Règlement du jeu-concours Hachette n°111269 Lot principal gagné : 5 lots de 3 livres de la prochaine sélection du mois.

Règlement du Concours de Critiques Hachette.com
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société Hachette Livre, Société anonyme au capital de 6.260.976 Euros dont le siège social se situe 43, quai de Grenelle, 75015 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 602 060 147, organise un concours de critiques mensuel (du 1er jour au dernier jour de chaque mois) sur son site internet www.hachette.com faisant appel au sens critique et au talent d’écriture des participants. La participation au présent concours est gratuite et sans obligation d’achat.
La première session mensuelle du concours débutera le 1er septembre 2008.
ARTICLE 2 : OBJET DU CONCOURS
HACHETTE LIVRE pré-sélectionne chaque mois un certain nombre d’ouvrages.
Après avoir choisi et lu l’un des ouvrages ainsi pré-sélectionnés par HACHETTE LIVRE, le participant rédige une note critique sur celui-ci.
Sur une même sélection mensuelle, les participants sont autorisés à émettre plusieurs critiques portant sur des ouvrages différents. Pour un même ouvrage, une seule critique est autorisée et le texte de cette critique ne vaut que pour un ouvrage.
L’objectif de ce concours est de récompenser les cinq meilleures critiques portant sur les ouvrages du mois choisis par HACHETTE LIVRE.
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ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Pour pouvoir participer au concours, les participants doivent nécessairement être membres du Club Hachette.com (inscription gratuite) et par conséquent avoir accepté les conditions générales d’utilisation du site, également applicables au concours de critiques.
Ce concours est donc ouvert à toute personne physique membre du Club Hachette.com, disposant d’un accès Internet, résidant en France métropolitaine, ou dans tout autre pays, en accord avec la législation des pays concernés.
Pour pouvoir concourir, le participant doit être légalement capable de contracter.
Dans le cas d’une personne physique mineure, le participant déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du titulaire de l'autorité parentale le concernant. Le titulaire de l'autorité parentale a accepté d'être garant du respect de l'ensemble des dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les frais de participation (coût de connexion, achat des ouvrages le cas échéant etc.) demeurent à la charge des participants.
Pour concourir, les participants doivent avoir un compte utilisateur et ainsi être membre du Club Hachette.com.
Les participants qui n’auraient pas encore de compte utilisateur doivent donc s’en créer un au préalable. Ils doivent se rendre sur la page du site www.hachette.com afin de se créer gratuitement un compte utilisateur et ainsi adhérer au Club Hachette.com. Les mentions obligatoires sont les nom, prénom, adresse électronique et adresse postale.
L’adresse postale doit obligatoirement être renseignée car elle conditionne l’envoi des lots aux gagnants par la poste.
Les gagnants qui auraient omis de renseigner leur adresse postale lors de leur inscription au Club doivent obligatoirement se reconnecter sur leur compte utilisateur pour renseigner leur adresse postale. Ils doivent impérativement le faire au plus tard dans les cinq jours suivant la réception du courrier électronique visé à l’article 11 ci-dessous leur annonçant qu’ils ont gagné.
A défaut, les gagnants seront réputés avoir renoncé à leur lot.
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Les participants devront ensuite se rendre sur la page spécifiquement dédiée au concours et suivre les indications précisées sur cette page afin de rédiger leur(s) critique(s) dans l’encart prévu à cet effet.
Ils déclarent notamment avoir pris connaissance du présent règlement et des conditions générales d’utilisation du site www.hachette.com, et les accepter sans réserve.
Chaque participant déclare être titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à la/les critiques qu’ils aura envoyée(s) dans le cadre du présent concours.
Le participant peut modifier sa/ses critique(s) jusqu’à la date limite d’enregistrement des critiques indiquée sur le site Hachette.com, c’est-à-dire le dernier jour de chaque mois (qu’il soit ouvré ou pas), minuit.
Seules les critiques portant sur les ouvrages faisant partie de la sélection du mois au cours duquel les participants concourent seront prises en compte pour la désignation des gagnants.
La participation au concours se fait exclusivement par voie électronique. Toute participation par téléphone, courrier postal, télécopie ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 5 : MODALITES DE DESIGNATION DES LAUREATS
Cinq critiques seront sélectionnées chaque mois par l’équipe d’Hachette.com.
Pour établir son choix, l’équipe d’Hachette.com prendra en compte prioritairement la qualité d’écriture et notamment le respect des conditions posées dans la Charte éditoriale (voir art. 6 infra), l’intérêt et l’originalité de la critique. En aucune manière le hasard n’interviendra dans la désignation des gagnants.
