attribué(s) par le jury à un ou des
gagnant(s) suppléant(s)
désigné(s) comme tels par tirage au sort. Ces gagna
nts suppléants seront contactés
par la Société Organisatrice afin de les informer q
u’ils ont gagné une dotation, qu’ils
devront accepter ou confirmer dans un délai de 30 (
trente) jours.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 - Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant au
torise la Société Organisatrice à
utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestati
on publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse co
nférer au gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données personn
elles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître
sans délai à la Société Organisatrice en envoyant u
n courrier à l’adresse suivante :
Hans Anders France – Département communication
5
12 rue du fort de Saint Cyr
78180 Montigny le Bretonneux
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le J
eu devrait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de
participation, et/ou de reporter toute date annoncé
e.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à SCP Simonin -
Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
54, rue de Taitbout 75009 Paris,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé
l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout partic
ipant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participe
r au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se
soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au J
eu ou de la détermination des
gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un participant de
s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude en
traîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hyp
othèse, la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant d’un fraude
ur, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutef
ois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait d
es fraudes éventuellement
commises.
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui c
oncerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit l
imitative :
6
•
Du contenu des services consultés sur le site et,
de manière générale, de
toute information et/ou donnée diffusée sur les ser
vices consultés sur le site,
•
De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet,
•
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêc
hant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
•
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de
communication,
•
De la perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
•
Des problèmes d'acheminement,
•
Du fonctionnement de tout logiciel,
•
Des conséquences de tout virus, bogue informatique
, anomalie, défaillance
technique,
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
•
De toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participe
r au jeu ou ayant
endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou enco
re de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d
'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropr
iées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au s
ite et la participation des
internautes au jeu se fait sous leur entière respon
sabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit in
dépendant de sa volonté.
La société Hans Anders se réserve dans tous les cas
la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonc
e de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant
le jeu par annonce en ligne sur
le site, seront considérés comme des annexes au règ
lement. Ils seront annexés au
règlement déposé chez huissier.
« Marseille en vue »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
HANS ANDERS FRANCE
, société par actions simplifiée à associé unique
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de VERSAILLES sous le
numéro 489 154 294, dont le siège social est sis 12
rue du fort de Saint Cyr 78180
Montigny le Bretonneux, représentée par François Xa
vier Jombart, en sa qualité
de Directeur Général (ci-après « la société organis
atrice »), organise sur le site
Internet
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
un jeu concours, jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/12/2013 au 23/12/2013 à 23
h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé
« Marseille en vue
».
La Société Organisatrice garantit aux participants
la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, e
t la préservation d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont
fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations q
ue les joueurs fournissent ne
seront utilisées que pour s’assurer du respect de l
’article 2 du présent règlement et
pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que
Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute perso
nne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale
), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception d
es collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du si
te.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même
adresse e-mail). Les participations sous multi-comp
tes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différente
s identités ou en fournissant des
2
renseignements inexacts. Notamment, si un participa
nt a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve
le droit à ce que tout participant
accepte de communiquer une copie des documents atte
stant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'insc
ription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement
, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur pap
ier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants
et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité des règles de déontologie en vigueu
r sur l'Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en Fr
ance.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu «
Marseille en vue
», il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
2. Aimer la page «
Hans Anders
» et autoriser l’application «
Marseille en vue
». Après avoir autorisé l’application, l’accès à ce
lle-ci devient permanent.
3. Remplir le formulaire d’inscription en renseigna
nt son nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
4. Jouer.
Règles du jeu « Marseille en vue » :
A sa toute première partie, le joueur est crédité d
e 3 jetons, puis lui est octroyé un
jeton chaque jour. A chaque nouvelle partie, un jet
on est décompté du compte du
joueur.
3
Le joueur peut dévoiler une paire de lunettes en cl
iquant sur un étui à lunettes de son
choix parmi trois.
Si l’étui contient une paire de lunettes, le joue1 Règlement du jeu
ur a gagné et un message de
confirmation du gain s’affiche.
Si l’étui est vide, le joueur a perdu. S’il lui r
este des jetons, le joueur peut
recommencer une partie. Si le joueur n’a plus de je
tons, il est invité à retenter sa
chance le lendemain ou à inviter des amis.
