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1
sur
4
Règlement
du jeu
«
My M&M’s
»
Article 1
: Organisateur du
jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 357, dont le siège social est situé au 76/78 rue Saint
Lazare
–
75009 Paris, représentée par Frank ZORN, en sa
qualité de Président (ci
-
après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise
à partir du
1
7
février
2014
à
dix
heures
(10
h)
jusqu’au 23
février 2014 à
vingt
-
trois heures et cinquante
-
neuf minutes (23h59)
un
jeu gra
tuit et sans obligation
d’achat
intitulé «
My M&M’s
».
Article 2
: Participation
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine
, à l’exception du
personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation au
jeu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement sans modification ni
autre information.
Ce jeu sera disponible
sur
la
page officielle
de
Groupon
France
sur Facebook.
Article 3
: Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu quinze (15
) coffrets cadeau My M&M’s contenant un sachet de 300g de M&M’s choco
personnalisables (couleur, message et photo) d’une valeur unitaire de trente
-
sept euros et quatre
-
vingt
centimes (37.80€), frais de port inclus. Format
: 16,7 x 19,7 x 4,5 cm.
Ces dotations seront disponibles sous forme de codes promotionnels valable jus
qu’au 31/
03
/1
4
à
renseigner dans l’encart prévu à cet effet sur la page «
panier
» du site
www.mymms.fr
.
Cette dotation
ne pourr
a en aucun cas être échangée
contre
sa
valeur en espèce ou contre toute autre
dotation.
Les participants auront la possibilité de jouer plusieurs
fois sur l’ensemble du jeu.
Toutefois, e
n cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent,
la société organisatrice se
réserve
le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
Article 4
: Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur l
a
page indiquée ci
-
dessus. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris
en compte.
4.2
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se connecter sur
la
pag
e
citée ci
-
dessus sur
Facebook
,
puis
cliquer sur le module du jeu, compléter le formulaire (nom, prénom, adresse email) puis partager le
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sur
4
jeu à ses amis
.
Seuls les internautes
ayant
invité au moins cinq (5) amis qui ont participé à leur tour
seront
sélectionnés pour le tirage au sort.
4.3 Un tirage au sort
, organisé par les salariés de la société
organisatrice
,
aura lieu
le
24
février
2014
pour
désigner les quinze (15) gagnants.
4.4. Dans l’
hypothèse où les participants ne parviendraient
pas à remplir les conditions fixées à l’article
4.2 (inviter 5 amis qui jouent), les personnes sélectionnées pour le tirage au sort seront celles qui auront
invité le plus d’amis participants.
4.
5
Les gagnants seront contactés par mail et leur lots leur s
eront envoyés par email.
Article 5
:
Droit
à l’image
Du fait de
l’acceptation de
son
prix, le
s
gagnant
s
autorise
nt
la socié
té organisatrice à utiliser
leurs
noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans toute manifestation promotionnelle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n
’est
pas
organisateur, co
-
organisateur ni parrain du
jeu
. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice et en aucun cas à
Facebook.
Article 6
: Modification des
conditions du jeu
La société organisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu
, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le
reporter, ou à en modifier la nature des dotations,
le nombre de dotations ou les
conditions.
Article 7
: Interprétation du règlement
La participation à ce
jeu
implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du
jeu
pendant
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui v
iendrait se poser, non réglée par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 8
: Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
Article 9
: L
imitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc
être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dan
s le
système du terminal des participants au
jeu
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements d
u réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
jeu
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Règlement
du jeu
«
My M&M’s
»
Article 1
: Organisateur du
jeu
La société GROUPON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 357, dont le siège social est situé au 76/78 rue Saint
Lazare
–
75009 Paris, représentée par Frank ZORN, en sa
qualité de Président (ci
-
après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise
à partir du
1
7
février
2014
à
dix
heures
(10
h)
jusqu’au 23
février 2014 à
vingt
-
trois heures et cinquante
-
neuf minutes (23h59)
un
jeu gra
tuit et sans obligation
d’achat
intitulé «
My M&M’s
».
Article 2
: Participation
Ce
jeu
est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en
France métropolitaine
, à l’exception du
personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation au
jeu
entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement sans modification ni
autre information.
Ce jeu sera disponible
sur
la
page officielle
de
Groupon
France
sur Facebook.
