REGLEMENT JEU CONCOURS
« 20 ans de GROUPIMMO » sur Facebook et Instagram, 2024
1. Société organisatrice
Bonaparte immobilier, immatriculée au RCS sous le numéro 532 345 568, dont le siège social est
situé 2 Rue Jules Rathgeber 67100 Strasbourg (ci-après « la Société organisatrice »), organise un
jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après : « le Jeu » du 07/10/2024 au 17/10/2024, via les
comptes dont elle dispose sur les réseaux sociaux Facebook
(https://www.facebook.com/groupimmostrasbourgneudorf) et Instagram
(https://www.instagram.com/groupimmostrasbourg/). Le tirage au sort aura lieu le 21/10/2024.
2. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (ci-
après « le Participant »), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et
de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à
la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du jeu.
Le Participant devra posséder une adresse électronique valide ainsi qu’un compte valide sur les
réseaux sociaux Facebook et/ou Instagram et avoir pris connaissance et accepté les conditions
générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l’attribution éventuelle de gratifications. Tout contrevenant, toute fraude ou
tentative de tricherie, à l’un ou plusieurs des articles du règlement, entrainera l’élimination de la
participation et sera privé du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
3. Modalités de participation
Pour participer et valider sa participation au Jeu, le Participant doit suivre les modalités de
participation rédigées sur la publication du Jeu sur Instagram ou Facebook, à savoir :
Sur Facebook :
• Le Participant est invité à mettre « j’aime » (ou « like ») à la page Facebook de Groupimmo
Strasbourg
ET
• Le Participant est invité à mettre « j’aime » (ou « like ») à la publication du Jeu
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ET
• Le Participant est invité à commenter en mentionnant un ami à la publication du Jeu
Sur Instagram :
• Le Participant est invité à mettre « j’aime » (ou « like ») au compte Instagram
@groupimmostrasbourg
ET
• Le Participant est invité à mettre « j’aime » (ou « like ») à la publication du Jeu
ET
• Le Participant est invité à commenter en mentionnant un ami à la publication du Jeu
Le jeu est mis en ligne de façon simultanée sur la page Facebook et sur le compte Instagram.
Des actions complémentaires, précisées dans la partie rédactionnelle de la publication, peuvent
être demandées au Participant.
Le Jeu est organisé du 07/10/2024 au 17/10/2024.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet aux adresses :
https://www.facebook.com/groupimmostrasbourgneudorf et
https://www.instagram.com/groupimmostrasbourg/
Le gagnant du Jeu est désigné, parmi les joueurs inscrits, par tirage au sort selon les modalités
décrites à l’Article 4 du présent règlement.
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en
aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
Le Participant peut jouer à la fois sur Facebook et sur Instagram pour doubler ses chances. La
participation au Jeu est cependant limitée à une seule participation par personne sur chacun des
réseaux sociaux. Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du Jeu ne seront pas
prises en compte.
La Société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. Les Participants
s’engagent à ce que les commentaires déposés dans le cadre du Jeu respectent les lois et
règlements en vigueur. Les Participants s'interdisent dans le contenu du commentaire,
notamment toute atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public, à la dignité et à la vie privée
d'autrui, aux droits des tiers, à l'image de Groupimmo, ainsi que tout propos diffamatoire,
injurieux, dénigrant, offensant ou incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à
des fins publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques.
4. Sélection du gagnant
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort effectué par la Société organisatrice, le jour
mentionné sur la publication, à savoir le 21/10/2024.
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Le résultat du tirage au sort désigne le gagnant du Jeu qui remporte le Lot correspondant à celui-
ci, après vérification de l’ensemble des modalités de participation et du respect du présent
règlement. Dans le cas d’un non-respect aux règles de participation, le gagnant sera éliminé et
un nouveau tirage sera effectué.
La Société organisatrice informera le gagnant en commentant la publication du Jeu. Suite à ce
commentaire, le gagnant devra se manifester par message privé auprès de la Société
organisatrice pour convenir de la remise du lot (remise en main propre ou par voie postale). Les
coordonnées du gagnant seront ainsi demandées (nom, prénom, adresse postale, numéro de
téléphone) pour vérifier que le profil du gagnant est véritable. Si le gagnant ne se manifeste pas
dans le mois suivant l’envoi du commentaire, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et
le lot restera la propriété de la Société organisatrice.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société
organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant
l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse fausse
entraîne l’élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà
envoyés.
