1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
3
nom
; et
prénom
; et
email
; et
code postal
.
6)
cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu
»
;
7)
cliquer sur le bouton de participation «
Valider
» figurant à la fin du formulaire
d’
inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire
d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est obligatoire
» ou «
Le champ
XXXX n’est pas valide
»
;
-
dè
s lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire
d’inscription,
un calendrier de l’Avent apparait
;
Chaque jour, le
P
articipant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour
de sa connexion ainsi que celles des jours précédents
(dans la limite de la durée du
jeu) s’il ne l’avait pas déjà fait.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des
cent
(100) moments (ci
-
après
le ou
les «
Instants Gagnants
») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés
auprès de
l’étude de SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré
gagnant (ci
-
après le
ou les
« Gagnant
(s)
»).
Dans l’hypothèse où le Participant n’est pas désigné Gagnant après
avoir cliqué sur
une case du calendrier
, il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre
pop
-
up lui annonçant ce résultat et lui proposant de publier sa participation au Jeu
sur son «
mur
» et/ou d’inviter des amis à participer au Jeu à leur
tour (dans la limite
de 50 (cinquante) amis).
En cliquant
«
Inviter des amis
»
et
inviter des amis à participer au
J
eu selon
2 (deux)
moyens
: publier un message prédéfini sur le mur de sa page Facebook
et
inviter
individuellement un ami Facebook
.
.
ARTICLE 5
-
Désignation des G
agnants
La désignation des G
agnants se fera en plusieur
s étapes, sur le principe d’un Instant
G
agnant
.
Le Participant
sait immédiatement
si
sa participation est gagnante en application de
la procédure de connexion gagnante dé
crite ci
-
dessous. Dans le cas d’une
connexion gag
nante, le P
articipant gagnera l’une des
dotation
s
décrite
s
à l’article 6.
La pr
emiè
re connexion au cours de l’Instant Gagnant prédéfini sera la
seul
e
gagnant
e de l’Instant G
agnant
. Dans le cas où auc
une co
nnexion n’a lieu dans l’un
de ces Instants Gagnants
, le lot
correspondant sera attribué au P
articipant
dont la
connexion interviendra
dire
ctement après ces
Instants Gagnants.
4
Le nom des G
a
gnants ne sera pas publié sur la Page.
ARTICLE
6
-
Dotations
La nature de chacun des lots exposés ci
-
dessous sera répartie aléatoirement sur les
100 (cent) Instants Gagnants du Jeu. Le Jeu est doté des lots suivants
:
1.
Quatre (4) nuages Orange d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf eur
os toutes taxes comprises).
2.
Quatre (4) nuages Rose d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf euros toutes taxes comprises).
3.
Deux (2) coffrets macarons fruités d’une valeur commerciale approximative de 19
euros TTC (dix
-
neuf eu
ros toutes taxes comprises).
4.
Deux (2) coffrets macarons classiques d’une valeur c
ommercial
e
approximative
de
19 euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
5.
Dix (10) coffrets plumier de chocolats d’une valeur commerciale approximative de
19
euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
6.
Quatre (4) Marc de Champagne boule à emporter d’une valeur commerciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
7.
Quatre (4) Marc de Champagne pint à emporter d’une valeur comm
erciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
8.
Vingt (20) invitations en boutiques
Häagen
-
Dazs France
valables pour deux
personnes
ouvrant droit à
l’une des créations présentées dans le menu de la
boutique
ou une composition au choix (dans la limite de deux boules et deux
touches gourmandes
)
d’une valeur commerciale approximative de 29 euros TTC
(
vingt
-
neuf
euros toutes taxes comprises).
9.
Cinquante (50) coffrets de cuillères d’une valeur commerciale approxi
mative de 6
euros TTC (six euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour
le
s
lot
s
détaillé
s
ci
-
dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
Règlement
. Elle n’est donnée q
u’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont
incessibles et ne pourront faire l'o
bjet de la par
t de
la
Société Organisatrice d’
aucun
échange ni
d’
aucune remise de leur contre
-
valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
3
nom
; et
prénom
; et
email
; et
code postal
.
6)
cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu
»
;
7)
cliquer sur le bouton de participation «
Valider
» figurant à la fin du formulaire
d’
inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire
d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est obligatoire
» ou «
Le champ
XXXX n’est pas valide
»
;
-
dè
s lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire
d’inscription,
un calendrier de l’Avent apparait
;
Chaque jour, le
P
articipant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour
de sa connexion ainsi que celles des jours précédents
(dans la limite de la durée du
jeu) s’il ne l’avait pas déjà fait.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des
cent
(100) moments (ci
-
après
le ou
les «
Instants Gagnants
») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés
auprès de
l’étude de SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré
gagnant (ci
-
après le
ou les
« Gagnant
(s)
»).
Dans l’hypothèse où le Participant n’est pas désigné Gagnant après
avoir cliqué sur
une case du calendrier
, il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre
pop
-
up lui annonçant ce résultat et lui proposant de publier sa participation au Jeu
sur son «
mur
» et/ou d’inviter des amis à participer au Jeu à leur
tour (dans la limite
de 50 (cinquante) amis).
En cliquant
«
Inviter des amis
»
et
inviter des amis à participer au
J
eu selon
2 (deux)
moyens
: publier un message prédéfini sur le mur de sa page Facebook
et
inviter
individuellement un ami Facebook
.
.
ARTICLE 5
-
Désignation des G
agnants
La désignation des G
agnants se fera en plusieur
s étapes, sur le principe d’un Instant
G
agnant
.
Le Participant
sait immédiatement
si
sa participation est gagnante en application de
la procédure de connexion gagnante dé
crite ci
-
dessous. Dans le cas d’une
connexion gag
nante, le P
articipant gagnera l’une des
dotation
s
décrite
s
à l’article 6.
La pr
emiè
re connexion au cours de l’Instant Gagnant prédéfini sera la
seul
e
gagnant
e de l’Instant G
agnant
. Dans le cas où auc
une co
nnexion n’a lieu dans l’un
de ces Instants Gagnants
, le lot
correspondant sera attribué au P
articipant
dont la
connexion interviendra
dire
ctement après ces
Instants Gagnants.
4
Le nom des G
a
gnants ne sera pas publié sur la Page.
ARTICLE
6
-
Dotations
La nature de chacun des lots exposés ci
-
dessous sera répartie aléatoirement sur les
100 (cent) Instants Gagnants du Jeu. Le Jeu est doté des lots suivants
:
1.
