Règlement du concours « Gagnez un weekend à Rome »ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société GuideVillage, Société à Responsabilité Limitée de 7 000 Euros, dont le siège social est situé au 7 bis avenue de la source, 94130 Nogent-sur-Marne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, sous le numéro 500 501 812, organise le jeu gratuit sans obligation d'achat suivant :
Du 26 août 2009 au 15 Novembre 2009 inclus : « Gagnez un weekend à Rome ».
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur le site http://www.guidevillage.com et est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, et, de manière générale, à l’exclusion de toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. GuideVillage pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Pour participer à un jeu, chaque joueur devra s’inscrire sur le site cité ci-dessus, où il devra préciser les informations suivantes : Nom, Prénom, Adresse email, Année de naissance, Sexe, Pays de Résidence, Code postal.
La participation est ouverte aux personnes déjà membres du site, et aux internautes non encore membres. La participation au concours d’un internaute non encore membre du site entraîne la création d’un compte sur le site, et est donc liée également à l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site www.guidevillage.com, disponible sur le site en pied de page.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit participant.
La participation au jeu est limitée à une inscription par personne physique (même adresse e-mail). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
Il est rigoureusement interdit, enfin, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
ARTICLE 3 : DETERMINATION DU GAGNANT
Chaque joueur devra remplir le formulaire de participation jusqu’au bout pour être enregistré. Dès l’enregistrement, son adresse email sera enregistrée dans une table de bases de données.
Le joueur peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au présent jeu. Dans ce cas, le joueur peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à GuideVillage l'adresse e-mail de ces derniers afin que GuideVillage leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le joueur prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à GuideVillage. GuideVillage n'agit que sur la volonté et au nom du joueur en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du joueur. En conséquence, le joueur dégage GuideVillage de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à GuideVillage et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
GuideVillage traite les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conserve notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un joueur aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le joueur concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par GuideVillage ou par des tiers. Le cas échéant, GuideVillage pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
L’inscription valide de proches au concours, suite à des invitations émises lors du processus d’inscription, augmente les chances de gagner du joueur selon la règle suivante : chaque proche inscrit de façon valide au concours est une chance supplémentaire de gagner. Donc pour « n » proches inscrits de façon valide au concours, le joueur gagne « n » chances supplémentaires de gagner. Lors du tirage au sort, son nom et prénom seront donc présents dans la base de données « n+1 » fois.
L’invitation de proches, pour être prise en compte, doit déboucher directement à partir du lien de l’invitation sur une inscription valide au présent concours. Seules les inscriptions de personnes physiques découlant d’invitations émises lors du processus d’inscription pourront être éventuellement validées et comptabilisées.
Chaque personne physique ne pourra néanmoins, quelque soit le nombre de personnes qu’elle ait pu inviter de façon valide, avoir plus de 100 chances de gagner. Par conséquent même si elle a invité de façon valide 100 personnes ou plus, ses chances de gagner seront limitées à 100.
GuideVillage se réserve pleinement le droit, sans qu’aucune contestation ne soit possible, de ne pas accorder ces chances supplémentaires, notamment en cas de problème technique, ou en cas de doute quant à la validité des inscriptions générées.
Un tirage au sort, effectué le 19 Novembre 2009, permettra de déterminer le gagnant, parmi toutes les participations des joueurs ayant rempli les conditions précisées ci-dessus, sous réserve de la vérification de leur éligibilité au gain et de la vérification de leur identité. A ce titre, le gagnant devra fournir à GuideVillage les documents suivants : une photocopie de sa carte d'identité et un justificatif de domicile.
L’annexe de ce règlement est disponible sur simple demande écrite adressée à GuideVillage, 7 bis avenue de la source, 94130 Nogent-sur-Marne.
ARTICLE 4 : DOTATION
Premier Prix : un weekend à Rome en 2010, ayant une valeur maximale unitaire de 140€ TTC, et comprenant au choix :
Ou 1 vol aller-retour au départ d’un aéroport de Paris pour une personne sans bagages, ainsi qu’une nuit d’hôtel dans Rome même, pour 1 ou 2 personnes, sans petit déjeuner.
Ou 1 nuit dans un hôtel dans Rome même, pour 1 ou 2 personnes, avec petit déjeuner.
Ou un chèque de 140€ pour organiser librement ce week-end à Rome.
L’intégralité des détails de ce weekend (à savoir le choix de la compagnie aérienne, de l’hôtel, des dates du weekend…) est à l’entière discrétion de GuideVillage. GuideVillage se réserve par ailleurs une liberté totale de choix en ce qui concerne les dates exactes de ce weekend, qui se tiendra en 2010. GuideVillage communiquera les dates au gagnant une fois le lot attribué.
GuideVillage se réserve par ailleurs le droit de remplacer un prix gagné par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment sans que cela ne soit exhaustif, en cas de tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des lots prévus dans des délais raisonnables. En aucun cas le gagnant ne pourra demander une contrepartie financière. Le weekend est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
ARTICLE 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Le gagnant sera prévenu par courrier électronique envoyé le 20 Novembre 2009. L'e-mail informant le gagnant de son lot précisera les modalités de mise à disposition du lot.
Par ailleurs, GuideVillage ne pourra être en aucun cas tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à internet.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination du gagnant.
Le lot non réclamé un mois après la date de fin du jeu, distribué ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain sera alors déclaré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Dans le cadre de ce jeu, la publication du nom du gagnant n’est prévue que sur le site.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DE GUIDEVILLAGE
GuideVillage dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
GuideVillage se réserve le droit si des circonstances l’exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée par ce fait.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à son adresse postale. GuideVillage ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Enfin, GuideVillage décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.
Toute modification des termes et conditions du présent règlement, sa suspension ou annulation seront communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour la promotion des jeux.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur le nom du gagnant.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la société GuideVillage, 7 bis avenue de la source, 94130 Nogent-sur-Marne.
ARTICLE 9 : GRATUITE DU JEU
La participation au jeu GuideVillage.com est gratuite. Les frais de communication téléphonique (connexion Internet au site à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : GuideVillage, 7 bis avenue de la source, 94130 Nogent-sur-Marne
Le montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la durée de connexion nécessaire de 1 minute pour participer soit 0.10 € TTC.
Le participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, une facture téléphonique justifiant la connexion.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de Justice dont l’étude est sise 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com. Toute modification du règlement donnera lieu un nouveau dépôt.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : GuideVillage, 7 bis avenue de la source, 94130 Nogent-sur-Marne. Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Le règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par GuideVillage, dans le respect de la législation française. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
ARTICLE 11 : PUBLICATION DU GAGNANT
Le gagnant autorise d’ores et déjà GuideVillage à communiquer, dans le cadre d’une éventuelle utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des résultats, son nom, quel qu’en soit le support, sans que cela lui confère droit à une rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de son prix.
