REGLEMENT DE JEU CONCOURS
Gagnez l’un des 3 séjours en Ardèche ou un livre et des spécialités ardéchoises
ARTICLE I - SOCIETE ORGANISATRICE
L’Agence de développement touristique de L’Ardèche, association de loi 1901, dont le siège social est 4 cours du palais, 07000 PRIVAS (la « Société Organisatrice »), organise le présent jeu concours (le « Jeu Concours ») via la plateforme de son prestataire Routard.com.
ARTICLE II - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est disponible sur le site Routard.com à la page https://www.routard.com/concours/reglement/505 pendant toute la durée du Jeu Concours.
En participant au Jeu Concours les participants acceptent le présent règlement (le « Règlement ») qui constitue à compter de la validation de leur participation un contrat les liant à la Société Organisatrice, Routard.com n’intervenant qu’en qualité de prestataire technique.
Le non-respect du Règlement entraine, selon les cas, l’impossibilité de prendre en compte la participation concernée ou l’exclusion définitive du Jeu Concours, excluant ainsi la remise de tout lot aux participants concernés, cela sans que la Société Organisatrice et son prestataire Routard.com n’aient d’obligation d’information à ce titre et sans préjudice des dommages et intérêts que ces derniers peuvent exiger par ailleurs.
ARTICLE III - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l’exception des mandataires sociaux, du personnel, et des membres de leur famille, de la Société Organisatrice et de toutes sociétés ayant directement/indirectement participé à la conception/réalisation/promotion du Jeu Concours de quelque manière que ce soit.
Pour accéder au Jeu Concours il faut disposer d’un Compte Routard dont la création se fait gratuitement à la page http://www.routard.com/connexion et ne requiert qu’une adresse email personnelle et valide.
Chaque personne ne peut participer qu’une fois au Jeu Concours, la Société Organisatrice et son prestataire Routard.com pouvant procéder à toutes vérifications sans avoir à informer les participants de l’exercice des vérifications et des exclusions subséquentes.
La participation au Jeu Concours étant strictement personnelle et nominative :
- les participants s’engagent à fournir un justificatif d’identité à première demande de la Société Organisatrice ou de son prestataire Routard.com,
- toute participation frauduleuse est prohibée (fraude informatique, procédés permettant de participer de façon mécanique …).
En cas de non fourniture de justificatifs d’identité ou constatation de pratiques frauduleuses :
- les participants concernés sont exclus sans information préalable et peuvent voir leurs responsabilités mises en cause auprès des juridictions compétentes,
- tout ou partie du Jeu Concours peut être annulée.
ARTICLE IV - MODALITES DE JEU ET DE DESIGNATION DES GAGNANTS
Le Jeu Concours débute le jeudi 14 mars et s’achève le dimanche 14 avril 2019. Seules les dates et heures de connexions enregistrées par les systèmes informatiques de la Société Organisatrice ou de ses prestataires font foi.
Les participants peuvent accéder au Jeu Concours 24h/24h via le site Routard.com sous les réserves décrites à l’Article VII.
Pour jouer, les participants doivent se connecter au site Routard.com (au besoin créer un compte Routard), répondre à trois questions et renseigner les informations ci-après : civilité, nom, prénom, adresse postale.
Les gagnants sont désignés par tirage au sort (dans les locaux de la Société Organisatrice ou de son prestataire Routard.com) dans l’ordre du tirage au sort, parmi les participants ayant répondu correctement aux trois questions.
ARTICLE V – DOTATION
La dotation globale du Jeu Concours se compose de six lots, chacun composés comme suit :
- 1e et 2e prix : 1 séjour de 3 jours / 2 nuits, en week-end ou en semaine (hors vacances scolaires toutes zones confondues et weekends fériés suivants Pâques / Ascension / Pentecôte / 1er novembre / 11 novembre) pour deux personnes en B&B, petits déjeuners inclus dans un hébergement labellisé « séjours de charme ». L’hébergement sera choisi, en fonction des disponibilités, parmi les prestataires labellisés « séjours de charme ». Liste à retrouver ici https://www.ardeche-guide.com/sejour-de-charme
Valeur unitaire : 300 € TTC
- 3e prix : 1 séjour de 3 jours / 2 nuits, en week-end ou en semaine (hors vacances scolaires toutes zones confondues et weekends fériés suivants Pâques / Ascension / Pentecôte / 1er novembre / 11 novembre) pour deux personnes en B&B, petits déjeuners inclus, dans un hébergement Logis de France, en fonction des disponibilités, parmi les Logis de France Ardèche. Liste complète ici https://www.ardeche-guide.com/hebergement/hotels?modlabels_or%5B0%5D=2840
Valeur unitaire : 300 € TTC
- du 4e au 6e prix : 1 livre « Fascinante Ardèche » Editions Sud-Ouest – 25 portraits de vignerons indépendants et des spécialités ardéchoises : crèmes de marrons, huile d’olive et sachets de lavande.
