Règlement du jeu Gruau d’Or :
Article 1 : Société organisatrice
La société LES MOULINS ADVENS, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000.000€,
dont le siège social est sis 1 place Henry Levy – 67016 Strasbourg, immatriculée au RCS de
Strasbourg sous le numéro 844 984 476 (ci-après « la société organisatrice »), organise sur sa
page Facebook https://www.facebook.com/Gruaudor un jeu gratuit sans obligation d’achat,
du 24/01/2022 9H00 au 27/01/2022 à 15H00.
Le Jeu n’est en aucun cas sponsorisé, parrainé, soutenu, géré, administré, validé ou même
approuvé par la société Meta Platforms.Inc, éditeur du site Internet Facebook.
L’Organisateur décharge donc Meta Platforms.Inc de toute responsabilité concernant tous
les éléments en lien avec le jeu, son organisation ou sa promotion.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France (Corse comprise), à
l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de
même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société organisatrice.
Article 3 : Accès
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat. Il est accessible exclusivement par le réseau
Internet sur la page Instagram : https://www.facebook.com/Gruaudor. Le jeu se déroule du
24/01/2022 9H00 au 27/01/2022 à 15H00, date et heure françaises de connexion faisant foi,
de manière continue.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, le participant devra :
• Se connecter sur la page la page Facebook : https://www.facebook.com/Gruaudor
• Accéder à la publication mise en ligne le 24/01/2022 sur cette même page
• Pour participer au tirage au sort, poster un commentaire en répondant à la question
posée dans la publication et identifier un ami.
• Lire le règlement du jeu dont le lien est inscrit dans la publication.
Les informations, nom, prénom et âge, saisies par le participant pour identifier son profil
Facebook font foi sur l’identité du participant. La société organisatrice se réserve le droit de
vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Les participants s'engagent à
avoir renseigné de bonne foi les informations d’identité de leur profil Facebook et à
transmettre à la société organisatrice des informations exactes.
Les participants s'interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout
procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des
eux et de ce présent règlement. La société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute
personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La société organisatrice se
réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement du jeu. La société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que
des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des
gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter
tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans
toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux
informations concernant les gagnants. Convention de preuves : Il est convenu que les
données contenues dans les systèmes d'informations de la société organisatrice ont force
probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par la Société organisatrice. La participation à ce jeu
implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des dispositions du présent règlement.
Article 5 – Déroulement du jeu
Il s'agit pour le participant de s'abonner à notre compte, de poster un commentaire en
répondant à la question posée dans la publication et identifier un ami pour participer au
tirage au sort qui aura lieu le 27/01/2022 à 16h00 pour déterminer les 3 gagnants des lots
mentionnés à l’article 6.
Article 6 : Dotations
Un lot composé d’une machine à crêpe « CREP’PARTY » de la marque Tefal et deux lots
composés d’un assortiment de farines Gruau d’Or (au moins 3 paquets de 1 kg). La société
organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier la dotation mise en jeu en cas
d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un
fournisseur, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur
identique ou supérieure.
Article 7 : Détermination des gagnants et modalité d’attribution du lot
Le tirage au sort parmi les participants au jeu aura lieu le 27/01/2022 à 16h00 pour désigner
les 3 gagnants des lots mentionnés dans l’article 6 du présent règlement. La liste des
gagnants sera ensuite publiée sur la page la page Facebook :
https://www.facebook.com/Gruaudor ; les 3 gagnants seront invités à envoyer leurs
coordonnées complètes (adresses et numéros de téléphone) en message privé pour recevoir
leur lot. Les lots seront envoyés aux gagnants environ 3 semaines après la clôture du jeu. Si
les coordonnées d’un gagnant sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, celui-ci perdra le
bénéfice de son lot. Les lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La
Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants
ne seront pas remis en jeu. Les lots offerts sont nominatifs et ne peuvent pas être attribués à
une autre personne. Les lots sont non échangeables et ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit ; ils sont
non cessibles. Un seul gain est autorisé par foyer (même nom, même adresse postale).
Article 8 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants
sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce
jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Tous les participants du jeu
disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification et de
suppression des données les concernant. Toute demande doit être adressée par message
Inbox Instagram.
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la qualité de l'équipement des
internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient entraîner des répercussions
sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la
participation. La société organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier
ou d'annuler le présent jeu. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion,
tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la
sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu. La Société organisatrice ne saurait
notamment être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute
donnée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait pas se dérouler
comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une
défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la société organisatrice et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, la société
organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le
jeu ou encore d’y mettre fin. La société organisatrice se réserve également le droit de
disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu ou du site web ou encore qui
viole les règles officielles du jeu. La société organisatrice se réserve le droit d'interrompre, de
modifier, d'écourter, ou d'annuler ce jeu en cas d'événement de force majeure rendant
impossible pour l'avenir sa réalisation. Sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger le jeu. En participant à ce jeu,
chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et à garantir totalement à la société
organisatrice, ses filiales et sociétés mères, ses employés ainsi que ses agences conseils en
communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnés ou subis par le participant
du fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession du lot et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute interprétation litigieuse du présent
règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice. Il ne
sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui
parviendra chez la société organisatrice plus de 15 jours après la fin du jeu. Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation du présent règlement
pour des raisons de coût et de logistique. Toute difficulté d'interprétation et/ou
d’application du présent règlement et tout différend relatif au présent jeu sera tranchée par
la société organisatrice ou, faute d’accord amiable, en dernier ressort, par les tribunaux
compétents dans le ressort du siège social de la Société organisatrice.
Article 11 : Copie du présent règlement
Une copie informatique du règlement sera adressée à toute personne qui en fera la
demande avant le 27/01/2022. Cette demande doit être adressée par message Privé
Facebook.