Règlement du jeu-concours Gulli TV n°104350 Lot principal gagné : Un lot de 40 DVD "Sélection Gulli" (412 euros), 10 DVD du dessin animé "L’Age de glace 3" (12 euros).

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REGLEMENT GENERAL DU JEU
« GULLI LE MAG
QUIZ 2010 »

ADDITIF N° 04
DU 23 03 2010 AU 07 04 2010

GRAND CONCOURS GIVRE

La Société PAPERBOX organise en partenariat avec la Société JEUNESSE TV,
éditrice de la chaîne de télévision GULLI, un jeu-concours gratuit appelé « GULLI LE
MAG - QUIZ 2010» dont le règlement doit être complété par additif.

Le présent additif complète ledit règlement pour la période du 23 mars au 7 avril
2010 à minuit.

Cette session de jeu intitulée : « GRAND CONCOURS GIVRE » est proposée aux
lecteurs du numéro 13 du magazine « GULLI LE MAG ».

• pour l’application de l’article 2 :

Restriction supplémentaire à la participation :

NEANT

• pour l’application de l’article 3 :

La participation au jeu s’effectuera exclusivement par internet sur le site de
www.gulli.fr en répondant à la question ci-après :

Dans l’Age de glace 3, l’un des héros, Scrat, est un écureuil.
Dans lequel de ces trois films de la sélection GULLIi les héros sont-ils 3
écureuils :

• Horton ?
• Alvin et les Chipmunks ?
• La Nuit au musée ?

• pour l’application de l’article 4 :

Un tirage au sort, qui sera effectué entre le 8 avril et le 30 avril 2010, déterminera
11 gagnants parmi les bonnes réponses reçues. Page 2 sur 11

• pour l’application de l’article 5 :

Les gagnants du jeu tels que désignés ci-avant se verront attribuer, par ordre de
résultat, les lots décrits ci-dessous :

Lots catégorie 1
• « L’intégralité de la sélection Gulli» l’Age de Glace 3 en DVD et Blue-Ray soit
40 DVD d’une valeur totale de 412,60€TTC
(lot mis en jeu : 1)

Lots catégorie 2
• 1 DVD de l’Age de glace 3 d’une valeur de 12,99€TTC
(lots mis en jeu : 10)

• pour l’application de l’article 6.2 :

La Société Fox Pathe Europa est responsable de la fourniture des lots qui seront
expédiés aux gagnants par la Société Organisatrice. Page 3 sur 11
GULLI LE MAG
REGLEMENT GENERAL DU JEU
« QUIZ 2010»


ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société PAPERBOX, dont le siège social est situé 4, rue Georges Legagneux –
92800 PUTEAUX,

ci-après la « Société Organisatrice»,

Organise, en partenariat avec la Société JEUNESSE TV SAS, éditrice de la chaîne
de télévision GULLI, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat appelé
« GULLI LE MAG - QUIZ 2010» qui sera proposé aux lecteurs du magazine « GULLI
LE MAG », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce jeu-concours est un jeu permanent mais organisé en plusieurs sessions.

Pour chaque session de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif.


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique
majeure et/ou mineure et disposant le cas échéant d’une connexion à Internet,
résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la
société organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place
du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs,
ainsi que les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et
sœurs) des personnes précitées.

Concernant les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique qu’un
accord parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.

Sauf disposition expresse contraire, la participation au jeu est limitée à une personne
par foyer (même nom, même adresse postale) par session de jeu. En tout état de
cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom,
même adresse postale) par session de jeu.

Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse,
numéro(s) de téléphone indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En
cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l’application du présent article.
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D’autres restrictions à la participation au jeu peuvent être ajoutées, notamment en
fonction de la nature des lots. Le cas échéant, elles sont précisées dans l’additif
correspondant à la session de jeu concernée.

ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION

Le jeu se déroulera à partir du 1er
janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2010 et sera
véhiculé dans le magazine « GULLI LE MAG » ci-après « le Magazine ».