Article 3
: Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu quinze (15
) coffrets cadeau My M&M’s contenant un sachet de 300g de M&M’s choco
personnalisables (couleur, message et photo) d’une valeur unitaire de trente
-
sept euros et quatre
-
vingt
centimes (37.80€), frais de port inclus. Format
: 16,7 x 19,7 x 4,5 cm.
Ces dotations seront disponibles sous forme de codes promotionnels valable jus
qu’au 31/
03
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à
renseigner dans l’encart prévu à cet effet sur la page «
panier
» du site
www.mymms.fr
.
Cette dotation
ne pourr
a en aucun cas être échangée
contre
sa
valeur en espèce ou contre toute autre
dotation.
Les participants auront la possibilité de jouer plusieurs
fois sur l’ensemble du jeu.
Toutefois, e
n cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent,
la société organisatrice se
réserve
le
droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur
équivalente sans que sa responsabilité puisse
être engagée de ce fait.
Article 4
: Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1 La participation au jeu se fait exclusivement par Internet sur l
a
page indiquée ci
-
dessus. A ce titre,
toute inscription par téléphone, télécopie autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris
en compte.
4.2
Afin de participer audit jeu, l’internaute devra se connecter sur
la
pag
e
citée ci
-
dessus sur
Facebook
,
puis
cliquer sur le module du jeu, compléter le formulaire (nom, prénom, adresse email) puis partager le
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jeu à ses amis
.
Seuls les internautes
ayant
invité au moins cinq (5) amis qui ont participé à leur tour
seront
sélectionnés pour le tirage au sort.
4.3 Un tirage au sort
, organisé par les salariés de la société
organisatrice
,
aura lieu
le
24
février
2014
pour
désigner les quinze (15) gagnants.
4.4. Dans l’
hypothèse où les participants ne parviendraient
pas à remplir les conditions fixées à l’article
4.2 (inviter 5 amis qui jouent), les personnes sélectionnées pour le tirage au sort seront celles qui auront
invité le plus d’amis participants.
4.
5
Les gagnants seront contactés par mail et leur lots leur s
eront envoyés par email.
Article 5
:
Droit
à l’image
Du fait de
l’acceptation de
son
prix, le
s
gagnant
s
autorise
nt
la socié
té organisatrice à utiliser
leurs
noms,
prénoms, code postaux, villes de résidence dans toute manifestation promotionnelle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Facebook
n
’est
pas
organisateur, co
-
organisateur ni parrain du
jeu
. Les éventuelles données personnelles
collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice et en aucun cas à
Facebook.
Article 6
: Modification des
conditions du jeu
La société organisatrice ne
saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu
, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le
reporter, ou à en modifier la nature des dotations,
le nombre de dotations ou les
conditions.
Article 7
: Interprétation du règlement
La participation à ce
jeu
implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du
jeu
pendant
toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui v
iendrait se poser, non réglée par celui
-
ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 8
: Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
Article 9
: L
imitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc
être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dan
s le
système du terminal des participants au
jeu
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements d
u réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
jeu
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sur
4
et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programme
s élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus
généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les
participants en
cours de
jeu
seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs
de
jeu
proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer
avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre
personne qu'elle
-
même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom
,
prénom, adresse email et domicile. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle. La société ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu
ou à y jouer du fait
de
tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 10
: Remboursement des frais de participation
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des
frais de connexi
on à Internet nécessaires à leur participation sur simple demande écrite faite avant le
31
mars
2014
(cachet de La Poste faisant foi), et envoyé
e
à l’adresse suivante :
Groupon France SAS,
Service
j
eux
-
concours,
TSA 40011
, 75
431
Paris
Cedex 9
. La demande
devra présenter les coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé
d’Identité Bancaire (IBAN
–
BIC) ainsi que la
photocopie de la dernière
facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non au forfait.
Les frai
s de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sur toute
la période du jeu. Les frais de
timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conj
ointe. Le re
mboursement
interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 6 à 8 semaines à compter de la réception de
la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
ne pourront
donner lieu à aucun
remboursement
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est contracté pour le
compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site
et de participer au jeu ne lui
occasion
ne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 11
: Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce
jeu
sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur proprié
taire respectif.
Article 12
: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours
.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de la société organisatrice.
Page
4
sur
4
Articl
e 13
: Dépôt légal
Les participants à ce
jeu
acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé via
http://www.reglement
-
legal.net/ auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC,
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement des opérat
ions est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant
à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris, ou
peut être consulté sur
l
a
page officielle de Groupon
France
sur Facebook.
