REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Hachette Collections
,
dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle
–
75905 Paris Cedex
15
,
immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 395 291
644,
ci
-
après
dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
», ci
-
après
dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Mini
-
pâtisseries
du
site internet FACEBOOK à
l'adresse «
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
», ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisatio
n du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le « Participant » ou les «
Participants ». Le
Participant désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le
« Gagnant ».
Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci
-
après
la « Photographie » ou les « Photographies ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après «
Internaute ».
2
-
2 :
Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un co
mpte Facebook.
Ni les employés d’Hachette Collections
ni les organisateurs du concours, de même que leur famille
proche ne pourront participer au concours et en sortir gagnants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les di
spositions du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entr
ainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
Date de début du Jeu :
mardi 10
décembre 2013
Date de fin du Jeu :
dimanche 2 février
2014
minuit
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de maniè
re discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur
pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JE
U
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa
participation au
j
eu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le
Site
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la
fenêtre du
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie
d’un
e recette
tirée des
fascicules de la collection Mini
-
pâtisseries
.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut t
élécharger sa Photographie puis cliquer sur «
PARTICIPER».
Une seule photographie par participant pourra être téléchargée.
Les Internautes et les P
articipants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix.
Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par jour par Photographie, sur toute la durée
du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE
LA PHOTOGRAPHIE
5
-
1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG
et être d'un poids
maximum de 10
Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids
maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra obligatoirement
être la
propriété du participant
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du
Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pour
rait avoir subi du fait du non
-
respect du
Règlement.
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Hachette Collections
,
dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle
–
75905 Paris Cedex
15
,
immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 395 291
644,
ci
-
après
dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
», ci
-
après
dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Mini
-
pâtisseries
du
site internet FACEBOOK à
l'adresse «
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
», ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisatio
n du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le « Participant » ou les «
Participants ». Le
Participant désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le
« Gagnant ».
Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci
-
après
la « Photographie » ou les « Photographies ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après «
Internaute ».
2
-
2 :
Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un co
mpte Facebook.
Ni les employés d’Hachette Collections
ni les organisateurs du concours, de même que leur famille
proche ne pourront participer au concours et en sortir gagnants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les di
spositions du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entr
ainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
Date de début du Jeu :
mardi 10
décembre 2013
Date de fin du Jeu :
dimanche 2 février
2014
minuit
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de maniè
re discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur
pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JE
U
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa
participation au
j
eu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le
Site
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la
fenêtre du
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie
d’un
e recette
tirée des
fascicules de la collection Mini
-
pâtisseries
.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut t
élécharger sa Photographie puis cliquer sur «
PARTICIPER».
Une seule photographie par participant pourra être téléchargée.
Les Internautes et les P
articipants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix.
Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par jour par Photographie, sur toute la durée
du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE
LA PHOTOGRAPHIE
5
-
1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG
et être d'un poids
maximum de 10
Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids
maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra obligatoirement
être la
propriété du participant
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du
Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pour
rait avoir subi du fait du non
-
respect du
Règlement.
5
-
2: Motifs de refus
Sera notamment refusée toute Photographie :
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
issue d’un photomontage;
de caractère vulgai
re;
en contradiction avec les lois en vigueur;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
portant atteinte à l’intégrité des enfants;
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une œuvre origin
ale, une marque, un modèle déposé, etc.;
déjà publiée par tout Participant;
d'un Participant ayant déjà publié, le même jour, deux Photographies;
ne respectant pas les stipulations du Règlement et notamment de l'article 5
-
1;
ou selon tout autre critère jug
é déterminant par L'Organisateur.
ARTICL
E 6 : DETERMINATION DU GAGNANT
6
-
1 : Modalités de désignation
Au terme du
jeu, L'Organisateur désignera 35
gagnant
s
au total, classés par ordre de préférence.
Le nombre de vote enregistré par Photographie sur le Site ne représente qu'un élément d'orientation
pour la détermination
du
Gagnant. Le
choix du
Gagnant sera déterminé discrétionnairement par
L'Organisateur. Aucune réclamation ne sera possible au sujet du
choix d
u
Gagnant.