Valeur unitaire : 30 € TTC
La valeur commerciale de la dotation est de 990 € TTC (Neuf cent quatre-vingt-dix euros toutes taxes comprises) et correspond aux prix publics pratiqués à la rédaction du Règlement, lesquels sont indicatifs et susceptibles de variation. Les éventuelles différences constatées entre ces valeurs indicatives et les valeurs des dotations constatées à la date de la réception des lots par les gagnants ne seront pas remboursées. A l’inverse, si la valeur réelle des dotations venait à augmenter, les gagnants n’auraient pas à leur charge la différence de prix.
Les lots sont nominatifs, non cessibles et non échangeables, il n’est pas possible d’obtenir leur contre-valeur. Les séjours sont à consommer avant le 31 décembre 2019.
ARTICLE VI - INFORMATION DES GAGNANTS
L’annonce des gagnants est effectuée sur le site Routard.com à compter du mardi 23 avril 2019 et un e-mail est envoyé à chaque gagnant afin qu’il confirme ses coordonnées dans un délai de 15 jours. Les gagnants ne confirmant pas leurs coordonnées perdent irrévocablement leur lot.
Seuls les gagnants sont informés du résultat de leur participation et il n’est adressé aucun appel téléphonique et/ou courrier postal et/ou e-mail aux participants qui n’auront pas gagné, même en réponse. Les gagnants des séjours sont contactés par l’office de tourisme d’Ardèche pour la réservation des séjours.
Toute modification des coordonnées renseignées au moment de la participation ayant pour conséquence l’impossibilité de contacter le gagnant aux fins de confirmation de ses coordonnées entraine l’attribution du lot à un gagnant suppléant désigné conformément au Règlement sans que le gagnant déchu ne puisse émettre de revendication à l’encontre de la Société Organisatrice et de ses partenaires.
ARTICLE VII – RESPONSABILITES
LES GAGNANTS SONT INFORMES ET ACCEPTENT QUE LA JOUISSANCE DE LEURS LOTS, LORSQU’ILS SONT FOURNIS PAR DES TIERS, PEUT ETRE SOUMISE AU RESPECT DE CONDITIONS GENERALES/PARTICULIERES OU AUTRES DOCUMENTS CONTRACTUELS EMIS PAR CES TIERS FOURNISSANT LES LOTS (EX. : TITRES DE TRANSPORTS, CONDITIONS D’HEBERGEMENT, SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT EXHAUSTIVE). LE NON-RESPECT PAR LES GAGNANTS DES CES DOCUMENTS CONTRACTUELS PEUT ENTRAINER LA NON JOUISSANCE DE LEURS LOTS, SANS QU’ILS NE PUISSENT METTRE EN CAUSE LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE ET DE SON PRESTATAIRE ROUTARD.COM.
LE JEU CONCOURS PEUT ETRE ANNULE, MODIFIE OU SUSPENDU A TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON, SANS QUE LES PARTICIPANTS NE PUISSENT EMETTRE DE REVENDICATIONS. NOTAMMENT, LES LOTS PEUVENT A TOUT MOMENT ET POUR TOUTE RAISON ETRE REMPLACES PAR DES LOTS DE NATURES ET VALEURS COMMERCIALES SIMILAIRES OU SUPERIEURES.
