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Règlement complet Opération
« Concours Août-Septembre Hachette Tourisme »
du 06/08/13 au 15/09/13
Article 1 – Société organisatrice :
La société HACHETTE LIVRE - Département Hachette Tourisme - société anonyme au capital de 6 260 976 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 602 060 147, située au 43 Quai de Grenelle 75905 Paris – Cedex 15, organise du 6 aout 2013 au 15 septembre 2013, un jeu intitulé :
« Concours Août-Septembre Hachette Tourisme »
Article 2 – Conditions de participation :
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Belgique et Suisse à l'exclusion des membres de la société organisatrice, de leur famille et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou à la gestion du jeu.
Les participants attestent que les informations envoyées lors de leurs participations au jeu valent preuve de leur identité et ont été fournies de bonne foi.
La participation à ce jeu est strictement nominative.
Il ne sera accepté qu’une seule participation quotidienne par phase de jeu par personne et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse mail).
Il est entendu qu’un joueur est défini comme une personne physique majeure unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive du jeu.
L’organisateur se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement les coordonnées permettant de l’identifier et de lui faire parvenir ses lots ou s’il est avéré que le même joueur s’est inscrit sous différentes identités.
Les organisateurs se réservent le droit de poursuivre, par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées ou de tentative de fraude.
L’organisateur informe les joueurs qu’il a mis en place tous les moyens techniques nécessaires à l’application des règles énoncées ci-dessus. En cas de litige, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Article 3 – Déroulement du jeu :
Le jeu, sous la forme d’un instant gagnant, se déroulera en plusieurs phases du mardi 6 août au dimanche 15 septembre 2013 selon le programme défini en Article 4.
Pour participer au jeu, il suffira de se rendre sur l’une des pages facebook Un Grand Week-end à Paris ou Guide Évasion.
• http://www.facebook.com/ungrandweekendparis?fref=ts
• http://www.facebook.com/GuideEvasion
Le participant doit remplir un formulaire d’inscription en indiquant obligatoirement les informations suivantes : ses nom, prénom, adresse mail et téléphone.
Toute inscription dont les coordonnées seraient incorrectes ou incomplètes, ne sera pas prise en compte. Les participants ne pourront, dans ce cas, prétendre à aucune dotation.
Le jeu se déroulera sous forme d’instant gagnant sur les pages accessibles aux url http://www.facebook.com/ungrandweekendparis?fref=ts,
http://www.facebook.com/GuideEvasion/.
Dans le cas d’un instant gagnant le participant sera immédiatement averti s’il a gagné ou non, juste après avoir rempli le formulaire.
Le gagnant recevra un mail nominatif par la suite.
On entend par instant gagnant, une programmation informatique préalable et aléatoire déterminant que la connexion correspondant à un certain instant sera déclaré gagnant d’une des dotations prévues.
En cas de non-attribution du lot à l’instant prévu, pour cause de non-participation à cet instant, l’instant gagnant court jusqu’à ce que le lot soit gagné.
S’il s’avérerait, après vérification, que le gagnant n’avait pas la qualité pour participer ou avait fait une fausse déclaration, il serait déchu de son lot qui resterait la propriété des organisateurs.
Article 4 – Dotations mises en jeu :
Les dotations pour les gagnants sont :
• Jeu organisé du mardi 6/08/13 au dimanche 11/08/13 , accessible via l’URL http://www.facebook.com/ungrandweekendparis :
o 1 repas pour deux dans l’une des 8 Grandes Brasseries du Groupe Flo (Brasserie Flo, La Coupole, Bofinger, Le Vaudeville, Le Bœuf sur le Toit, Terminus Nord, Balzar, Julien) avec 2 menus « gourmets » d’une valeur de 60€ TTC
o 10 guides Un Grand Week-end à Paris d’une valeur unitaire de 9,90€ TTC
• Jeu organisé du mardi 20/08 au dimanche 25/08/13, accessible via l’URL http://www.facebook.com/ungrandweekendparis :
o 1 repas pour deux dans l’une des 8 Grandes Brasseries du Groupe Flo (Brasserie Flo, La Coupole, Bofinger, Le Vaudeville, Le Bœuf sur le Toit, Terminus Nord, Balzar, Julien) avec 2 menus « gourmets » d’une valeur de 60€ TTC
o 10 guides Un Grand Week-end à Paris d’une valeur unitaire de 9,90€ TTC
• Jeu organisé du lundi 09/09/13 au jeudi 12/09/13, accessible via l’URL http://www.facebook.com/GuideEvasion :
o 10 billets jumelés pour le Musée du Quai Branly d’une valeur unitaire de 10€ TTC, valables jusqu’au 31/12/2015
o 10 guides Évasion : au choix Lisbonne (valeur unitaire de 9,00€ TTC), Barcelone (valeur unitaire de 9,00€ TTC), Madère (valeur unitaire de 14,80€ TTC), Canaries (valeur unitaire de 15,90€ TTC)
• Jeu organisé du mardi 10/09/13 au dimanche 15/09/13, accessible via l’URL http://www.facebook.com/ungrandweekendparis :
o 1 repas pour deux dans l’une des 8 Grandes Brasseries du Groupe Flo (Brasserie Flo, La Coupole, Bofinger, Le Vaudeville, Le Bœuf sur le Toit, Terminus Nord, Balzar, Julien) avec 2 menus « gourmets » d’une valeur de 60€ TTC
o 10 guides Un Grand Week-end à Paris d’une valeur unitaire de 9,90€ TTC
La responsabilité des organisateurs ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots attribués.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqués à la date de rédaction du présent règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Il est expressément convenu que les différences de valeur pouvant exister entre les valeurs commerciales indicatives fournies par le présent règlement pour les lots et les valeurs des lots à la date de leur réception par les gagnants ne seront pas remboursées. De même, si la valeur réelle des lots venait à augmenter, le gagnant n’aurait pas à sa charge la différence de prix.