Il se déroule en plusieurs sessions, de façon irrégulière, chaque session étant définie
en temps voulu, par additif au présent règlement précisant toutes les conditions
propres à ladite session.

A chaque session annoncée dans le Magazine, la participation au jeu pourra se faire,
selon les sessions :

• par courrier sur papier libre.
• et/ou par internet en se connectant au site www.gulli.fr

La participation à partir de numéros appelant sur liste rouge ou professionnels est
exclue.

Pour chaque session de jeu, l’additif précisera le ou les modes de participation.

Participation par Courrier :

Lorsque la participation s’effectue par courrier, le jeu consiste pour les participants à
recopier la question et à envoyer sur papier libre leur réponse à la question posée
dans le Magazine à l’adresse indiquée dans le Magazine et l’additif au règlement de
jeu.

Participation par Internet :

Lorsque la participation s’effectue par Internet, le jeu consiste pour les participants à
se connecter sur le site www.gulli.fr et à suivre les instructions pour répondre à la
question posée dans le Magazine. Les participants devront remplir un formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur nom, prénom, date de naissance, adresse
postale (et numéro de téléphone) si les participants ne sont pas déjà inscrits au site.

La participation à chaque session de jeu doit être impérativement enregistrée avant
la fin du dernier jour de la période de jeu à l’heure indiquée dans l’additif, date et
heure de la connexion Internet faisant foi et/ou date du cachet de la poste faisant foi.

Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la
responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.

Toute déclaration mensongère, fraude ou tricherie d’un participant sous quelque
forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre de sa
participation ou de la détermination des gagnants entraîne son exclusion du jeu et la Page 5 sur 11
non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité
de la Société Organisatrice puisse être engagée.

En cas d’incident technique empêchant le participant de participer ou altérant les
informations transmises par le participant, et cela pour quelque raison que ce soit, la
Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du préjudice qui en découlerait
pour les participants.


ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS

Les gagnants seront déterminés :

• soit par rang d’arrivée des réponses qui sera précisé dans l’additif,

• soit par rang d’arrivée des bonnes réponses qui sera précisé dans l’additif,

• soit par tirage au sort parmi les participants qui auront donné la bonne réponse
aux questions posées dans le cadre du jeu,

• soit par tirage au sort parmi les premiers participants qui auront donné la bonne
réponse aux questions posées dans le cadre du jeu dans la limite des lots
disponibles.

Le nombre de gagnants ainsi que la modalité de désignation des gagnants seront
précisés pour chaque session de jeu dans l’additif correspondant.

Une seule participation gagnante par participant est autorisée pendant toute la durée
de chaque période de jeu. Si plusieurs participations au jeu sont enregistrées pour
un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à ce
participant.

Par « participant », il faut entendre :

- pour les participations par Internet, les personnes utilisant la même adresse mail
pour s’inscrire
- pour les participations par courrier, les personnes ayant le même nom et adresse.

ARTICLE 5 : DOTATIONS DU JEU

Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer les lots en
jeu. Pour chaque session de jeu, le lot ou les lots gagnés sont déterminés
préalablement, en fonction du nombre et de la nature des lots disponibles pour
chaque période de jeu. Pour chaque session, les lots en jeu sont précisés par l’additif
correspondant à la période de jeu.

Strictement limités à leur désignation, les lots ne comprennent pas les frais et
prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur
utilisation, qui sont à la charge des gagnants. Ils ne peuvent donner lieu à aucune Page 6 sur 11
contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange,
remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.

L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et
déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque
raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de
remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou
si les circonstances l’exigent et notamment en cas de problèmes liés à ses
fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur
équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce
fait.

ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS

6.1 Information des gagnants : les gagnants des lots pourront en être informés
individuellement soit par téléphone soit par courrier électronique ou postal à l’adresse
qu’ils auront indiquée. Le cas échéant, les gagnants en seront informés dans le
numéro du magazine suivant celui proposant le jeu-concours.