Le joueur peut gagner des jetons supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il
lui suffit d’envoyer des invitations dans une limit
e de 10 par jour à des destinataires
uniques. Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui permet de gagner 3 jetons
supplémentaires. Si aucun ami invité ne s’inscrit,
le joueur n’obtient aucun jeton.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par Instants gagnant
s :
40 gagnants seront désignés par instants gagnants s
ur la durée de l’opération.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière
à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final c
oïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annon
cée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1
ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTIC
LE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants :
Les gagnants des instants gagnants se verront remet
tre de façon aléatoire :
- 40 paires de lunettes Hans Anders à la vue, à ret
irer dans les magasins
Hans Anders en France métropolitaine sur présentati
on d’une pièce
d’identité en cours de validité et de l’email de ga
in jusqu’au 31/01/2014 :
Une monture à choisir dans la collection Hans Ander
s parmi les gammes
Basis, Glad et Kring avec deux verres blancs d’indi
ce 1.5 ou progressif
Varifocus, sans traitement, dans la limite de la gr
ille de fabrication de ce
4
type de verre et de la disponibilité du modèle en m
agasin. Valeur de
l’équipement complet (monture + verres) en unifoca
l : 79€ TTC et valeur
de l’équipement complet en progressif : 169 € TTC.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont
annoncées. Aucun changement
(de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par les
gagnants. Les dotations à récupérer en magasin sero
nt disponibles à la fin de la
durée du jeu.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gai
ns ne pourra être demandé par
les gagnants. Il est précisé que la Société Organis
atrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant unique
ment en la fourniture de lots tels
que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois
suivant la fin du jeu concours, à l'adresse email d
e contact correspondant à leur
compte Facebook, afin de les informer qu’ils ont ga
gné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de
ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans le
s 30 (trente) jours à compter de
la prise de contact par la Société Organisatrice, l
e silence du ou des gagnant(s)
vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot
(s), lequel/lesquels sera/seront
automatiquement attribué(s) par le jury à un ou des
gagnant(s) suppléant(s)
désigné(s) comme tels par tirage au sort. Ces gagna
nts suppléants seront contactés
par la Société Organisatrice afin de les informer q
u’ils ont gagné une dotation, qu’ils
devront accepter ou confirmer dans un délai de 30 (
trente) jours.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 - Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant au
torise la Société Organisatrice à
utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestati
on publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse co
nférer au gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données personn
elles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître
sans délai à la Société Organisatrice en envoyant u
n courrier à l’adresse suivante :
Hans Anders France – Département communication
5
12 rue du fort de Saint Cyr
78180 Montigny le Bretonneux
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le J
eu devrait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de
participation, et/ou de reporter toute date annoncé
e.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à SCP Simonin -
Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
54, rue de Taitbout 75009 Paris,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé
l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout partic
ipant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participe
r au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se
soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au J
eu ou de la détermination des
gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un participant de
s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude en
traîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hyp
othèse, la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant d’un fraude
ur, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutef
ois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait d
es fraudes éventuellement
commises.
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui c
oncerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit l
imitative :
6
•
Du contenu des services consultés sur le site et,
de manière générale, de
toute information et/ou donnée diffusée sur les ser
vices consultés sur le site,
•
De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet,
•
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêc
hant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
•
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de
communication,
•
De la perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
•
Des problèmes d'acheminement,
•
Du fonctionnement de tout logiciel,
•
Des conséquences de tout virus, bogue informatique
, anomalie, défaillance
technique,
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
•
De toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participe
r au jeu ou ayant
endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou enco
re de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d
'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropr
iées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au s
ite et la participation des
internautes au jeu se fait sous leur entière respon
sabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit in
dépendant de sa volonté.
La société Hans Anders se réserve dans tous les cas
la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonc
e de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant
le jeu par annonce en ligne sur
le site, seront considérés comme des annexes au règ
lement. Ils seront annexés au
règlement déposé chez huissier.
7
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation fr
ançaise.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement se
ra soumis aux tribunaux français
compétents.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'appo
rter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'e
xigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues so
us quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la p
articipation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictio
ns compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve d
e tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la receva
bilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou s
upport informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent êtr
e écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposa
bles entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement
informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice a
ux fins de gestion du Jeu.