Quatre (4) nuages Orange d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf eur
os toutes taxes comprises).
2.
Quatre (4) nuages Rose d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf euros toutes taxes comprises).
3.
Deux (2) coffrets macarons fruités d’une valeur commerciale approximative de 19
euros TTC (dix
-
neuf eu
ros toutes taxes comprises).
4.
Deux (2) coffrets macarons classiques d’une valeur c
ommercial
e
approximative
de
19 euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
5.
Dix (10) coffrets plumier de chocolats d’une valeur commerciale approximative de
19
euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
6.
Quatre (4) Marc de Champagne boule à emporter d’une valeur commerciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
7.
Quatre (4) Marc de Champagne pint à emporter d’une valeur comm
erciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
8.
Vingt (20) invitations en boutiques
Häagen
-
Dazs France
valables pour deux
personnes
ouvrant droit à
l’une des créations présentées dans le menu de la
boutique
ou une composition au choix (dans la limite de deux boules et deux
touches gourmandes
)
d’une valeur commerciale approximative de 29 euros TTC
(
vingt
-
neuf
euros toutes taxes comprises).
9.
Cinquante (50) coffrets de cuillères d’une valeur commerciale approxi
mative de 6
euros TTC (six euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour
le
s
lot
s
détaillé
s
ci
-
dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
Règlement
. Elle n’est donnée q
u’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont
incessibles et ne pourront faire l'o
bjet de la par
t de
la
Société Organisatrice d’
aucun
échange ni
d’
aucune remise de leur contre
-
valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
5
jurisprudence, l
a
Société Organisatri
ce se réservent le droit de remplacer l’un
quelconque des lots a
ttribué
s par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre chose
.
ARTICLE
7
-
R
emise
des lots
L
a
Société Organisatrice
contacter
a
chacun des Gagnants dans un délai d’une
(1)
semaine à compter de la date de fin de
J
eu
via l
’
e
-
mail
et téléphone
que ces derniers
auront
indiqué
s
lors de
le
ur
inscription au Jeu
.
Les
G
agnants devront
confirmer dans les
5
(cinq) jours
heures suivant
la prise
contact
qu’ils acceptent leur lot
.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées après écoulement des
5 (cinq) jours
, le lot
pourra être
réattribué au moyen
d’un tirage au sort r
éalisé parmi l’ensemble des
P
articipants ayant dûment validé leur
participation et n’ayant pas
été précédemment tirés au sort.
La Société Organisatrice fera ensuite parvenir par courrier postal à chacun des
Gagnants un coupon permettant de retirer le lot
gagné dans l’une des boutiques
«
Häagen Dazs
» précisées sur ledit coupon.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant
d’obtenir sa dotation.
De manière générale, l
es
participations au Jeu seront annu
lées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
Règlement
.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas
gagné
n’en seront informés ni par quelque moyen que ce s
oit.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne
peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de
la
Société Organisatrice, à aucun
échange ou remise de leur contre
-
valeur, totale ou partielle, en nature ou en
nu
méraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, l
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE
8
–
Autorisation
Les Participants autorisent
la Société
Organisat
rice
à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l
eur
identité
et
l
eur
âge. Toute fausse déclaration entraîne
ra
l’élimination définitive et sans préavis du Participant.
6
ARTICLE
9
-
Modification du
Règlement
L
a
Société Organisatr
ice
se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger
ou
d’écourter
le Jeu, ainsi que de
modifier
tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu,
si les circonstances l
es
y obligent sans
avoir à justifier de cette
décision et sans que
leur
responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute
modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justice cité à l’article
10
ci
-
dessous et
entr
era
en vigueur à compter de sa mise en ligne
. T
out Participant sera
alors
réputé avoir
accepté
cette modification
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de la
dite modification (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesse
r
de participer au Jeu.
ARTICLE
10
-
Dépôt et consultation du
Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement
complet, déposé auprès de la SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de
justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le
Règlement
peut être consulté, télécha
rgé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l
’application «
Calendrier de l’Avent
»
disponible sur la Page
pendant toute la
durée du Jeu.
Le
R
èglement est disponible sur demande postale. Il peut être obtenu sur simple
demande en écrivant avant le
31
décembre
201
3
minuit (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Les frais d’affranchissement
relatifs à la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée
.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par
chèque o
u virement bancaire
dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie
, envoyée à une autre
adresse que l’Adresse du jeu
ou envoyée hor
s délai ne sera pas prise en compte.
1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
3
nom
; et
prénom
; et
email
; et
code postal
.
6)
cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu
»
;
7)
cliquer sur le bouton de participation «
Valider
» figurant à la fin du formulaire
d’
inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire
d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est obligatoire
» ou «
Le champ
XXXX n’est pas valide
»
;
-
dè
s lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire
d’inscription,
un calendrier de l’Avent apparait
;
Chaque jour, le
P
articipant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour
de sa connexion ainsi que celles des jours précédents
(dans la limite de la durée du
jeu) s’il ne l’avait pas déjà fait.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des
cent
(100) moments (ci
-
après
le ou
les «
Instants Gagnants
») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés
auprès de
l’étude de SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré
gagnant (ci
-
après le
ou les
« Gagnant
(s)
»).
Dans l’hypothèse où le Participant n’est pas désigné Gagnant après
avoir cliqué sur
une case du calendrier
, il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre
pop
-
up lui annonçant ce résultat et lui proposant de publier sa participation au Jeu
sur son «
mur
» et/ou d’inviter des amis à participer au Jeu à leur
tour (dans la limite
de 50 (cinquante) amis).
En cliquant
«
Inviter des amis
»
et
inviter des amis à participer au
J
eu selon
2 (deux)
moyens
: publier un message prédéfini sur le mur de sa page Facebook
et
inviter
individuellement un ami Facebook
.
.
ARTICLE 5
-
Désignation des G
agnants
La désignation des G
agnants se fera en plusieur
s étapes, sur le principe d’un Instant
G
agnant
.
Le Participant
sait immédiatement
si
sa participation est gagnante en application de
la procédure de connexion gagnante dé
crite ci
-
dessous. Dans le cas d’une
connexion gag
nante, le P
articipant gagnera l’une des
dotation
s
décrite
s
à l’article 6.
