JEU TOUS HANDISPORT / En Route pour Sochi 2014
REGLEMENT INTEGRAL
Du 15/11/2013 au 30/11/2013 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de
998 320 373,75 euros au 12 juillet 2013
,
dont le siège
social est situé sis 29 Boulevard Haussmann, 75009
Paris, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 552 120 222, organise un concours gr
atuit sans obligation de souscription à
un produit ou service, uniquement accessible sur le
site internet.
www.facebook.com/toushandisport. Ce jeu se dérouler
a du 15/11/2013 à 18h au 30/11/2013
à minuit.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne âgée de
plus de 18 ans, cliente ou non de Société
Générale, résidant fiscalement en France métropolit
aine. Sont exclus du jeu les personnes
ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de Société
Générale ayant participé à la mise en œuvre du jeu
et de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les m
embres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit sous peine d’élimination
d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à
tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation au jeu
par jour et par personne (même identifiant
Facebook). Société Générale se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook à
son nom. Le joueur doit se connecter
sur le site www.facebook.com/toushandisport entre l
e 15/11/2013 et le 30/11/2013, étant
précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-d
elà de cette date.
Pour participer le joueur doit :
- Montrer sa motivation en rédigeant un texte sur l
a thématique du ski handisport : jeux
paralympiques, interview d’athlètes, récits d’épreu
ves... ou de soutien à l’équipe de
France.
- Inciter ses amis à voter pour son article.
Seuls les formulaires de participation remplis sur
le site seront admis à l’exclusion de tout
autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus,
afin de valider son inscription, il sera
nécessaire que le joueur coche la case attestant de
l’acceptation du présent règlement sans
aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisie
s sur le formulaire de participation sont
les suivantes pour que l’inscription soit validée :
Nom, Prénom, adresse e-mail et la
proposition d’article. Le joueur est informé et acc
epte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son ide
ntité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté d
e fraude pourra être écarté du jeu par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en jus
tifier. Les formulaires non-conformes,
incomplets ou comprenant des coordonnées erronées v
olontairement ou non ne seront pas
admis. La même sanction s'appliquera en cas de mult
i-participation. A l’issue de l’inscription,
une page internet s’affichera indiquant au joueur l
a confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le
serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
A la fin du concours le 30 novembre, un jury se réu
nira pour sélectionner 2 gagnants. Les
critères d’appréciation de l’article sont : l’origi
nalité, le ton, l’orthographe, le nombre de votes
recueillis sur l’article.
Chacun des 2 gagnants remportera 1 séjour à Sotchi
pour 1 personne pendant les Jeux
Paralympiques 2014. Le gagnant suivra l’équipe de
France de ski Handisport et participera
à l’animation des pages Facebook et Twitter de Tous
Handisport. Le séjour comprend : le
transport aérien A/R au départ de Paris, les transf
erts, l’hébergement en demi-pension pour
4 nuits et les accès aux compétitions.
Valeur indicative unitaire du lot : 1 500 €TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à le
ur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par un jury composé de
- 2 communicants de la Société Générale
- Un représentant de la Fédération Française Handis
port
- Un blogueur
Le choix sera effectué en fonction de la qualité et
de l’originalité des contributions reçues.
Les gagnants seront contactés par e-mail puis par t
éléphone afin d’organiser leur
déplacement à Sochi. Si un gagnant n'était pas joig
nable ou en cas de refus du lot par le
JEU TOUS HANDISPORT / En Route pour Sochi 2014
REGLEMENT INTEGRAL
Du 15/11/2013 au 30/11/2013 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de
998 320 373,75 euros au 12 juillet 2013
,
dont le siège
social est situé sis 29 Boulevard Haussmann, 75009
Paris, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 552 120 222, organise un concours gr
atuit sans obligation de souscription à
un produit ou service, uniquement accessible sur le
site internet.
www.facebook.com/toushandisport. Ce jeu se dérouler
a du 15/11/2013 à 18h au 30/11/2013
à minuit.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne âgée de
plus de 18 ans, cliente ou non de Société
Générale, résidant fiscalement en France métropolit
aine. Sont exclus du jeu les personnes
ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de Société
Générale ayant participé à la mise en œuvre du jeu
et de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les m
embres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit sous peine d’élimination
d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à
tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation au jeu
par jour et par personne (même identifiant
Facebook). Société Générale se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook à
son nom. Le joueur doit se connecter
sur le site www.facebook.com/toushandisport entre l
e 15/11/2013 et le 30/11/2013, étant
précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-d
elà de cette date.