LA PARTICIPATION AU JEU CONCOURS IMPLIQUE LA CONNAISSANCE ET L'ACCEPTATION DES CARACTERISTIQUES ET DES LIMITES D’INTERNET, NOTAMMENT AU REGARD DES PERFORMANCES TECHNIQUES, DES TEMPS DE REPONSE POUR CONSULTER/INTERROGER/TRANSFERER DES DONNEES, DES RISQUES D'INTERRUPTION ET PLUS GENERALEMENT DES RISQUES INHERENTS A TOUTE CONNEXION A INTERNET, DE DETOURNEMENTS DE DONNEES ET DE CONTAMINATION PAR DES VIRUS. EN CONSEQUENCE, LA SOCIETE ORGANISATRICE ET SON PRESTATAIRE ROUTARD.COM NE SAURAIENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ETRE TENUS RESPONSABLES, SANS QUE CETTE LISTE SOIT LIMITATIVE : DE TOUT DYSFONCTIONNEMENT SUR LES RESEAUX EMPECHANT LE BON DEROULEMENT DU JEU CONCOURS, DE TOUTE PERTE DE COURRIER ELECTRONIQUE ET PLUS GENERALEMENT DE TOUTE PERTE DE DONNEE, DU DYSFONCTIONNEMENT DE TOUT LOGICIEL, DES CONSEQUENCES DE TOUT VIRUS, BOGUE INFORMATIQUE, ANOMALIE, DEFAILLANCE TECHNIQUE, DE TOUT DOMMAGE CAUSE A L’EQUIPEMENT INFORMATIQUE D’UN PARTICIPANT, AYANT EMPECHE OU LIMITE LA POSSIBILITE DE PARTICIPER AU JEU CONCOURS.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ET SON PRESTATAIRE ROUTARD.COM NE POURRONT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE NON RECEPTION DES DOTATIONS DU FAIT DE LA POSTE OU DE TOUT AUTRE PRESTATAIRE DE SERVICE TIERS.
LA SOCIETE ORGANISATRICE ET SON PRESTATAIRE ROUTARD.COM DECLINENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUS DOMMAGES SURVENANT A L’OCCASION DE LA JOUISSANCE DES LOTS ET EXCLUENT TOUTE RESPONSABILITE RELATIVE A UNE EVENTUELLE INSATISFACTION DES GAGNANTS CONCERNANT LEURS DOTATIONS.
ARTICLE VIII - DONNEES PERSONNELLES
Données transmises dans le cadre de la création du compte Routard® :
Les caractéristiques des traitements réalisés dans le cadre de la création du compte Routard® sont les suivantes :
Finalité du traitement
Données traitées
Destinataires (1) / Responsable du traitement
Base légale du traitement
Durée de conservation des données
Transferts hors UE
Permettre l’accès aux services du compte Routard®
via Routard®
Pseudo*, email*, mot de passe*, pays, nom, prénom, adresse postale
Destinataires :
Hachette Livre (2)
Cyberterre
Responsable :
Cyberterre
Votre consentement
Durée de vie du compte + 1 an à compter de sa fermeture
(Décret 2011-219 du 25 février 2011)
Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-US Privacy Shield / de clause contractuelles.
via Facebook®
(si communiquées à Facebook® par l’utilisateur)
Email, nom, prénom, date de naissance, photo, genre
via Twitter®
(si communiquées à Twitter® par l’utilisateur)
Email, pseudo, photo
via Google+®
(si communiquées à Google® par l’utilisateur)
Pseudo, email, nom, prénom, photo, genre
IP, identifiant de connexion, nom/prénom/raison sociale, adresses postales, pseudonymes, mails, données permettant de vérifier le mot de passe ou de le modifier
Obligation légale
(Décret 2011-219 du 25 février 2011)
(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données sont transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE ou HACHETTE LIVRE font appel pour mettre en œuvre les services.
(2) Si un utilisateur est déjà abonné auprès d’un éditeur du Groupe Hachette Livre, les données transmises à CYBERTERRE lors de la création du compte Routard® compléteront celles préalablement transmises à/aux éditeur(s) du Groupe HACHETTE LIVRE si le participant est déjà abonné auprès d’eux.
Données transmises dans le cadre de la participation au Jeu Concours :
Les caractéristiques des traitements réalisés dans le cadre de la participation au Jeu Concours sont les suivantes :
Finalité du traitement
Données traitées
Destinataires (1) / Responsable du traitement
Base légale du traitement
Durée de conservation des données
Transferts hors UE
Participer au jeu concours
Données de participation
(réponses données etc.)
