Article 1 : Société Organisatrice
La société SMARTERBIZBOX dont le siège social est situé à Paris (75010), 231 Rue Lafayette organise un jeu concours intitulé "Qui est ce guitariste légendaire ?" du 01 octobre 2013 jusqu’au 31 cotobre 2013 minuit.
Article 2 : Participation au jeu
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, parrains ou annonceurs et de leurs familles. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail ou même alias/ N° de téléphone). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article 3 : Description des modalités
La participation repose sur l'enregistrement du participant sur le site www.GuitarEvents.net par la création d'un compte gratuit puis par la publication d'un commentaire sur le Guitar Event (post) du concours en indiquant le nom et prénom du guitariste visible sur la photo présente sur le post.
Le participant est donc invité à poster un commentaire sur le site pour donner sa réponse à la question du jeu concours. Il est à noter que tout message à caractère pornographique, violent, d’incitation à la haine notamment raciale, d’incitation à la prise de stupéfiants et de manière générale contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes moeurs sera censuré.
Article 4 : lots mis en jeu
Après tirage au sort par la société organisatrice, les 3 internautes gagnants recevront par mail l'information de leur victoire au jeu concours et auront chacun 5 jours ouvrés pour répondre en confirmant leur adresse physique et en indiquant quel modèle de t-shirt ils souhaitent recevoir à leur domicile, pour leur envoyer gratuitement le lot suivant : un t-shirt chacun parmi ceux disponibles dans la gamme homme, femme, adolescent, enfant ou bébé sur le site partenaire http://guitarspirit.spreadshirt.fr/
Chacun des 3 gagnants s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation, en particulier sur des sommes dues à la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses partenaires ou à des circonstances imprévisibles, et de manière générale à un cas de force majeure tel que défini dans la jurisprudence française, de remplacer le lot annoncé, par un lot de valeur équivalent. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 5 : Désignation du gagnant
Chaque gagnant sera informé par email selon l'adresse email avec laquelle il aura créer son compte sur le site www.GuitarEvents.net . Sans réponse de sa part avant le 8 novembre 2013 à minuit, le gagnant concerné sera disqualifié et le prix sera perdu tel que défini à l'article 10. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article 6 : Dépôt du règlement
Le Règlement complet est disponible et affiché sur le présent post du Concours sur le site www.GuitarEvents.net. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant sera mis en ligne sur le présent post s'il survenait. Le présent règlement peut être imprimé au frais du participant suivant ses besoins mais aucun envoi par courrier ne sera effectué par la société organisatrice si le participant en fait la demande.
Article 7 : Remboursement des frais de temps de jeu
Participation au concours exclusivement via le site www.GuitarEvents.net. Le participant est informé qu'aucune demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu ne pourra être faite à la société organisatrice.
Article 8 : Utilisation, connexion
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La société organisatrice et ses partenaires ne sont pas responsables en cas :
- d'intervention malveillante
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- en cas de force majeure
- de perturbations, qu’elles qu’en soient la nature, qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu ou à l’équité de l’opération de jeu. Tout joueur qui aurait tenté de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par intervention d'un automate et/ou d’un procédé technique, ou en ne s’étant pas conformé à la procédure de jeu, y compris par le biais d’un appel sur un numéro non spécifié dans le cadre de cette opération commerciale, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve le droit de fermer tous les comptes du joueur et les gains de ce joueur seront conservés en attente d'une décision de justice.
Article 9 : Acceptation du règlement, litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de l’article 6. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Article 10 : Remises des prix
Du fait de l'acceptation de son prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, adresse postale ou Internet, numéros de téléphone dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenu lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société organisatrice.
Article 11 : loi « Informatique et Libertés »
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse de la société organisatrice.
Article 12 : Droits de propriété (littéraire et artistique)
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 13 : Force Probante
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Article 14 : Attribution de compétence juridictionnelle
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.