Pour participer le joueur doit :
- Montrer sa motivation en rédigeant un texte sur l
a thématique du ski handisport : jeux
paralympiques, interview d’athlètes, récits d’épreu
ves... ou de soutien à l’équipe de
France.
- Inciter ses amis à voter pour son article.
Seuls les formulaires de participation remplis sur
le site seront admis à l’exclusion de tout
autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus,
afin de valider son inscription, il sera
nécessaire que le joueur coche la case attestant de
l’acceptation du présent règlement sans
aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisie
s sur le formulaire de participation sont
les suivantes pour que l’inscription soit validée :
Nom, Prénom, adresse e-mail et la
proposition d’article. Le joueur est informé et acc
epte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son ide
ntité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté d
e fraude pourra être écarté du jeu par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en jus
tifier. Les formulaires non-conformes,
incomplets ou comprenant des coordonnées erronées v
olontairement ou non ne seront pas
admis. La même sanction s'appliquera en cas de mult
i-participation. A l’issue de l’inscription,
une page internet s’affichera indiquant au joueur l
a confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le
serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
A la fin du concours le 30 novembre, un jury se réu
nira pour sélectionner 2 gagnants. Les
critères d’appréciation de l’article sont : l’origi
nalité, le ton, l’orthographe, le nombre de votes
recueillis sur l’article.
Chacun des 2 gagnants remportera 1 séjour à Sotchi
pour 1 personne pendant les Jeux
Paralympiques 2014. Le gagnant suivra l’équipe de
France de ski Handisport et participera
à l’animation des pages Facebook et Twitter de Tous
Handisport. Le séjour comprend : le
transport aérien A/R au départ de Paris, les transf
erts, l’hébergement en demi-pension pour
4 nuits et les accès aux compétitions.
Valeur indicative unitaire du lot : 1 500 €TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à le
ur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par un jury composé de
- 2 communicants de la Société Générale
- Un représentant de la Fédération Française Handis
port
- Un blogueur
Le choix sera effectué en fonction de la qualité et
de l’originalité des contributions reçues.
Les gagnants seront contactés par e-mail puis par t
éléphone afin d’organiser leur
déplacement à Sochi. Si un gagnant n'était pas joig
nable ou en cas de refus du lot par le
gagnant, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu.
Les gagnants s’engagent à accepter les
lots tels que proposés sans possibilité d’échange n
otamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l’obj
et de demandes de compensation, en
particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de sur
venance d’un événement indépendant de
sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / par
tenaires ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente. Les
gagnants seront tenus informés des éventuels change
ments.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personne
s physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles de
s gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser
à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quel
que support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un av
antage quelconque, autre que l’attribution
de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participatio
ns au Jeu est déclaré auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés confo
rmément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes
, s’opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu f
assent l’objet d’un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu
'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participat
ion à ce jeu-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participa
tion en cochant la case correspondant sur le
bulletin de participation, ou à tout moment ultérie
urement. Leurs droits d’accès, de
rectification et d’opposition peuvent être exercés
en écrivant à l’adresse suivante : Société
Générale – Jeu En route pour Sochi – BDDF/COM – 758
86 Paris Cedex 18.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les
conditions décrites ci-dessous étant
précisé qu’une seule demande de remboursement par p
articipant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site facebook.com/
toushandisport à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur la base d'un forfait
correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze
) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, sel
on les tarifs France Telecom en vigueur
(soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15
minutes de connexion au prix de 0.10
euros la première minute et 0.02 euros/min pour les
minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] en France mét
ropolitaine) en envoyant cette
demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire d
e la ligne d'appel, à Société Générale
– Jeu En route pour Sochi – BDDF/COM – 75886 Paris
Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites a
u maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès In
ternet au jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spéci
alisée) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté pa
r l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et le confort qu'il procure,
et que le fait d'accéder au site n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les élé
ments suivants : votre nom, votre
prénom, votre adresse postale et votre adresse élec
tronique (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscri
ption au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP
(Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure des participations, dès sa
disponibilité, la photocopie des factures détaillée
s de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures d
e connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l'adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes q
ue ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de rembo
ursement des frais de participation
sont également remboursés au tarif lent 20g en vigu
eur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le partici
pant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet ou un
e demande de règlement du jeu
déposé chez Maîtres Broussais, Valiergue Broussais
& Beaugrand, huissiers de justice, 97
av Vauban 83000 TOULON, seront remboursés sur simpl
e demande écrite (accompagnée
d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suiva
nte : Société Générale – Jeu En route
pour Sochi – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur au moment de la
demande et exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître
s Broussais, Valiergue Broussais &
Beaugrand, huissiers de justice, 97 av Vauban 83000
TOULON. Le règlement du jeu est
disponible sur le site Internet
www.facebook.com/toushandisport
et peut être également
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en f
ait la demande. Cette demande devra être
adressée à Société Générale – Jeu En route pour Soc
hi – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex
18. Société Générale se réserve le droit de prolong
er, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, san
s qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifi
é sera déposé, le cas échéant, chez
l’Etude de Maîtres Broussais, Valiergue Broussais &
Beaugrand, huissiers de justice, 97 av
Vauban 83000 TOULON
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuell
e
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant
le jeu qui y sont proposés sont strictement interdi
tes.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
JEU TOUS HANDISPORT / En Route pour Sochi 2014
REGLEMENT INTEGRAL
Du 15/11/2013 au 30/11/2013 inclus
Article 1 : Organisation
Société Générale, SA au capital de
998 320 373,75 euros au 12 juillet 2013
,
dont le siège
social est situé sis 29 Boulevard Haussmann, 75009
Paris, immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro 552 120 222, organise un concours gr
atuit sans obligation de souscription à
un produit ou service, uniquement accessible sur le
site internet.