6
-
2: Publication des résultats
La
P
hotographie
g
agnant
e
sera publiée
sur l
a page
principale
du Jeu
dans la semaine suivant
la fin du
jeu
-
concours
, ou au plus tard 15
jours après la date de clôture.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
A
gagner dans le cadre du Jeu
la
dotation suivante
:
20 livres
Biscuits et gâteaux
–
Collection
Fait Maison
éditée par Hachette Cuisine
d’une valeur unitaire de 9.95€
5 lots composés chacun de 4 livres
,
choisis
aléatoirement
parmi les titre
s
de la
Collection
Fait Maison
,
éditée par Hachette C
uisine
, d’une valeur de 39.80€
10 boîtes de rangement
aux couleurs de la collection Mini
-
pâtisseries
d’une valeur
unitaire
de 6
.99€.
ARTI
CLE 8 : MODALITES DE REMIS
E
DES DOTATIONS
Le
s
Gagnant
s
désigné
par L'Organisateur au terme du Jeu, recevront comme suit:
Une confirmation
du gain
p
ar e
-
mail
à l'adresse mail indiquée dans leur compte Facebook
et
dans un délai de 15 jours maximum
.
Un envoi du lot par voie postale après confirmation des coordo
nnées en réponse à l’e
-
mail
de confirmation.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne
sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes
(écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu,
l'interprétation ou l'application du Règlement
ainsi que la désignation du gagnant.
L
es lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, L'Organisateur se réserve la possibilité de subst
ituer à tout moment aux lots proposés
d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant
s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne les lots
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvan
t survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété
de L'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de
L'Organ
isateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par
le Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Par leur participati
on, tel que prévu à l'article 5 du Règlement, les Participants autorisent à titre
gracieux expressément L'Organisateur ou tout tiers que L'Organisateur désignerait, à exploiter,
leur(s) Photographie(s) en tout ou partie pour la durée légale des droits à co
mpter du dépôt de la
(des) Photographie(s) pour les besoins du Jeu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec
et/ou sans achat d’espace pour les marques de L'Organisateur, sur tous supports en ce compris, les
packagings, les conditionnements, la
presse à titre rédactionnel, le multimédia notamment sur
Internet, quels que soient la nature des sites (sites officiel de L'Organisateur, réseaux sociaux, etc...)
et le mode de connexion (téléphone portable, tablette numérique ...), y compris le e
-
mailing, le
s
éditions (leaflets, dossiers de presse ...), et ce dans le monde entier.
Le gagnant autorise
L'Organisateur à repro
duire sans limitation de durée son
nom et prénom dans les mêmes conditions
(supports, utilisations, étendue géographique) que les Photographi
es, sous réserve d
es dispositions
de l'article 13
du Règlement.
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Hachette Collections
,
dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle
–
75905 Paris Cedex
15
,
immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 395 291
644,
ci
-
après
dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
», ci
-
après
dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Mini
-
pâtisseries
du
site internet FACEBOOK à
l'adresse «
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
», ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisatio
n du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le « Participant » ou les «
Participants ». Le
Participant désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le
« Gagnant ».
Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci
-
après
la « Photographie » ou les « Photographies ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après «
Internaute ».
2
-
2 :
Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un co
mpte Facebook.
Ni les employés d’Hachette Collections
ni les organisateurs du concours, de même que leur famille
proche ne pourront participer au concours et en sortir gagnants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les di
spositions du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entr
ainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
Date de début du Jeu :
mardi 10
décembre 2013
Date de fin du Jeu :
dimanche 2 février
2014
minuit
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de maniè
re discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur
pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JE
U
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa
participation au
j
eu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le
Site
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la
fenêtre du
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie
d’un
e recette
tirée des
fascicules de la collection Mini
-
pâtisseries
.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut t
élécharger sa Photographie puis cliquer sur «
PARTICIPER».
Une seule photographie par participant pourra être téléchargée.
Les Internautes et les P
articipants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix.
Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par jour par Photographie, sur toute la durée
du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE
LA PHOTOGRAPHIE
5
-
1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG
et être d'un poids
maximum de 10
Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids
maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra obligatoirement
être la
propriété du participant
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du
Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pour
rait avoir subi du fait du non
-
respect du
Règlement.