La pr
emiè
re connexion au cours de l’Instant Gagnant prédéfini sera la
seul
e
gagnant
e de l’Instant G
agnant
. Dans le cas où auc
une co
nnexion n’a lieu dans l’un
de ces Instants Gagnants
, le lot
correspondant sera attribué au P
articipant
dont la
connexion interviendra
dire
ctement après ces
Instants Gagnants.
4
Le nom des G
a
gnants ne sera pas publié sur la Page.
ARTICLE
6
-
Dotations
La nature de chacun des lots exposés ci
-
dessous sera répartie aléatoirement sur les
100 (cent) Instants Gagnants du Jeu. Le Jeu est doté des lots suivants
:
1.
Quatre (4) nuages Orange d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf eur
os toutes taxes comprises).
2.
Quatre (4) nuages Rose d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf euros toutes taxes comprises).
3.
Deux (2) coffrets macarons fruités d’une valeur commerciale approximative de 19
euros TTC (dix
-
neuf eu
ros toutes taxes comprises).
4.
Deux (2) coffrets macarons classiques d’une valeur c
ommercial
e
approximative
de
19 euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
5.
Dix (10) coffrets plumier de chocolats d’une valeur commerciale approximative de
19
euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
6.
Quatre (4) Marc de Champagne boule à emporter d’une valeur commerciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
7.
Quatre (4) Marc de Champagne pint à emporter d’une valeur comm
erciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
8.
Vingt (20) invitations en boutiques
Häagen
-
Dazs France
valables pour deux
personnes
ouvrant droit à
l’une des créations présentées dans le menu de la
boutique
ou une composition au choix (dans la limite de deux boules et deux
touches gourmandes
)
d’une valeur commerciale approximative de 29 euros TTC
(
vingt
-
neuf
euros toutes taxes comprises).
9.
Cinquante (50) coffrets de cuillères d’une valeur commerciale approxi
mative de 6
euros TTC (six euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour
le
s
lot
s
détaillé
s
ci
-
dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
Règlement
. Elle n’est donnée q
u’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont
incessibles et ne pourront faire l'o
bjet de la par
t de
la
Société Organisatrice d’
aucun
échange ni
d’
aucune remise de leur contre
-
valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
5
jurisprudence, l
a
Société Organisatri
ce se réservent le droit de remplacer l’un
quelconque des lots a
ttribué
s par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre chose
.
ARTICLE
7
-
R
emise
des lots
L
a
Société Organisatrice
contacter
a
chacun des Gagnants dans un délai d’une
(1)
semaine à compter de la date de fin de
J
eu
via l
’
e
-
mail
et téléphone
que ces derniers
auront
indiqué
s
lors de
le
ur
inscription au Jeu
.
Les
G
agnants devront
confirmer dans les
5
(cinq) jours
heures suivant
la prise
contact
qu’ils acceptent leur lot
.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées après écoulement des
5 (cinq) jours
, le lot
pourra être
réattribué au moyen
d’un tirage au sort r
éalisé parmi l’ensemble des
P
articipants ayant dûment validé leur
participation et n’ayant pas
été précédemment tirés au sort.
La Société Organisatrice fera ensuite parvenir par courrier postal à chacun des
Gagnants un coupon permettant de retirer le lot
gagné dans l’une des boutiques
«
Häagen Dazs
» précisées sur ledit coupon.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant
d’obtenir sa dotation.
De manière générale, l
es
participations au Jeu seront annu
lées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
Règlement
.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas
gagné
n’en seront informés ni par quelque moyen que ce s
oit.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne
peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de
la
Société Organisatrice, à aucun
échange ou remise de leur contre
-
valeur, totale ou partielle, en nature ou en
nu
méraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, l
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE
8
–
Autorisation
Les Participants autorisent
la Société
Organisat
rice
à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l
eur
identité
et
l
eur
âge. Toute fausse déclaration entraîne
ra
l’élimination définitive et sans préavis du Participant.
6
ARTICLE
9
-
Modification du
Règlement
L
a
Société Organisatr
ice
se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger
ou
d’écourter
le Jeu, ainsi que de
modifier
tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu,
si les circonstances l
es
y obligent sans
avoir à justifier de cette
décision et sans que
leur
responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute
modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justice cité à l’article
10
ci
-
dessous et
entr
era
en vigueur à compter de sa mise en ligne
. T
out Participant sera
alors
réputé avoir
accepté
cette modification
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de la
dite modification (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesse
r
de participer au Jeu.
ARTICLE
10
-
Dépôt et consultation du
Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement
complet, déposé auprès de la SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de
justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le
Règlement
peut être consulté, télécha
rgé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l
’application «
Calendrier de l’Avent
»
disponible sur la Page
pendant toute la
durée du Jeu.
Le
R
èglement est disponible sur demande postale. Il peut être obtenu sur simple
demande en écrivant avant le
31
décembre
201
3
minuit (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Les frais d’affranchissement
relatifs à la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée
.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par
chèque o
u virement bancaire
dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie
, envoyée à une autre
adresse que l’Adresse du jeu
ou envoyée hor
s délai ne sera pas prise en compte.
7
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 1
1
-
Remboursemen
t des frais
de participation (frais de connexion à
Internet)
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
J
eu telles que visée
s
au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la Page
à partir d’un accès internet fixe et pour
participer au
J
eu, sur simple
demande
écrite à l’adresse du Jeu précisée ci
-
dessous,
avant le
31
décembre
201
3
à
minuit
(cachet de la poste faisant foi)
ou au plus tard
dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée de
l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet si le Participant la
recevait après la date limite su
svisée
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de
manière lisible
, les informations suivantes
:
–
les
nom, prénom, et adresse complète du Participant
;
–
le nom du Jeu ainsi que
la Page
sur l
a
quel
le
il est accessible
;
–
les date et heures de connexions
;
–
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel le Parti
cipant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de
connexion clairement soulignés
;
–
un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un
RIP (relevé d’identité postale)
.
L
e nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera
considérée co
mme nulle.
Il est entendu que l
a
Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les
Participants ayant accédé à la
Page
à partir d’une connexion internet fixe et respecté
les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent
R
èglement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les con
ditions visées au présent article, à savoir sur simple demande écrite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
8
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopie
s des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple deman
de écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par
chèque ou virement bancaire
pour une
valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme
à rembourser dans un
délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard,
l
a
Société Organisatrice
ne ser
a
tenue à aucun remboursement si la
participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
R
èglement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués
au présent article 1
1
plus haut
.