6.2 Délivrance des lots : La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la
participation. Les gagnants recevront leur lot par voie postale à l’adresse qu’ils auront
indiquée. Si l’adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne
livraison du lot ou si le lot adressé en recommandé n’était pas retiré par son
destinataire, le gagnant sera considéré comme déchu du droit à son lot.

ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

7.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ne
permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, notamment
en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées
sur Audiotel, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon
déroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants
et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de
quelque nature que ce soit.

7.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du
jeu.

7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une
personne :

- subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF,
incident serveur, déconnexion accidentelle),
- fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de
l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
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La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être
tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

- du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement,
de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant.

Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son
entière responsabilité.

La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états)
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec
l'utilisation de son site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que
ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve. Page 8 sur 11

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles sont recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou
conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi
française.

La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté
ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable en cas d'interruption du
service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique
indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents
dans l'acheminement du courrier électronique ou postal, des participations ne lui sont
pas parvenues. "

7.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas
d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage)
ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances
indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser
un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de
livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche
utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.

ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM

Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom, leur nom (la
première lettre de leur nom seulement pour les personnes mineures), leur âge et leur
ville de domicile soient publiés le cas échéant par la Société Organisatrice ou ses
partenaires dans les opérations de communication autour du jeu sur tous supports
(Internet, télévision, presse, radio …), sans qu’ils puissent prétendre à aucune
contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.

Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société
Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui
s’engagent à les utiliser à cette seule fin.

ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT

Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune
réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-
delà d’un délai de 3 mois, à compter de la clôture du jeu. Toute difficulté d’application
ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du
déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
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Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabrice REYNAUD, huissier de
justice, à l’adresse suivante :

SCP LEROI, WALD, REYNAUD, AYACHE
BP 215
92002 NANTERRE CEDEX

Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en
fera la demande écrite à l’adresse suivante :

GULLI LE MAG / QUIZ 2010/INTITULE DU CONCOURS
PAPERBOX
4, rue Georges Legagneux
92800 PUTEAUX

Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés,
dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse
formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera
remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS

Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à la
Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La
demande doit être formulée dans les 90 jours suivant la fin de la période de jeu en
cause (le cachet postal faisant foi).

Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes est
suffisante pour participer à ce jeu-concours par Internet. Les frais de participation
seront en conséquence remboursés forfaitairement sur cette base, au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.

Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site
s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

Les frais de participation par courrier seront remboursés forfaitairement sur la base
du coût d’un timbre au tarif en vigueur.

L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé du Jeu, son nom et ses coordonnées
postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure
de sa connexion à Internet, le cas échéant, une copie du contrat d’abonnement et de
la facture détaillée de l‘opérateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel le
message a été envoyé. Page 10 sur 11
Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour
permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais et
s’il est mineur la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au
jeu.

Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne
seront pas remboursés.

Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent
en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de
participation.

Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par
foyer (même nom, même adresse postale).

ARTICLE 11 : ADDITIFS / AVENANTS

Pour chaque période de jeu, le présent règlement est complété en temps utile par un
additif précisant :

• la période de session de jeu
• l’intitulé de la session de jeu et le numéro du Magazine concerné
• les restrictions supplémentaires à la participation
• le ou les modes de participation
• la ou les modalités de détermination des gagnants
• le nombre de gagnants
• les lots et leur valeur et le cas échéant le mode d’attribution des lots
et autres informations utiles.

Les modifications au présent règlement font l’objet d’avenant.


ARTICLE 12 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-
17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des
informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit
d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.

Pour toute démarche, écrire à :

JEUNESSE TV SAS
Service Internet
149, rue Anatole France
92300 LEVALLOIS-PERRET Page 11 sur 11

ARTICLE 13 : INTERPRETATION ET COMPETENCES

A défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de
l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris
selon la Loi française.