Règlement du jeu
« Grand Jeu de l'été »
Article 1 : Organisation
Règlement du jeu « Grand jeu de l’été Habitat et Jardin»
1. Société organisatrice
La société GECODIS, S.A éditrice du site habitatetjardin.com, au capital de 240 000 euros, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 420 690 893, ayant son siège social 32 rue de Paradis 75010 Paris (ci-après dénommée la «Société Organisatrice») organise pour son site www.habitatetjardin.com (Ci après dénommé « le site ») un jeu intitulé « Grand jeu de l’été » (ci-après nommé « le jeu ») du 01/05/2010 au 25/07/2010 inclus jusqu'à minuit, heure française.
2. Modalités du jeu
2.1. Principe du jeu
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé, sur le Site ou via les formulaires proposés par les partenaires de la Société Organisatrice. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte. Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et ce sans préjudice des actions judiciaires que pourrait vouloir engager la Société Organisatrice.
2.2. Participation au jeu
Le jeu- se déroule exclusivement sur le site, accessible via le site commercial www.habitatetjardin.com, tant au niveau de l’annonce du jeu- que pour compléter le formulaire de participation, du 01/05/2010 au 25/07/2010 23h59. Pour participer au jeu-, les joueurs devront remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire de participation en ligne, en fournissant des informations exactes suivantes : - Civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse, code postal, ville, téléphone - S’il y a lieu, les participants indiqueront s’ils souhaitent ou non recevoir par courrier électronique des informations sur les produits et/ou les nouvelles opportunités de gain du Site, et s’ils souhaitent ou non recevoir des offres des partenaires du site. - Les participants devront avoir pris connaissance de la charte d’utilisation (conditions de dépôt) et cocher la case le signifiant « J’accepte le règlement et l'ensemble des conditions générales de participation ». A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. La validation de la participation au jeu- sera prise en compte à réception de l’ensemble de ces éléments par La Société Organisatrice et ce du 04/05/2010 au 25/07/2010 inclus jusqu'à 23h59 au plus tard.
2.3. Durée
Le jeu se déroulera du 01/05/2010 au 25/07/2010 inclus jusqu'à minuit, heure française. La Société Organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales prolonger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
2.4. Dotations / Définition et valeur des dotations
Tous les prix des lots sont indiqués en prix de vente TTC.
• 1er prix : 1 Téléviseur LCD « Toshiba 42av625d » d'une valeur de 669.99 Euros.
• 2ème prix : 1 Portique « BILBAO » d’une valeur de 421 Euros.
• 3ème prix : 1 piscine « O’BLUE » 3.60x0.90 d’une valeur de 199.5 Euros l’unité.
• 4ème prix : 1 barbecue en fonte noir d’une valeur de 51 euros l’unité.
• Du 5ème au 104ème prix : Un bon d’achat de 10 Euros valable sur le site
www.habitatetjardin.com.
• Du 105ème au 204ème prix : Un bon d’achat de 8 euros sur le site
www.habitatetjardin.com.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs. La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état de la dotation à la livraison.
3. Modalité d'attribution des lots :
Le tirage au sort du gagnant sera effectué parmi toutes les inscriptions validées le 25/07/2010 (23h59). Les inscriptions seront closes au jour indiqué dans le règlement. Seuls les gagnants seront informés des résultats de leur participation au jeu-. Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes de règlement complet. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voir le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées Les gagnants recevront une attestation de gain par courrier électronique à l’adresse e-mail mentionnée sur le formulaire de participation, dans un délai de quinze (15) jours suivant la sélection effectuée par le jury. Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les quinze (15) jours suivants l'envoi de l'e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Sans retour du gagnant dans ce délai qui lui est imparti le gain sera simplement annulé. Par ailleurs, la liste des gagnants sera publiée sur le site www.habitatetjardin.com dans un délai de trente (30) jours suivant la sélection effectuée par le jury. Les lots seront envoyés par la Poste, aux risques et périls des gagnants, à l’adresse indiquée dans le courrier électronique de réponse mentionné ci-dessus, dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90) jours après l’envoi par les gagnants de leur adresse postale, en réponse au courrier électronique d’attestation de gain. Si un gagnant refuse sa dotation, n’est pas disponible à la date mentionnée, ne reçoit pas le courrier électronique d’attestation de gain en raison d’une adresse erronée, ne répond pas au courrier électronique d’attestation de gain dans le délai imparti ou encore si le lot envoyé n’est pas réceptionné, alors ce gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La Société Organisatrice disposera librement de ces lots. Nul tirage de substitution ne sera effectué. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot au gagnant
4. Responsabilité :
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
5. Informatique et liberté
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au Site et ont répondu aux questions du Référencement afin d'accéder aux jeux et services du Site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant. En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse suivante : Rectification des données Société Gecodis- Site Habitat et jardin.com 32 rue de Paradis 75010 Paris
6. Dépôt, acceptation et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé à SCP Bobo-Chelle Chelle Alain Bach Christine, huissiers de justice associés, Guiraudis 31330 GRENADE. Il peut être consulté sur le site du jeu. Toute participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de : S.A. Gecodis - Site Habitatetjardin.com 32 rue de Paradis 75010 Paris
7. Connexion et Remboursement
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu peut être obtenu sur demande écrite, à l'adresse ci-dessous : S.A. Gecodis- Site Habitatetjardin.com 32 rue de Paradis 75010 Paris Toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard dans le mois suivant la clôture du jeu. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande : - Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique, - Une photocopie de sa carte d'identité, - La date et heure de sa connexion, - Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de la facture téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l'établissement. Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires. Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
8. Droit applicable et litige
Le présent règlement est soumis à la loi française. Il est rappelé que les décisions du jury seront sans appel et ne pourront être contestées par les participants. Toute contestation ou réclamation relative à l’interprétation du règlement du jeu- «Grand quiz de l’été » ne sera prise en compte que si elle est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’organisateur du jeu- dont les coordonnées figurent à l’article 1 du présent règlement, au plus tard dans les 4 mois suivant la fin du jeu-, cachet de la Poste faisant foi. Les parties s’efforceront de trouver une solution amiable et, à défaut d’accord, se tourneront vers les tribunaux compétents.