Dans la mesure où pour certaines o
ffres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la
Page
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment
: par
connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant
pour son usage de l’internet en général et le fait pour
le Participant de se connecter à
la
Page
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclaran
t à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 1
2
-
Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées
à la
Société Organisatrice
et non à Facebook
, à la
seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des
G
agnants, de l’attribution de
s
dotation
s
et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous
-
tra
itants
auxquels l
a
Société
Organisatrice ferai
t
éventuellement appel
pour l
es besoins de l’organisation et/ou de
la gestion du
Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des f
ins de sollicitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la
loi n° 78
-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite «
Loi informatiq
ue et Liberté
s
»)
,
tous
les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression
des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de
l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
3
nom
; et
prénom
; et
email
; et
code postal
.
6)
cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu
»
;
7)
cliquer sur le bouton de participation «
Valider
» figurant à la fin du formulaire
d’
inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire
d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est obligatoire
» ou «
Le champ
XXXX n’est pas valide
»
;
-
dè
s lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire
d’inscription,
un calendrier de l’Avent apparait
;
Chaque jour, le
P
articipant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour
de sa connexion ainsi que celles des jours précédents
(dans la limite de la durée du
jeu) s’il ne l’avait pas déjà fait.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des
cent
(100) moments (ci
-
après
le ou
les «
Instants Gagnants
») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés
auprès de
l’étude de SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré
gagnant (ci
-
après le
ou les
« Gagnant
(s)
»).
Dans l’hypothèse où le Participant n’est pas désigné Gagnant après
avoir cliqué sur
une case du calendrier
, il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre
pop
-
up lui annonçant ce résultat et lui proposant de publier sa participation au Jeu
sur son «
mur
» et/ou d’inviter des amis à participer au Jeu à leur
tour (dans la limite
de 50 (cinquante) amis).
En cliquant
«
Inviter des amis
»
et
inviter des amis à participer au
J
eu selon
2 (deux)
moyens
: publier un message prédéfini sur le mur de sa page Facebook
et
inviter
individuellement un ami Facebook
.
.
ARTICLE 5
-
Désignation des G
agnants
La désignation des G
agnants se fera en plusieur
s étapes, sur le principe d’un Instant
G
agnant
.
Le Participant
sait immédiatement
si
sa participation est gagnante en application de
la procédure de connexion gagnante dé
crite ci
-
dessous. Dans le cas d’une
connexion gag
nante, le P
articipant gagnera l’une des
dotation
s
décrite
s
à l’article 6.
La pr
emiè
re connexion au cours de l’Instant Gagnant prédéfini sera la
seul
e
gagnant
e de l’Instant G
agnant
. Dans le cas où auc
une co
nnexion n’a lieu dans l’un
de ces Instants Gagnants
, le lot
correspondant sera attribué au P
articipant
dont la
connexion interviendra
dire
ctement après ces
Instants Gagnants.
4
Le nom des G
a
gnants ne sera pas publié sur la Page.
ARTICLE
6
-
Dotations
La nature de chacun des lots exposés ci
-
dessous sera répartie aléatoirement sur les
100 (cent) Instants Gagnants du Jeu. Le Jeu est doté des lots suivants
:
1.
Quatre (4) nuages Orange d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf eur
os toutes taxes comprises).
2.
Quatre (4) nuages Rose d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf euros toutes taxes comprises).
3.
Deux (2) coffrets macarons fruités d’une valeur commerciale approximative de 19
euros TTC (dix
-
neuf eu
ros toutes taxes comprises).
4.
Deux (2) coffrets macarons classiques d’une valeur c
ommercial
e
approximative
de
19 euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
5.
Dix (10) coffrets plumier de chocolats d’une valeur commerciale approximative de
19
euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
6.
Quatre (4) Marc de Champagne boule à emporter d’une valeur commerciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
7.
Quatre (4) Marc de Champagne pint à emporter d’une valeur comm
erciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
8.
Vingt (20) invitations en boutiques
Häagen
-
Dazs France
valables pour deux
personnes
ouvrant droit à
l’une des créations présentées dans le menu de la
boutique
ou une composition au choix (dans la limite de deux boules et deux
touches gourmandes
)
d’une valeur commerciale approximative de 29 euros TTC
(
vingt
-
neuf
euros toutes taxes comprises).
9.
Cinquante (50) coffrets de cuillères d’une valeur commerciale approxi
mative de 6
euros TTC (six euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour
le
s
lot
s
détaillé
s
ci
-
dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
Règlement
. Elle n’est donnée q
u’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont
incessibles et ne pourront faire l'o
bjet de la par
t de
la
Société Organisatrice d’
aucun
échange ni
d’
aucune remise de leur contre
-
valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
5
jurisprudence, l
a
Société Organisatri
ce se réservent le droit de remplacer l’un
quelconque des lots a
ttribué
s par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre chose
.
ARTICLE
7
-
R
emise
des lots
L
a
Société Organisatrice
contacter
a
chacun des Gagnants dans un délai d’une
(1)
semaine à compter de la date de fin de
J
eu
via l
’
e
-
mail
et téléphone
que ces derniers
auront
indiqué
s
lors de
le
ur
inscription au Jeu
.
Les
G
agnants devront
confirmer dans les
5
(cinq) jours
heures suivant
la prise
contact
qu’ils acceptent leur lot
.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées après écoulement des
5 (cinq) jours
, le lot
pourra être
réattribué au moyen
d’un tirage au sort r
éalisé parmi l’ensemble des
P
articipants ayant dûment validé leur
participation et n’ayant pas
été précédemment tirés au sort.
La Société Organisatrice fera ensuite parvenir par courrier postal à chacun des
Gagnants un coupon permettant de retirer le lot
gagné dans l’une des boutiques
«
Häagen Dazs
» précisées sur ledit coupon.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant
d’obtenir sa dotation.
De manière générale, l
es
participations au Jeu seront annu
lées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
Règlement
.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas
gagné
n’en seront informés ni par quelque moyen que ce s
oit.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne
peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de
la
Société Organisatrice, à aucun
échange ou remise de leur contre
-
valeur, totale ou partielle, en nature ou en
nu
méraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, l
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE
8
–
Autorisation
Les Participants autorisent
la Société
Organisat
rice
à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l
eur
identité
et
l
eur
âge. Toute fausse déclaration entraîne
ra
l’élimination définitive et sans préavis du Participant.
