G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
1
1
REGLEMENT
-‐
Jeu
«Jouez
et
gagnez
un
cour
de
Moonwalk
avec
Gustave
et
Rosalie»
La
société
G&R
SAS
(ci-‐ après
«
Gustave
et
Rosalie»), immatriculée
au
RCS
de
Paris
sous
le
n
788
810
992,
dont
le
siège
est
situé
7
boulevard
Flandrin,
75116 Paris,
organise
dans
le
cadre
de
son
activité
d’éditeur
de
contenu
sur
internet
à partir
du
2
octobre
2013
et
jusqu’au
22
octobre
2013(14h),
intitulé
:
«Jouez
et
gagnez
un
cour
de
Moonwalk
avec
Gustave
et
Rosalie»
(ci-‐après
dénommé
«
le
Jeu
»).
Le
présent
jeu
est
hébergé
par
le
site
Internet
Facebook.
Chaque
Participant
devra
respecter
les
conditions
d’utilisations
du
site
Internet
Facebook.
Le
Participant
reconnaît
par
ailleurs
être
informé
des
conditions
générales
d’utilisation
et
de
la
politique
de
confidentialité
du
site
Internet
Facebook
qui
peuvent
être
consultées
directement
sur
le
site
Internet
Facebook.
Le
siège
social
de
Facebook
est
situé
au
:
1601
S.
California
Ave.,
Palo
Alto,
CA
94304.
La
société
G&R
SAS
n’assume
aucune
responsabilité
quant
au
contenu
et
à
l’utilisation
du
site
Facebook.
De
même,
la
participant
décharge
Facebook
de
toute
responsabilité
quant
à
l’organisation
de
ce
jeu
et
déclare
avoir
pris
connaissance
que
Facebook,
n’en
est
ni
le
gestionnaire,
ni
le
parrain.
A
ce
titre,
une
décharge
écrite
pourra
lui
être
demandée
à
tout
moment
du
jeu.
Les
données
personnelles
collectées
lors
du
Jeu
sont
destinées
à
La
société
G&R
SAS
.
ARTICLE
1–REGLEMENT
ET
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Acceptation
du
règlement
Le
participant
reconnaît
avoir
lu,
compris
et
accepté
le
présent
règlement
avant
et
au
plus
tard,
au
moment
de
sa
participation
au
Jeu.
Le
simple
fait
de
participer
au
Jeu
implique
donc
pour
le
participant
l'acceptation
pleine
et
entière,
sans
restrictions
ni
réserves
du
présent
règlement.
Gustave
&
Rosalie
se
réserve
le
droit
d’exclure
de
la
participation
au
Jeu
et
de
la
déchoir
de
son
droit
éventuel
à
obtenir
l’un
des
lots
gagnants
toute
personne
troublant
le
bon
déroulement
du
Jeu
ou
ayant
un
comportement
ou
des
propos
qui
puissent
tomber
sous
le
coup
des
lois
et
autres
dispositions
relatives
à
la
diffamation
et
l’injure,
la
vie
privée
et
la
contrefaçon
ou
ayant
un
caractère
obscène,
offensant,
violent,
ou
incitant
à
la
violence,
politique,
raciste
ou
xénophobe.
Dépôt
et
communication
du
règlement
Le
règlement
est
déposé
via
www.reglement.net,
à
la
SCP Level
-‐
Bornecque
Winandy
-‐
Bru
Nifosi,
huissiers
de
justice
associés,
15,
Passage
du
Marquis
de
la
Londe-‐
78000
–
Versailles.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d'un
avenant
par
l’organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées,
et
publié
par
annonce
en
ligne
sur
le
site.
L’avenant
est
enregistré
à
la
SCP
huissiers
de
justice
associés
dépositaire
du
règlement
avant
sa
publication.
Il
entrera
en
vigueur
à
compter
de
sa
mise
en
ligne
et
tout
Participant
sera
réputé
l'avoir
accepté
du
simple
fait
de
sa
participation
au
Jeu,
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
modification.
Tout
Participant
refusant
la
ou
les
modifications
intervenues
devra
cesser
de
participer
au
Jeu.
