REGLEMENT P’TITS CUISTOTS
Article 1 :
La Fondation de France, fondation reconnue d’utilité publique par décret en date du 9 janvier 1969,
dont le siège est situé 40, avenue Hoche, 75008 PARIS, représentée par Monsieur Yves SABOURET,
son Président,
Agissant pour le compte de la Fondation Guy Demarle, placée sous l’égide de la Fondation de France
Ci-après dénommée « Fondation Guy Demarle» organise un concours de recettes « P’tits cuistots »,
sans obligation d'achat ni de commande, hors frais de connexion, du 2 juin au 16 juillet 2010 minuit. .
Article 2 :
La participation au concours est exclusivement réservée à toute personne âgée de 8 à 12 ans
(années de naissance de 1998 à 2002), accompagnée de son tuteur légal et/ou de ses parents et
résidant en France Métropolitaine (hors l’Île de Corse) disposant d'un accès à Internet et d'une
adresse électronique (E-mail).
Sont exclus de ce concours les enfants du personnel des sociétés co-organisatrices, des conseillères
Guy Demarle et des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du concours de
même que leurs familles, ascendantes et descendantes en ligne directe.
Article 3 :
Ce concours est gratuit, sans obligation d'abonnement et sans obligation d'achat. Il est accessible sur le réseau Internet, et également par l’envoi d’un dossier d’inscription, dont le formulaire est téléchargeable sur le site internet www.guydemarle.org. La participation au concours sera accessible depuis le site : http://guy-demarle.org.
Par ailleurs, sur ce site, l'accès au jeu « game play » située dans la dernière rubrique du site implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder à ce jeu. L'accès au jeu se déroule de la façon suivante :
• Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du concours; il peut alors continuer.
• Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
• Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au jeu.
Article 4 :
Le concours est accessible via le réseau Internet sur le site Internet LIEN DU SITE du 02/06/2010 au
16/07/2010 jusque minuit.
Etape 1 : Inscription
Pour jouer, l’internaute doit s’inscrire en ligne via le formulaire en 4 étapes qui est mis à sa disposition.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et valider son inscription.
L’inscription peut aussi se faire par courrier à : Fondation Guy Demarle concours « P’tits cuistots » -
Parc d’activités des Ansereuilles 59 136 Wavrin. Le formulaire papier est téléchargeable sur le site
dédié. L’enfant doit donc remplir tous les champs obligatoires. Dans le cas contraire, son inscription
ne sera pas prise en compte. L’enfant concourt en envoyant une « recette de famille » pour laquelle
l’enfant a une préférence comportant des aliments locaux ou de saisons si possible et doit pouvoir
raconter pourquoi il l’a choisie et ce qu’elle évoque comme souvenir (expression libre).
Une seule participation par famille.
Etape n° 2 : Conditions de validation des inscriptions
- Toute inscription incomplète ou fausse ne sera pas prise en compte.
- La participation au jeu-concours sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée
de manière contrevenante au présent règlement.
- Toute inscription dont les coordonnées sont incomplètes ou inexactes ne sera pas prise en compte.
- Il ne peut y avoir qu’une seule participation au sein d’un même foyer : même nom et/ou même
adresse ou même nom et/ou même adresse e-mail. Il est rigoureusement interdit de jouer avec
plusieurs adresses e-mails pour une même personne.
- Le non-respect de ces clauses entraînera la nullité de la participation.
- L’acceptation du présent règlement est obligatoire pour pouvoir s’inscrire et participer au concours.
De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires
Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Etape n° 3 : Les présélections
Du 17 Juillet au 17 septembre 2010 minuit :
Evaluation des recettes selon notation faite par les conseillères du réseau vente directe de la
société Guy Demarle Grand Public, selon un découpage des départements regroupés sur 6
régions.
Lille : départements n° 2 – 8 – 51 – 59 – 60 – 62 – 76 - 80
Lyon : départements n° 1 – 3 – 4 – 5 – 6 – 7 – 13 – 20 – 21 – 26 – 30 – 38 – 39 – 42 – 43 – 48 – 58
– 63 – 69 – 71 – 73 – 74 – 83 – 84
Paris : départements n° 10 – 14 – 18 – 27 – 28 – 45 – 75 – 77 – 78 – 89 – 91 – 92 – 93 – 94 - 95
Nantes : départements n° 16 – 17 – 22- 29 – 35 – 36 – 37 – 41- 44 – 49- 50 – 53 – 56 – 61 – 72 –
79 – 85 – 86 – 87
Strasbourg : départements n° 25 – 52 – 54 – 55 – 57 -67 – 68 – 70 – 88 – 90
Toulouse : départements n° 9 – 10 – 11 – 12 -15 -19 -23 – 24 – 31 – 32 – 33 – 34 -40 – 46 – 47 –
64 – 65 – 66 – 81 – 82
Une sélection de 6 finalistes, soit 1 par région, sera effectuée selon la note obtenue, puis date et
heure de l’inscription, par ordre chronologique.
