Règlement du jeu-concours
« Grand quiz de l’hiver Habitat et Jardin »
Article 1 : Organisation
La société GECODIS, S.A éditrice du site habitatetjardin.com, au capital de 240 000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 420 690 893, ayant son siège social 32 rue de Paradis 75010 Paris (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise pour son site www.habitatetjardin.com (ci après dénommé « le site ») un jeu-concours intitulé «Grand quiz de l’hiver» du 10/10/2009 au 15/03/2010 inclus jusqu'à 23h59, heure française.
Article 2 : Objet du jeu concours
Entre le 10/10/2009 et le 15/03/2010, la Société Organisatrice organise un jeu-concours intitulé « Grand Quiz d’hiver » accessible depuis une bannière publicitaire sur la page d’accueil du site, sur les sites partenaires ou par le biais de mailings envoyés par la Société Organisatrice ou ses partenaires.
Il s’agit d’un quiz, au cours duquel le participant doit répondre successivement à 3 questions à choix multiples (QCM) portant sur des produits présents sur le site. Pour chaque question, il n’y a qu’une seule bonne réponse parmi les 3 qui s’affichent à l’écran. Le participant peut éventuellement s’aider de l’indice marqué d’une loupe.
Chaque participant dispose d’1 (un) point au départ. A chaque bonne réponse, le participant remporte 1 (un) point. Chaque participant a l’opportunité de gagner jusqu’à 3 (trois) points supplémentaires en invitant des amis à participer au quiz. Une fois le quiz terminé, le score final du participant s’affiche à l’écran et détermine ses chances d’être tiré au sort et de gagner (par exemple : 4 points = 4 fois plus de chance d’être tiré au sort).
Chaque participant doit répondre aux questions, remplir correctement et envoyer dans les délais l’ensemble des champs obligatoires du formulaire de participation en ligne de ce jeu-concours, afin de tenter de gagner l’un des 180 lots dont la nature et la valeur sont décrites à l’article 8 ci-après.
Article 3 : Participation
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (incluant la Corse), la Belgique et la Suisse, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide ; à l’exclusion des personnes ayant collaboré à son élaboration ou ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et autres résidents du même foyer).
Article 4 : Modalités de participation
Le jeu-concours se déroule exclusivement sur le site, accessible via le site commercial www.habitatetjardin.com, tant au niveau de l’annonce du jeu-concours que pour compléter le formulaire de participation, du 10/10/2009 au 15/03/2010 23h59.
Pour participer au jeu-concours, les joueurs devront remplir en bonne et due forme, après avoir répondu aux questions du quiz, tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne, en fournissant les informations exactes suivantes :
- Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse, code postal, ville, téléphone, réponse aux questions : « Combien d’enfants avez-vous ? », « Prévoyez-vous d’acheter des produits pour la maison et le jardin dans les mois à venir ? »
- S’il y a lieu, les participants indiqueront s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les produits et/ou les nouvelles opportunités de gain du Site, et s’ils souhaitent ou non recevoir des offres des partenaires du Site.
- Les participants devront avoir pris connaissance de la charte d’utilisation (conditions de dépôt) et cocher la case le signifiant « J’accepte le règlement et l'ensemble des conditions générales de participation ».
A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. La validation de la participation au jeu-concours sera prise en compte à réception de l’ensemble de ces éléments par La Société Organisatrice et ce du 10/10/2009 au 15/03/2010 inclus jusqu'à 23h59 au plus tard.
Article 5 : Exclusion de participation
Aucune inscription violant les articles du présent règlement ne pourra être retenue.
Une même personne ne peut participer qu’une seule fois au présent jeu-concours (même nom, même prénom et/ou même adresse électronique).
En cas de pluralité de participations, les participants seront exclus du jeu-concours. Il est rappelé que le participant doit obligatoirement répondre aux questions du quiz et saisir tous les champs du formulaire d’inscription. Tout formulaire incomplet ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, non conformes aux lignes directrices du règlement, entraînera la nullité de la participation, la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner et ne donnera droit à aucune compensation quelconque, et ce sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, et peut limiter cette vérification aux gagnants.
Article 6 : Désignation des gagnants et dotations :
3 tirages au sort successifs détermineront les gagnants le 15 novembre 2009, 15 janvier 2010 et le 15 mars 2010. Ils seront réalisés par la direction générale et marketing de Gecodis.
Les dotations se répartissent comme suit :
1er tirage le 15 novembre 2009
3 week-ends au ski (Risoul, Hautes Alpes) pour 2 personnes comprenant l’hébergement 1 nuit en résidence pour 2 personnes ainsi que 2 forfaits de 2 jours pour le Domaine de la Fôret Blanche, valables le week-end du 12-13 décembre 2009, d’une valeur indicative de 300 € TTC
1 lot de 6 stickers de décoration pour enfants
d’une valeur de 234 € TTC
10 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 15 € TTC
40 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 10 € TTC
10 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.lilipouce.com d’une valeur de 10 € TTC
2ème tirage le 15 janvier 2010
1 croisière à bord du Bleu de France de 5 jours / 4 nuits en cabine intérieure. Son itinéraire est le suivant : Marseille, Palma, Ibiza, Minorque, Marseille. Croisière en 100% TOUT INCLUS (boissons, taxes, la croisière en pension complète) d’une valeur de 1400 € TTC.
1 caméscope Sony DCR-TRV460E Digital 8, avec écran LCD 2,5", d’une valeur de 300 € TTC.