8
La Société Organisatrice est susceptible, sous rése
rve du consentement explicite du
Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites
informations à des partenaires
dans le cadre d’opérations commerciales conjointes
ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vou
s disposez d'un droit d'accès ainsi
que d'un droit d'information complémentaire, de rec
tification et d'opposition sur les
données vous concernant, utilisées par Société Orga
nisatrice et ses prestataires
pour la gestion de votre compte et votre informatio
n sur vos services ainsi que pour
toute opération de marketing direct. Vous pouvez vo
us opposer, dès la
communication des informations à Société Organisatr
ice, à ces opérations de
marketing direct. Votre consentement préalable pour
ra par ailleurs être requis pour
certaines opérations de marketing direct réalisées
par voie électronique notamment
s'agissant des opérations offrant des informations
sur les offres et services de
partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec v
os nom, prénom, et copie de
votre pièce d'identité à :
Hans Anders France – Département communication
12 rue du fort de Saint Cyr
78180 Montigny le Bretonneux
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et arti
stique
La marque et le logo «
HANS ANDERS
» sont la propriété exclusive de la Société
Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou explo
itation partielle ou totale de cette
marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de pr
opriété intellectuelle appartenant à
la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du grou
pe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas u
ne autorisation d’utiliser un
quelconque droit de propriété intellectuelle sur le
s créations, marques, logos,
inventions et droits de propriété intellectuelle de
la Société Organisatrice et /ou des
sociétés du groupe.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participati
on au
jeu
Pour les Membres accédant au site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
.à partir
de la France métropolitaine via un modem et au moye
n d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors a
bonnements câble ou ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communica
tion - les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au jeu seront re
mboursés aux participants en
faisant la demande express, sur présentation ou ind
ication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
« Marseille en vue »
Vous souhaitez obtenir des informations sur ce site
, merci d'adresser un email à
contacts@atnetplanet.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
HANS ANDERS FRANCE
, société par actions simplifiée à associé unique
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s de VERSAILLES sous le
numéro 489 154 294, dont le siège social est sis 12
rue du fort de Saint Cyr 78180
Montigny le Bretonneux, représentée par François Xa
vier Jombart, en sa qualité
de Directeur Général (ci-après « la société organis
atrice »), organise sur le site
Internet
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
un jeu concours, jeu gratuit sans
obligation d'achat du 16/12/2013 au 23/12/2013 à 23
h59 (date et heure françaises de
connexion faisant foi), intitulé
« Marseille en vue
».
La Société Organisatrice garantit aux participants
la réalité des gains proposés, son
entière impartialité quant au déroulement du jeu, e
t la préservation d'une stricte
égalité des chances entre tous les participants.
Les informations que les joueurs communiquent sont
fournies à la Société
Organisatrice et non à Facebook. Les informations q
ue les joueurs fournissent ne
seront utilisées que pour s’assurer du respect de l
’article 2 du présent règlement et
pour contacter les participants gagnants.
La Société Organisatrice informe expressément les p
articipants au Jeu que
Facebook® ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque
façon que ce soit.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute perso
nne physique, majeure (ou mineure
à condition de disposer de l'autorisation parentale
), domiciliée en France
métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception d
es collaborateurs de la société
organisatrice du jeu et des membres de leur famille
ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du si
te.
La participation est limitée à une par foyer (même
nom, même adresse ou même
adresse e-mail). Les participations sous multi-comp
tes sont interdites.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annu
ler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différente
s identités ou en fournissant des
2
renseignements inexacts. Notamment, si un participa
nt a rempli sur le Site plusieurs
bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés
comme nuls.
Les participants autorisent toutes vérifications co
ncernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve
le droit à ce que tout participant
accepte de communiquer une copie des documents atte
stant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraî
neront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, illisible ou reçue ap
rès la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'insc
ription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement
, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par I
nternet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur pap
ier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de jeu proposé,
notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants
et les lots qui leur sont attribués.
La participation au jeu implique l'acceptation sans
réserve du présent règlement dans
son intégralité des règles de déontologie en vigueu
r sur l'Internet, ainsi que des lois
et règlements applicables aux jeux en vigueur en Fr
ance.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu «
Marseille en vue
», il convient de suivre les étapes
suivantes :
1. Se connecter à l’adresse
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
2. Aimer la page «
Hans Anders
» et autoriser l’application «
Marseille en vue
». Après avoir autorisé l’application, l’accès à ce
lle-ci devient permanent.
3. Remplir le formulaire d’inscription en renseigna
nt son nom, prénom, adresse,
code postal, ville et email.
4. Jouer.
Règles du jeu « Marseille en vue » :
A sa toute première partie, le joueur est crédité d
e 3 jetons, puis lui est octroyé un
jeton chaque jour. A chaque nouvelle partie, un jet
on est décompté du compte du
joueur.
3
Le joueur peut dévoiler une paire de lunettes en cl
iquant sur un étui à lunettes de son
choix parmi trois.
> Si l’étui contient une paire de lunettes, le joue
ur a gagné et un message de
confirmation du gain s’affiche.
> Si l’étui est vide, le joueur a perdu. S’il lui r
este des jetons, le joueur peut
recommencer une partie. Si le joueur n’a plus de je
tons, il est invité à retenter sa
chance le lendemain ou à inviter des amis.