Le
règlement
est
adressé
gratuitement
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
écrite
par
courrier,
avant
la
date
de
clôture
du
jeu
à
l'adresse
de
la
société
G&R
SAS
. Le
règlement
complet
peut
être
également
consulté
en
ligne
sur
le
site
du
jeu.
Les
frais
postaux
nécessaires
à
l'obtention
du
règlement
seront
remboursés
sur
simple
demande
sur
la
base
du
tarif
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
Conditions
de
participation
G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
2
2
Ce
Jeu
gratuit
est
ouvert
à
toute
personne
physique
âgée
de
18
ans
et
plus,
résidant
en
France
ou
à
l’étranger.
La
participation
est
strictement
nominative.
ARTICLE
2–
PRINCIPE
ET
FONCTIONNEMENT
DU
JEU
Principe
du
Jeu
Le
Jeu
consiste
pour
l’internaute
à
:
-‐ Valider
sa
participation
et
cumuler
des
points;
-‐ Cumuler
des
points
tout
au
long
du
Jeu
en
invitant
des
amis
afin
de
figurer
dans
le
top
10
-‐
Un
tirage
au
sors
sera
appliquer
si
plusieurs
participants
obtiennent
le
même
nombre
de
points.
Comment
gagner
le
lot?
Pour
participer
au
tirage
au
sort,
il
suffit
:
1. d’être
fan
ou
devenir
fan
de
la
Fan
Page
Facebook
Gustave
&
Rosalie
https://www.facebook.com/GustaveetRosalie
2. d’aller
sur
l’application
«
Jouez
et
gagnez
1
cour
de
Moonwalk»
dans
la
barre
d’onglet
de
la
Fan
page
Gustave
&
Rosalie.
3. et
de
s’inscrire
au
jeu
correspondant
via
le
formulaire
en ligne
(email,
sexe)
Chaque
participant
ne
peut
jouer
qu’une
seule
et
unique
fois.
En
s’inscrivant
au
jeu,
le
participant
accepte
de
recevoir
la
newsletter
Gustave
&
Rosalie.
Si
le
participant
coche
la
case
«
S’inscrire
à
la
Newsletter
des
partenaires
»
il
sera
automatiquement
abonné
à
la
newsletter
des
partenaires
cités.
Il
peut
se
désabonner
à
tout
moment.
Comment
cumuler
des
points
?
Le
classement
évolue
durant
toute
la
durée
du
Jeu
selon
les
critères
de
cumul
de
points
suivants
:
-‐ 1
point
par
"
joueur"
recruté
grâce
à
une
invitation
via
Facebook.
-‐ Le
jeu
est
limité
à
50
invitations
via
Facebook
ARTICLE
3
–
DOTATION
ET
LOTS
Les
10
premiers
joueurs
inscrits
au
classement
général
gagnent
le
droit
de
participer
au
cours
de
Moonwalk
collectif
*qui
se
déroulera
le
27
Octobre
à
la
Feeling
Danse
Factory
accompagné
d’une
autre
personne.
Un
tirage
au
sors
sera
appliquer
si
plusieurs
participants
obtiennent
le
même
nombre
de
points.
- valeur 600
euros.
Les
lots
mis
en
jeu
sont
non
cessibles,
non
modifiables,
non
échangeables
et
non
remboursables. Les
lots
sont
valable
uniquement
le
27
Octobre
de
14h30
à
16h
à
la
Feeling
Danse
Factory.
ARTICLE
4
–
DESIGNATION
DES
GAGNANTS
ET
REMISE
DES
LOTS
Désignation
des
gagnants
Le
classement
général
des
10
premiers
joueurs
sera
arrêté
le
22
Octobre
2013
après
midi
et
publié
sur
la
Fan Page
de
Gustave
&
Rosalie.
Si
plusieurs
participants
obtiennent
le
même
nombre
de
points,
un
tirage
sera
réalisé
le
22
Octobre
2013
G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
3
3
après
midi
et
désignera
les
10
gagnants
du
jeu
qui
pourront
assister
au
cour
de
Moonwalk
à
la
Feeling
Danse
Factory
accompagné
d’une
autre
personne.
