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sur
3
Règlement de concours
édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Règlement du
jeu
"
Christmas Quiz
"
Article I : Organisation
La société Haier
Europe Trading Sar
l
,
immatriculé
e au registre du commerce et des sociétés
de
Nanterre
sous le numéro B
491 252 235, situé au 115, 123 Avenue Charles de Gaulle, Immeuble "Le
France",
92200 Neuilly sur Seine,
organise un
grand
jeu
intitulé
"
Christmas Quiz du 10 décembre
2013 au 14 janvier 2014
.
Article II : Participation
La participation à ce
jeu
est ouverte à toute personne physique
majeure,
domici
liée en Franc
e
métropolitaine,
(
à l
'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille
)
disposant
d'une connexion à Internet et
d'un compte Facebook valide.
La particip
ation est limitée à une
seule par
personne
(même nom, même adresse
)
.
La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer
pour
le compte d’autres participants.
Un justificatif d'identité ou de
domicile pouvant lui ê
tre demand
é à tout moment du
jeu
.
Toute
participation au
jeu
incomplète
,
envoyé
e
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nulle.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu
est accessible à partir de la page
www.facebook.com/Haier
-
France/
et sous forme de questionnaire.
Le participant clique sur un des
cadeaux Haier et la question liée
apparaît
. Il doit trouver la bonne ré
ponse parmi les 3 choix proposés.
Pour chaque question, un indice sera offert au participant, sous forme de lien qui l’aidera à trouver le
meilleur moyen de répondre à la question.
Si le participant choisit la bonne réponse, il est
automatiquement enregis
tré pour le tirage au sort concernant le produit.
Il passe
ensuite à la question
suivante. Si la réponse est fausse, le participant ne pourra pas participer au tirage au sort
de la dotation
,
mais il pourra avancer à la prochaine question et essayer d’y rép
ondre correctement. 1 question validée
signifie une participation au tirage au sort concerné. A la fin du quiz, si le participant a répondu à
toutes les questions il pourra participer
à chacun des tirages au sort. Le participant peut
partager le lien
sur
Facebook pour augmenter ses chances pour chaque catégorie de prix (10
au
max
imum
).
Article IV : Dotation
Ce
jeu
est doté
d
es prix suivants :
-
1 Lave
-
linge Intelius : HW8DBD1626
(valeur commerciale 1 000 €)
-
1 Réfrigérateur 3D
Generation
2 A++
Inox
:
A2FE735CXJ (valeur commerciale 900 €)
-
1 Réfrigérateur
3D Glass (blanc): AFD631GW (valeur commerciale 900 €)
-
1 TV
LE46M600
(valeur commerciale
399 €)
-
1 Lave
-
linge HW80
-
1482
-
F (valeur commerciale 399 €)
-
1
Tablette PAD D85 3G (valeur commerciale 199 €)
-
1 SmartphoneW860 (valeur commerciale 179 €)
-
1 TV LE22M600 (valeur commerciale 169 €)
-
1 Kit Android Gen 1
(valeur commerciale 119 €)
-
1
0
M
ug
s
Haier (valeur commerciale 10 euros)
Article V : Désignation du
gagnant
Un tirage au sort parmi les
participations
pour chaque dotation
sera effectué par
Me Bru huissier de
Justice ou un de ses
associés
,
dans la semaine
suivant la clôture du jeu et dé
signera les
10
gagnants. Ils
seront informés par
la société
Haier Europe Trading Sarl du résultat par courrier, e
-
mail ou par
téléphone.
Le
s
lot
s
ne peu
ven
t faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contreparti
e de
quelque nature que ce soit
et sont non cessible
s
.
Toutefois, en cas de force majeure
, la société
Haier
Europe Trading Sarl
se r
éserve le droit de remplacer le
s
prix annoncé
s par les
prix de valeur
équivalente
. Le
s
gagnant
s
autorise
nt
tou
tes vérifications concernant leur
identité et
leur
email
(adresse
Internet)
.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l
'ensemble de ses participations
.
