Règlement du jeu-concours Guide Michelin n°166833 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un repas pour 2 personnes dans 1 restaurant étoilé du Guide Michelin au choix (jusqu'à 250 euros), 10 coffrets Wonderbox "Tables gourmandes" (59 euros), 4 "Guide Michelin France" (24 euros), 5 chèques cadeaux Alice Délices de 15 euros.

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Règlement du Jeu
Jeu facebook « Jeu Gourmand »
Article 1 – Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 11 629 590 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France - Tél : 01 55 19 57 00/01, ci-après la « Société Organisatrice », organise sur Internet du 15 octobre 2012 au 14 novembre 2012 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant «Jeu gourmand ». Celui-ci est accessible exclusivement via l’application Facebook dédiée nommée « Jeu Gourmand » pour laquelle un lien figure sur la page Facebook MICHELIN Restaurants dont l’adresse est : http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, résidant et disposant d’une adresse postale en France et Corse incluse.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur la page facebook MICHELIN Restaurants via l’application dédiée « Jeu gourmand » pour laquelle l’adresse électronique est la suivante : http://www.facebook.com/Michelin.Restaurants. Toute participation par voie postale, télécopie ou autre voie électronique est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement.
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Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les participations montrant : Une inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription Une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1 Dates de l’opération
Le Jeu se déroule du 15 octobre 2012 au 14 novembre 2012 inclus sur l’application « Jeu gourmand » de la page facebook MICHELIN Restaurants https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants ci-après désigné « le Site ».
3.2. Détails de la participation
L’opération est accessible sur la page facebook https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
Pour participer au jeu, le joueur doit :
(i) Posséder un compte sur le site facebook (http://www.facebook.com) et se connecter sur son compte avec ses identifiants personnels. Le participant sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
(ii) Se rendre sur la page https://www.facebook.com/Michelin.Restaurants.
(iii) Se rendre sur l’application « Jeu gourmand » de la page facebook MICHELIN Restaurants entre le 15 octobre 2012 et le 14 novembre 2012 inclus.
(iv) Pour jouer, le participant devra être fan de la page ou le devenir en cliquant sur la mention « j’aime ». Il devra ensuite cliquer sur le bouton de participation « je m’inscris ! » et compléter les champs demandés (nom, prénom, email), il devra également accepter le règlement et pourra accepter ou non de recevoir les informations sur MICHELIN Restaurants.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
3.2. Principe du Jeu
- Explication de jeu
Le jeu consiste en un tirage au sort réalisé conformément à l’article 5 du présent règlement.
Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants doivent s’être inscrit en remplissant le formulaire d’inscription accessible via l’application « Jeu Gourmand » disponible sur la page Facebook MICHELIN Restaurants après être devenu fan de celle-ci.
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Chaque participant ne peut s’inscrire qu’une seule fois à ce tirage au sort.
Après son inscription, le participant pourra parrainer ses amis. Pour ce faire, il devra publier ce jeu sur son mur ou sur celui de ses amis par le biais d’un lien cliquable sur une des pages du jeu. L’ami n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation.
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par mail au plus tard le 30 novembre 2012.
3.3. Newsletters
Le participant au Jeu a le choix d’accepter ou non de recevoir les informations de MICHELIN Restaurants. Pour cela, le participant devra cocher la case relative à cet effet et située sur le formulaire d’inscription du jeu.
3.4. Parrainage
Chaque participant pourra également s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en le publiant sur son mur ou sur celui de son ou ses amis. Chaque ami parrainé s’étant également inscrit au tirage au sort confère au participant parrain une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du parrain ou du filleul. Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par la Société Organisatrice, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 Dotations du Tirage au sort Final
1er prix : Un repas dans un des restaurants étoilés sélectionnés dans le guide MICHELIN France 2012 pour deux personnes, valeur commerciale du lot 250€ TTC. Ce prix n’inclut pas les frais de déplacement domicile / restaurant choisi / domicile. Ce prix est valable et utilisable jusqu’au 30 août 2013. Après avoir été informé par email de son gain, le gagnant pourra choisir le restaurant parmi la sélection des restaurants étoilés du Guide Michelin France 2012 puis à compter de la sortie du Guide Michelin France 2013 dans ce dernier. Le repas devra entrer dans une enveloppe de 250€ TTC qui seront payés par Michelin Travel Partner (facture envoyée par le restaurateur à Michelin Travel Partner), en cas de dépassement il sera à la charge du gagnant. Il est précisé que ce choix, dûment précisé par écrit est définitif et ne peux en aucun cas être modifié.