1 lot de 3 stickers de décoration d’une valeur de 148 € TTC
1 lot Fontaine à boisson + blender d’une valeur de 113 € TTC
40 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 10 € TTC
25 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 8 € TTC
50 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.lilipouce.com d’une valeur de 7 € TTC
3ème tirage le 15 mars 2010
1 TELEVISEUR LCD SONY KDL46W4500 d’une valeur en commerce de 1999 euros TTC.
5 abonnements de 6 bouquets de fleurs d’une valeur de 210 Euros TTC (valeur unitaire d’un bouquet : 35 € TTC) livrés directement à domicile, à raison d’un bouquet par mois pendant 6 mois. La composition des bouquets sera choisie par la société organisatrice.
1 lot de 3 stickers de décoration d’une valeur de 118 € TTC
20 Polos d’une valeur de 45 €
5 Livres « 6 semaines pour être en forme » d’une
valeur de 14,90 € TTC
5 Livres « Bougez, mangez… maigrissez ! » d’une
valeur de 14,70 € TTC
10 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 15 € TTC
45 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 10 € TTC
25 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.habitatetjardin.com d’une valeur de 8 € TTC
50 Chèques cadeaux à valoir sur le site www.lilipouce.com d’une valeur de 7 € TTC
15 Chronomètres d’une valeur de 3 € TTC
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. De surcroît, ils ne sont pas cessibles.
Article 7 : Information des gagnants / attribution des lots
Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-concours. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet.
Les gagnants recevront une attestation de gain par courrier électronique à l’adresse e-mail mentionnée sur le formulaire de participation, dans un délai de 15 jours suivant la sélection effectuée par le jury. Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Sans retour du gagnant dans ce délai qui lui est imparti le gain sera simplement annulé.
Par ailleurs, la liste des gagnants sera publiée sur le site www.habitatetjardin.com dans un délai de vingt (20) jours suivant la sélection effectuée par le jury.
Les lots seront envoyés par la Poste, aux risques et périls des gagnants, à l’adresse indiquée dans le courrier électronique de réponse mentionné ci-dessus, dans un délai maximum de trois (3) mois après l’envoi par les gagnants de leur adresse postale, en réponse au courrier électronique d’attestation de gain.
Si un gagnant refuse sa dotation, n’est pas disponible à la date mentionnée, ne reçoit pas le courrier électronique d’attestation de gain en raison d’une adresse erronée, ne répond pas au courrier électronique d’attestation de gain dans le délai imparti ou encore si le lot envoyé n’est pas réceptionné, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La Société Organisatrice disposera librement de ces lots. Nul tirage de substitution ne sera effectué.
La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant.
Article 8 : Responsabilité de l’organisateur
En cas de force majeure et si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par des lots de nature et de valeur commerciale équivalente.
La participation au jeu-concours « Grand quiz d’hiver » implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, notamment en ce qui concerne les performances ou dysfonctionnements techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment si les données relatives au formulaire de participation ou au courrier électronique de réponse à l’attestation de gain d’un participant ne lui parvenaient pas pour une raison quelconque (à titre d’exemple, problème de connexion à Internet pour une quelconque raison chez l’utilisateur, défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (à titre d’exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, texte illisible, etc.).
Pour ce qui concerne l’attestation de gain, la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable en cas de non-délivrance du courrier électronique annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse électronique indiquée par le participant sur son formulaire d’inscription au jeu-concours, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tous retards, pertes, vols ou détérioration lors de l’envoi des lots par ses soins ou lors de l’envoi de la convention de cession de droits de propriété intellectuelle par les gagnants.
Par ailleurs chaque gagnant renonce à réclamer aux organisateurs de ce jeu-concours, un quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot. Les participants renoncent à toutes réclamations liées à ces faits.
Article 9 : Acceptation du règlement / Dépôt
Le fait de participer au jeu-concours « Grand quiz d’hiver » implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement général déposé auprès de la SCP Bobo-Chelle-Chelle-Bach, Huissiers de justice associés, Avenue de Guiraudis, Boite postale 29, 31330 Grenade /Garonne.
Le présent règlement est mis à disposition des participants sur le site www.habitatetjardin.com à titre gratuit et en intégralité pendant toute la durée du jeu-concours « Grand quiz d’hiver ». Ce règlement pourra être adressé gratuitement par simple demande formulée auprès de : Société Gecodis – Site Habitat et Jardin.com, Service Marketing, 32 rue de Paradis, 75010 Paris. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 10: Remboursement des frais de participation
La Société Organisatrice remboursera les frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion sur le site pour la participation au jeu-concours et/ou de la demande de règlement valable pour le jeu-concours.
Toute demande de remboursement doit être adressée par courrier postal dans le mois suivant la clôture du jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante : Société Gecodis – Site Habitat et Jardin.com, Service Marketing, 32 rue de Paradis, 75010 Paris ; en joignant :
- Nom, prénom, adresse postale et adresse électronique
- un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
- une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport ou permis de conduire)
- les justificatifs des frais engagés (facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet et/ou frais de timbre)
Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de la facture téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l'établissement.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 11 : Informatique et libertés
La participation au jeu-concours « Grand quiz d’hiver » donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé.
Les informations nominatives concernant les participants sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice pour les besoins du jeu-concours.
En cas d’accord du participant ayant coché la(les) case(s) correspondante(s) sur le bulletin de participation, les données collectées pourront être utilisées à des fins promotionnelles ou publicitaires (notamment newsletter) par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées à l’occasion de leur participation à ce jeu-concours. Les participants peuvent exercer ce droit, par demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l’adresse visée à l’article 1 du présent règlement.
Article 12 : Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Il est rappelé que les décisions du jury seront sans appel et ne pourront être contestées par les participants.
Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du règlement du jeu-concours « Grand quiz d’hiver » ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du jeu-concours dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les 4 mois suivant la fin du jeu-concours, cachet de la Poste faisant foi.
Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.