Destinataire :
Cyberterre
Responsable :
Cyberterre
Votre consentement
Durée du jeu concours + 1 mois à compter de sa clôture
Pas de transfert
Recevoir les gains du jeu concours
Email*, nom*, prénom*, adresse postale*
Destinataires (2) :
Cyberterre
Hachette Livre
Responsable :
Cyberterre
Hachette Livre / Cyberterre : Durée de vie du compte + 1 an à compter de sa fermeture
(Décret 2011-219 du 25 février 2011)
Etats-Unis dans le cadre du dispositif EU-US Privacy Shield / de clause contractuelles.
Destinataire (3) :
La Société Organisatrice
Responsable :
La Société Organisatrice
La société Organisatrice :
Voir Charte de confidentialité de la Société Organisatrice
- Données obligatoires.
(1) Outre les destinataires ci-dessous, les données peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels CYBERTERRE font appel, notamment pour assurer l’envoi des dotations.
(2) Les données renseignées aux fins d’envoi des dotations complètent le compte Routard®. Comme expliqué au (2) du tableau précédent, elles compléteront ainsi celles préalablement transmises à/aux éditeur(s) du Groupe Hachette Livre si le participant est déjà en contact avec eux.
(3) Lorsqu’un jeu concours est organisé sur le Site par un partenaire de Routard®, Routard® agit en tant que support prestataire permettant la mise en ligne du jeu concours de son partenaire. Dans ce cadre Routard® est le destinataire et le responsable des traitements des données de participation au jeu concours, à l’exclusion de ceux réalisés dans le cadre de la fourniture des lots. Une fois les gagnants désignés, leurs données sont transmises au partenaire organisateur du jeu concours aux seules fins de transmission de leurs gains. A compter de la prise de contact entre le partenaire organisateur et les gagnants, le partenaire organisateur est seul responsable des traitements des données des gagnants qu’il réalisera aux fins de fourniture des dotations et c’est ainsi auprès de lui que les gagnants devront directement exercer les droits qu’ils détiennent sur leurs données.
Données transmises en cas d’abonnement à la newsletter de la Société Organisatrice :
Les participants ayant consenti à transmettre leurs coordonnées à la Société Organisatrice aux fins d’abonnement à sa newsletter déclarent comprendre et accepter que les données transmises dans ce cadre ne sont pas destinées à Routard® (qui agit en tant que sous-traitant) mais à la Société Organisatrice, qui est responsable de leur traitement.
Concernant ces données, les participants peuvent retirer à tout moment leur consentement à leurs traitements et disposent d’un droit d’accès, de rectification, d‘opposition et de suppression qu’ils peuvent exercer en s’adressant à la Société Organisatrice.
Droits des participants sur leurs données :
Concernant les traitements de données dont la Société Organisatrice est responsable conformément aux tableaux ci-dessus, Routard® invite les participants à exercer leurs droits directement auprès de cette dernière.
Concernant les traitements de données dont Routard®est responsable conformément aux tableaux ci-dessus, il est précisé que :
- Routard® a désigné un Data Protection Officer :
Cyberterre – DPO
58 rue Jean Bleuzen C70007
92178 Vanves cedex
- les participants disposent d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant leurs données personnelles qu’ils peuvent exercer ici.
Les participants peuvent par ailleurs saisir une autorité de contrôle ou retirer leur consentement au traitement de leurs données mais acceptent le cas échéant que leur participation ne puisse pas être prise en compte.
ARTICLE IX - AUTORISATIONS DES GAGNANTS
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire leurs noms/prénoms/pseudonymes dans le cadre de l’annonce des gagnants qui est réalisée sur le Site Routard.com, cela pour une durée de 12 mois à compter de la clôture du Jeu Concours. Cette autorisation ne donne pas lieu à une contrepartie financière.
ARTICLE X - PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu Concours et le site Routard.com sont strictement interdites et peuvent donnent lieu à des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE XI - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Le Règlement est soumis à la loi française.
Toute réclamation doit être adressée par écrit au plus tard 30 jours après la date d’annonce des gagnants à suivante Cyberterre, 58 rue Jean Bleuzen, 92170 Vanves.
