Règlement du tirage au sort - Un an de couches et livre de naissance bébé
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La société Hachette Collections, dont le siège social est situé 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 395 291 644, ci-après dénommée « l'Organisateur », organise un tirage au sort (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible depuis sur le site internet Guide Maman Bébé à l'adresse www.guide-maman-bebe.com ci-après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci-après dénommé le «Règlement ».
Le(s) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci-après le(s) « Participant(s) ».
Le(s) Participant(s) désigné(s) comme gagnant(s) est (sont) ci-après dénommé le(s) « Gagnant(s) ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci-après « Internaute ».
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite, sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) et en Belgique. Un Internaute ne peut participer qu’une seule fois au tirage au sort.
Ni les employés d’Hachette Collections ni les organisateurs du concours, de même que leur famille proche ne pourront participer au Jeu.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les dispositions du Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et loteries.
Le non-respect par le Participant du Règlement entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, l'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 4 : DATES DU JEU
· Date d’ouverture du Jeu : 04/05/2016
· Date de clôture du Jeu : 04/11/2016
L'Organisateur se réserve le droit de réduire ou proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 5 : PRINCIPE DU JEU
Pour s'inscrire au Jeu, il suffit de créer un compte utilisateur sur le Site. Pour cela, l’Internaute se connecte au site internet www.guide-maman-bebe.com, clique sur « INSCRIPTION », remplit la fiche d’inscription en ligne et clique sur « JE M’INSCRIS ». L’Internaute peut également accéder directement à la page d’inscription à l’adresse suivante : http://www.guide-maman-bebe.com/inscription.
Aucune participation par courrier ou téléphone ne sera acceptée. Tout nouvel inscrit, c’est-à-dire toute personne ayant créé un compte utilisateur Guide Maman Bébé entre la date d’ouverture et la date de clôture du Jeu est automatiquement sélectionné pour le tirage au sort. Les personnes inscrites au site Guide Maman Bébé avant la mise en ligne du jeu concours peuvent participer au tirage au sort en envoyant un email à l’adresse suivante : contactmb@guidemamanbebe.com en précisant nom, prénom, adresse email et éventuellement pseudo et en indiquant la mention « Je suis déjà inscrit au site Guide Maman Bébé et je souhaite participer au jeu concours « Gagner 1 an de couches » ».
ARTICLE 6 : DETERMINATION DU GAGNANT
6-1 : Modalités de désignation
Au terme de la durée du Jeu, l'Organisateur tirera au sort 10 (dix) gagnants parmi les Participants.
Aucune réclamation ne sera possible au sujet du choix du (des) Gagnant(s).
Le premier tiré au sort recevra le lot n°1 (l’équivalent en numéraire d’un an de couches) et le lot n°2 (le livre de naissance). Les neuf autres tirés au sort gagneront chacun le lot n°2.
6-2: Publication des résultats
Les résultats seront communiqués par l’Organisateur aux Gagnants dans un délai de 7 jours suivant la clôture du Jeu par email puis par téléphone, à l’adresse et au numéro indiqués lors de leur inscription au Guide Maman Bébé. L'Organisateur pourra décider pour des raisons promotionnelles de communiquer autour du tirage au sort et de mentionner dans ce cadre le(s) nom(s) du/des Gagnant(s), ce que ceux-ci acceptent expressément.
L’Organisateur se réserve le droit de publier sur le site internet Guide Maman Bébé les résultats du tirage au sort.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Lot n°1 remis au premier tiré au sort: l’équivalent en numéraire d’un an de couches d’une valeur de 456.25 euros, calcul réalisé sur la base de l’utilisation de 5 couches par jour, à raison de 365 jours par an et à un prix moyen de 0.25 euros par couche
Lot n°2 remis aux neuf autres Participants tirés au sort: Livre « Le livre de ta naissance et de tes premières fois » de Jeanne Ardoin et Gaël Le Neillon, Hachette Pratique, 2014, format 238 x 238 mm, 96 pages.
ARTICLE 8 : MODALITES DE REMISE DES DOTATIONS
L’Organisateur informera les Gagnants de leur gain selon les modalités définies à l’article 6.1 puis leur fera parvenir leurs lots par voie postale après confirmation de leurs coordonnées postales.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution d’un lot à tout Gagnant ne répondant pas aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, l'Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne les lots notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenu responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété de l'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de l'Organisateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par le Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du Participant ou Internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant ou Internaute. Il appartient à tout Participant ou Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique ou tout autre équipement, contre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à l'Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES
En vous inscrivant au Jeu, vous nous communiquez des données vous concernant. Ces données sont nécessaires à l’organisation du Jeu car elles nous permettent de vous identifier, de vous contacter et de vous adresser votre lot en cas de gain.
Vous êtes également susceptible de recevoir les offres d’Hachette Collections. Par ailleurs, selon vos choix exprimés au moment de votre inscription, vous pourrez recevoir des offres d’Hachette Collections et/ou de ses partenaires par email.
Nous vous informons que vous pouvez vous inscrire à la liste d’opposition à la prospection téléphonique Opposetel et que conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant à l’Organisateur par courrier à l’adresse suivante : Hachette Collections - Service Clients - 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves.
ARTICLE 11 : Dépôt du règlement et remboursement des frais
Ce règlement peut être consulté en ligne sur le site internet www.guide-maman-bebe.com à tout moment. Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à l’Organisateur demande à l’adresse : Hachette Collections - Service Clients – Jeu Guide Maman Bébé 58 rue Jean Bleuzen – 92170 Vanves (Remboursement du timbre à tarif normal en timbres, sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement).
Les frais de connexion sur Internet seront remboursés aux Participants sur la base forfaitaire de 10 minutes de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité), à toute personne qui en fait la demande à la société organisatrice, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, le cachet de La Poste faisant foi. Les demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même adresse) et devront préciser l'heure et le jour de la connexion. Les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne pourront être remboursés.
ARTICLE 12: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
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