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Règlement de concours
édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
www
.reglement.net
, à la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le res
pect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.facebook.com/Haier
-
France/
.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simpl
e fait de sa participation au
J
eu
, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les mo
difications intervenues d
evra cesser de participer
au
Jeu
. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clô
ture du
Jeu
à l'adresse suivante :
Haier Europe Trading Sarl
Grand Jeu
"
Chri
stmas Quiz
"
115, 123 Avenue Charles de Gaulle
Immeuble "Le France"
92200 Neuilly sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du
jeu
www.facebook.com/Haier
-
France/
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le r
emboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit
, soit 0.15 euro
. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l
'adresse du jeu (A
rt
icle VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pou
r le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement
par participant inscrit au jeu, par dotation,
et par enveloppe (même nom,
même adresse).L
es demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressémen
t convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter a
u site et de participer au
jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VII
I
: Connexion
et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des év
entuels virus circulants sur le réseau.
L
a société
Haier Europe Trading Sarl.
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement de
s
serveurs du
jeu
, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexio
n
technique.
Articl
e IX
: Litiges et responsabilités
La participation au
Jeu
implique l'acceptation san
s réserve du présent règlement
dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au
moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de
la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
et la version du règlement accessible en
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Règlement de concours
édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Règlement du
jeu
"
Christmas Quiz
"
Article I : Organisation
La société Haier
Europe Trading Sar
l
,
immatriculé
e au registre du commerce et des sociétés
de
Nanterre
sous le numéro B
491 252 235, situé au 115, 123 Avenue Charles de Gaulle, Immeuble "Le
France",
92200 Neuilly sur Seine,
organise un
grand
jeu
intitulé
"
Christmas Quiz du 10 décembre
2013 au 14 janvier 2014
.
Article II : Participation
La participation à ce
jeu
est ouverte à toute personne physique
majeure,
domici
liée en Franc
e
métropolitaine,
(
à l
'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses
partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille
)
disposant
d'une connexion à Internet et
d'un compte Facebook valide.
La particip
ation est limitée à une
seule par
personne
(même nom, même adresse
)
.
La participation est strictement nominative et le
joueur ne peut en aucun cas jouer
pour
le compte d’autres participants.
Un justificatif d'identité ou de
domicile pouvant lui ê
tre demand
é à tout moment du
jeu
.
Toute
participation au
jeu
incomplète
,
envoyé
e
après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme
nulle.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu
est accessible à partir de la page
www.facebook.com/Haier
-
France/
et sous forme de questionnaire.
Le participant clique sur un des
cadeaux Haier et la question liée
apparaît
. Il doit trouver la bonne ré
ponse parmi les 3 choix proposés.
Pour chaque question, un indice sera offert au participant, sous forme de lien qui l’aidera à trouver le
meilleur moyen de répondre à la question.
Si le participant choisit la bonne réponse, il est
automatiquement enregis
tré pour le tirage au sort concernant le produit.
Il passe
ensuite à la question
suivante. Si la réponse est fausse, le participant ne pourra pas participer au tirage au sort
de la dotation
,
mais il pourra avancer à la prochaine question et essayer d’y rép
ondre correctement. 1 question validée
signifie une participation au tirage au sort concerné. A la fin du quiz, si le participant a répondu à
toutes les questions il pourra participer
à chacun des tirages au sort. Le participant peut
partager le lien
sur
Facebook pour augmenter ses chances pour chaque catégorie de prix (10
au
max
imum
).
Article IV : Dotation
Ce
jeu
est doté
d
es prix suivants :
-
1 Lave
-
linge Intelius : HW8DBD1626
(valeur commerciale 1 000 €)
-
1 Réfrigérateur 3D
Generation
2 A++
Inox
:
A2FE735CXJ (valeur commerciale 900 €)
-
1 Réfrigérateur
3D Glass (blanc): AFD631GW (valeur commerciale 900 €)
-
1 TV
LE46M600
(valeur commerciale
399 €)
-
1 Lave
-
linge HW80
-
1482
-
F (valeur commerciale 399 €)
-
1
Tablette PAD D85 3G (valeur commerciale 199 €)
-
1 SmartphoneW860 (valeur commerciale 179 €)
-
1 TV LE22M600 (valeur commerciale 169 €)
-
1 Kit Android Gen 1
(valeur commerciale 119 €)
-
1
0
M
ug
s
Haier (valeur commerciale 10 euros)
Article V : Désignation du
gagnant
Un tirage au sort parmi les
participations
pour chaque dotation
sera effectué par
Me Bru huissier de
Justice ou un de ses
associés
,
dans la semaine
suivant la clôture du jeu et dé
signera les
10
gagnants. Ils
seront informés par
la société
Haier Europe Trading Sarl du résultat par courrier, e
-
mail ou par
téléphone.