5. Dotation
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
Nombre de gagnant : 1 gagnant
Lot : Le gagnant recevra un chèque cadeau à la Brasserie Des Haras (23 rue des Glacières 67000
Strasbourg) d’une valeur de 250,00€ (ci-après « le Lot »).
Le Lot est strictement personnel. Il ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en espèces, ni à son remplacement
ou échange pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de perte, de vol, ou de casse.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le Lot par une dotation de nature
et de valeur équivalente, c’est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si des
circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent (par exemple, en cas de rupture de stock),
la responsabilité de la Société Organisatrice ne pouvant être engagée de ce fait.
Si envoi par voie postale, le gagnant devra communiquer toutes les informations nécessaires à
l’acheminement du lot. Le délai d’acheminement du lot dépendra des disponibilités du lot en
question, ainsi que des contraintes liées à la logistique. La Société organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable de l’envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence
du gagnant. Si le lot n’a pu être livré à leur destinataire pour quelque raison que ce soit,
indépendamment de la volonté de la Société organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans
mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera la propriété de la Société organisatrice. De même, la
Société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de
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détérioration du Lot par toute société de transport postal ou en cas de fonctionnement
défectueux des services de toute société de transport postal.
La Société Organisatrice ne prend pas en charge les frais de déplacement, d’hébergement, et/ou
tout autre frais lié à l’utilisation du Lot, lesquels demeurent à la charge exclusive du gagnant. La
Société Organisatrice ne prend pas en charge le service après-vente du Lot attribué, ni ne se
porte garante des disfonctionnements ou de la casse de ce dernier pour quelque raison que ce
soit.
6. Protection des données personnelles
Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société organisatrice à des fins
d’organisation et de gestion du jeu (notamment participation au Jeu, désignation du gagnant,
attribution et acheminement des dotations). Ces informations sont strictement nécessaires à
l’exécution du jeu auquel les Participants prennent part. Conformément à la règlementation
applicable à la protection des données à caractère personnel, les Participants disposent de
différents droits, dont un droit d'accès, de rectification de suppression et d'opposition au
traitement de leurs données. Les Participants peuvent exercer leurs droits en écrivant à
contact@groupimmo.pro.
7. Modification du jeu
La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier,
reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait (notamment si le bon déroulement administratif et technique du Jeu est
perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre
cause relevant d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française en la
matière), ou de modifier le présent règlement, dans le respect de celui-ci. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
8. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, dessins, photographies, animations, vidéos et textes contenus
sur le Jeu ou diffusés par le biais de la Page Facebook ou du Compte Instagram de la société
Organisatrice sont la propriété exclusive de la Société organisatrice ou des fabricants, et ne
peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la Société
organisatrice ou des fabricants, sous peine de poursuites judiciaires.
Le participant s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser,
transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à
quelque titre que ce soit les éléments du Jeu précités faisant l’objet d’une protection par le droit
de propriété intellectuelle.
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9. Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais
également des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances ou les
dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le
réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous
l’entière responsabilité du Participant.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un
Participant
- du dysfonctionnement du Lot distribué dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages
directs et/ou indirects qu’ils pourraient causer. Il est précisé que la Société Organisatrice
ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit,
ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une
connexion au site développé dans le cadre de ce jeu.
Le Jeu n’est ni associé, ni organisé, ni géré, ni sponsorisé ou parrainé par Instagram et Facebook.
La Société organisatrice dégage Instagram et Facebook de toute responsabilité concernant
l’ensemble des éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion. Ni Instagram et ni
Facebook ne peuvent être tenus comme responsables en cas de problèmes ou de contestations
relatifs au Jeu.
10. Litige
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de
régler leur différend à l’amiable. Toute constatation relative à ce Jeu devra être porté à la
connaissance de la Société organisatrice obligatoirement par voie postale, dans un délai d’un
mois à compter de la date de fin du Jeu à l’adresse suivante : GROUPIMMO Strasbourg 2