5
-
2: Motifs de refus
Sera notamment refusée toute Photographie :
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
issue d’un photomontage;
de caractère vulgai
re;
en contradiction avec les lois en vigueur;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
portant atteinte à l’intégrité des enfants;
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une œuvre origin
ale, une marque, un modèle déposé, etc.;
déjà publiée par tout Participant;
d'un Participant ayant déjà publié, le même jour, deux Photographies;
ne respectant pas les stipulations du Règlement et notamment de l'article 5
-
1;
ou selon tout autre critère jug
é déterminant par L'Organisateur.
ARTICL
E 6 : DETERMINATION DU GAGNANT
6
-
1 : Modalités de désignation
Au terme du
jeu, L'Organisateur désignera 35
gagnant
s
au total, classés par ordre de préférence.
Le nombre de vote enregistré par Photographie sur le Site ne représente qu'un élément d'orientation
pour la détermination
du
Gagnant. Le
choix du
Gagnant sera déterminé discrétionnairement par
L'Organisateur. Aucune réclamation ne sera possible au sujet du
choix d
u
Gagnant.
6
-
2: Publication des résultats
La
P
hotographie
g
agnant
e
sera publiée
sur l
a page
principale
du Jeu
dans la semaine suivant
la fin du
jeu
-
concours
, ou au plus tard 15
jours après la date de clôture.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
A
gagner dans le cadre du Jeu
la
dotation suivante
:
20 livres
Biscuits et gâteaux
–
Collection
Fait Maison
éditée par Hachette Cuisine
d’une valeur unitaire de 9.95€
5 lots composés chacun de 4 livres
,
choisis
aléatoirement
parmi les titre
s
de la
Collection
Fait Maison
,
éditée par Hachette C
uisine
, d’une valeur de 39.80€
10 boîtes de rangement
aux couleurs de la collection Mini
-
pâtisseries
d’une valeur
unitaire
de 6
.99€.
ARTI
CLE 8 : MODALITES DE REMIS
E
DES DOTATIONS
Le
s
Gagnant
s
désigné
par L'Organisateur au terme du Jeu, recevront comme suit:
Une confirmation
du gain
p
ar e
-
mail
à l'adresse mail indiquée dans leur compte Facebook
et
dans un délai de 15 jours maximum
.
Un envoi du lot par voie postale après confirmation des coordo
nnées en réponse à l’e
-
mail
de confirmation.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne
sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes
(écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu,
l'interprétation ou l'application du Règlement
ainsi que la désignation du gagnant.
L
es lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, L'Organisateur se réserve la possibilité de subst
ituer à tout moment aux lots proposés
d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant
s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne les lots
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvan
t survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété
de L'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de
L'Organ
isateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par
le Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Par leur participati
on, tel que prévu à l'article 5 du Règlement, les Participants autorisent à titre
gracieux expressément L'Organisateur ou tout tiers que L'Organisateur désignerait, à exploiter,
leur(s) Photographie(s) en tout ou partie pour la durée légale des droits à co
mpter du dépôt de la
(des) Photographie(s) pour les besoins du Jeu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec
et/ou sans achat d’espace pour les marques de L'Organisateur, sur tous supports en ce compris, les
packagings, les conditionnements, la
presse à titre rédactionnel, le multimédia notamment sur
Internet, quels que soient la nature des sites (sites officiel de L'Organisateur, réseaux sociaux, etc...)
et le mode de connexion (téléphone portable, tablette numérique ...), y compris le e
-
mailing, le
s
éditions (leaflets, dossiers de presse ...), et ce dans le monde entier.
Le gagnant autorise
L'Organisateur à repro
duire sans limitation de durée son
nom et prénom dans les mêmes conditions
(supports, utilisations, étendue géographique) que les Photographi
es, sous réserve d
es dispositions
de l'article 13
du Règlement.
L’Organisateur ne sera en aucun
cas
obligé d’exploiter à quelque titre que ce soit tout ou partie des
Photographies et/o
u des nom et prénom du Gagnant
.
Le Participant déclare être seul titulai
re des droits sur la (les) Photographie(s) utilisée(s) dans le cadre
du Jeu, et garantit donc que la/les Photographie(s) ne porte pas atteinte aux droits de quelques tiers
que ce soient ; en conséquence chaque Participant décharge L'Organisateur de toute r
evendication
ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des Photographie(s), et L’Organisateur
ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de revendication ou réclamation tenant à
l’exploitation des Photographies par un tiers.
