Règlement du jeu-concours Haier n°154156 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Une machine à laver Haier "HW80-B1486-F" (499 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du jeu" Spring Cleaning"
Article I : Organisation
La société Haier Europe Trading Sarl, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Nanterre sous le numéro B 491 252 235, situé au 115, 123 Avenue Charles de Gaulle, Immeuble "Le
France", 92200 Neuilly sur Seine, organise un jeu intitulé " Spring Cleaning", du 19 avril (10h00), au
23 mai 2012, (23h59).
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure, domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'un compte Facebook valide. La participation est
limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Un justificatif
d'identité ou de domicile pouvant lui être demandé à tout moment du jeu. Toute participation au jeu
incomplète, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré
comme nulle.
Article III : Modalités
Pour jouer, il est nécessaire de posséder un compte Facebook. Le jeu est accessible à partir de la page
www.facebook.com/Haier-France/ et depuis une tierce application. L'utilisateur doit accepter de
donner accès à certaines fonctionnalités de bases de son profil pour y accéder. Pour jouer, le
participant doit s'inscrire. Il est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté d'un prix : 1 machine à laver HW80-B1486-F (valeur commerciale de 499 €).
Article V : Désignation du gagnant
Un tirage au sort parmi les participations sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses
associés, dans le 48H suivant la clôture du jeu et désignera le gagnant. Il sera informé par la société
HAIER, du résultat par email ou par téléphone. Il devra alors contacter via un email la société Haier
Europe Trading Sarl., et communiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et
Internet).Sans réponse de sa part dans un délai de 72 heures à partir de la confirmation de son gain. Le
gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort
sera alors effectué par huissier de justice. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société
Haier Europe Trading Sarl se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur
équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son email (adresse
Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de
l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.facebook.com/Haier-France/.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir
accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer
au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
Haier Europe Trading Sarl
Grand jeu "Spring Cleaning"
115, 123 Avenue Charles de Gaulle
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Immeuble "Le France"
92200 Neuilly sur Seine
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu
www.facebook.com/Haier-France/ Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu estimé depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
de 5 mn au tarif réduit, soit 0.20 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Haier Europe Trading Sarl. décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique.
Article IX: Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent
règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de la SCP Level -
Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du
participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du
gagnant. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandée avec accusé de
réception dans un délai maximum d'un (1) mois après la proclamation des résultats, motivant les
raisons de la contestation. La société Haier Europe Trading Sarl. se réserve le droit, si les
circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le
respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Haier Europe
Trading Sarl. pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au
fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le
présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions
d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des
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conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui
peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé
au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. La société Haier Europe Trading Sarl. n’assume
aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site. De même, le participant décharge
Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance
que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être
demandée à tout moment du jeu.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société Haier Europe Trading Sarl, à utiliser
ses nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix
gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société HAIER ne saurait être tenue pour
responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux,
intervenus lors de la livraison du lot. Le lot non réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours
calendaires suivant son envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société Haier
Europe Trading Sarl. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société Haier Europe Trading Sarl, ont force probante dans tout litige quant aux éléments de
connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute
demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société Haier Europe Trading
Sarl .
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.