Règlement Tirage au sort
Règlement du jeu « Tous à Londres en 2012 »
Sur Facebook du 1er avril au 31 juillet 2012
- Article 1 – Organisateur
L’association A3M, dont le siège social est situé 21 rue Laffitte, 75009 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er avril au 31 juillet 2012 inclus, intitulé « tous à Londres en 2012 ». Ce jeu sera accessible depuis la page dénommée « Club des supporters Handisport » du site Facebook :
www.facebook.com/clubdessupportershandisport
- Article 2 – Participants La participation à ce jeu est ouverte à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine, et disposant d’un compte sur le site Facebook.com et d’une adresse électronique.
- Article 3 – Modalités de participation Pour participer au jeu, le participant doit satisfaire à l’intégralité des modalités de participation suivantes :
- Devenir fan en cliquant sur « J’aime »
- Se rendre sur l’application « Tous à Londres en 2012» et valider sa participation au concours en inscrivant son email et son prénom.
Tout participant est réputé avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le règlement dès lors qu’il clique sur « J’aime » et qu’il accède et participe au jeu en cliquant sur l’onglet « Jeu tous à Londres ».
Pour chaque tirage mensuel, l’inscription prendra fin chaque dernier jour ouvré du mois. Soit pour les mois d’avril, mai, juin et juillet 2012 : les 30 avril, 31 mai, 29 juin et 31 juillet à minuit.
Chaque participant peut participer aux 4 tirages mensuels qui seront organisés. Par contre, une nouvelle inscription est requise pour chacun des tirages.
Seront déclarés gagnants les participants qui auront été tirés au sort, chaque mois, parmi la liste des participants au jeu. La liste des participants au tirage au sort sera arrêtée, éditée et remise à l’huissier le dernier jour ouvré du mois. Le tirage au sort aura lieu le jour ouvré suivant la fin du jeu-concours, dans les locaux de Malakoff Médéric, 21 rue Laffitte, en présence de Maître Louvion. Les résultats seront publiés dans les 10 jours suivants le tirage au sort.
Les personnes participant au projet « club des supporters » et dont le voyage à Londres pendant les Jeux Paralympiques est prévu dans ce contexte, ne pourront être déclarées gagnantes.
La participation est limitée à une participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale), par tirage.
Les participants ne pourront gagner qu’une seule fois.
Les gagnants seront informés via un courriel qui leur sera envoyé sur leur boîte de messagerie électronique leur indiquant les détails du lot gagné. Les non gagnants ne seront pas personnellement informés qu’ils n’ont pas gagné.
- Article 4 – Dotations
- Article 5 – Responsabilité La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la mauvaise transmission des coordonnées laissées sur le site Internet.
Le jeu est doté au total de 4 séjours de trois jours pour deux personnes à Londres pendant les Jeux Paralympiques, d’une valeur prix public de 1070 € par personne, soit 2140 € pour deux personnes (à raison d’un séjour de trois jours pour deux personnes à gagner par mois pendant la durée du jeu) comprenant :
Départ le 29/08 en Eurostar au départ de Paris et retour le 31/08 à Paris.
Les transferts Gare de Londres / Hôtel / Gare de Londres avec l’assistance d’un guide francophone
- 2 nuits en hôtel deux étoiles, en chambre double avec petit-déjeuner
- Transferts bus aller/retour au stade le jour de l’ouverture des Jeux avec l’assistance d’un guide francophone
- Billet d’accès à la cérémonie d’ouverture des Jeux le 29 août en catégorie C
- Billetterie pour assister à des épreuves Paralympiques
- Assistance journalière à l’hôtel d’un représentant parlant français (*)
- Assurance médicale, bagages & Responsabilité civile
(*) L’encadrement est assuré sur place par la présence d’un représentant touristique à l’hôtel et un accompagnateur Handisport
Ne sont pas compris :
- Les déjeuners, les dîners, les boissons, les excursions, les pourboires, l’assurance annulation, le transfert entre le domicile du gagnant et Paris, le logement avant le départ pour les non franciliens (s’il s’avère que celui-ci est nécessaire pour le gagnant).
Chaque séjour fera l’objet d’un tirage au sort mensuel.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier les coordonnées des gagnants, leur authenticité et le respect des conditions pour participer à ce jeu. Toute falsification entraîne l’élimination du participant. La société organisatrice se réserve en outre la possibilité d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
La participation au jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du site et/ou du jeu pour un navigateur donné.
La société organisatrice ne garantit pas que le site et/ou le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du jeu, la société organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison provenant de l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
De même pour tout autre événement imprévisible et extérieur à la société organisatrice.