Remise
des
lots
Le
gagnants
reçoivent
un
e-‐mail
de
Gustave
&
Rosalie
lui
annonçant
qu’il
a
gagné.
Gustave
&
Rosalie
s’engage
à
communiquer
aux
gagnants
la
procédure
à
suivre
afin
de
profiter
de
son
lot.
Attention
-‐
En
cas
de
non-‐attribution
du
lot
du
fait
de
coordonnées
erronées
ou
incomplètes
données
par
le
gagnant
sur
le
formulaire
de
participation,
ou
en
cas
de
non
confirmation
par
le
gagnant
se
son
intention
de
recevoir
ledit
lot,
le
gagnant
concerné
perdra
le
bénéfice
de
son
lot,
sans
que
la
responsabilité
de
Gustave
&
Rosalie
ne
puisse
être
engagée,
et
qu’aucun
dédommagement
d’aucune
sorte
ne
puisse
être
réclamé.
Affichage
des
noms,
prénoms
et
adresse
des
gagnants
Du
fait
de
leur
participation
au
Jeu
et
de
l’acceptation
de
leur
lot,
le
gagnant
autorise
Gustave
&
Rosalie
à
publier
dans
la
Fan
Page
de
Gustave
&
Rosalie
ses
nom
et
prénom,
sans
restriction
ni
réserve,
et
sans
que
cela
ne
leur
confère
une
rémunération,
un
droit ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
de
leur
lot.
ARTICLE
5–
SANCTIONS
ET
POURSUITES
EN
CAS
DE
FRAUDE
OU
TENTATIVE
DE
FRAUDE
Tout
participant
qui
aura
tenté
de
frauder
ou
fraudé
le
Jeu
se
verra
exclu
définitivement
et
se
lots
se
verront
définitivement
perdus.
En
outre,
Gustave
&
Rosalie
se
réserve
le
droit
de
poursuivre
en
justice
les
fraudeurs
afin
de
continuer
à
faire
respecter
le
principe
du
Jeu.
ARTICLE
6
–
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
CONNEXION
DE
PARTICIPATION
AU
JEU
FACTURES
A
LA
DUREE
Pour
les
participants
utilisant
un
abonnement
Internet
faisant
l’objet
d’une
facturation
à
la
durée
de
connexion,
les
frais
de
connexion
Internet
engagés
par
les
participants
pour
jouer
seront
remboursés
par
virement
bancaire
sur
simple
demande
écrite
effectuée
à
l’adresse
mentionnée
ci-‐dessous
:
G&R
SAS
JEU
Jouez
et
Gagnez
un
cour
de
Moonwalk
avec
Gustave
&
Rosalie.
7
Bd
Flandrin
;
75116
Paris
Toutefois,
seules
seront
acceptées
les
demandes
formulées
avant
le
1
novembre
2013
et
comportant
clairement
:
1/
les
nom,
prénom
et
adresse
complète
du
participant,
2/
un
RIB
ou
un
RIP
indiquant
clairement
les
nom,
prénom
et
adresse
complète
du
participant
et
3/
la
facture détaillée
de
l’opérateur
téléphonique
ou
du
fournisseur
d’accès,
faisant
apparaître
les
dates
et
heures
de connexion
correspondant
à
la
participation
au
Jeu
clairement
soulignées
ou
surlignées
par
le
participant.
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
est
limité
à
sept
(7)
minutes
par
participant
et
par
foyer.
G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
4
4
Les
frais
engagés
par
le
participant
pour
le
timbre
nécessaire
à
cette
demande
seront
remboursés
sur
simple
demande
écrite
sur
la
base
du
tarif
lent
"
lettre
"
en
vigueur.
Une
seule
demande
de
remboursement
par
participant
inscrit
au
jeu
et
par
enveloppe
(même
nom,
même
adresse).
