1- Règlement du Jeu « GÜ ♥ NEW-YORK »
Le présent règlement définit les règles applicables au Jeu.
Article 1 : Organisateur du Jeu
La société DIVINE CORP, société à responsabilité limitée, au capital de 52.500 euros,
inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 488 748 005 00011 et
dont le siège social est à Paris (75011), 17 rue de la Pierre Levée, (ci-après « la Société
Organisatrice ») mandatée par RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT, société à responsabilité limitée, au capital de 10.000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 499 793 958 et dont le siège social est à Paris (75003), 4 rue Pastourelle, (ci-après « RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT »).
Article 2 : Annonce du Jeu et Participation
2.1. La Société Organisatrice met en oeuvre un Jeu, gratuit et sans obligation d'achat,
intitulé « GÜ ♥ NEW-YORK » (ci-avant et ci-après le « Jeu »). Le Jeu est
disponible sur le site Internet www.enviedebongu.com (ci-après le « Site »)
2.2. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, majeure, ayant pleine
capacité juridique et résidente en France métropolitaine (Corse comprise) et DOM-TOM, à
l’exception du personnel de la Société Organisatrice, prestataire ayant participé à la mise en
place et/ou l’exécution du Jeu, ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le
même toit.
2.3. Le Jeu consiste en la validation de la bonne réponse à la question « Quelle est la légende de Gü ? » ainsi qu’en l’inscription de son prénom, de son nom et de son adresse mail dans l’onglet du site internet appelé Concours GÜ ♥ NEW-YORK.
2.4. Une seule inscription par personne et par foyer est autorisée. Le participant ne peut en aucun cas jouer
avec plusieurs adresses e-mail.
Ces exigences sont destinées à permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au Jeu. En cas de candidatures multiples pour une seule et même personne, lesdites candidatures ne seront pas prises en compte dans le décompte du total des participants et du tirage au sort.
2.5. Il est strictement interdit aux participants de modifier ou de tenter de modifier, par
quelque moyen que ce soit, les paramètres et dispositifs du Jeu afin, notamment, d’en
modifier ou altérer le fonctionnement, le déroulement et/ou les résultats.
Article 3 : Modalités d’inscription et de participation
Les personnes souhaitant participer au Jeu « GÜ ♥ NEW-YORK » sont invitées, à
compter du 17 mai 2010 à 10h00, jusqu’au 30 août 2010 à 23h59, à s’inscrire sur le site Internet suivant :
www.enviedebongu.com
3.1. Inscription et participation
Pour s'inscrire et participer au Jeu les participants devront :
- se connecter au site www.enviedebongu.com
- s’inscrire au Concours GÜ ♥ NEW-YORK
- répondre juste à la question « Quelle est la légende de Gü ? »
- valider leur inscription au tirage au sort en entrant correctement leurs coordonnées.
Chaque participant s'engage à fournir, sur le site de participation au Jeu, des informations exactes et complètes ainsi qu'à mettre à jour sans délai et en toutes circonstances les données figurant dans son formulaire d'inscription. Toute participation incomplète, illisible avec des coordonnées inexactes ou envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue, sera considérée comme nulle. Les inscriptions adressées
après les délais prévus ci-dessus, ne seront pas prises en considération.
Article 4 : Dotation
4.1 La dotation remise au gagnant du tirage au sort est :
• Le tiré au sort : un séjour de 5 jours / 4 nuits à New-York (Etats-Unis) pour 2 personnes du 10 au 14 novembre 2010 comprenant :
Deux allers/retours Paris>New-York en avion (la compagnie aérienne sera communiquée au maximum 10 jours avant le départ)
4 nuits en chambre double avec petits-déjeuners au Soho Grand Hotel à New-York.
2 accès au Salon du Chocolat VIP (Chocolate Show) entre le 10 et le 14 novembre
2 dégustations privées faisant intervenir trois chocolatiers
2 ouvrages de chefs, dédicacés par leurs auteurs
Un dîner pour deux personnes dans un restaurant New Yorkais
Le tout pour une valeur commerciale de 3 126,94 €.