Les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus pour responsables, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur le réseau cellulaire
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou du réseau cellulaire empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel ou de tout téléphone
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur ou au téléphone d'un joueur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur ou le téléphone d'un joueur. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique ou sur son téléphone contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice. Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu. La société organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peut plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du jeu.
Ce jeu-concours n’est pas géré ni parrainé par Facebook. Les informations que vous fournirez ne seront pas utilisées par Facebook. Facebook n’est donc pas responsable en cas de problème lors de l’organisation, du déroulement ou des résultats du concours.
- Article 6 - Exclusions et poursuites
La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’une mauvaise prestation du lot proposé.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d’une erreur d’acheminement d’un lot ou de la perte de celui-ci lors de son expédition. Tout lot non réclamé dans le mois suivant l’envoi du courriel informant le participant qu’il a été tiré au sort restera la propriété de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, sans avoir à justifier cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
- Article 7 : Droit à l’image Du fait de l’acceptation de son lot, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son prénom et sa photo sur le mur de la page Facebook Club des supporters ainsi que ses noms, prénoms, et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
- Article 8 : Vérification de l’identité Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.
- Article 9 : Interprétation du règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
- Article 10 : Loi « Informatique et Libertés » Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à informer les gagnants du jeu-concours pendant la durée du jeu-concours. Les destinataires des données sont : les community managers en charge de l’organisation du jeu. Conformément à la loi Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Malakoff Médéric –Pôle Informatique et libertés – Club des supporters Handisport - 21 rue Laffitte – 75317 Paris cedex 09
- Article 11 : Dépôt du règlement du jeu - remboursement
Le règlement complet de l’opération est déposé auprès de :
la SCP JP Louvion et P Louvion
Huissiers de justice associés
7 rue Sainte Anatase
75139 Paris Cedex 03
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Il est possible de consulter et d’imprimer le règlement à partir du site www.facebook.com/clubdessupportershandisport.
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, il sera procédé sur demande écrite au remboursement des frais d’affranchissement de la demande d’envoi du règlement de jeu. Les frais d’affranchissement engagés par le participant seront remboursés, par virement bancaire, sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Pour obtenir le remboursement il suffit d’en faire la demande écrite dans un délai ne pouvant excéder 15 jours calendaires à compter de la fin de l’opération auprès de A3M, 21 rue Laffitte – 75009 PARIS
Le participant devra préciser sur sa demande de remboursement ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) et y joindre un RIB (Relevé d’identité bancaire). Une seule demande de remboursement des frais d’affranchissements de la demande d’envoi du règlement de jeu sera remboursée par foyer, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
- Article 12 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Avenant au règlement du jeu "Tous à Londres en 2012"
Sur Facebook du 1er avril au 31 juillet 2012
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Préambule :
L'association A3M, ci-après "l'organisateur" dont le siège social est situé 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 09, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er avril au 31 juillet 2012 inclus, intitulé "Tous à Londres en 2012". Ce jeu sera accessible depuis la page dénommée "Club des supporters Handisport" du site Facebook : www.facebook.com/clubdessupportershandisport
En date du 29 mars 2012, un règlement a été déposé auprès de :
SCP JP LOUVION et P LOUVION
Huissier de justice associés
7 rue Anastase
75139 PARIS cedex 03
L'Association A3M (Association de Moyens Malakoff Médéric, Association loi 1901) conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement déposé le 29 mars 2012 à la SCP LOUVION, entend modifier partiellement l'article 2 dudit règlement.
Nouvel Article 2 - Participants :
La participation à ce jour est ouverte à toute personne majeure disposant d'un compte sur le site facebook.com et d'une adresse électronique.
La suppression de la précision "résidant en France métropolitaine" ne comporte aucune autre modification du règlement. L'ensemble des autres dispositions restent inchangées et demeurent en vigueur. Notamment, il est ici précisé que les dotations prévues à l'article 4 restent identiques.
Dispositions diverses
Le présent avenant, qui fait corps et est indissociable du règlement, est déposé auprès de :
SCP JP LOUVION et P LOUVION
Huissier de justice associés
7 rue Anastase
75139 PARIS cedex 03
Il est possible de le consulter et de l'imprimer à partir du site : www.facebook.com/clubdessupportershandisport
Le présent avenant peut être obtenu sur simple demande auprès de l'Association A3M (Association de Moyens Malakoff Médéric, Association loi 1901) dont le siège est situé 21, rue Laffitte - 75317 PARIS cedex 09.
Fait à Paris, le 15 mai 2012.
