Gsm55, le Grand Jeu - Règlement
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Article 1 : Société Organisatrice
Dovema, SAS au capital de 5000€, dont le siège social est à situé au 30 bis rue Girard, 93100 Montreuil, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 228 230, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 15 février 2012 au 31 mars 2012 inclus et intitulé « Gsm55, le Grand Jeu » (le « Jeu »).
Article 2 : Participants et participation
Le Jeu est ouvert du 15 février 2012 au 30 mars 2012 inclus à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, et en Corse à l’exception du personnel de Dovema et des membres de leur famille en ligne directe (le « Participant »).
La participation s’effectue exclusivement sur le site Internet du jeu (http://grand-jeu-gsm55.com) (le « Site ») via un navigateur Internet standard disposant du plugin flash à jour.
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom et/ou même adresse postale) et/ou adresse IP pendant toute la durée du Jeu.
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement (ci-après le " Règlement "), les règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par Dovema.
Article 3 : Modalités du Jeu
Pour participer et tenter de gagner un des lots, il suffit de se connecter sur le Site et remplir le formulaire d’inscription avec :
Les champs obligatoires suivants :
•La civilité,
•Le nom,
•Le prénom,
•L’adresse postale complète (rue, code postale, ville),
•Le numéro de téléphone,
•L’adresse e-mail,
•La date de naissance,
•La case à cocher « j’ai lu et j’accepte le règlement du jeu ».
Les champs optionnels suivants : •La case à cocher « j’accepte de recevoir des offres commerciales de la part de Gsm55 »,
•Le nom, prénom et adresse e-mail de trois des amis.
Le Participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins de participation au Jeu. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à Dovema. En conséquence, le Participant dégage Dovema de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à Dovema.
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au règlement ou reçue après la date du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du Participant. De même toute participation par courrier sera rejetée.
Article 4 : Dotations du Jeu
Les lots suivants sont mis en jeu :
•1 téléphone Samsung Galaxy Note d’une valeur de 607€ (le « 1er Lot »),
•4 bons d’achat d’une valeur 50€ valables du 1er avril 2012 au 30 avril 2012 inclus sur tout le site gsm55.com (le « 2ème Lot »).
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les bons d’achat du 2ème Lot ne sont pas cumulables avec d’autres offres en cours.
Article 5 : Détermination des gagnants
Un tirage au sort parmi l'ensemble des Participants remplissant les conditions de participation décrites dans le présent règlement aura lieu le 31 mars 2012 par la S.C.P CHASTANIER, 39 avenue du Président Wilson BP 19, 93100 Montreuil-Sous-Bois.
Ce tirage au sort désignera 5 gagnants. Chaque gagnant ne pourra remporter qu'un seul lot mis en jeu.
Les gagnants gagneront les lots définis dans l’article 4 du présent règlement.
Le nom des gagnants sera transmis par courrier électronique aux Participants concernés à partir du 1er avril 2012 et seront visibles sur le Site.
Article 6 : Remise des lots
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) ou adresse IP, pendant toute la durée du Jeu. Les gagnants seront contactés par Dovema par téléphone dans les dix (10) jours fin du Jeu. Les gagnants devront confirmer toutes leurs informations personnelles à ce moment là.
•Le gagnant du 1er Lot recevra son gain par Colissimo à l’adresse postale indiquée au moment de l’appel par Dovema. Un numéro de suivi postal sera communiqué à l’adresse e-mail du gagnant.
•Les gagnants du 2ème Lot recevront les modalités pour dépenser leur gain à l’adresse e-mail qu’ils auront communiquée au moment de l’appel par Dovema.
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera, au choix de Dovema remis en jeu parmi toutes les personnes ayant participé, ou remis à une œuvre de bienfaisance et ce, conformément au Code Professionnel de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.Si les circonstances l’exigent, Dovema se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot initialement prévu.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les Participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leur frais de leur connexion Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €). Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du Participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante : Dovema – Gsm55, le Grand Jeu - 30 bis rue Girard, 93100 Montreuil, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le Participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi. Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uniquement sur demande écrite, au tarif lent en vigueur. Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 8 : Responsabilité
Dovema ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent. Dovema ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses gagnants. Dovema se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Dovema se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 9 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à Dovema pour la prise en compte et la validation de votre participation et dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit soit par courrier envoyé à l'adresse du jeu énoncée à l’article 7 en indiquant vos nom, prénom, adresse, soit par e-mail à l’adresse cnil@gsm55.net
Article 10 : Autorisation
Les Participants autorisent, à titre gracieux, Dovema à reproduire, publier et exposer leurs noms et lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : site Internet, e-mailing, etc.). Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 11 : Loi applicable et règlement
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française. La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de Dovema pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
Le règlement est déposé à la S.C.P CHASTANIER, 39 avenue du Président Wilson BP 19, 93100 Montreuil-Sous-Bois, qui sera avertie en cas de modifications.
