Règlement du jeu-concours Hans Anders Opticien n°171090 Lot principal gagné : 3 cartes cadeaux Illicado de 500 euros.

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REGLEMENT DU JEU INTERNET
«Grand jeu shopping»
HANS ANDERS – OPTICIENDu 26 novembre 2012 au 8 janvier 2013
Article 1 : ORGANISATION ET DATES
La Société par actions simplifiée à associé unique HANS ANDERS, au capital de 2 537 000
euros dont le siège social est situé 12 rue du Fort de Saint Cyr 78180 Montigny le
Bretonneux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous
le numéro SIRET 48915429400529 organise du 26 novembre 2012 au 8 janvier 2013 inclus
( date et heure française de connexion faisant foi) un jeu en ligne sans obligation d’achat
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu est accessible en ligne sur Internet sur le site www.hansanders.fr du 26 novembre
2012 17h00mn00s au 8 janvier 2013 17h00mn00s, de manière continue.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans les
départements 29,59,62,02,08,51,52,55,57,60,67,88,27,28,75,76,77,80,90 répartis en 3
groupes soit région 1 : 29,59,62 ; région 2 : 02,08,51,52,55,57,60,67,88,90 et région 3 :
27,28,75,76,77,80 à l’exception du personnel de la Société Hans Anders et de leur famille
(conjoints, ascendants et descendants directs), des sociétés partenaires et collaboratrices et
de leur famille (conjoints, ascendants et descendants directs). La participation au jeu de
toute personne appartenant à ces catégories d’individus sera considérée comme nulle.
Chaque participant pourra enregistrer 1 seule participation sur toute la durée du jeu et pour
l’ensemble des départements visés.
La participation au Jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux
jeux en vigueur en France.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès Internet personnel et de disposer d’une
adresse électronique valide.
La participation est accessible sur le site web www.hansanders.fr gratuitement et sans
obligation d’achat, pendant toute la durée de l’opération. La participation nécessite de
préciser sa civilité, son nom, son prénom, son e-mail et sa date de naissance.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal ou par courrier
électronique) ne sera pris en compte.
Comment jouer :
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site web www.hansanders.fr du 26 novembre 2012
au 8 janvier 2013 à 17h00mn00s, d’accéder à l’espace « Grand jeu shopping », de cliquer
sur le bouton « je participe », et de renseigner ses coordonnées en s’assurant que tous les
champs suivants ont bien été renseignés : civilité, nom, prénom, date de naissance, code
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postal et enfin de reconnaitre en cochant la case avoir lu et accepté le présent règlement.
L’internaute est automatiquement enregistré pour le tirage au sort dès validation de son
formulaire.
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé
de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de
ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire
au bon déroulement de ce Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus,
mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants
potentiels, ou à tout autre participant de son choix.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent
Jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite
par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion
extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au Jeu ou d’en modifier le
résultat , ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de
l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu ou
encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le Jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les lots suivants :
- Par tirage au sort parmi l’ensemble des participants :
- Pour les départements 29,59,62 Un lot d’une valeur de 500 €sous forme de cartes
cadeaux Illicado
- Pour les départements 02,08,51,52,55,57,60,67,88,90 : Un lot d’une valeur de 500 €
sous forme de cartes cadeaux Illicado
- Pour les départements 27,28,75,76,77,80 : Un lot d’une valeur de 500 €sous forme
de cartes cadeaux Illicado
Ce tirage au sort sera réalisé sous contrôle d’huissier par la SCP Martin Graveline, Huissiers
de Justice, 1 rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
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Article 5 : INFORMATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort parmi les participations valides au jeu aura lieu dans les 8 jours suivant la
fin du jeu. Les résultats des tirages au sort seront communiqués aux gagnants par mail à
partir du 15 janvier 2013.
Les lots seront remis en mains propres dans le magasin Hans Anders de rattachement de
chaque participant.
Article 6 : ECHANGE DU LOT
La dotation offerte est nominative et non-cessible. La dotation ne peut faire, à la demande
d’un gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque
nature que ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur
pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent, remplacer la dotation
par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau
"Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La
société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou
outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsabledes erreurs
(notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants),d’une
absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du
téléphone, du modem/box, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques,
des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie,, de tout
dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou
ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés
sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes ou tentatives de fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit notamment de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
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S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des
courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Hans
Anders ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause
échappant à Hans Anders, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, .
Article 8 : CONDITIONS GENERALES ET LITIGES
La participation à ce jeu gratuit implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du
présent règlement. Le participant est informé qu’il devra cocher la case spécifiant qu’il a bien
lu et accepté le présent règlement avant de confirmer sa participation au jeu. Tout
contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité
de participer au jeu ou de bénéficier de son lot
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation du
présent règlement, pour des raisons de coût et de logistique.
Article 9 : PUBLICITE DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra demander aux gagnants du présent jeu une utilisation et une
diffusion de leurs noms, adresse, photographie ainsi que leurs voix et ce à des fins de
communication externe pour le compte de ladite société organisatrice.
Cette utilisation ne se fera qu’après autorisation des gagnants et, en aucun cas, la remise du
lot n’est subordonnée à ladite autorisation.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucun autre droit, ni aucune rémunération de ce fait.
Article 10 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite "
Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les
concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de
leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être utilisées pour l’envoi
d’e-mails publicitaires ou promotionnels émanant des Hans Anders, sous réserve de
l’accord du participant (en cochant la case « je souhaite recevoir les offres des Hans
Anders »).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès,
de rectification et d’opposition pour toute information les concernant en s'adressant à « Hans
Anders – Grand jeu shopping» 12 rue du fort de Saint Cyr 78180 Montigny le Bretonneux.
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Article 11 : REMBOURSEMENT
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu (dans la limite d’une seule participation
par personne et par foyer) sont remboursés sur la base forfaitaire de 3 minutes de
communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du
jeu : « Hans Anders – Grand jeu shopping» 12 rue du fort de Saint Cyr 78180 Montigny le
Bretonneux .
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul
et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre
correspondant sera également remboursé (sur la base de 0,58 €correspondant au tarif lent
en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même
temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de
remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom,
prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP,
ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est
abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement être envoyée par
écrit au plus tard le 8 janvier 2013, cachet de la poste faisant foi.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (soit les titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
Article 12 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP Martin Graveline, Huissiers de Justice, 1
rue Bayard BP 531 59022 Lille Cedex.
Ce règlement est disponible sur le site web www.hansanders.fr . Il pourra être adressé
gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier postal* auprès de « Hans
Anders – Grand jeu shopping» 12 rue du fort de Saint Cyr 78180 Montigny le Bretonneux (en
application de l’article L 121-38 du code de la consommation).
*Frais d’envoi postaux uniquement remboursés au tarif lent en vigueur sur demande.