Règlement du concours "GUIDE CHAMPERARD"
Article I : Organisation
Le Guide Champérard, Sarl au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 493 535 488, ayant son siège social 38 Rue de la République - 92150 Suresnes, organise un grand concours intitulé "GUIDE CHAMPERARD", du 15 octobre 2009 au 31 mars 2010.
Article II : Participation
La participation à ce concours gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire du concours incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Tout participant s’engage à ne poster aucun texte, sur le site du concours du Guide Champérard, dont il ne serait pas lui-même l’auteur. Dans le cas où un tel cas se produirait et où l’auteur véritable d’un texte se retournerait contre le Guide Champérard, il se réserve le droit de se retourner contre le participant lui ayant fourni le dit texte.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter à l'adresse du site de concours www.guidechamperard.com, et de donner son avis sur un ou plusieurs établissements faisant parti des 5000 établissements du guide Champérard, d'indiquer ses coordonnées, puis de valider sa participation. Pour ce faire; il faut attribuer à sa sélection d'établissements, les signets d'appréciation ci après: "
Article IV : Dotation
Ce concours est doté des prix suivants:
1er prix : 1 000 € en chèque cadeaux Champérard
2e prix : 750 € en chèque cadeaux Champérard
3è prix : 500 € en chèque cadeaux Champérard
4e prix : 250 € en chèque cadeaux Champérard
5e prix : 100 € en chèque cadeaux Champérard
Article V : Désignation des gagnants
Un jury composé des 3 membres suivants Marc de Champérard, Alain Bauer, et Rémi Ohayon se réunira dans le mois suivant la fin du concours, et désignera les 5 gagnants en se basant les textes les plus pertinents et originaux, sans argot et plus particulièrement qui mettent en valeur, la langue française et respectent ses règles grammaticales et orthographiques. La décision du jury sera souveraine et sans appel. Les gagnants seront informés par le Guide Champérard des résultats par courrier, email ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X .En cas d'invalidation d'un gagnant, le jury sélectionnera un 6éme gagnant qui remplacera le gagnant défaillant, et ainsi de suite, pour distribuer les 5 prix. Les prix ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles Toutefois, en cas de force majeure, Le Guide Champérard se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente . Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire du concours pour l'envoi de leur prix. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site www.guidechamperard.com. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du concours à l'adresse suivante :
GUIDE CHAMPERARD
Grand Concours
38 Rue de la République
92150 SURESNES
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du concours www.guidechamperard.com. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais du concours
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de concours depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du concours (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un justificatif d'un fournisseur d'accès à Internet indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du concours, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au concours et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Le Guide Champérard décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de concours à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Le Guide Champérard tranchera souverainement tout litige relatif au concours et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Le Guide Champérard se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Le Guide Champerard pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X: Droits des textes
Les gagnants cèdent gratuitement au guide Champérard et à ses éventuels partenaires les droits de diffusion, de reproduction, de représentation et d'adaptation de leurs projets, pour toute exploitation, sur tous supports (électronique, presse papier, exposition, projection, etc....). A ce titre leur avis sera publié dans le guide Champérard 2010.Cette autorisation d'exploitation est accordée pour une durée de 1 (un) an, à partir de la participation au concours. Ces textes ne devront pas présenter de caractère obscène, violent, dangereux, raciste, contraire à l'ordre public, susceptible de nuire à l'épanouissement des mineurs ou porter atteinte à la dignité des personnes. Le participant garantit qu’il détient les autorisations relatives à l'utilisation à toutes fins commerciales et publicitaires de son texte.
Article XI : Remises de prix
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Le Guide Champérard à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Le Guide Champérard ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des prix . Les prix non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis au Guide Champérard. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du prix.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du concours du Guide Champérard ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au concours.
Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Guide Champérard.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