Du 2ème prix au 11ème prix : 1 Coffret Cadeau Wonderbox « Tables gourmandes – MICHELIN » d’une valeur commerciale de 59,90 € TTC. Un repas gourmand, déjeuner ou dîner, pour deux personnes à choisir parmi plus de 150 restaurants partout en France. Ce prix n’inclut pas les frais de déplacement domicile / restaurant choisi / domicile.
Du 12eme prix 15me prix : 1 Guide MICHELIN France (Hôtels Restaurants) 2012. Valeur commerciale du prix 24€ TTC.
Du 16ème prix 20ème prix : 1 Chèque cadeaux "Alice Délices"*. Valeur commerciale du prix 15€ TTC.
2 options sont offertes au gagnant :
- il peut souhaiter recevoir le chèque cadeau web 100% web, (uniquement valables sur le site internet). Il est utilisable pendant 6 mois à partir du jour de l'envoi par email de celui-ci. Le gagnant peut l'utiliser sur tous les produits du site (http://www.alicedelice.com/) , dans la limite des stocks disponibles. Les chèques cadeaux 100% web sont envoyés directement par email. La livraison est gratuite.
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- il peut souhaiter recevoir à son domicile le chèque cadeau utilisable uniquement en magasin, liste des magasins « Alice Délice » consultable sur le site internet à l’adresse suivante : (http://www.alicedelice.com/stores.php/)
Le gagnant devra faire part de son choix à la Société Organisatrice dès réception de l’email l’informant de son gain.
4.2 Règles communes aux dotations du Tirage au sort Final
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme selon les conditions fixées par la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des Tirage au sort final
Le tirage au sort aux fins de déterminer les 20 gagnants des dotations mentionnées à l’article 4 de ce présent règlement aura lieu le 28 novembre 2012 au plus tard et sera effectué par l’étude SCP Louvion Plumel, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt, afin de désigner les gagnants (ainsi que les suppléants) et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort ainsi que des modalités de retrait de leur lot par courrier électronique dans un délai maximum de 48h après ledit tirage au sort aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au jeu.
La société organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-derniers disposeront d’un délai de 15 jours pour répondre par courrier électronique et préciser leurs coordonnées. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux coordonnées qu’ils auront indiquées. Ces-derniers disposeront également d’un délai de 15 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera alors perdu et non remis en jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
5.2 – Généralités
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
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Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l’Organisateur en adressant un courrier à : « Jeu Gourmand » - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Louvion Plumel, Huissier de Justice, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 14 novembre 2011 (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Jeu Gourmand» - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France. Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté sur la page de l’application dédiée à l'adresse suivante http://play.bewily.com/upload/contest/240/reglement/rules.pdf pendant toute la durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude SCP Louvion Plumel, précitée et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’huissier de justice prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au Jeu est entièrement gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Jeu est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « Jeu gourmand » - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Jeu;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu.
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Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 8 - Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation desdites personnes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y
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jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la désignation des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires et partenaires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Il est précisé que les données personnelles et en particulier les noms, prénoms, adresses e-mail indiquées sur le bulletin d’inscription ainsi que les adresse e-mails des filleuls, sont conservées le temps nécessaire à la gestion du Jeu, dans une base de données qui sera utilisée pour le tirage au sort et l’envoi des lots aux gagnants. Seules les personnes impliquées directement dans l’organisation de Jeu auront accès à ces données.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société - Michelin Travel Partner Jeu « Jeu Gourmand » - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France. Le participant a le choix de s’abonner ou
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non aux newsletters de la Société Organisatrice qui lui sont proposées dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter.
Les données personnelles des participants pourront également être utilisées par les membres du personnel du service Communication à des fins de prospection directe par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, si les personnes concernées ont donné leur accord préalable au moyen de la case à cocher se trouvant sur le bulletin d’inscription.
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Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Article 11 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude SCP Louvion Plumel, 23 rue de la Belle Feuille 92100 Boulogne Billancourt.
Article 12 - Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 - Propriété Industrielle et Intellectuelle
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
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Article 14 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – « Jeu Gourmand » Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu du siège social de la société organisatrice du jeu conformément aux dispositions du code de procédure civile Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 15 – Loi applicable
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.