Les décisions de l’équipe d’Hachette.com seront sans appel et ne pourront être contestées par les participants.
L’équipe d’Hachette.com tranchera également, dans le respect des lois, toute question d’application, d’interprétation du présent règlement ou toute question non réglée par celui-ci qui viendrait à se poser à l’occasion du présent concours.
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ARTICLE 6 : CHARTE EDITORIALE
Chaque critique devra être rédigée en langue française. La qualité du style, le respect des règles grammaticales, orthographiques, de syntaxe et de ponctuation seront pris en compte dans la sélection des critiques primées.
Les critiques devront être argumentées.
Elles ne devront comporter aucun élément diffamatoire, raciste, obscène, dénigrant, injurieux, menaçant, à caractère pédo-pornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui ou illicite de quelque autre manière que ce soit.
Les critiques devront respecter le droit d’auteur et ne pourront en aucun cas reproduire des éléments de critiques et/ou commentaires qui ont notamment déjà fait l’objet de publication par des tiers.
Toute critique contrevenant à la législation française ou communautaire sera écartée du concours.
En cas de contenu manifestement illicite, Hachette Livre se réserve le droit d’avertir les autorités françaises et de leur communiquer les coordonnées du participant. La responsabilité d’Hachette Livre ne pourra, à ce titre, en aucun cas être recherchée.
ARTICLE 7 : EXCLUSION DES PARTICIPATIONS PRESENTANT UNE ANOMALIE
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domiciliation par la Société organisatrice.
Sera considérée en particulier comme nulle et ne sera pas prise en compte, toute critique :
- déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée pour chacune des sélections mensuelles à savoir le dernier jour du mois (peu importe qu’il soit ouvré ou pas) à minuit,
- intervenue autrement que par dépôt sur le site Hachette.com, conformément aux instructions prévues sur la page sur site Hachette.com dédiée au concours,
- incomplète, illisible,
- pour laquelle les coordonnées du participant sont incorrectes (mentions fausses ou incohérentes) ou incomplètes.
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ARTICLE 8 : LIMITATION DE PARTICIPATION
Les critiques qui pourront être retenues dans le cadre du présent concours doivent être la création unique du participant, nommément inscrit. Sont exclues les critiques collectives, ainsi que celles provenant de tiers.
Seules les critiques originales (non primées à d’autres concours, non publiées dans une revue, un journal, un livre, site ou sur tous autres supports) seront prises en compte dans le cadre du présent concours.
Chaque participant s’engage, sous sa responsabilité, à respecter la réglementation française et communautaire, notamment en matière de droits d’auteur (articles L 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou toute législation nouvelle qui pourraient les remplacer) et certifie en conséquence que la critique qu’il adresse dans le cadre du présent concours est entièrement originale, libre de tous droits, et ne contient aucune reproduction ou emprunt, même partiel, d’un commentaire, d’une critique ou autre d’une tierce personne .
Du seul fait de leur participation, les participants garantissent la société organisatrice, ainsi que tout éditeur susceptible d’être mis en cause, contre tout recours éventuel de tiers sur quelque fondement que ce soit en ce qui concerne les critiques présentées (originalité, caractère diffamatoire, injurieux, etc).
La société organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une inobservation quelconque par le participant de l’une des dispositions décrites ci-dessus.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours et la non attribution du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de Hachette Livre puisse être engagée.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification nécessaire dans le cadre du présent article, comme pour l’ensemble du présent règlement.
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ARTICLE 9 : SORT DES CRITIQUES - AUTORISATIONS
Qu’il soit ou non primé, le participant et son représentant légal notamment pour les mineurs accordent à HACHETTE LIVRE, à titre gratuit, une licence d’exploitation mondiale portant sur les droits de reproduction, pour la diffusion sur tout réseau de communication électronique, notamment internet, de chacune de ses critiques, pour toute la durée de protection légale desdites critiques.
Ainsi, les critiques adressées par les participants, qu’elles soient primées ou non, pourront faire l’objet d’une diffusion par la société HACHETTE LIVRE sur www.hachette.com, si elle le décide.
D’une manière générale, HACHETTE LIVRE pourra librement réutiliser les critiques sur son site, même après la fin du concours, dans le but notamment de promouvoir d’autres concours basés sur le même principe ou le Club des lecteurs Hachette.com.