6
ARTICLE
9
-
Modification du
Règlement
L
a
Société Organisatr
ice
se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger
ou
d’écourter
le Jeu, ainsi que de
modifier
tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu,
si les circonstances l
es
y obligent sans
avoir à justifier de cette
décision et sans que
leur
responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute
modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justice cité à l’article
10
ci
-
dessous et
entr
era
en vigueur à compter de sa mise en ligne
. T
out Participant sera
alors
réputé avoir
accepté
cette modification
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de la
dite modification (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesse
r
de participer au Jeu.
ARTICLE
10
-
Dépôt et consultation du
Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement
complet, déposé auprès de la SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de
justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le
Règlement
peut être consulté, télécha
rgé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l
’application «
Calendrier de l’Avent
»
disponible sur la Page
pendant toute la
durée du Jeu.
Le
R
èglement est disponible sur demande postale. Il peut être obtenu sur simple
demande en écrivant avant le
31
décembre
201
3
minuit (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Les frais d’affranchissement
relatifs à la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée
.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par
chèque o
u virement bancaire
dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie
, envoyée à une autre
adresse que l’Adresse du jeu
ou envoyée hor
s délai ne sera pas prise en compte.
7
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 1
1
-
Remboursemen
t des frais
de participation (frais de connexion à
Internet)
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
J
eu telles que visée
s
au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la Page
à partir d’un accès internet fixe et pour
participer au
J
eu, sur simple
demande
écrite à l’adresse du Jeu précisée ci
-
dessous,
avant le
31
décembre
201
3
à
minuit
(cachet de la poste faisant foi)
ou au plus tard
dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée de
l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet si le Participant la
recevait après la date limite su
svisée
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de
manière lisible
, les informations suivantes
:
–
les
nom, prénom, et adresse complète du Participant
;
–
le nom du Jeu ainsi que
la Page
sur l
a
quel
le
il est accessible
;
–
les date et heures de connexions
;
–
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel le Parti
cipant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de
connexion clairement soulignés
;
–
un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un
RIP (relevé d’identité postale)
.
L
e nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera
considérée co
mme nulle.
Il est entendu que l
a
Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les
Participants ayant accédé à la
Page
à partir d’une connexion internet fixe et respecté
les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent
R
èglement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les con
ditions visées au présent article, à savoir sur simple demande écrite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
8
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopie
s des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple deman
de écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par
chèque ou virement bancaire
pour une
valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme
à rembourser dans un
délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard,
l
a
Société Organisatrice
ne ser
a
tenue à aucun remboursement si la
participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
R
èglement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués
au présent article 1
1
plus haut
.
Dans la mesure où pour certaines o
ffres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la
Page
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment
: par
connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant
pour son usage de l’internet en général et le fait pour
le Participant de se connecter à
la
Page
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclaran
t à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 1
2
-
Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées
à la
Société Organisatrice
et non à Facebook
, à la
seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des
G
agnants, de l’attribution de
s
dotation
s
et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous
-
tra
itants
auxquels l
a
Société
Organisatrice ferai
t
éventuellement appel
pour l
es besoins de l’organisation et/ou de
la gestion du
Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des f
ins de sollicitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la
loi n° 78
-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite «
Loi informatiq
ue et Liberté
s
»)
,
tous
les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression
des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de
l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
9
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
L’exercice par un Participant de son droit de radiation des données le concernant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Chaque
Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des
stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance
de cause.
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre
gracieux, l
a
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la
Page
.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit
à
la
Société Organisat
rice à l’Adresse du Jeu.
ARTICLE 1
3
-
Responsabilité
s
1
3
.1 La responsabilité
de
la
Société Organisatrice
est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
1
3
.2
Il est expressément rappelé qu
’
internet n’est pas un
réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour co
nsulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
l
es risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, l
a
Société Organisatrice ne saurai
t
être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du
terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via
la Page du Jeu.
En particulier
, l
a
Société Organisatrice ne saurai
t
être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartien
t à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à la Page du Jeu et sa participation au Jeu
se fait sous
son entière responsabilité.
1
3
.3 L
a
Société
Organisat
rice
se
dégage également
de
toute responsabilité en cas
de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
10
L
a
Société Organisatrice ne saurai
t
davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du
Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement d
u réseau.
L
a
Société Organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
d
es
Ga
gnant
s
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la
dotation à un fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sort
e vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellement
commises.
13.4
L
a
Société
s
Organisatrice
fer
a
ses
meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu à partir du
site communautaire
Facebook
, sans pour autant ê
tre tenue à au
cune obligation d’y parvenir. Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à
la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La
Société Organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
1
3
.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de
problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes
avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 1
4
-
Loi applicable et juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent
R
èglement étaient déclarées nulles
et/ou
non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrai
t à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative d
e règlement à l’amiable e
ntre les
Société
s
Organisatrice
s
et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent
R
èglement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation
d
es
Gagnant
s
1
REGLEMENT DU JEU
«
Calendrier de l’avent
»
ARTICLE 1
–
Organisation
La société
GEN
E
RAL MILLS France,
SA
S
au capital de
31 693 807 euros
,
immatriculée au RCS de
Versailles
sous le numéro
B 319 679
825
, ayant son siège
social situé
au
2 rue Paul Dautier (Immeuble Topaz), 78941
VELIZY
VILLACOUBLAY
(ci
-
après la
«
Société Organisatrice
»
),
organise
un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé Jeu
«
Calendrier de l’Avent
» (ci
-
après le
«
Jeu
»
),
accessible dans l’onglet «
Calendrier de
l’Avent
» de la page «
Häagen Dazs
France
»
du site communautaire
Facebook
à l’adresse
URL
suivante
:
https://www.facebook.com/
HaagenDazsFrance
(ci
-
après la «
Page
»)
.
A toutes fins utiles, il est précisé que le Jeu n’est pas associé à Facebook ni géré,
parrainé ou sponsorisé par Facebook.
ARTICLE 2
–
Durée du jeu
Le Jeu débute le
01
décembre
201
3
à 1
2
h
00
et prendra fin le
31 décembre
201
3
à
1
8
h00
(date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi.
)
ARTICLE
3
-
Participation
3
.1
.
La
participation au
Jeu est ouvert
e
à toute personne physique
réunissant, à la
date de début du Jeu, les conditions cumulatives suivantes
(ci
-
après
le
«
Participant
»
)
:
-
être
majeure
;
-
résider en France métropolitaine (Corse incluse)
;
-
dispos
er
d’un
accès i
nternet ainsi que d’un
compte à son nom sur le
Facebook
et d’une adresse électronique (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant,
être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu.