Le tirage au sort, s’effectuera le 09 septembre 2010 dans les locaux de Rensow France par des membres de la société Divine Corp au moyen d’un système électronique aléatoire.
4.2. La Société Organisatrice informera le gagnant par mail dans la semaine qui suit le tirage au sort. Si celui-ci ne se manifeste pas par mail ou par téléphone avant le 17 septembre 2010, Rensow France procédera à un nouveau tirage au sort pour désigner un suppléant.
Si ce suppléant ne se manifeste pas par mail ou par téléphone avant le 24 septembre 2010, Rensow France procédera à un nouveau tirage sort pour désigner un second suppléant. Si ce dernier ne se manifeste pas avant le 30 septembre 2010, le lot sera définitivement perdu.
Le lot sera envoyé à l’adresse personnelle du gagnant par colissimo dans un délai de 30 jours à compter du tirage.
Si pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le dernier gagnant sélectionné
ne pouvait pas profiter de sa dotation, celle-ci serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la Poste comme envoi non remis pour quelque cause que se soit (notamment « colis refusé », « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation
d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur, ni à son remplacement ou échange.
En cas de force majeure, telle que définie par la loi, la Société Organisatrice se réserve le
droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure.
Si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la
dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente (par exemple en cas
de rupture de stock). La responsabilité de la Société Organisatrice ne
peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de
l’utilisation du lot attribué.
Article 5 : Règlement de Jeu et Dépôt légal
5.1. Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP Jean-Daniel LACHKAR,
Franck GOUGUET et Sylvain THOMAZON, huissiers de justice associés, 156 rue
Montmartre 75002 Paris. Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un
avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le Site. L’avenant est déposé à la SCP d’huissiers de justice
associés dépositaire du règlement avant sa publication.
5.2. Le règlement complet du Jeu peut être consulté en ligne sur le site du
Jeu : www.enviedebongu.com
Toutefois, il sera gratuitement adressé à toute personne qui en fait la demande. La demande
devra être faite par écrit, avec mention des coordonnées complètes (nom, prénom, adresse),
puis envoyée à l’adresse du Jeu (article 7). Une seule demande par participant et par
enveloppe sera acceptée.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
6.1. Frais remboursés
Tout participant au Jeu peut obtenir, sur demande, le remboursement de :
(1) La connexion Internet nécessaire à sa participation au Jeu (base forfaitaire de 0.15€ TTC la minute dans la limite de 15 minutes de connexion).
(2) Les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement de sa
connexion Internet (base 20g au tarif lent en vigueur).
(3) Les frais d’affranchissement afférents à sa demande de règlement complet du
Jeu (base 20g au tarif lent en vigueur).
6.2. Frais de connexion
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu via un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – à savoir hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du
tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent
règlement, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Pour les participants accédant au Jeu via une base Internet gratuite ou forfaitaire - à
savoir notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée – aucun remboursement
de frais de connexion ne pourra être obtenu. En effet, la participation au Jeu
n’occasionne aucun frais ou débours supplémentaire pour I'Internaute puisqu’il dispose déjà
d’un accès à Internet via son abonnement forfaitaire souscrit auprès d’un fournisseur
d’accès.
6.3. Les frais seront remboursés aux participants sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu ;
(4) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal) ;
Et, sauf en cas de demande de remboursement des frais afférents au règlement du
Jeu :
(5) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu.
6.4. Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
relatives aux frais exposés, par participant et/ou par foyer est souhaitée, avec justificatif à
l’appui (ex : facture du fournisseur d’accès indiquant la date, l’heure et la durée de
connexion).
Ces demandes de remboursement doivent être effectuées par courrier, à l’adresse du
Jeu (article 7). Les frais postaux afférents à leur demande de remboursement seront
remboursés au tarif lent en vigueur – base 20g, sauf preuve contraire avant le 01/08/10.
