Règlement du jeu-concours Haier n°176096 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 téléviseur Haier (299 euros), 12 pendentifs (50 euros), 1 statue en Jade (30 euros), 10 bougies (15 euros), 10 lanternes (10 euros).

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Règlement du jeu"Horoscope chinois "
Article I : Organisation
La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 491 252 235, situé au 115, 123 Avenue Charles de Gaulle, Immeuble "Le France", 92200 Neuilly sur Seine, organise un grand jeu intitulé " Horoscope chinois"du 10 février au 10 mars 2013.
Article II : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nulle.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page www.facebook.com/Haier-France/ et depuis une tierce application sur le thème de l'horoscope chinois.
En découvrant votre signe chinois, votre élément naturel, votre compagnon, vos prédictions 2013 et… la véritable compatibilité (ou non) avec vos amis !. Vous participez automatiquement au tirage au sort effectué par huissier pour gagner l'un des lots mis ne jeu.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
- 1er prix : 1 TV Haier référence LET29C800 (valeur commerciale 299 euros)
- du 2éme au 13éme prix: 1 pendentif en pierre précieuse, en forme de signe chinois (1 par signe valeur commerciale 50 euros)
- 14éme prix : 1 statue en Jade en forme en forme de Serpent (correspondant à "l'année du serpent d'eau", valeur commerciale 30 euros)
- du 15éme au 24éme prix : 1 bougie (valeur commerciale 15 euros)
- du 25 prix au 34éme prix : 1 lanterne (valeur commerciale 10 euros)
Article V : Désignation du gagnant
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses associés, dans la semaine suivant la clôture du jeu et désignera les 34 gagnants. Ils seront informés par la société Haier Europe Trading Sarl du résultat par courrier, e-mail ou par téléphone. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société Haier Europe Trading Sarl se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par les prix de valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur email (adresse Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.facebook.com/Haier-France/. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
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accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Jeu à l'adresse suivante :
Haier Europe Trading Sarl
Grand Jeu " Horoscope chinois "
115, 123 Avenue Charles de Gaulle
Immeuble "Le France"
92200 Neuilly sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu www.facebook.com/Haier-France/ Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Haier Europe Trading Sarl. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article VIII: Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum d'un (1) mois après la proclamation du résultat, motivant les raisons de la contestation. La société Haier Europe Trading Sarl. se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Haier Europe Trading Sarl. pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Haier Europe Trading Sarl. n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. De même, le participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article IX : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Haier Europe Trading Sarl, à utiliser leur nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle
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liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société HAIER ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Les lots non réclamés en instance postale, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Haier Europe Trading Sarl. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation de son lot.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société Haier Europe Trading Sarl, ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et jeu. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Haier Europe Trading Sarl .
Article XIII: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.