Règlement du jeu-concours Groupe Mutualia n°348382 Lot principal gagné : 1 week-end dans un centre de vacances AVMA (500 €).

Règlement du jeu/concours
« Mot mystère »
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Union nationale des mutuelles de Groupe Mutualia, Union (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au
registre du de Paris sous le numéro 82341635900011 dont le siège social est situé à Luminem, 19 rue de Paris, CS
50070, 93013 BOBIGNY Cedex, Organise du 12 novembre 2018 à 10h00 au 23 novembre 2018 à minuit, un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : « Mot mystère » (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le
présent règlement. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook, Google, Apple ou
Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée de 55 ans et plus, disposant d’un accès à Internet ainsi que
d’une adresse électronique valide et résidant dans les pays suivants : France, Monaco. Le Jeu est limité à une seule
participation durant toute la durée du Jeu Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et
concours. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Ceci, à l'exception des salariés, représentants, administrateurs et délégués de l’UMG Mutualia organisatrice, des Mutuelles
du réseau Mutualia et des personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu Mutualia, ainsi que des membres de
leur famille (conjoints, parents, enfants, frères et soeurs et autres résidents du même foyer).
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents
sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir ses coordonnées Facebook. La société organisatrice n'agit
que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des coordonnées électroniques
qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message à ce proche en cas de victoire . Il n’est autorisé
qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)-
pendant toute la période du Jeu.
La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi
des invitations pour le compte de ce dernier.
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable
en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles
collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plateforme
d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
La participation au Jeu s’effectue en répondant par commentaire sous la publication de la page Groupe Mutualia, accessible
via le lien suivant : https://facebook.com/1228345607309377/posts/1486889468121655/
Le gagnant recevra un courrier électronique sur sa messagerie privée Facebook dans les 30 jours suivant la fin du Jeu,
lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans
un délai de 14 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le participant déclaré « gagnant », remporte un weekend dans un centre de vacances AVMA (www.avma-vacances.fr),
d’une valeur de 500€ (cinq cents euros) TTC.
Le gagnant bénéficiera de la formule suivante : un séjour, en pension complète, de 3 jours et 2 nuits du vendredi
soir au dimanche midi, pour 2 personnes, dans l’un des dix villages vacances AVMA (Association de Vacance de
la Mutualité Sociale Agricole) de son choix (hors transport et hors consommations prises en dehors des repas).
Les dates du week end retenues, pour effectuer le séjour gagné, pourront être librement choisies durant un an à
compter du tirage au sort, hors vacances scolaires, selon les disponibilités d’accueil du centre retenu et sous réserve
de la disponibilité de la formule dans le village.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de
son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute
autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non
utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve
le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations nécessaires à leur participation.
Les participations dont les informations personnelles ne seraient pas entièrement remplies et/ ou comporteraient des
coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation.
De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses
modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Mutualia se réserve le droit de refuser la participation et/ou la dotation d’un participant dont les propos feraient état de
comportements indécents, de grossièretés ou d’obscénités et notamment, mais sans s’y limiter, de nudité ou de pornographie,
et ne doit en aucun cas calomnier une tierce personne.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ÉLARGISSEMENT DU
NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de
prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou d’en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice
à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans
que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas
de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société
organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement
de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au
fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu. La
société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout
moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu.
La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité
ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un
cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant
d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant fin de
lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas
endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie,
ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque
ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer
à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des
dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre
raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte
ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées,
les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces
derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu
avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait
conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 11 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « informatique
et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations
le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 12 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice. La participation
à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques
en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le
territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera
recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la
date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu
de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le
présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours
amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être
réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de cette opération sont enregistrées dans un fichier informatisé par Groupe Mutualia
pour faire parvenir les lots aux gagnants du Jeu concours « Mot mystère ».
Ces données sont collectées avec votre consentement.
Elles sont susceptibles à être réutilisées par le Groupe Mutualia suite à la clôture du Jeu.
Elles sont conservées par le Groupe Mutualia pendant 24 mois, suivant la fin du Jeu.
Dans le cadre du traitement de ces données, Groupe Mutualia peut être amené à partager ces données avec ces partenaires
et sous-traitants oeuvrant sur le projet en question.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant
et les faire rectifier en contactant l’UMG MUTUALIA, Service communication, 19 rue de PARIS 93000 BOBIGNY
CEDEX.