Règlement du jeu-concours HaiSoft n°97517 Lot principal gagné : Un lecteur de DVD portable avec tuner TNT Xoro (140 euros), 1 cadre photo numérique Kodak "Easyshare P820" (70 euros), 1 clé USB Toshiba "TransMemory Ginga 16 Go" (28 euros), 20 noms de domaine en ".fr" avec 1 stylo (16 euros).

Règlement du Tirage au Sort 2009
Jeu du 27 octobre au 11 décembre 2009
HaiSoft SARL au capital de 8000 € - RCS Orléans 451 475 651 00027
HaiSoft – 2 rue Girodet – 45000 Orléans
Tel : 02 38 52 58 00 – Fax : 02 38 52 58 10 – eMail : haisoft@haisoft.fr
Article 1 :Organisateur
La société HaiSoft, SARL au capital de 8 000.00 €, dont le siège social est situé au 2 rue Girodet
à Orléans, immatriculé auprès du RCS d'Orléans sous le n°451 475 651 00027, dont l'activité
consiste notamment dans la vente et la location de noms de domaines, d'hébergements et de
différents services liés à Internet organise un jeu sous la forme d'un tirage au sort.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert exclusivement aux personnes majeures domiciliées en France métropolitaine.
Chaque participant ne peut jouer qu'une seule fois sur la durée du jeu. Toute participation
frauduleuse ne sera pas prise en compte
Le participant peut être client ou ne pas être client de la société HaiSoft.Sont exclus de ce jeu, le personnel et les collaborateurs de la société HaiSoft ainsi que les
membres de leur famille.
Article 3 : Durée du jeu
Le jeu commence le mardi 27 octobre 2009 à 10h00 et se termine le vendredi 11 décembre
2009 à 20h00. Ces heures sont basées sur l'heure française.
La société HaiSoft se réserve le droit d'interrompre, de modifier, d'écourter, de prolonger ou
d'annuler le jeu si des évènements (indépendants de sa volonté) l'y contraignent. Sa
responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.
Article 4 : Conditions de participation
Pour participer à ce jeu, le joueur doit répondre à toutes les questions qui lui sont posées ainsi
que cocher la case indiquant qu'il accepte que les informations qu'il transmet soient traitées
électroniquement, qu'il soit client ou non de la société HaiSoft.
Article 5 : Principe du jeu
Le participant, selon qu'il soit client ou non, aura accès au jeu grâce à un lien qui se trouvera
sur les deux pages dont les adresses internet sont http://www.haisoft.fr/ et
https://www.haisoft.fr/membres/index.php.
Le joueur sera alors automatiquement redirigé sur l'une des pages à partir desquelles il pourra
participer, selon qu'il soit client ou non. Les adresses internet où se situent ces pages sont
http://www.haisoft.fr/jeu/jeu.php et http://www.haisoft.fr/jeu/jeu_client.php.
Les gagnants, au nombre de 23, seront désignés par tirage au sort réalisé dans les locaux de la
société HaiSoft. Afin de permettre l'anonymat des joueurs, un identifiant numérique sera
attribué à chaque joueur.
Le premier joueur qui sera tiré au sort recevra le 1er lot, le second joueur qui sera tiré au sort
recevra le second lot et ainsi de suite jusqu'à l'attribution des 23 lots. Dix autres joueurs seront
tirés au sort pour remplacer l'un des 23 premiers dans le cas où sa participation serait erronée
(comme une mauvaise adresse par exemple).
Article 6 : Gratuité du jeu
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achats.
Les frais éventuels de participation au jeu générés par les coûts de connexion internet ne
seront pas remboursés si l'abonnement de connexion internet est illimité. Dans le cas contraire,
un remboursement de 0,50 € maximum pourra être demandé sur simple demande écrite par
courrier uniquement adressé à HaiSoft, 2 rue Girodet, 45000 Orléans.
Il convient à cet effet de faire parvenir à la société HaiSoft dans un délai de 30 jours après la fin
du jeu, le cachet de la poste faisant foi, les informations suivantes :
– ses nom, prénom et adresse personnelle postale,
– la date, l'heure et la durée de connexion au site
– la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès auquel
il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au site.