Sont exclus de toute participation à ce Jeu
les mineurs
,
le personn
el
d
e
la
Société
Organisatrice
ainsi que des sociétés
conseil
lant l
a
Société Organisatrice
dans
l’élaboration et la gestion de ce Jeu
, les membres de l’
é
tude
d’huissiers auprès de
laquelle le présent règlement est déposé
et, de façon plus générale, toutes
les
personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, ainsi
que, pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur
famille (même nom, même adresse postale).
Seules seront retenues les participations confor
mes à l’ensemble des stipulations du
présent règlement (ci
-
après le
«
Règlement
»
).
L
a
Société
Organisat
rice
se réserve le droit de procéder à toutes vérifications qu’
elle
juger
a
utile
concernant
notamment l’identité et l’adresse de chaque Participant,
en
vue de faire respecter les
stipula
tions du présent
R
èglement
.
A cet égard, toute
2
indication portée dans le formulaire d’inscription visé à l’article 4 ci
-
après, qui serait
incomplète, erronée, falsifiée, ne permettrait pas d’identifier un Participant o
u ses
coordonnées, ou contreviendrait à l’une quelconque des stipulations du présent
Règlement entraînera l’annulation de sa participation.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
Règlement
et de ses
principes
,
ainsi que des lois et
règlements applicables aux
loteries
en vigueur en
France.
Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement
d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non respect du
Règlement, ou toute intention malveillante de pert
urber le déroulement du Jeu,
pourra donner lieu à l’éviction de son auteur, l
a
Société Organisatrice se réserv
e
le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires. De même, s’il est avéré
que le déroulement du Jeu est perturbé par des tiers, mais
qu’un Participant est
complice de ces agissements, sa participation sera également considérée comme
nulle et des poursuites pourront être engagées par l
a
Société Organisatrice à son
encontre.
3
.
2
Une seule participation par personne sera acceptée pendan
t
toute
la durée du
Jeu (même nom, même adresse email).
ARTICLE
4
-
Modalité
s
de participation
La participation au Jeu se fait exclusivement par internet selon les modalités décrites
ci
-
après. Une participation sous toute autre forme ou par tout autre
moyen,
notamment par voie postale, ne pourra être prise en compte.
Pour jouer, chaqu
e Participant devra, entre le 01/12
/2013 à 1
2
h00 et le
31/12/2013 à
18
h00 (date et heure de connexion de France métropolitaine faisant foi)
:
1)
se connecter à son compte Fa
cebook puis se rendre sur la
Page
;
2)
une fois sur la
P
age
,
pour pouvoir accéder à l’application dédiée au Jeu
:
:
-
soit, si le Participant n’est pas déjà fan de
la
P
age, cliquer sur le bouton
«
J’aime
» puis cliquer sur l’onglet dédié au Jeu qui apparaîtra
alors sous
l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
-
soit, si le Participant est déjà fan de
la
P
age, cliquer directement sur
l’onglet dédié au Jeu qui sera immédiatement disponible à l’affichage de la
P
age sous l’intitulé «
Calendrier de l’Avent
»
;
3)
Cliquer
sur le bouton «
p
articiper
»
4)
accepter que l’application du Jeu accède à ses données personnelles Facebook
(prénom, nom, téléphone, adresse email)
;
5)
compléter, dans le formulaire d’inscription au Jeu qui s’affiche alors, les champs
obligatoires
suivants
:
3
nom
; et
prénom
; et
email
; et
code postal
.
6)
cocher, à la fin du formulaire d’inscription, la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le
règlement du Jeu
»
;
7)
cliquer sur le bouton de participation «
Valider
» figurant à la fin du formulaire
d’
inscription
:
-
si le Participant n’a pas renseigné correctement le formulaire
d’inscription, il en sera alors informé par l’affichage de l’un et/ou l’autre des
messages suivants
: «
Le champ XXXX est obligatoire
» ou «
Le champ
XXXX n’est pas valide
»
;
-
dè
s lors que le Participant a correctement renseigné le formulaire
d’inscription,
un calendrier de l’Avent apparait
;
Chaque jour, le
P
articipant pourra ouvrir la case du calendrier correspondant au jour
de sa connexion ainsi que celles des jours précédents
(dans la limite de la durée du
jeu) s’il ne l’avait pas déjà fait.
Si le Participant clique à l’instant précis (date, heure,
minute, seconde) correspondant à l’un des
cent
(100) moments (ci
-
après
le ou
les «
Instants Gagnants
») préalablement définis pendant la durée du Jeu et déposés
auprès de
l’étude de SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de justice, il sera déclaré
gagnant (ci
-
après le
ou les
« Gagnant
(s)
»).
Dans l’hypothèse où le Participant n’est pas désigné Gagnant après
avoir cliqué sur
une case du calendrier
, il en sera directement informé par l’ouverture d’une fenêtre
pop
-
up lui annonçant ce résultat et lui proposant de publier sa participation au Jeu
sur son «
mur
» et/ou d’inviter des amis à participer au Jeu à leur
tour (dans la limite
de 50 (cinquante) amis).
En cliquant
«
Inviter des amis
»
et
inviter des amis à participer au
J
eu selon
2 (deux)
moyens
: publier un message prédéfini sur le mur de sa page Facebook
et
inviter
individuellement un ami Facebook
.
.
ARTICLE 5
-
Désignation des G
agnants
La désignation des G
agnants se fera en plusieur
s étapes, sur le principe d’un Instant
G
agnant
.
Le Participant
sait immédiatement
si
sa participation est gagnante en application de
la procédure de connexion gagnante dé
crite ci
-
dessous. Dans le cas d’une
connexion gag
nante, le P
articipant gagnera l’une des
dotation
s
décrite
s
à l’article 6.
La pr
emiè
re connexion au cours de l’Instant Gagnant prédéfini sera la
seul
e
gagnant
e de l’Instant G
agnant
. Dans le cas où auc
une co
nnexion n’a lieu dans l’un
de ces Instants Gagnants
, le lot
correspondant sera attribué au P
articipant
dont la
connexion interviendra
dire
ctement après ces
Instants Gagnants.
4
Le nom des G
a
gnants ne sera pas publié sur la Page.
ARTICLE
6
-
Dotations
La nature de chacun des lots exposés ci
-
dessous sera répartie aléatoirement sur les
100 (cent) Instants Gagnants du Jeu. Le Jeu est doté des lots suivants
:
1.