ART
ICLE 10 : RESPONSABILITE
La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les
participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à
la société organisatrice, et non à Facebook
.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était
amené à
annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organ
isateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’u
ne absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
Participant ou Internaute, des serveurs,
des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique,
a
nomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’u
n Participant ou Internaute. Il
appartient à tout Participant ou Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique
ou tout autre équipement, co
ntre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au
Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous
les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à
L'Organisateur, celui
-
ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout m
oment sans préavis, et sans
contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
Il
n’est pas possible
de
faire
un
recours juridique.
Aucune compensation financière
ne
sera donnée
dans lecas del'annulation d
’une partie ou de l’intégralité des
services constituant les dotations
,
ainsi
que toute
compensation
équivalente
ne
peut être demandé
e
à la plac
e d’une partie ou de l’intégralité
des services constituant les dotations
.
ARTICLE 11 DONNEES P
ERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu
et à des fins de prospection, la Société Organisatrice est
amenée à traiter les données personnelles des Participants. Les données recueillies sont nécessaires
à la prise en compte de la participation au Jeu et sont destinées exclusivement à la Société
Or
ganisatrice.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt
-
in
actif).
Conformément à la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dite Loi " Informatique et Libertés, les Pa
rticipants disposent des droits d'accès, de
modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils
peuvent exercer en s’adressant à la Société Organisatrice par e
-
mail à
support
@milky.fr
ARTICLE 12 . DEPOT D
U REGLEMENT ET REMBO
URSEMENT DES FRAIS
Le présent règlement est déposé
auprès de l’
Etude
Gaultier Mazure
située
51 rue Saint Anne
–
75002 Paris
.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à la société
organisatrice.
(Remboursement du timbre en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite,
jointe à la demande de règlement).
Les f
rais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 10 minutes
de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif
d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité), à toute personne qu
i en fait la demande à la société
organisatrice, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, l
e cachet de La Poste faisant fo
i (Les
demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même
adresse) et devront préciser l'heur
e et le jour de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne pourront être remboursés.
ARTICLE
13
:
COPIE DU PRESENT
REGLEMENT
Il est rappelé que
le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le p
résent règlement est déposé
Le présent règlement est déposé
auprès de l’
Etude
Gaultier Mazure
située
51 rue Saint Anne
–
75002 Paris
.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Mini
-
pâtisseries à cette adresse :
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur
simple demande à
cette adresse : Hachette Collections
-
43 quai
de Grenelle
–
75 015 Paris
REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société
Hachette Collections
,
dont le siège social est situé 43 quai de Grenelle
–
75905 Paris Cedex
15
,
immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 395 291
644,
ci
-
après
dénommée « L'Organisateur », organise un jeu intitulé «
Battle de photo
Mini
-
pâtisseries
», ci
-
après
dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
Mini
-
pâtisseries
du
site internet FACEBOOK à
l'adresse «
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
», ci
-
après le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisatio
n du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci
-
après dénommé le «
Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci
-
après le « Participant » ou les «
Participants ». Le
Participant désigné
comme gagnant est ci
-
après dénommé le
« Gagnant ».
Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci
-
après
la « Photographie » ou les « Photographies ».
Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci
-
après «
Internaute ».
2
-
2 :
Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un co
mpte Facebook.
Ni les employés d’Hachette Collections
ni les organisateurs du concours, de même que leur famille
proche ne pourront participer au concours et en sortir gagnants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pure et simple de toutes les di
spositions du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux et loteries.
Le non
-
respect par le Participant des conditions de participation énoncées dans le présent Règlement
entr
ainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non
-
respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
Date de début du Jeu :
mardi 10
décembre 2013
Date de fin du Jeu :
dimanche 2 février
2014
minuit
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de maniè
re discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur
pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JE
U
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors de sa première connexion sur le Site, enregistrer sa
participation au
j
eu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le
Site
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la
fenêtre du
S
ite
.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie
d’un
e recette
tirée des
fascicules de la collection Mini
-
pâtisseries
.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut t
élécharger sa Photographie puis cliquer sur «
PARTICIPER».
Une seule photographie par participant pourra être téléchargée.