Le joueur peut gagner des jetons supplémentaires en
invitant des amis. Pour cela, il
lui suffit d’envoyer des invitations dans une limit
e de 10 par jour à des destinataires
uniques. Chaque personne inscrite suite au parraina
ge lui permet de gagner 3 jetons
supplémentaires. Si aucun ami invité ne s’inscrit,
le joueur n’obtient aucun jeton.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les gagnants seront déterminés par Instants gagnant
s :
40 gagnants seront désignés par instants gagnants s
ur la durée de l’opération.
Les instants gagnants ont été déterminés de manière
à ce que la totalité des
dotations soit remportée. Ainsi, si le clic final c
oïncide avec l’un de ces instants
gagnants, le participant remporte la dotation annon
cée. A défaut de connexion
coïncidant avec l’un de ces instants gagnants, la 1
ère connexion suivant
immédiatement cet instant sera considérée comme gag
nante.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTIC
LE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Instants gagnants :
Les gagnants des instants gagnants se verront remet
tre de façon aléatoire :
- 40 paires de lunettes Hans Anders à la vue, à ret
irer dans les magasins
Hans Anders en France métropolitaine sur présentati
on d’une pièce
d’identité en cours de validité et de l’email de ga
in jusqu’au 31/01/2014 :
Une monture à choisir dans la collection Hans Ander
s parmi les gammes
Basis, Glad et Kring avec deux verres blancs d’indi
ce 1.5 ou progressif
Varifocus, sans traitement, dans la limite de la gr
ille de fabrication de ce
4
type de verre et de la disponibilité du modèle en m
agasin. Valeur de
l’équipement complet (monture + verres) en unifoca
l : 79€ TTC et valeur
de l’équipement complet en progressif : 169 € TTC.
Les dotations seront acceptées telles qu'elles sont
annoncées. Aucun changement
(de date, de prix...) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé par les
gagnants. Les dotations à récupérer en magasin sero
nt disponibles à la fin de la
durée du jeu.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gai
ns ne pourra être demandé par
les gagnants. Il est précisé que la Société Organis
atrice ne fournira aucune
prestation ni garantie, les gains consistant unique
ment en la fourniture de lots tels
que prévus ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par la Soc
iété Organisatrice dans le mois
suivant la fin du jeu concours, à l'adresse email d
e contact correspondant à leur
compte Facebook, afin de les informer qu’ils ont ga
gné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation ex
presse de son/leurs gain(s), et de
ses/leurs coordonnées postales au plus tard dans le
s 30 (trente) jours à compter de
la prise de contact par la Société Organisatrice, l
e silence du ou des gagnant(s)
vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot
(s), lequel/lesquels sera/seront
automatiquement attribué(s) par le jury à un ou des
gagnant(s) suppléant(s)
désigné(s) comme tels par tirage au sort. Ces gagna
nts suppléants seront contactés
par la Société Organisatrice afin de les informer q
u’ils ont gagné une dotation, qu’ils
devront accepter ou confirmer dans un délai de 30 (
trente) jours.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-va
leur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisa
trice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur
équivalente.
ARTICLE 6 - Publicité
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant au
torise la Société Organisatrice à
utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestati
on publi-promotionnelle liée au
présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse co
nférer au gagnant un droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné. En tout
état de cause, l’utilisation de ces données personn
elles dans ce type de
manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois
après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coord
onnées, il doit le faire connaître
sans délai à la Société Organisatrice en envoyant u
n courrier à l’adresse suivante :
Hans Anders France – Département communication
5
12 rue du fort de Saint Cyr
78180 Montigny le Bretonneux
ARTICLE 7 - Responsabilité
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le J
eu devrait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de
participation, et/ou de reporter toute date annoncé
e.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un n
ouveau dépôt à SCP Simonin -
Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice Associés,
54, rue de Taitbout 75009 Paris,
et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne
et tout participant sera réputé
l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au jeu, à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification. Tout partic
ipant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participe
r au Jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou par
tie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se
soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au J
eu ou de la détermination des
gagnants. Sera notamment considéré comme fraude le
fait pour un participant de
s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des
prête-noms fictifs ou empruntés à
une ou plusieurs tierces personnes. Toute fraude en
traîne l’élimination du participant.
La Société Organisatrice se réserve, dans cette hyp
othèse, la faculté d’écarter de
plein droit toute participation émanant d’un fraude
ur, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de pou
rsuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutef
ois encourir aucune responsabilité
d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait d
es fraudes éventuellement
commises.