Les dotations sont non cessibles et nominatives, et il n’est pas possible d’obtenir leur contre-valeur en espèce ou de demander un échange contre d’autres prix.
L’Organisateur pourra remplacer l’un (ou plusieurs) des prix annoncés par un autre (ou d’autres) prix d’une valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Article 5 – Information des gagnants et envoi des lots :
Les gagnants recevront un e-mail les informant des modalités de remise de leurs gains dans un délai d’une semaine suivant une session de jeu.
Si dans un délai de 10 jours après l'envoi de cet email d’information, le gagnant ne se manifestait pas par retour de message afin d'indiquer l'adresse postale à laquelle il souhaite recevoir son lot, il serait déchu de son droit à son lot sans recours possible. Le lot resterait dès lors la propriété de l’Organisateur.
Il est expressément convenu qu’au cas où les coordonnées postales et/ou téléphoniques fournies par le gagnant aux fins de la réception de son lot seraient incomplètes, illisibles ou incorrectes, le gagnant serait privé de son lot sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être mise en cause.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Article 6 - Litiges et responsabilités :
L’Organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre ou prolonger le jeu en tout temps si les circonstances l’exigent sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
En cas de force majeure et si les circonstances l'exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale similaire ou supérieure.
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation par les participants des caractéristiques et des limites d’Internet, dès lors l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès et/ou le bon déroulement du Jeu, notamment du fait d’actes de malveillance externes.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
En outre, l’ Organisateur ne pourraient être tenu pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs de l’Organisateur pour une raison quelconque etc) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).L’utilisation de procédés permettant de participer au jeu de façon mécanique est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive du participant.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
D’une manière générale, l’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à l’occasion de la jouissance des lots attribués se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leurs lots.
Toute réclamation doit être faite par écrit à l’Organisateur, dans un délai de trente jours après proclamation des résultats. Aucune réclamation ne sera acceptée, passé ce délai. Les réclamations doivent être envoyées à l’adresse suivante :
Hachette Livre – Département Hachette Tourisme – Concours août-septembre Hachette Tourisme - 43 quai de Grenelle – 75015 Paris – Cedex 15
Tout différent né à l’occasion de ce jeu-concours sera soumis au Tribunal compétent de Paris.
Article 7 - Règlement :
Le règlement complet du jeu est déposé auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, Huissiers de justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
La participation à ce jeu implique la pleine et entière acceptation du présent règlement. Les candidats reconnaissent expressément avoir accepté, sans aucune réserve, le présent règlement en participant au jeu. A compter de l’envoi de la participation, aucune contestation s’y rapportant ne sera admise. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier.
Article 8 - Disponibilité du règlement :
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l’adresse suivante, avant la date de clôture du concours (le cachet de la poste faisant foi) :
Hachette Livre – Département Hachette Tourisme – Concours août-septembre - 43 quai de Grenelle – 75015 Paris – Cedex 15
Les frais d’affranchissement seront remboursés sur la base du tarif postal en vigueur pour l’acheminement à vitesse réduite (base : 20g).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et en contradiction avec le présent règlement.
Article 9 - Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation ou l’imitation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites et feront l’objet de poursuites judiciaires devant les juridictions compétentes.
Les marques citées sont des marques enregistrées.
Article 10 - Remboursement:
Les frais de connexion électronique seront remboursés, sur la base forfaitaire de 0,26 € TTC, sur simple demande écrite indiquant, pour permettre toute vérification :
- les nom, prénom(s) et adresse postale du participant,
- l’heure et la date de connexion.
La demande devra être accompagnée :
- d’un RIP ou d’un RIB,
- de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique, quel que soit le support utilisé pour participer.
La demande devra être envoyée à l’adresse suivante :
Hachette Livre – Département Hachette Tourisme – Concours août-septembre Hachette Tourisme
43 quai de Grenelle
75905 Paris – Cedex 15
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale, même e-mail).
Les frais d’affranchissement seront également remboursés au tarif postal lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies) ne pourront être prises en compte.
Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait pour le participant de se connecter pour participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours réel supplémentaire.
Les demandes ci-dessus pourront être effectuées du 24/04/2013 aux 17/07/2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi). Au-delà de cette date, celles-ci ne seront pas prises en compte. Ne seront traitées que les demandes effectuées par courrier.
Article 11 – Autorisations :
Le gagnant autorise par avance l’Organisateur à publier ses noms, prénoms, ainsi que la liste des lots gagnés dans toute campagne promotionnelle liée au présent jeu, sans que cette utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération ou d’un avantage autre que la remise du lot.
Cette autorisation entraine la renonciation de la part du gagnant, à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leurs noms.
La présente autorisation est donnée à titre gracieux pour une durée de 1 an à partir de l’annonce des résultats du concours et pourra être renouvelée par la suite.
Article 12 - Informatique et Libertés :
La participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé à des fins promotionnelles ou publicitaires.
Les données personnelles des participants recueillies par l’Organisateur de ce jeu sont destinées à la Société Hachette Livre, Département Tourisme.
Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant. Chaque participant peut exercer ces droits ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors Union Européenne en écrivant à l’adresse suivante :
Hachette Livre – Département Hachette Tourisme
43, quai de Grenelle, 75905 Paris - Cedex 15.