Etant
observé
qu'en
l'état
actuel
des
offres
de
service
et
de
la
technique,
certains
fournisseurs
d'accès
à
Internet
offrent
une
connexion
gratuite
ou
forfaitaire
aux
internautes,
il
est
expressément
convenu
que
tout
accès
au
site
s'effectuant
sur
une
base
gratuite
ou
forfaitaire
(tels
que
notamment
connexion
par
câble,
ADSL
ou
liaison
spécialisée)
ne
pourra
donner
lieu
à
aucun
remboursement,
dans
la
mesure
où
l'abonnement
aux
services
du
fournisseur
d'accès
est
dans
ce
cas
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général
et
que
le
fait
pour
le
participant
de
se
connecter
au
site
et
de
participer
au
jeu
ne
lui
occasionne
aucun
frais
ou
débours
supplémentaire.
Toute
demande
de
remboursement
incomplète
ou
parvenue
par
courrier
électronique
ne
sera
pas
prise
en
compte.
ARTICLE
7
–
MODIFICATION
DU
JEU
Gustave
&
Rosalie
se
réserve
le
droit
d’écourter
ou
de
prolonger
la
durée
du
Jeu,
de
modifier,
voir
d’annuler
celui-‐ci
en
cas
de
force
majeure
ou
de
fait
d’un
tiers,
sa
responsabilité
ne
pouvant
être
engagée
de
ce
fait.
ARTICLES
8
-‐
RECLAMATIONS
ET
RESPONSABILITES
Réclamations
Toute
réclamation
relative
à
cette
opération
ne
pourra
être
prise
en
compte
passé
le
délai
de
15
jours
à
compter
du
22
octobre
2013,
date
à
laquelle
le
résultat
du
classement
final
sera
affiché
sur
la
Fan
Page
de
Gustave
et
Rosalie.
Toute
réclamation
doit
être
adressée
à
l’adresse
suivante
:
G&R
SAS
JEU
Jouez
et
Gagnez
un
cour
de
Moonwalk
avec
Gustave
&
Rosalie.
7
Bd
Flandrin
;
75116
Paris
Il
est
convenu
entre
le
participant
et
Gustave
et
Rosalie
que
seules
les
données
sauvegardées
sur
les
systèmes
informatiques
de
Gustave
et
Rosalie
ont
force
probante
quant
aux
éléments
de
connexions
et
aux
informations
résultant
d'un
traitement
informatique
relatif
au
Jeu.
Le
Jeu
ainsi
que
le
présent
règlement
sont
soumis
au
droit
français.
Responsabilités
Les informations
fournies
par
les
participants
dans
le
cadre
de
la
participation
au
Jeu
sont
destinées
à
la Société
Organisatrice,
et
non
à
Facebook.
La
participation
au
Jeu
implique
la
connaissance
et
l’acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
de
l’Internet,
l’absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
ou
depiratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Gustave
et
Rosalie
décline
toute
responsabilité
directe
ou
indirecte
en
cas
de
mauvaise
utilisation
ou
d’incident
lié
à
l’utilisation
de
l’ordinateur,
à
l’accès
à
Internet,
à
la
maintenance
ou
à
un
dysfonctionnement
des
serveurs
du
Jeu,
de
la
ligne
téléphonique
ou
de
toute
autre
connexion
G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
5
5
technique,
à
l’envoi
des
formulaires
à
une
adresse
erronée
ou
incomplète.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
Jeu
se
font
sous
leur
entière
responsabilité.
Gustave
et
Rosalie
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
l’utilisation
frauduleuse
des
droits
de
connexion
ou
d’attribution
de
lots
d’un
participant,
sauf
à
démontrer
l’existence
d’une
faute
lourde
de
sa
part.
Gustave
et
Rosalie
se
réserve
le
droit
de
disqualifier
tout
participant
qui
altérerait
le
déroulement
de
l’inscription
au
Jeu
et
d’annuler,
écourter,
modifier,
reporter,
proroger
ou
suspendre
le
Jeu,
dans
le
cas
où
les
serveurs
informatiques
du
Jeu
présenteraient
des
dysfonctionnements
résultant
notamment
de
bogues,
d’une
altération,
d’une
intervention
non
autorisée,
d’une
fraude,
d’anomalies
techniques
ou
de
tout
autre
cause
due
au
fait
de
ce
participant
et
qui
affecteraient
l’administration,
la
sécurité,
l’équité,
l’intégrité
ou
le
bon
déroulement
du
Jeu.