www.facebook.com/toushandisport. Ce jeu se dérouler
a du 15/11/2013 à 18h au 30/11/2013
à minuit.
Article 2 : Participation
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne âgée de
plus de 18 ans, cliente ou non de Société
Générale, résidant fiscalement en France métropolit
aine. Sont exclus du jeu les personnes
ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que
les membres du personnel de Société
Générale ayant participé à la mise en œuvre du jeu
et de toute personne impliquée dans la
mise en œuvre du jeu ainsi que leur conjoint, les m
embres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non
sous leur toit sous peine d’élimination
d’office.
Société Générale se réserve le droit de demander à
tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces c
onditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bé
néficier du lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation au jeu
par jour et par personne (même identifiant
Facebook). Société Générale se réserve le droit de
procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle.
La participation au jeu implique l’entière acceptat
ion du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès
à Internet, de disposer d'une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook à
son nom. Le joueur doit se connecter
sur le site www.facebook.com/toushandisport entre l
e 15/11/2013 et le 30/11/2013, étant
précisé qu’aucune inscription ne sera acceptée au-d
elà de cette date.
Pour participer le joueur doit :
- Montrer sa motivation en rédigeant un texte sur l
a thématique du ski handisport : jeux
paralympiques, interview d’athlètes, récits d’épreu
ves... ou de soutien à l’équipe de
France.
- Inciter ses amis à voter pour son article.
Seuls les formulaires de participation remplis sur
le site seront admis à l’exclusion de tout
autre formulaire qui serait éliminatoire. De plus,
afin de valider son inscription, il sera
nécessaire que le joueur coche la case attestant de
l’acceptation du présent règlement sans
aucune réserve ni modification.
Les informations devant obligatoirement être saisie
s sur le formulaire de participation sont
les suivantes pour que l’inscription soit validée :
Nom, Prénom, adresse e-mail et la
proposition d’article. Le joueur est informé et acc
epte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son ide
ntité.
Toute participation effectuée contrairement aux dis
positions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté d
e fraude pourra être écarté du jeu par
Société Générale sans que celle-ci n’ait à s’en jus
tifier. Les formulaires non-conformes,
incomplets ou comprenant des coordonnées erronées v
olontairement ou non ne seront pas
admis. La même sanction s'appliquera en cas de mult
i-participation. A l’issue de l’inscription,
une page internet s’affichera indiquant au joueur l
a confirmation de son inscription.
Sur toute la période de jeu, les informations faisa
nt foi seront celles enregistrées sur le
serveur dédié au jeu.
Article 4 : Dotations
A la fin du concours le 30 novembre, un jury se réu
nira pour sélectionner 2 gagnants. Les
critères d’appréciation de l’article sont : l’origi
nalité, le ton, l’orthographe, le nombre de votes
recueillis sur l’article.
Chacun des 2 gagnants remportera 1 séjour à Sotchi
pour 1 personne pendant les Jeux
Paralympiques 2014. Le gagnant suivra l’équipe de
France de ski Handisport et participera
à l’animation des pages Facebook et Twitter de Tous
Handisport. Le séjour comprend : le
transport aérien A/R au départ de Paris, les transf
erts, l’hébergement en demi-pension pour
4 nuits et les accès aux compétitions.