Les frais de photocopie afférents à leur demande de remboursement seront remboursés au tarif de 0,10€TTC la photocopie – dans la limite de 4 photocopies.
Article 7 : Adresse Postale du Jeu
Jeu « GÜ ♥ NEW-YORK»
RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT
4 rue Pastourelle
75003 PARIS
Article 8 : Propriété intellectuelle de la Société Organisatrice et de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT
(a) L'ensemble des marques, logos, textes, icones et noms de domaine sont la propriété intellectuelle exclusive de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT .
(b) Les marques et logo "RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT" sont la propriété exclusive de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT.
(c) La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou
d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de
propriété intellectuelle de la Société Organisatrice ou de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT.
Article 9 : Informatique et Libertés
9.1. Les coordonnées des participants inscrits sur le site www.enviedebongu.com
seront collectées et traitées informatiquement. Tous les participants au Jeu disposent,
en application de l’article 27 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit
d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives les concernant
en écrivant à l’adresse de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT (Article 7), à l’attention du « Responsable Données Personnelles ».
9.2. La Société Organisatrice pourra diffuser pour le compte de RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT le(s) nom(s), commune de résidence et photocopie du ou des gagnants à des fins publicitaires,
promotionnelles ou purement informatives, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur.
Article 10 : Interprétation - Litige - Responsabilité
10.1. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
Jeu ainsi que la liste des gagnants. Toutes difficultés pratiques d’interprétation ou
d’application seront tranchées par la Société Organisatrice.
10.2. La Société Organisatrice ou/et RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT rappellent aux participants que leur
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement
et/ou perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement, la Société Organisatrice
ni RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT ne sauraient être tenues responsables de tout dommage causé aux
équipements téléphoniques des participants et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale. La Société Organisatrice, ni RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter
et/ou envoyer leurs inscriptions via le site Internet www.enviedebongu.com du fait de tout problème
notamment et non limitativement lié à/aux : - l’encombrement du réseau, - une erreur
humaine ou d’origine électrique, - toute intervention malveillante, - liaisons téléphoniques, -
matériels ou logiciels, - tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel, - un cas de
force majeure.
10.3. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au présent Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
10.4. La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent Jeu. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
10.5 Le site internet www.enviedebongu.com ne doit être utilisé que dans un but légitime. Les données transmises par les participants ne devront contenir aucun élément ni aucune déclaration qui pourrait violer
ou enfreindre d’une quelconque manière les droits de tiers, qui serait illégal, menaçant,
abusif, diffamatoire, attentatoire au droit à la vie privée, vulgaire, obscène, grossier, indécent
ou qui constituerait un délit, qui engagerait de la responsabilité civile du participant ou d’une
manière générale, qui violerait toute loi applicable. Les participants qui ne se conforment pas
à cette clause seront automatiquement disqualifiés du Jeu sans qu’il ait besoin d’une
notification préalable.
10.6 Le site internet www.enviedebongu.com peut contenir des liens vers d’autres sites, ressources ou annonceurs. La Société Organisatrice, ni RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT ne sauraient être tenues responsables de la disponibilité de ces sites et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels
figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. En aucun cas la Société Organisatrice, ni RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT ne pourraient être tenues responsables directement ou indirectement de toute perte ou dommage que les participants pourraient subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que les participants accordent quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. Toute question sur lesdits sites devra être posée directement
par les participants à l’administrateur de ces sites.
Plus généralement, la Société Organisatrice, ni RENSOW FRANCE - GU CHOCOLAT ne pourront être tenues responsables envers les participants pour tout dommage spécial, indirect, accessoire ou consécutif, que ces dommages soient ou non prévisibles
Article 11 : Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis aux lois et règlements français applicables en matière de
jeux. A défaut d'accord amiable entre les parties, les juridictions compétentes seront celles
de Paris pour connaître de tout litige relatif aux présentes.