La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui c
oncerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, in
terroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus g
énéralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'abs
ence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les r
isques de contamination par
d'éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait
en aucune circonstance être
tenue pour responsable, sans que cette liste soit l
imitative :
6
•
Du contenu des services consultés sur le site et,
de manière générale, de
toute information et/ou donnée diffusée sur les ser
vices consultés sur le site,
•
De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur
Internet,
•
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêc
hant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu,
•
De la défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de
communication,
•
De la perte de tout courrier papier ou électroniqu
e et, plus généralement, de la
perte de toute donnée,
•
Des problèmes d'acheminement,
•
Du fonctionnement de tout logiciel,
•
Des conséquences de tout virus, bogue informatique
, anomalie, défaillance
technique,
•
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
•
De toute défaillance technique, matérielle et logi
cielle de quelque nature,
ayant empêché ou limité la possibilité de participe
r au jeu ou ayant
endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut
être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption,
d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou enco
re de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d
'une connexion au site. Il appartient
à tout joueur de prendre toutes les mesures appropr
iées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne au s
ite et la participation des
internautes au jeu se fait sous leur entière respon
sabilité.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne sa
urait être engagée, d'une façon
générale, en cas de force majeure ou cas fortuit in
dépendant de sa volonté.
La société Hans Anders se réserve dans tous les cas
la possibilité de modifier toute
date et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonc
e de cette information en ligne
sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant
le jeu par annonce en ligne sur
le site, seront considérés comme des annexes au règ
lement. Ils seront annexés au
règlement déposé chez huissier.
7
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation fr
ançaise.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement se
ra soumis aux tribunaux français
compétents.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'appo
rter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'e
xigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues so
us quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la p
articipation au jeu ou de la
détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de
ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictio
ns compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur ma
nifeste, la Société Organisatrice
pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve d
e tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opé
rations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de natur
e ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou c
onservés directement ou
indirectement par la Société Organisatrice, notamme
nt dans ses systèmes
d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la receva
bilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou s
upport informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent êtr
e écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preu
ves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse
ou autre, ils seront recevables, valables et opposa
bles entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout
document qui serait établi, reçu ou conservé par éc
rit.
ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Les données collectées font l’objet d’un traitement
informatique.
Elles sont utilisées par la Société Organisatrice a
ux fins de gestion du Jeu.
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La Société Organisatrice est susceptible, sous rése
rve du consentement explicite du
Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites
informations à des partenaires
dans le cadre d’opérations commerciales conjointes
ou non, notamment pour des
opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vou
s disposez d'un droit d'accès ainsi
que d'un droit d'information complémentaire, de rec
tification et d'opposition sur les
données vous concernant, utilisées par Société Orga
nisatrice et ses prestataires
pour la gestion de votre compte et votre informatio
n sur vos services ainsi que pour
toute opération de marketing direct. Vous pouvez vo
us opposer, dès la
communication des informations à Société Organisatr
ice, à ces opérations de
marketing direct. Votre consentement préalable pour
ra par ailleurs être requis pour
certaines opérations de marketing direct réalisées
par voie électronique notamment
s'agissant des opérations offrant des informations
sur les offres et services de
partenaires.
Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec v
os nom, prénom, et copie de
votre pièce d'identité à :
Hans Anders France – Département communication
12 rue du fort de Saint Cyr
78180 Montigny le Bretonneux
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et arti
stique
La marque et le logo «
HANS ANDERS
» sont la propriété exclusive de la Société
Organisatrice.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou explo
itation partielle ou totale de cette
marque, de ce logo, et/ou de tout autre droit de pr
opriété intellectuelle appartenant à
la Société Organisatrice et/ou aux sociétés du grou
pe est donc prohibée.
La participation au Jeu ne constitue en aucun cas u
ne autorisation d’utiliser un
quelconque droit de propriété intellectuelle sur le
s créations, marques, logos,
inventions et droits de propriété intellectuelle de
la Société Organisatrice et /ou des
sociétés du groupe.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participati
on au
jeu
Pour les Membres accédant au site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
.à partir
de la France métropolitaine via un modem et au moye
n d'une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors a
bonnements câble ou ADSL et
forfaits incluant ou offrant les coûts de communica
tion - les coûts de connexion au
site engagés pour la participation au jeu seront re
mboursés aux participants en
faisant la demande express, sur présentation ou ind
ication :
- de leurs coordonnées,
- de leur identifiant,
9
- d'une copie de la première page de leur contrat d
'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur
d'accès et la description
du forfait, d'une copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique, en
précisant manuellement les dates et heures d'entrée
et de sortie du jeu
proposé sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
.
- d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dan
s un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il
ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de partici
pation au jeu sera adressée
par courrier à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de rembou
rsement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vi
gueur, soit 0,53 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de l
a SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de
Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site
https://apps.facebook.com/marseille-en-vue/
et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande
par courrier adressé à :
atnetplanet,
Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera
remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.