Valeur indicative unitaire du lot : 1 500 €TTC
La valeur des prix est déterminée au moment de la r
édaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à le
ur évaluation.
Article 5 : Attribution des lots
Les gagnants seront désignés par un jury composé de
- 2 communicants de la Société Générale
- Un représentant de la Fédération Française Handis
port
- Un blogueur
Le choix sera effectué en fonction de la qualité et
de l’originalité des contributions reçues.
Les gagnants seront contactés par e-mail puis par t
éléphone afin d’organiser leur
déplacement à Sochi. Si un gagnant n'était pas joig
nable ou en cas de refus du lot par le
gagnant, celui-ci ne pourra pas être remis en jeu.
Les gagnants s’engagent à accepter les
lots tels que proposés sans possibilité d’échange n
otamment contre des espèces, d’autres
biens ou services de quelque nature que ce soit ni
transfert du bénéfice à une tierce
personne. De même, ces lots ne pourront faire l’obj
et de demandes de compensation, en
particulier sur des sommes dues à Société Générale.
Société Générale se réserve le droit, en cas de sur
venance d’un événement indépendant de
sa volonté, notamment liés à ses fournisseurs / par
tenaires ou à des circonstances
imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par
des lots de valeur équivalente. Les
gagnants seront tenus informés des éventuels change
ments.
Les lots ne pourront être envoyés qu’à des personne
s physiques exclusivement.
Article 6 : Utilisation des données personnelles de
s gagnants
Les gagnants autorisent Société Générale à utiliser
à titre publicitaire ou de relations
publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quel
que support que ce soit, sans que cela
ne leur confère une rémunération, un droit ou un av
antage quelconque, autre que l’attribution
de leur lot.
Le fichier informatique généré par les participatio
ns au Jeu est déclaré auprès de la
Commission Nationale Informatique et Libertés confo
rmément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes
, s’opposer à ce que leurs données
personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu f
assent l’objet d’un traitement. Ils
disposent également d'un droit d'opposition à ce qu
'elles soient utilisées à des fins de
prospection commerciale, en dehors de la participat
ion à ce jeu-concours, qu’ils peuvent
faire valoir dès l’enregistrement de leur participa
tion en cochant la case correspondant sur le
bulletin de participation, ou à tout moment ultérie
urement. Leurs droits d’accès, de
rectification et d’opposition peuvent être exercés
en écrivant à l’adresse suivante : Société
Générale – Jeu En route pour Sochi – BDDF/COM – 758
86 Paris Cedex 18.
Article 7 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les
conditions décrites ci-dessous étant
précisé qu’une seule demande de remboursement par p
articipant sera acceptée.
7.1 Frais de connexion Internet
Les participants qui accèdent au site facebook.com/
toushandisport à partir d'un modem et au
moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata
du temps de communication ou à l'appel
peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de
connexion sur la base d'un forfait
correspondant au coût de la connexion de 15 (quinze
) minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, sel
on les tarifs France Telecom en vigueur
(soit à ce jour 0.40 euros au total équivalant à 15
minutes de connexion au prix de 0.10
euros la première minute et 0.02 euros/min pour les
minutes suivantes [coût d'une
communication locale en heure pleine] en France mét
ropolitaine) en envoyant cette
demande, accompagnée d'un RIB au nom du titulaire d
e la ligne d'appel, à Société Générale
– Jeu En route pour Sochi – BDDF/COM – 75886 Paris
Cedex 18.
Les demandes de remboursement doivent être faites a
u maximum deux mois après la fin de
l'opération. Il est convenu que tout autre accès In
ternet au jeu s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, liaison spéci
alisée) ne peut faire l'objet d'aucun
remboursement puisque l'abonnement est contracté pa
r l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et le confort qu'il procure,
et que le fait d'accéder au site n'occasionne
aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
La demande de remboursement devra comporter les élé
ments suivants : votre nom, votre
prénom, votre adresse postale et votre adresse élec
tronique (tous ces éléments doivent être
identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscri
ption au jeu), un RIB, un RICE ou un RIP
(Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et
l'heure des participations, dès sa
disponibilité, la photocopie des factures détaillée
s de l'opérateur téléphonique et/ou du
fournisseur d'accès indiquant les dates et heures d
e connexion en les soulignant. Cette
photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le nom et l'adresse de la personne
demandant le remboursement doivent être les mêmes q
ue ceux mentionnés sur la facture de
l'opérateur téléphonique.