Le
s
lot
s
ne peu
ven
t faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contreparti
e de
quelque nature que ce soit
et sont non cessible
s
.
Toutefois, en cas de force majeure
, la société
Haier
Europe Trading Sarl
se r
éserve le droit de remplacer le
s
prix annoncé
s par les
prix de valeur
équivalente
. Le
s
gagnant
s
autorise
nt
tou
tes vérifications concernant leur
identité et
leur
email
(adresse
Internet)
.
Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l
'ensemble de ses participations
.
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Modèle déposé
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http://www.reglement.net
.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via
www
.reglement.net
, à la
SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le res
pect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.facebook.com/Haier
-
France/
.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simpl
e fait de sa participation au
J
eu
, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les mo
difications intervenues d
evra cesser de participer
au
Jeu
. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clô
ture du
Jeu
à l'adresse suivante :
Haier Europe Trading Sarl
Grand Jeu
"
Chri
stmas Quiz
"
115, 123 Avenue Charles de Gaulle
Immeuble "Le France"
92200 Neuilly sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du
jeu
www.facebook.com/Haier
-
France/
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le r
emboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
sur la base d'une connexion de 3
mn au tarif réduit
, soit 0.15 euro
. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l
'adresse du jeu (A
rt
icle VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pou
r le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement
par participant inscrit au jeu, par dotation,
et par enveloppe (même nom,
même adresse).L
es demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressémen
t convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter a
u site et de participer au
jeu
ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VII
I
: Connexion
et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des év
entuels virus circulants sur le réseau.
L
a société
Haier Europe Trading Sarl.
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement de
s
serveurs du
jeu
, de la ligne téléphonique ou de
toute autre connexio
n
technique.
Articl
e IX
: Litiges et responsabilités
La participation au
Jeu
implique l'acceptation san
s réserve du présent règlement
dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au
moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de
la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
et la version du règlement accessible en
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ligne, seule la version déposée chez la SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère
, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les m
odalités du
jeu
ainsi que sur le no
m des
gagnant
s
. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de
ré
ception dans un délai maximum d'
un (1) mois après la procl
amation du résultat
, motivant les raisons
de la contestation.
L
a s
ociété Haier Europe Trading
Sar
l. se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent
jeu
dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
L
a société Haier Europe
Trading Sar
l.
po
urra annuler ou
suspendre tout ou partie du
Jeu
, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la p
articipation au
jeu
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de n
e pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteur
s de ces fraudes.
Le présent
jeu
est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les
conditions d’utilisations d
u site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé
des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le si
ège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La socié
té Haier Europe Trading Sarl.
n’assume
aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. De même, le participant décharge
Facebook de toute respons
abilité
quant à l’organisation de ce
jeu
et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du
jeu
.
Article X : Remises de lots
Du fait d
e l'a
cceptation de
leur
prix, le
s
gagnant
s
autorise
nt
la société
Haier Europe Trading Sarl
,
à
utiliser leur
nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle
liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu
à une quelconque contrepartie autre que
le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
L
a société HAIER n
e saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenu
s lors de la l
ivraison du lot
. L
e
s
lot
s
non réclamé
s
en instance
postale
, ou retourné
s
dans les
3
0 jours cal
endaires suivant leur
envoi, seront
perdu
s
po
ur le participant et demeureront
acquis à
la
société
Haier Europe Trading Sarl
.
Le
s
gagnant
s
renonce
nt
à réclamer à la société organisatrice tout
dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'ac
ceptation et/ou l'utilisation de son
lot.
Article X
I
: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant
es des systèmes de
jeu
de
la société
Haier Europe Trading Sarl
,
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au
jeu
.
Article X
: Attribution de compétence
Les participants
sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
jeu
. Tout litige qui ne
pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XI
: Informatique et Libertés
Les informations no
minatives recueill
ies dans le cadre du présent
jeu
sont
traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés
n° 78
-
17
du 6 janvier 1978
. Tous les participants au
jeu
, disposent en
application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectif
ication aux données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à
la société
Haier Europe Trading Sarl
.
Article X
I
I
: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits d
e propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou part
ie des éléments composant ce
jeu
sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