Les Internautes et les P
articipants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix.
Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par jour par Photographie, sur toute la durée
du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE
LA PHOTOGRAPHIE
5
-
1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG
et être d'un poids
maximum de 10
Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids
maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra obligatoirement
être la
propriété du participant
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du
Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pour
rait avoir subi du fait du non
-
respect du
Règlement.
5
-
2: Motifs de refus
Sera notamment refusée toute Photographie :
dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage);
issue d’un photomontage;
de caractère vulgai
re;
en contradiction avec les lois en vigueur;
contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
portant atteinte à l’intégrité des enfants;
représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une œuvre origin
ale, une marque, un modèle déposé, etc.;
déjà publiée par tout Participant;
d'un Participant ayant déjà publié, le même jour, deux Photographies;
ne respectant pas les stipulations du Règlement et notamment de l'article 5
-
1;
ou selon tout autre critère jug
é déterminant par L'Organisateur.
ARTICL
E 6 : DETERMINATION DU GAGNANT
6
-
1 : Modalités de désignation
Au terme du
jeu, L'Organisateur désignera 35
gagnant
s
au total, classés par ordre de préférence.
Le nombre de vote enregistré par Photographie sur le Site ne représente qu'un élément d'orientation
pour la détermination
du
Gagnant. Le
choix du
Gagnant sera déterminé discrétionnairement par
L'Organisateur. Aucune réclamation ne sera possible au sujet du
choix d
u
Gagnant.
6
-
2: Publication des résultats
La
P
hotographie
g
agnant
e
sera publiée
sur l
a page
principale
du Jeu
dans la semaine suivant
la fin du
jeu
-
concours
, ou au plus tard 15
jours après la date de clôture.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
A
gagner dans le cadre du Jeu
la
dotation suivante
:
20 livres
Biscuits et gâteaux
–
Collection
Fait Maison
éditée par Hachette Cuisine
d’une valeur unitaire de 9.95€
5 lots composés chacun de 4 livres
,
choisis
aléatoirement
parmi les titre
s
de la
Collection
Fait Maison
,
éditée par Hachette C
uisine
, d’une valeur de 39.80€
10 boîtes de rangement
aux couleurs de la collection Mini
-
pâtisseries
d’une valeur
unitaire
de 6
.99€.
ARTI
CLE 8 : MODALITES DE REMIS
E
DES DOTATIONS
Le
s
Gagnant
s
désigné
par L'Organisateur au terme du Jeu, recevront comme suit:
Une confirmation
du gain
p
ar e
-
mail
à l'adresse mail indiquée dans leur compte Facebook
et
dans un délai de 15 jours maximum
.
Un envoi du lot par voie postale après confirmation des coordo
nnées en réponse à l’e
-
mail
de confirmation.
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne
sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes
(écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu,
l'interprétation ou l'application du Règlement
ainsi que la désignation du gagnant.
L
es lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, L'Organisateur se réserve la possibilité de subst
ituer à tout moment aux lots proposés
d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou
réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant
s'engage
à ne pas rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne les lots
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenue responsable pour tous les incidents/accidents pouvan
t survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété
de L'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de
L'Organ
isateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par
le Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Par leur participati
on, tel que prévu à l'article 5 du Règlement, les Participants autorisent à titre
gracieux expressément L'Organisateur ou tout tiers que L'Organisateur désignerait, à exploiter,
leur(s) Photographie(s) en tout ou partie pour la durée légale des droits à co
mpter du dépôt de la
(des) Photographie(s) pour les besoins du Jeu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec
et/ou sans achat d’espace pour les marques de L'Organisateur, sur tous supports en ce compris, les
packagings, les conditionnements, la
presse à titre rédactionnel, le multimédia notamment sur
Internet, quels que soient la nature des sites (sites officiel de L'Organisateur, réseaux sociaux, etc...)
et le mode de connexion (téléphone portable, tablette numérique ...), y compris le e
-
mailing, le
s
éditions (leaflets, dossiers de presse ...), et ce dans le monde entier.
Le gagnant autorise
L'Organisateur à repro
duire sans limitation de durée son
nom et prénom dans les mêmes conditions
(supports, utilisations, étendue géographique) que les Photographi
es, sous réserve d
es dispositions
de l'article 13
du Règlement.