L’organisateur se laisse la possibilité de « repêcher » un autre dossier en cas de désistement d’un
finaliste.
Seuls les dossiers notés par 3 conseillères différentes seront éligibles au concours.
Dès le 27 septembre 2010 :
Information des 6 gagnants sur le site www.guydemarle.org et sur l’extranet des conseillères.
Organisation des déplacements. Les frais de transport, d’hébergement, soit une chambre triple
par famille, le repas de la veille au soir du concours et le déjeuner du dimanche midi seront pris
en charge. L’enfant est obligatoirement accompagné au minimum d’un parent qui en a la
responsabilité complète. Une décharge sera demandée aux familles
7 novembre 2010 :
1 finale nationale aura lieu le dimanche 7 novembre à partir de 10h dans les locaux de la
Fondation Guy Demarle sis à Wavrin (59136) – Parc d’Activités des Ansereuilles.
Afin de développer le côté patrimonial et local, la finale sera un thème identique pour tous : « ma
région est belle ». Libre à chacun de le développer comme il l’entend. Toutefois la note la plus
importante sera donnée au goût.
Le jury sera composé de 10 personnes : 1 Chef, 2 conseillères du réseau vente directe de Guy
Demarle Grand Public, un membre par famille représentant chacun des lauréats (on ne note pas
son enfant), 1 représentant de la Fondation Guy Demarle.
Un point presse sera organisé pour présenter la Fondation et ses objectifs.
Le gagnant sera récompensé par un repas d’exception dans un restaurant 1* Michelin pour lui,
ses parents, et la personne de son choix (soit 4 personnes).
Communication des résultats sur notre site internet www.guydemarle.org.
Article 5 : Dotation
Le gagnant du concours sera récompensé par un repas d’exception dans un restaurant 1* Michelin
de sa région, pour lui, ses parents et la personne de son choix, soit 4 personnes maximum, à raison
d’un budget maximum de 100 € par personne correspondant à 400 € pour les 4 invités. Les
dépassements seront à la charge desdits invités.
Le gagnant informera la Fondation Guy Demarle de la date, lieu et heure du restaurant 1* Michelin
choisi, de sorte de pouvoir se mettre en relation avec ledit restaurant pour la prise en charge de la
dotation désignée ci-dessus.
Article 6 :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les participants au concours disposent d'un droit d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à la Fondation Guy Demarle dans le cadre du présent concours.
Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à Fondation Guy Demarle à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Le participant, en validant son inscription, cède les droits de sa recette à la Fondation Guy Demarle.
Article 7 :
L’organisateur ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce concours et
notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (par exemple, si
le concours ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention
d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à
annuler le présent concours, à l'écourter, le proroger, le reporter.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler ce concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être réclamée.
L’organisateur rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via l'URL suivante : http://guydemarle.org.
L’organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant
le bon déroulement du concours notamment dû à des actes de malveillances externes. Il ne saurait
davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se
connecter aux sites du concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment
à l'encombrement du réseau. L’organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des
erreurs (notamment d’affichage sur les sites du concours, d’envoi d’e-mails erronés aux participants),
d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du concours; des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus,
bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au concours.
Plus particulièrement, la Fondation Guy Demarle ne saurait être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous son
entière responsabilité.
L’organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au concours. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers
postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la Fondation Guy Demarle ne sera pas
tenu responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par
les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La Fondation Guy Demarle n'est pas responsable en cas :
- D'intervention malveillante,
- De problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De problèmes d’accès au serveur du concours,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Fondation Guy Demarle,
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
De même, la participation à ce concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’organisateur à utiliser à titre publicitaire, sur tout support, à l’occasion de tout campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent concours, en tant que tel, son nom, prénom, adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation.
Cependant, si le gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse, dans le cadre ci-dessus cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à la Fondation Guy Demarle à l’adresse indiquée dans l’article 1.
A défaut d’interdiction demandée par le gagnant, tous les droits à l’image du gagnant seront cédés à la Fondation Guy Demarle.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil.
Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
Article 8 :
Toute tentative d’un participant ou de toute personne, d'endommager volontairement le site Web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et l’organisateur se réserve le droit de poursuivre tout agissement de cette nature.
Article 9 :
Toute participation au jeu concours les Ptits Cuistots implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement, la renonciation à tout recours concernant les conditions d'organisation et le déroulement du jeu, ses résultats et l'attribution du prix.
Article 10 :
Les participants résidant en France Métropolitaine (hors Belgique) qui accèdent au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 3 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande.
Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du concours. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au concours « P’tits Cuistots » ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
FONDATION GUY DEMARLE
Parc d’Activités des Ansereuilles
59136 WAVRIN
Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 30/06/2009, cachet de la poste faisant foi.
Article 11 :
Le règlement est déposé chez Maître BERA, huissier de justice à Lille, 36 rue de l’Hôpital Militaire. Il est consultable sur le site Internet et adressé gratuitement par email à toute personne en faisant la demande.
