Article 1 : Organisateurs / Période du jeu
La société Groupe 4 - 4IM, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 453206211, dont le siège social est situé 21 rue Marc Donadille, 13013 Marseille, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « GROUPE 4 iPad» accessible à l’adresse Internet www.groupe4.fr selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu-concours se déroulera du 01 avril 2011 au 10 septembre 2011 inclus.
Article 2 : Règlement
Le présent règlement du jeu-concours est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par écrit à l’adresse du jeu-concours avant la fin du jeu minuit inclus (cachet de la poste faisant foi). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe.
L’adresse officielle du jeu-concours est : GROUPE 4, 21 rue Marc Donadille, 13013 Marseille,.
Le règlement est disponible en ligne également, dans l’espace jeu-concours à l’adresse internet www.groupe4.fr, rubrique règlement.
Article 3 : Participants
Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, y compris à tous les étudiants des Instituts membre du GROUPE 4. Le personnel du GROUPE 4 et de ces Instituts, des sociétés organisatrices et leur famille ne sont pas autorisés à participer au jeu-concours.
Ce jeu-concours est ouvert au grand public, à l’exclusion des personnes ayant directement ou indirectement participé à sa conception ou à sa réalisation ainsi que les membres de leurs familles proches. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses : nom, prénom, e-mail indiqués par elle-même ou enregistrés automatiquement. En cas de contestation, seuls les listings de la société Groupe 4 feront foi.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
Article 4 : Principe
1) Pour participer à ce jeu-concours, il faut successivement :
- Se connecter entre les dates précisées ci dessus (date et heure de connexion en France métropolitaine faisant foi) sur l’adresse Internet suivante :
www.groupe4.fr.
- Prendre connaissance des modalités de participation et s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
- Jouer au jeu-concours proposé en répondant au questionnaire et en fournissant ces coordonnées.
Avant toute participation, le joueur doit s’inscrire en remplissant le formulaire proposé avec des informations complètes et exactes. Toutes informations partielles, erronées ou tronquées, entraîneront l’annulation de la participation sans recours possible. Le joueur sera également amené à donner une adresse e-mail et son numéro de téléphone portable personnel.
Toutes coordonnées incomplètes, dupliquées ou erronées ne seront pas prises en compte et invalidera la participation.
2) Le jeu-concours se déroule comme suit :
Après inscription, le joueur ne peut jouer qu’une seule fois au jeu-concours.
4 gagnants seront tirés au sort par la société organisatrice parmi les joueurs ayant répondu correctement à la question avant les dates et heures limites de participation, à l’issue de la période de jeu.
3) QCM
Avant de jouer, le joueur a l'obligation de répondre au QCM sur les Instituts de formation du Groupe 4.
Article 5 : Description des lots
- Sont offerts sur le présent jeu-concours Internet :
Les 4 gagnants remportent un des 4 lots disponible :
Lot 1 et 2 : iPad Wifi 16 Go
Lot 3 et 4 : iPad 2 WIFI 16 Go
La valeur totale de l’ensemble des dotations est de : 2352 €.
Les lots ne comprennent pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge exclusive des gagnants.
Ils ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent ni sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur ou si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots attribués par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Article 6 : Vérifications
Les participants autorisent la société organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur adresse professionnelle. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
Article 7 : Remise des lots
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Attention, les coordonnées enregistrées à l’inscription doivent être identiques à celles qui serviront à l’expédition du lot. Si l’adresse postale n’est pas valide ou si le participant ne se manifeste pas suite au courrier électronique envoyé, son gain sera attribué à une autre personne qui sera tirée au sort.
Article 8 : Données personnelles
Les informations communiquées au cours du jeu-concours feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de la société Groupe 4 et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les participants peuvent demander à ne pas figurer dans le fichier ainsi créé.
Ils disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé auprès de l’organisateur en écrivant à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 2.
Article 9 : Citation du nom des gagnants
Les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la société organisatrice aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à ne les utiliser qu’à cette seule fin.
Article 10 : Responsabilité
Les organisateurs se réservent, en outre, le droit d’annuler, de modifier, d’écourter ou de prolonger le présent jeu-concours si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignaient et ne sauraient encourir aucune responsabilité de ce fait.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas de dysfonctionnement des envois des entreprises ayant assuré l'acheminement.
De même la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si par suite d’incidents sur les lignes téléphoniques, les participants ont été interrompus ou leur participation non prise en compte. La société organisatrice ne saurait également être tenue pour responsable si pour quelque raison que ce soit la connexion Internet du participant devait être interrompue ou si le participant n’a pas pu accéder au site (pour quelque raison que ce soit) durant la période du jeu-concours.
La société organisatrice ne saurait être responsable au cas où ce jeu-concours viendrait à être annulé pour cause de force majeure.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du jeu-concours.
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer un candidat dans le cas de dysfonctionnements techniques. De même elle se réserve le droit de poursuivre par tout moyen toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 11 : Remboursements
Le remboursement des frais de participation (forfait de 0,26 € TTC pour 4 minutes de connexion) peut être obtenu sur demande écrite uniquement à l’adresse du jeu-concours mentionnée dans l’article 2. La demande de remboursement doit être formulée avant le jour suivant le dernier jour du jeu, minuit inclus (le cachet de la poste faisant foi), en précisant le jeu-concours concerné, les nom, prénom et adresse complète du participant, le cas échéant le n° de téléphone d'où il a appelé pour la validation de l'inscription, la date et l'heure de la ou des participations et être accompagnée d'un RIB/RIP, de la copie du contrat et de la facture détaillée de son opérateur, au même nom que le RIB/RIP. Il n'est donné aucune suite aux demandes incomplètes ou tardives. Les demandes de remboursement relatives à des frais de connexion forfaitaires (ADSL, câble etc..) ne pouvant justifier d’un coût directement induit par la participation au jeu-concours ne seront pas prise en compte.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement de la participation sont remboursés dans la limite d'un timbre tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier.
Article 13 : Réclamations
Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant le jeu-concours au-delà d’un délai d’un mois courant à compter de l’opération.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir, il perd sa qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
La société organisatrice est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu-concours.
La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation sans réserve ni restriction du présent règlement dans son intégralité et la renonciation à tout recours.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par les Tribunaux de Marseille selon la loi française.
