Règlement du concours photo « Groupons nos coeurs »
Article 1 : Organisateur du concours
La société GROUPON FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris, sous le numéro 519 737 357, dont le siège social est situé au 76/78 rue Saint
Lazare – 75009 Paris, représentée par Frank ZORN, en sa qualité de Président (ci-après la « société
organisatrice » ou « l’organisateur »), organise à compter du 06/02/13 minuit jusqu’au 27/02/13 minuit
un concours photo intitulé « Groupons nos cœurs».
Ce concours ne faisant nullement appel au hasard les éventuels frais de participation et de demande de
règlement demeurent à la charge des participants.
Article 2 : Participation
Ce concours est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine, à
l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille.
La participation au concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement sans
modification ni autre information.
Ce concours sera disponible sur toutes les pages officielles de Groupon France sur Facebook.
Article 3 : Définition et valeur de la dotation
Sont mis en jeu :
1
ère
place : Un séjour d’une semaine pour quatre personnes en bord de mer dans la résidence Le
Domaine du Phare au Verdon Sur Mer (21 Rue Auzone - 33123 Le Verdon Sur Mer) avec une date de
départ à choisir parmi les dates suivantes : 11/05/13 (valeur : 249€), 25/05/13 (valeur : 249€), 01/06/13
(valeur : 229€), 08/06/13 (valeur : 249€), 15/06/13 (valeur : 299€), 22/06/13 (valeur : 379€),
07/09/13(valeur : 199€), 14/09/13 (valeur : 199€), 21/09/13 (valeur : 199€), 28/09/13 (valeur : 199€).
De la 2
ème
place à la 21
ème
place : Vingt lots comprenant deux places de cinéma d’une valeur unitaire de
sept euros et soixante centimes, valables jusqu’au 31 mai 2013 dans tous les cinémas Gaumont-Pathé de
France. Chaque gagnant recevra un lot à savoir deux places de cinéma.
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 4 : Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1 La participation au concours se fait exclusivement par Internet en postant les photos sur les pages
Facebook officielles de Groupon France. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie autre que
le mode de participation décrit ci-dessous ne pourra être pris en compte.
4.2 Afin de participer audit concours, l’internaute devra, pendant la période du 6 février 2013 au 20
février 2013, se connecter à l’une des pages officielles de Groupon France sur Facebook, devenir « fan »
puis publier sa photo et communiquer les informations suivantes : nom, prénom et adresse mail.
Les photos devront faire apparaitre deux personnes et un accessoire vert. Les photos ne respectant pas
ces critères ne seront pas prises en compte pour désigner les gagnants.
L’internaute pourra se reconnecter autant de fois qu’il le souhaite afin de publier de nouvelles photos
avant la date limite de participation.
Les internautes pourront voter une seule fois par jour pour la photo de leur choix du 20 février 2013 au
27 février 2013.
Les prix seront attribués aux participants qui auront obtenu le plus de votes dont le classement est
disponible en temps réel sur la page Facebook. Les éventuels ex-aequo seront départagés par le vote
d’un jury composé de salariés de la société organisatrice.
Une personne ne peut être sélectionnée gagnante qu’une seule fois sur l’ensemble du concours. Une
photo ne peut être sélectionnée gagnante qu’une seule fois sur l’ensemble du concours.
4.3 La société organisatrice informera les gagnants par e-mail et leur précisera les modalités de remise
de leur lot leurs.
Article 5 : Remise du lot et droit à l’image
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms,
prénoms, et photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
D’autre part, du fait de sa participation au concours, tout participant autorise la société organisatrice à
utiliser ses photographies dans toute manifestation promotionnelle liée au présent concours sans que
cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie
Les photos gagnantes apparaîtront sur la page Facebook de Groupon France et sur le blog de Groupon
France.
Facebook n’est pas organisateur, co-organisateur ni parrain du concours. Les éventuelles données
personnelles collectées sont uniquement destinées à la société organisatrice et en aucun cas à Facebook.
Les participants garantissent sur l’honneur qu’ils sont titulaires des droits d’auteur de chacune des
photos proposées au vote des internautes, c’est-à-dire qu’ils ont pris eux-mêmes chacune des photos et
qu’ils en autorisent la représentation gratuite dans le cadre d’une publication sur Internet. Si l’auteur
présente une photographie dont le sujet principal est une ou plusieurs personnes reconnaissables, il doit
avoir obtenu leur accord au préalable, et si le sujet est mineur, l’autorisation parentale.
Article 6 : Modification des dates du concours et élargissement du nombre de dotations
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, à le réduire,
ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 7 : Interprétation du règlement
La participation à ce concours implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le
présent règlement.
La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du concours
pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans
appel.
Article 8 : Loi « Informatique et Libertés »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un
droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
Article 9 : Limitation liée à l’utilisation d’Internet
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient
donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens
tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et
adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre
les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les
dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne
physique ne peut jouer avec plusieurs adresses email ainsi ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert
au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom, adresse email et domicile. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être
tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découl er sur
leur activité personnelle ou professionnelle. La société ne saurait davantage être tenue pour responsable
au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du concours ou à y
jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Article 10 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le
siège social de la société organisatrice.
Article 12 : Dépôt légal
Les participants à ce concours acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé via
http://www.reglement-legal.net/ auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers
de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en
écrivant à l’adresse suivante : Groupon France SAS, 76/78 rue Saint Lazare, 75009 Paris, ou peut être
consulté sur les pages présentant le concours.