La société HaiSoft se réserve le droit de choisir le moyen de remboursement le plus adéquat tel
que virement, chèque, ...Article 7 : Répartition des lots et leurs valeurs
Rangs Lots - Valeurs
1er Lecteur Xoro de DVD portable avec tuner TNT – 140,29€
2e Cadre Photo Numérique Kodak Easyshare P820 – 70,14€
3e Clé USB Toshiba TransMemory Ginga 16 Go – 28,99€
du 4e au 23e 20 lots (nom de domaine en .fr + 1 stylo) – 326,80€ (16,34€ chacun)
Il y aura 23 lots d'une valeur totale de 566,22€.
Les photos utilisées ne sont pas contractuelles et présentent les produits uniquement dans un
but d'illustration. Les marques citées sont des marques déposées par leurs propriétaires
respectifs. La présence de ces marques dans le jeu ne forme aucun partenariat ou n'est sujet
d'aucune transaction numéraire ou matérielle entre elles et la société Haisoft sauf celles
induites par l'achat des lots.
Aucun échange ne pourra être effectué, que ce soit contre une somme d'argent équivalente à
la valeur du lot ou contre un lot de même valeur, sauf en cas d'indisponibilité des stocks. Dans
le cas où le lot serait indisponible, la société HaiSoft se réserve le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de même valeur sans que cette substitution puisse donner lieu à une
quelconque réclamation.
La société HaiSoft ne pourra pas être tenue responsable du délai d'acheminement des lots, ni
de leur état de réception.
Article 8 : Désignation des gagnants
Les gagnants seront prévenus par la société HaiSoft par courrier électronique dans les 7 jours
ouvrés suivant la fin du jeu.
Il est rappelé qu'un joueur est identifié par les coordonnées qu'il a saisies lui-même dans la
section « contact » de la zone membre du site HaiSoft ou bien dans la zone « vos
coordonnées » dans le cas où le joueur n'est pas un client. Si le gagnant ne ce manifeste pas
dans les 60 jours qui suivent la fin de la période du jeu, son lot pourra lui être retiré.
La liste des gagnants sera également diffusée sur le site internet de HaiSoft.
Article 9 : Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales
Chaque gagnant autorise par avance la société HaiSoft à utiliser à titre gratuit son nom, son
prénom, sa ville, son pays. Il s'engage également à fournir une photographie montrant son
visage accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité sur demande de la société HaiSoft.
Le tout pouvant être utilisé lors d'une action publicitaire ou commerciale réalisée par la société
HaiSoft.
La société HaiSoft s'engage à ne pas divulguer l'adresse complète des gagnants.
Article 10 : Acceptation du présent règlement et réclamations
La participation au jeu implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par internet
concernant l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
dans les 60 jours suivant la fin de la période de jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception adressé à la société HaiSoft dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du joueur. Aucun autre moyen de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
La société HaiSoft sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement. En cas de lacune de celui-ci, elle le sera également à l'occasion
du déroulement du présent jeu.
Article 11 : Informatique et liberté
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, les participants au jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et
de rectification des données les concernant.
La demande de modification des fichiers doit être demandée par le joueur par lettre
recommandée avec accusé de réception adressé à la société HaiSoft dont les coordonnées
figurent à l'article 1.
Article 12 : Responsabilité de la société HaiSoft
La société ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement de ce jeu pour un
navigateur donné. Elle ne peut être tenue responsable si après un acte humain, malhonnête ou
innocent, la comptabilisation des points est impossible.
HaiSoft ne garantit pas que le jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs
informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. La société HaiSoft ne
garantit pas non plus que son jeu, les serveurs qui y donnent accès et les sites tiers pour
lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus informatiques ou
d'autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La société HaiSoft ne pourra pas être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation
à son jeu d'un affilié ou d'un client potentiel. La participation de l'affilié vaut acceptation de
cette condition.
HaiSoft se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement.
Le présent jeu sera annulé si la société HaiSoft estime qu'elle n'est plus dans la possibilité de
réaliser celui-ci dans le cadre de ce règlement ou pour tout autre raison liée à la continuité de
l'activité de l'entreprise. Cela, sans que les participants ou gagnants soient en droit de
réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 13 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait
donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et/ou son exécution, seront
soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Orléans.
Article 14 : Dépôt légal
Le règlement est déposé à la SCP Gérard VALLET – Laure REGINA, huissiers de justice au 79
boulevard Alexandre Martin, 45011 Orléans Cedex. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par la société HaiSoft.
Le règlement est consultable sur les sites www.huissier-45.com et www.haisoft.fr.Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier avant la date de clôture à l'adresse énoncé à l'article 1 de la société HaiSoft.