Quatre (4) nuages Orange d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf eur
os toutes taxes comprises).
2.
Quatre (4) nuages Rose d’une valeur commerciale approximative de 49 euros
TTC (quarante
-
neuf euros toutes taxes comprises).
3.
Deux (2) coffrets macarons fruités d’une valeur commerciale approximative de 19
euros TTC (dix
-
neuf eu
ros toutes taxes comprises).
4.
Deux (2) coffrets macarons classiques d’une valeur c
ommercial
e
approximative
de
19 euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
5.
Dix (10) coffrets plumier de chocolats d’une valeur commerciale approximative de
19
euros TTC (dix
-
neuf dix euros toutes taxes comprises).
6.
Quatre (4) Marc de Champagne boule à emporter d’une valeur commerciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
7.
Quatre (4) Marc de Champagne pint à emporter d’une valeur comm
erciale
approximative de 9 euros TTC (neuf euros toutes taxes comprises).
8.
Vingt (20) invitations en boutiques
Häagen
-
Dazs France
valables pour deux
personnes
ouvrant droit à
l’une des créations présentées dans le menu de la
boutique
ou une composition au choix (dans la limite de deux boules et deux
touches gourmandes
)
d’une valeur commerciale approximative de 29 euros TTC
(
vingt
-
neuf
euros toutes taxes comprises).
9.
Cinquante (50) coffrets de cuillères d’une valeur commerciale approxi
mative de 6
euros TTC (six euros toutes taxes comprises).
La valeur indiquée pour
le
s
lot
s
détaillé
s
ci
-
dessus correspond au prix public toutes
taxes comprises couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du présent
Règlement
. Elle n’est donnée q
u’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Aucun des lots attribués ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelque sorte
que ce soit de la part de l’un quelconque des Gagnants. Les lots attribués sont
incessibles et ne pourront faire l'o
bjet de la par
t de
la
Société Organisatrice d’
aucun
échange ni
d’
aucune remise de leur contre
-
valeur totale ou partielle, en nature ou en
numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la
5
jurisprudence, l
a
Société Organisatri
ce se réservent le droit de remplacer l’un
quelconque des lots a
ttribué
s par une dotation de valeur équivalente.
La dotation mise en jeu ne comprend que ce qui est indiqué ci
-
dessus, à l’exclusion
de toute autre chose
.
ARTICLE
7
-
R
emise
des lots
L
a
Société Organisatrice
contacter
a
chacun des Gagnants dans un délai d’une
(1)
semaine à compter de la date de fin de
J
eu
via l
’
e
-
mail
et téléphone
que ces derniers
auront
indiqué
s
lors de
le
ur
inscription au Jeu
.
Les
G
agnants devront
confirmer dans les
5
(cinq) jours
heures suivant
la prise
contact
qu’ils acceptent leur lot
.
A défaut de confirmation reçue de la part d’un Gagnant dans les conditions
susvisées après écoulement des
5 (cinq) jours
, le lot
pourra être
réattribué au moyen
d’un tirage au sort r
éalisé parmi l’ensemble des
P
articipants ayant dûment validé leur
participation et n’ayant pas
été précédemment tirés au sort.
La Société Organisatrice fera ensuite parvenir par courrier postal à chacun des
Gagnants un coupon permettant de retirer le lot
gagné dans l’une des boutiques
«
Häagen Dazs
» précisées sur ledit coupon.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas
au Gagnant
d’obtenir sa dotation.
De manière générale, l
es
participations au Jeu seront annu
lées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
Règlement
.
A toutes fins, il est précisé qu’en aucune façon, les Participants qui n’auront pas
gagné
n’en seront informés ni par quelque moyen que ce s
oit.
Les lots attribués sont incessibles, intransmissibles et ne peuvent être vendus. Ils ne
peuvent par ailleurs donner lieu, de la part de
la
Société Organisatrice, à aucun
échange ou remise de leur contre
-
valeur, totale ou partielle, en nature ou en
nu
méraire. Toutefois, en cas de force majeure ou de cas fortuit, l
a
Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par d'autres
dotations de valeur équivalente.
ARTICLE
8
–
Autorisation
Les Participants autorisent
la Société
Organisat
rice
à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l
eur
identité
et
l
eur
âge. Toute fausse déclaration entraîne
ra
l’élimination définitive et sans préavis du Participant.
6
ARTICLE
9
-
Modification du
Règlement
L
a
Société Organisatr
ice
se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger
ou
d’écourter
le Jeu, ainsi que de
modifier
tout ou partie des conditions d’accès et/ou
des modalités de mise en œuvre du Jeu,
si les circonstances l
es
y obligent sans
avoir à justifier de cette
décision et sans que
leur
responsabilité puisse être engagée
en aucune manière de ce fait.
Toute
modification fera l’objet d’une annonce sur
la Page
et
donnera lieu à un
nouveau dépôt
auprès de l’huissier de justice cité à l’article
10
ci
-
dessous et
entr
era
en vigueur à compter de sa mise en ligne
. T
out Participant sera
alors
réputé avoir
accepté
cette modification
du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la
date d'entrée en vigueur de la
dite modification (date et heure de France
métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesse
r
de participer au Jeu.
ARTICLE
10
-
Dépôt et consultation du
Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement
complet, déposé auprès de la SCP Darricau
-
Pecastaing, huissier de
justice, situé 4 place Constantin Pecqueur, 75018 PARIS.
Le
Règlement
peut être consulté, télécha
rgé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de l
’application «
Calendrier de l’Avent
»
disponible sur la Page
pendant toute la
durée du Jeu.
Le
R
èglement est disponible sur demande postale. Il peut être obtenu sur simple
demande en écrivant avant le
31
décembre
201
3
minuit (cachet de la poste faisant
foi) à l'adresse suivante
(ci
-
après «
l’Adresse du Jeu
»)
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Les frais d’affranchissement
relatifs à la demande de règlement seront remboursés
au tarif lent 20g en vigueur sur simple demande écrite, à l’adresse précitée
.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le remboursement sera effectué par
chèque o
u virement bancaire
dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la
demande.
Toute demande illisible, incomplète, insuffisamment affranchie
, envoyée à une autre
adresse que l’Adresse du jeu
ou envoyée hor
s délai ne sera pas prise en compte.
7
En cas de prolongation ou de report éventuel(le) du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des frais
d’affranchissement sera reportée d’autant.