Les gagnants et leurs représentants légaux le cas échéant autorisent par ailleurs la société Hachette Livre à utiliser leurs nom, prénom et pseudo sur tout support (livre, presse écrite, radio, télévision, cinéma, site Internet www.hachette.com etc…) à des fins de promotion du concours, de ses résultats, du site et du Club des lecteurs Hachette.com pour toute la durée de protection légale desdites critiques.
Ces autorisations entraînent renonciation de la part des participants et/ou gagnants à toutes actions ultérieures en réclamation quant à l’utilisation de leur nom, prénom et pseudo, ainsi que de leur critique.
ARTICLE 10 : DOTATIONS
Les cinq critiques du mois, qui auront été primées par l’équipe d’Hachette.com, seront diffusées sur le site Hachette.com.
Chaque lauréat recevra trois ouvrages issus de la sélection du mois suivant.
La valeur des lots est comprise entre 15 € et 200 €.
Les lots et leurs valeurs seront préalablement détaillés sous la forme d’un additif au présent règlement, disponible au plus tard le 1er du mois de référence.
Si un participant a rédigé plusieurs critiques et que plusieurs de celles-ci sont désignées parmi les 5 critiques sélectionnées par l’équipe Hachette.com, le participant en question ne pourra prétendre qu’à un seul lot.
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Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en espèces, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, les lots ne sont pas cessibles.
ARTICLE 11 : INFORMATION DES GAGNANTS
Seuls les gagnants, c'est-à-dire les rédacteurs des cinq critiques primées par l’équipe Hachette.com, seront informés du résultat de leur participation au concours, dans un délai de 30 jours suivant la date limite de dépôt des critiques, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email indiquée lors de leur inscription.
Leur lot sera envoyé par la poste dans le délai de deux semaines à compter de l’envoi du courrier électronique ci-dessus, à la condition que les gagnants aient renseigné leur adresse postale conformément à l’article 4 du présent règlement. A défaut, ils seront réputés avoir renoncé à leur lot.
Il est rappelé qu’un gagnant est identifié par les coordonnées postales qu’il aura lui même indiquées . En cas de contestation, seuls les listings feront foi.
Hachette Livre ne pourra être responsable en cas de coordonnées incorrectes ou incomplètes données par le gagnant. Hachette Livre ne pourra pas non plus être responsable en cas de perte, de retard dans l’acheminement ou de vol du colis contenant les lots.
Il ne sera adressé aucun courrier électronique, même en réponse, aux participants qui n'auront pas gagné.
Hachette Livre se réserve la possibilité de publier sur le site Hachette.com les noms, prénoms et pseudos des gagnants.
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ARTICLE 12 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR HACHETTE LIVRE
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre le détournement éventuel et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société Hachette Livre ne pourra pas être tenue pour responsable notamment si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque dont elle ne pourrait être tenue responsable (à titres d’exemples, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée des serveurs d’Hachette.com pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au concours se fait sous leur entière responsabilité.
La société Hachette Livre ne pourra être tenue responsable si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
L’équipe d’Hachette.com se réserve le droit d’annuler pour un ou plusieurs mois donnés le concours, notamment si la participation était jugée trop faible.
HACHETTE LIVRE se réserve le droit de ne pas mettre en place de session mensuelle de concours pendant un ou plusieurs mois.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
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ARTICLE 13 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
La participation au concours entraîne l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Gaultier Mazure, 51 rue Sainte Anne, 75002 PARIS.
Le présent règlement est disponible en ligne où il peut être consulté et imprimé, et gratuitement sur demande écrite à l’adresse suivante : HACHETTE LIVRE, Equipe Hachette.com, 58 rue Jean Bleuzen, 92178 Vanves en précisant le nom du concours, à savoir « Concours de Critiques Hachette.com », le timbre étant remboursé au tarif en vigueur en France sur demande écrite.
En cas de différence entre la version du règlement déposé chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure. De même la version déposée chez l’huissier fait foi au regard des informations divulguées sur le site Internet et le cas échéant en contradiction avec le présent règlement.
ARTICLE 14 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Si les participants ont manifesté leur accord en cochant la case figurant sur le site hachette.com, la participation au concours donne lieu à l’établissement d’un fichier informatisé par Hachette Livre à des fins promotionnelles ou publicitaires. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de retrait des données collectées à l’occasion de leur participation au concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers ou exploitées hors de l’Union Européenne par demande écrite adressée à la société Hachette Livre à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 15 : VALIDITE DU REGLEMENT ET LOI APPLICABLE
L'annulation de l'une quelconque des dispositions du présent règlement n'affectera pas la validité des autres dispositions.
Le présent règlement est exclusivement régi par la loi française. 9