Les frais d'affranchissement de la demande de rembo
ursement des frais de participation
sont également remboursés au tarif lent 20g en vigu
eur.
7.2 Frais de courrier
Les frais d’affranchissement engagés par le partici
pant pour effectuer une demande de
remboursement des frais de connexion Internet ou un
e demande de règlement du jeu
déposé chez Maîtres Broussais, Valiergue Broussais
& Beaugrand, huissiers de justice, 97
av Vauban 83000 TOULON, seront remboursés sur simpl
e demande écrite (accompagnée
d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE), à l’adresse suiva
nte : Société Générale – Jeu En route
pour Sochi – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex 18.
Le remboursement sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur au moment de la
demande et exclusivement par virement bancaire.
Article 8 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé en l’Etude de Maître
s Broussais, Valiergue Broussais &
Beaugrand, huissiers de justice, 97 av Vauban 83000
TOULON. Le règlement du jeu est
disponible sur le site Internet
www.facebook.com/toushandisport
et peut être également
adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en f
ait la demande. Cette demande devra être
adressée à Société Générale – Jeu En route pour Soc
hi – BDDF/COM – 75886 Paris Cedex
18. Société Générale se réserve le droit de prolong
er, écourter, modifier ou annuler le jeu à
tout moment, notamment en cas de force majeure, san
s qu’il puisse être prétendu à aucune
indemnité par les participants. Le règlement modifi
é sera déposé, le cas échéant, chez
l’Etude de Maîtres Broussais, Valiergue Broussais &
Beaugrand, huissiers de justice, 97 av
Vauban 83000 TOULON
Article 9 : Propriété industrielle et intellectuell
e
La reproduction, la représentation ou l'exploitatio
n de tout ou partie des éléments composant
le jeu qui y sont proposés sont strictement interdi
tes.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont d
es marques ou noms de produits
déposés de leur propriétaire respectif.
Article 10 : Responsabilités
La participation par Internet implique la connaissa
nce et l'acceptation des caractéristiques et
des limites d'Internet notamment en ce qui concerne
l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels ou pirat
ages et risques de contamination par
des éventuels virus circulants sur le réseau, les p
erformances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer de
s informations, les risques d’interruption et
plus généralement, les risques inhérents à toute co
nnexion et transmission sur Internet.
Société Générale décline toute responsabilité, sans
que cette liste soit limitative, en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisat
ion de l'ordinateur, de tout dysfonctionnement
du réseau Internet, des serveurs du jeu, de la lign
e téléphonique ou de toute autre connexion
technique empêchant le bon déroulement du jeu.
Plus généralement, la responsabilité de Société Gén
érale ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa v
olonté.
Société Générale ne saurait être tenue pour respons
able et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événement
s présentant les caractères de force
majeure (grèves, intempéries...) privant partiellem
ent ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou le/les gagna
nt(s) du bénéfice de son/leur(s) gain(s).
Société Générale ainsi que ses prestataires et part
enaires ne pourront en aucun cas être
tenus pour responsables des éventuels incidents pou
vant intervenir dans l'utilisation des
dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dè
s lors que les gagnants en auront pris
possession.
De même Société Générale, ainsi que ses prestataire
s et partenaires, ne pourront être tenus
pour responsables de la perte ou du vol des dotatio
ns par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût addit
ionnel nécessaire à la prise en
possession des dotations est à l'entière charge des
gagnants sans que ceux-ci ne puissent
demander une quelconque compensation à la Société G
énérale, ni aux sociétés prestataires
ou partenaires.
Société Générale se réserve dans tous les cas la po
ssibilité de modifier toute date et/ou
heure annoncées. Les éventuels avenants qui seraien
t diffusés ou transmis à l’huissier
pendant le Jeu seront considérés comme des annexes
au Règlement.
Article 11 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
Société Générale se réserve le droit de trancher sa
ns appel toute difficulté pouvant survenir
quant à l’interprétation ou à l’application du prés
ent règlement, étant entendu qu’aucune
contestation ne sera admise notamment sur les modal
ités du jeu, sur les résultats, sur les
gains ou leur réception, après le 04/04/2013. Sauf
en cas d’erreurs manifestes, il est
convenu que les informations résultant des systèmes
de jeu de Société Générale ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de con
nexion et au traitement informatique des
dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avan
t le 31/12/2013 à : Société Générale –
Jeu En route pour Sochi – BDDF/COM – 75886 Paris Ce
dex 18.
Passée cette date, aucune réclamation ne sera accep
tée. La participation au jeu entraîne
l’entière acceptation du présent règlement.