L’Organisateur ne sera en aucun
cas
obligé d’exploiter à quelque titre que ce soit tout ou partie des
Photographies et/o
u des nom et prénom du Gagnant
.
Le Participant déclare être seul titulai
re des droits sur la (les) Photographie(s) utilisée(s) dans le cadre
du Jeu, et garantit donc que la/les Photographie(s) ne porte pas atteinte aux droits de quelques tiers
que ce soient ; en conséquence chaque Participant décharge L'Organisateur de toute r
evendication
ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des Photographie(s), et L’Organisateur
ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de revendication ou réclamation tenant à
l’exploitation des Photographies par un tiers.
ART
ICLE 10 : RESPONSABILITE
La société organisatrice informe expressément les participants au jeu, et les participants au Jeu
reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le jeu ni ne gère le jeu de quelque façon que ce soit.
Les informations fournies par les
participants dans le cadre de la participation au jeu sont destinées à
la société organisatrice, et non à Facebook
.
Le jeu étant accessible sur la plate
-
forme Facebook,
www.facebook.com
, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était
amené à
annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances
externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organ
isateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e
-
mails erronés aux participants), d’u
ne absence de
disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
Participant ou Internaute, des serveurs,
des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique,
a
nomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’u
n Participant ou Internaute. Il
appartient à tout Participant ou Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique
ou tout autre équipement, co
ntre toute atteinte. La connexion de tout Internaute ou Participant au
Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous
les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non
-
autorisée ou toute autre cause échappant à
L'Organisateur, celui
-
ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout m
oment sans préavis, et sans
contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
Il
n’est pas possible
de
faire
un
recours juridique.
Aucune compensation financière
ne
sera donnée
dans lecas del'annulation d
’une partie ou de l’intégralité des
services constituant les dotations
,
ainsi
que toute
compensation
équivalente
ne
peut être demandé
e
à la plac
e d’une partie ou de l’intégralité
des services constituant les dotations
.
ARTICLE 11 DONNEES P
ERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu
et à des fins de prospection, la Société Organisatrice est
amenée à traiter les données personnelles des Participants. Les données recueillies sont nécessaires
à la prise en compte de la participation au Jeu et sont destinées exclusivement à la Société
Or
ganisatrice.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt
-
in
actif).
Conformément à la Loi n°78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dite Loi " Informatique et Libertés, les Pa
rticipants disposent des droits d'accès, de
modification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données personnelles qu'ils
peuvent exercer en s’adressant à la Société Organisatrice par e
-
mail à
support
@milky.fr
ARTICLE 12 . DEPOT D
U REGLEMENT ET REMBO
URSEMENT DES FRAIS
Le présent règlement est déposé
auprès de l’
Etude
Gaultier Mazure
située
51 rue Saint Anne
–
75002 Paris
.
Il sera adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande par courrier à la société
organisatrice.
(Remboursement du timbre en timbres, au tarif ordinaire sur simple demande écrite,
jointe à la demande de règlement).
Les f
rais de connexion sur Internet seront remboursés sur la base forfaitaire de 10 minutes
de consultation du tarif d'abonnement à un fournisseur d'accès sur présentation d'un justificatif
d'abonné (hors souscription d’un forfait illimité), à toute personne qu
i en fait la demande à la société
organisatrice, au plus tard 10 jours après la clôture du jeu, l
e cachet de La Poste faisant fo
i (Les
demandes de remboursement sont limitées à une seule demande par foyer (même nom, même
adresse) et devront préciser l'heur
e et le jour de la connexion.
Les joueurs utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques (câble, ADSL, liaison spécialisée...) ne pourront être remboursés.
ARTICLE
13
:
COPIE DU PRESENT
REGLEMENT
Il est rappelé que
le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le p
résent règlement est déposé
Le présent règlement est déposé
auprès de l’
Etude
Gaultier Mazure
située
51 rue Saint Anne
–
75002 Paris
.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Mini
-
pâtisseries à cette adresse :
https://www.facebook.com/collectionminipatisseries
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur
simple demande à
cette adresse : Hachette Collections
-
43 quai
de Grenelle
–
75 015 Paris
ARTICLE 14
: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Règlement est soumis
à la loi française
. Toute
difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.
En cas
de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