ARTICLE 1
1
-
Remboursemen
t des frais
de participation (frais de connexion à
Internet)
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
J
eu telles que visée
s
au présent Règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la Page
à partir d’un accès internet fixe et pour
participer au
J
eu, sur simple
demande
écrite à l’adresse du Jeu précisée ci
-
dessous,
avant le
31
décembre
201
3
à
minuit
(cachet de la poste faisant foi)
ou au plus tard
dans les dix (10) jours calendaires suivant la date portée sur la facture concernée de
l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès internet si le Participant la
recevait après la date limite su
svisée
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
Toute demande de remboursement des frais de participation devra comporter, de
manière lisible
, les informations suivantes
:
–
les
nom, prénom, et adresse complète du Participant
;
–
le nom du Jeu ainsi que
la Page
sur l
a
quel
le
il est accessible
;
–
les date et heures de connexions
;
–
une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès auquel le Parti
cipant est abonné, faisant apparaître les date et horaires de
connexion clairement soulignés
;
–
un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un
RIP (relevé d’identité postale)
.
L
e nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique et sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera
considérée co
mme nulle.
Il est entendu que l
a
Société Organisatrice ne s’engage à rembourser que les
Participants ayant accédé à la
Page
à partir d’une connexion internet fixe et respecté
les conditions d’accès et de participation au Jeu telles que visées au présent
R
èglement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les con
ditions visées au présent article, à savoir sur simple demande écrite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
8
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopie
s des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remboursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple deman
de écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement des frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par
chèque ou virement bancaire
pour une
valeur équivalente ou immédiatement supérieure à la somme
à rembourser dans un
délai indicatif de quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement, après vérification de son bien fondé. A cet égard,
l
a
Société Organisatrice
ne ser
a
tenue à aucun remboursement si la
participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conforme au présent
R
èglement ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et
les délais indiqués
au présent article 1
1
plus haut
.
Dans la mesure où pour certaines o
ffres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est
expressément convenu que tout accès à la
Page
s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tel que notamment
: par
connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Dans ce cas en effet,
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant
pour son usage de l’internet en général et le fait pour
le Participant de se connecter à
la
Page
et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. De
même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour participer au Jeu n’est
pas remboursé, les Participants reconnaissant et déclaran
t à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 1
2
-
Informatique et libertés
Les données personnelles recueillies dans le formulaire de participation sont
obligatoires. Elles sont destinées
à la
Société Organisatrice
et non à Facebook
, à la
seule fin de la participation au Jeu, de la gestion des
G
agnants, de l’attribution de
s
dotation
s
et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront
être communiquées aux prestataires de service et sous
-
tra
itants
auxquels l
a
Société
Organisatrice ferai
t
éventuellement appel
pour l
es besoins de l’organisation et/ou de
la gestion du
Jeu.
Elles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu pour les seuls besoins
du Jeu et ne seront pas utilisées à des f
ins de sollicitations commerciales. Elles ne
seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Conformément à la
loi n° 78
-
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés (dite «
Loi informatiq
ue et Liberté
s
»)
,
tous
les Participants
disposent d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression
des données les
concernant sur simple demande écrite adressée à
:
GENERAL MILLS France
Jeu «
Calendrier de
l’Avent
»
2 rue Paul Dautier
(Immeuble Topaz)
9
78941
VELIZY
VILLACOUBAY
L’exercice par un Participant de son droit de radiation des données le concernant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Chaque
Participant au Jeu reconnaît avoir pris connaissance de l'intégralité des
stipulations du Règlement et l'avoir par conséquent accepté en toute connaissance
de cause.
Du seul fait de sa participation au Jeu, le Gagnant autorise, à titre
gracieux, l
a
Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom(s) ainsi que, le cas
échéant, l'indication de sa ville et de son département de résidence sur la
Page
.
Dans le cas où le Gagnant ne le souhaitait pas, il devra en faire part par écrit
à
la
Société Organisat
rice à l’Adresse du Jeu.
ARTICLE 1
3
-
Responsabilité
s
1
3
.1 La responsabilité
de
la
Société Organisatrice
est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
1
3
.2
Il est expressément rappelé qu
’
internet n’est pas un
réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour co
nsulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et
l
es risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, l
a
Société Organisatrice ne saurai
t
être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du
terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via
la Page du Jeu.
En particulier
, l
a
Société Organisatrice ne saurai
t
être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou professionnelle. Il appartien
t à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à la Page du Jeu et sa participation au Jeu
se fait sous
son entière responsabilité.
1
3
.3 L
a
Société
Organisat
rice
se
dégage également
de
toute responsabilité en cas
de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
10
L
a
Société Organisatrice ne saurai
t
davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter à la Page du
Jeu ou à jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à
l'encombrement d
u réseau.
L
a
Société Organisatrice
pourr
a
annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination
d
es
Ga
gnant
s
. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la
dotation à un fraudeur
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d’aucune sort
e vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellement
commises.
13.4
L
a
Société
s
Organisatrice
fer
a
ses
meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la Page du Jeu à partir du
site communautaire
Facebook
, sans pour autant ê
tre tenue à au
cune obligation d’y parvenir. Les
Société
s
Organisatrice
s pourront
, à tout moment, notamment pour des raisons
techniques ou des raisons de mise à jour ou de maintenance, interrompre l’accès à
la Page du Jeu et/ou au Jeu qu’elle contient. La
Société Organisatrice ne sera en
aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences.
1
3
.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de
problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de toutes
avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 1
4
-
Loi applicable et juridiction
Si une ou plusieurs stipulations du présent
R
èglement étaient déclarées nulles
et/ou
non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrai
t à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative d
e règlement à l’amiable e
ntre les
Société
s
Organisatrice
s
et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent
R
èglement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation
d
es
Gagnant
s
.
11
ARTICLE 1
5
-
P
ropriété
intellectuelle
Toutes les
dénominations ou marques citées au présent
R
èglement ou sur les
supports du
Jeu demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 1
6
-
C
onvention de preuve
L
a
Société Organisatrice
a
mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non participation d’un Participant. Il est donc convenu
que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information
d
e la
Société Organisatrice o
nt force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l
a
Société Organisatrice
pourr
a
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de to
ut acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou
indirectement par l
a
Société Organisatrice, notamment dans
ses
systèmes
d’informations.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports info
rmatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent
des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par l
a
Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la mêm
e
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