Gustave
et
Rosalie
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
permettre
un
accès
au
Jeu.
Elle
pourra,
à
tout moment,
notamment
pour
des
raisons
techniques,
de
mise
à
jour,
de
maintenance,
interrompre
l’accès au
site
et
au
Jeu.
Gustave
et
Rosalie
ne
sera
en
aucun
cas
responsable
de
ces
interruptions
et
de
leurs
conséquences.
Aucune
indemnité
ne
pourra
être
réclamée
à
ce
titre.
Gustave
et
Rosalie
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
du
mauvais
fonctionnement
du
réseau Internet,
ni
de
retard,
perte
ou
avaries
résultant
des
services
postaux
et
de
gestion.
ARTICLE
9
–
DONNEES
PERSONNELLES
ET
COOKIES
Les
données
personnelles
des
participants
collectées
à
partir
des
formulaires
sont
conservées
et
utilisées
par
Gustave
et
Rosalie
pour
le
bon
fonctionnement
du
Jeu,
à
l’exclusion
de
tout
usage
commercial.
Ces
données
ne
sont
pas
communiquées
à
des
tiers.
Conformément
à
la
loi
"Informatique
et
Liberté
"
du
6
janvier
1978,
l’internaute
dispose
d’un
droit
d’opposition,
d’accès,
de
rectification
et
de
suppression
des
données
qui
le
concernent.
Il
peut
exercer
ce
droit
en
s’adressant
à
l’adresse
suivante
:
contact@gustave-‐et-‐rosalie.com
Les
participants
sont
informés
qu’en
accédant
à
la
Fan
Page
de
Gustave
et
Rosalie,
un
cookie
pourra
le
cas
échéant
être
stocké
sur
le
disque
dur
de
leur
ordinateur.
Il
s'agit
d'un
petit
fichier
informatique
permettant
d'enregistrer
leur
navigation
sur
le
site
internet
du
Jeu.
Les
cookies
servent
à
identifier
chaque
participant
afin
de
lui
permettre
d'accéder
plus
rapidement
aux
informations,
en
lui
évitant
de
les
ressaisir.
Ces
cookies
ne
sont
pas
destinés
à
collecter
des
informations
personnelles
sur
le
profil
ou
le
comportement
du
participant.
Ils
ne
peuvent
en
aucun
cas
endommager
les
données
présentes
dans
son
ordinateur.
Un
participant
peut
s’opposer
à
l'enregistrement
de
ce
cookie,
ou
choisir
d'être
averti
de
l'enregistrement
de
ce
cookie
sur
son
disque
dur,
en
configurant
son
logiciel
de
navigation
(le
participant
est
invité
à
se
reporter
aux
conditions
d'utilisation
de
son
navigateur
concernant
cette
fonctionnalité).
Lorsque
ce
paramétrage
est
effectué
et
que
le
participant
désactive
ainsi
le
cookie,
le
participant
garde
néanmoins
la
possibilité
d'accéder
au
site
internet
du
Jeu
et
de
participer
à
ce
dernier.
ARTICLE
10
–
DROITS
DE
PROPRIETE
INTELLECTUELLE
G&R
SAS
7,
boulevard
Flandrin
75116
Paris,
France
RCS
Paris
788
810
992
/
SIRET
788
810
992
000
16
6
6
La
Fan
Page
Gustave
et
Rosalie
ainsi
que
l’ensemble
de
ses
composantes,
notamment
les
photographies,
textes,
images
animées,
éléments
graphiques,
illustrations,
sons,
vidéos,
logiciels,
bases
de
données,
marques
et
autres
signes
distinctifs,
sont
protégés
par
la
législation
française
sur
la
propriété
intellectuelle.
En
conséquence,
toute
reproduction,
représentation,
utilisation,
mise
à
disposition
ou
modification
du
site
du
Jeu
et/ou
de
ses
composantes,
en
tout
ou
partie,
par
quelques
procédé
que
ce
soit,
est
strictement
interdite
sans
l’accord
préalable
et
écrit
de
Gustave
et
Rosalie,
de
leurs
titulaires,
de
leurs
auteurs
ou
ayants droit.
