REGLEMENT DU JEU- CONCOURS – Pronostic Groupama Team France Facebook
ARTICLE 1er.- Organisation
La société Groupama SA, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital de 2 088 305 152 €, dont le siège social est 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris - France, 343 115 135 RCS Paris, (ci- après «la Société organisatrice») organise un jeu concours sous la forme d’un concours de pronostics suivi d’un tirage au sort via une application pronostic accessible depuis la page Facebook Groupama Team France (facebook.com/groupamateamfrance) selon les modalités indiquées ci-dessous :
ARTICLE 2.- Qui peut participer ?
Ce jeu-concours est ouvert à toutes les personnes physiques, âgées d’au moins dix-huit (18) ans résidant en France Métropolitaine et dans les Départements et collectivités territoriales d’outre-mer, titulaires d’un compte Facebook, à l'exclusion : des membres du personnel de toutes les sociétés du groupe Groupama, ainsi que des membres de leur famille (conjoint, parents, frères, sœurs et enfants) ou toute autre personne résidant dans le foyer familial, de toutes les personnes ayant participé à quelque titre que ce soit à l'élaboration dudit jeu, ainsi que les membres de leur famille (conjoint, parents, frères et sœurs, enfants) ou toute autre personne résidant dans le foyer familial.
Toute personne mineure participant au présent jeu est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de son/ses représentant(s) légal(aux). La Société organisatrice se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du jeu, notamment lors de l’envoi des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.
ARTICLE 3.- Déroulement du jeu
Le présent jeu est un concours avec tirage au sort.
Le jeu accessible via l’application pronostic sur la page Facebook Groupama Team France (facebook.com/groupamateamfrance) se présente sous la forme d’une application dans laquelle il faut pronostiquer le classement des 3 premiers de l’épreuve de l’America’s Cup à Toulon du 9 au 11 septembre 2016. La participation du joueur au tirage au sort est conditionnée à un pronostic exact sur les 3 premiers bateaux classés dans l’ordre. Si le nombre de bonnes réponses est inférieur au nombre de lots, un tirage au sort complémentaire sera fait sur les personnes ayant donné le podium dans le désordre.
Ce jeu-concours est gratuit et sans obligation d'achat et se déroule du 05/09/2016 au 09/09/2016 à 12h00. Il débute aux date et heure de publication du post qui en fait l'annonce, sur la Page Facebook Groupama Team France et se termine aux date et heure indiquées dans le règlement. Toute participation reçue par la société organisatrice après cette date butoir ne sera pas prise en compte. La Société organisatrice se réserve la possibilité d’ajuster à sa convenance les dates et heures de début et de fin du jeu.
ARTICLE 4.- Comment participer ?
Pour participer au tirage au sort, le joueur doit être titulaire d’un compte Facebook et choisir les 3 premiers du classement de l’étape de la Coupe de l’America à Toulon via l’application Facebook dédiée.
Pour valider sa participation au tirage au sort, le joueur doit accepter le présent règlement en cochant la case à cocher : « J'ai pris connaissance du règlement du jeu concours et j'en accepte expressément les conditions » présent dans le formulaire de participation.
ARTICLE 5.- Cas de nullité
Toute participation devra être loyale. Aussi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats, rendra nulle la participation du joueur.
Une seule participation au jeu par personne physique est autorisée (même nom, même prénom, même adresse électronique). Par conséquent, sera également nulle la participation au présent jeu, par une même personne physique sur plusieurs comptes Facebook, ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook ouvert par une personne physique au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La Société organisatrice pourra déclarer nulle la participation de tout joueur suspecté d’avoir participé avec plusieurs comptes Facebook.
D’une façon générale, la Société organisatrice se réserve le droit d’annuler l’attribution d’un lot si le gagnant ne satisfait pas aux conditions de participation au jeu définies par le présent règlement.
ARTICLE 6.- Dotation et désignation des gagnants
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
Du 1er au 3ème : Un kit Musto Groupama Team France comprenant 1 T-shirt, 1 sweat à capuche, 1 veste, 1 sac, 1 casquette (valeur commerciale unitaire 383 euros)
Du 4ème au 9ème 1 Kit Musto été Groupama Team France comprenant 1 T-shirt Musto, 1 short, 1 casquette, 1 sac (valeur commerciale unitaire 164 euros)
Du 10ème au 20ème : 1 paire de lunettes Julbo modèle Coast Monture : Gris / Bleu (valeur commerciale unitaire 90 euros)
Du 21ème au 50ème Un lot de Goodies Groupama Team France comprenant 1 Batterie de secours, 1 Lampe à led, 1 Clé USB, 1 Mug (valeur commerciale unitaire 28,75 euros)
Soit un total de 50 lots d’une valeur totale de 3 985,50 €.
Les lots offerts seront non nominatifs et non cessibles. Ils ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange pour d’autres lots pour quelque cause que ce soit.
Désignation des gagnants : Au moment de la clôture du jeu-concours, toutes les réponses des participants seront examinées et 50 noms seront tirés au sort parmi toutes les bonnes réponses apportées suivant les conditions du paragraphe 3 de ce règlement. Le tirage au sort sera effectué par la Société organisatrice.
ARTICLE 7.- Attribution des lots et publication des résultats
La société organisatrice prendra contact avec les gagnants tirés au sort via l’adresse mail que chaque participant aura indiqué dans le formulaire de participation pour lui demander de nous confirmer ses coordonnées postales complètes afin que son lot puisse lui être envoyé.
Le gagnant recevra ainsi de la société organisatrice par voie postale son lot et un courrier signé de Groupama.
Sans réponse du gagnant dans un délai de six (6) jours à compter de l’envoi du message privé lui demandant de communiquer ses coordonnées postales complètes, le lot gagné par lui sera attribué à un autre joueur tiré au sort et aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Les participants autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu, la Société organisatrice à publier, diffuser, reproduire et exploiter, gracieusement, leurs noms, prénoms et photographies sur tout support interne, y compris sur les différents intranets et toutes publications internes des entreprises du Groupe Groupama lors de toutes les actions de communication afférentes à ce jeu, sans limitation de territoire et sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à une quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de la date d’acceptation du présent règlement par le participant conformément à la procédure visée à l’article ci-dessus.
Cette autorisation sera valable pour une durée d’un an à compter de la date de fin du jeu soit le 09/09/2017.
Les nom, prénom et photographie de chaque participant sont des données personnelles. Les dispositions de l’article 9 « Informatique et libertés » ci-après sont applicables.
ARTICLE 8.- Remboursement des frais de participation au jeu
Les frais engagés pour la participation au jeu-concours via Internet seront remboursés sur demande adressée, au plus tard quinze jours après la participation au jeu, exclusivement par courrier postal à l’adresse suivante : GROUPAMA SA, « Jeu concours pronostics Groupama », DCG / Communication Digitale - 8-10 rue d’Astorg - 75008 Paris.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par sa participation au jeu dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement (tarif lent en vigueur, lettre 20 g.).
Pour les joueurs accédant au jeu via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation audit jeu seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » à la date du jeu, incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés à chaque joueur sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du jeu ainsi que du site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du dit jeu ;
(4) d’une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux joueurs.
Il est donc expressément précisé que tout accès au jeu s'effectuant sur une base fournisseur gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est, dans ce cas, contracté par le joueur pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour celui-ci de se connecter au site Facebook et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Toute demande incomplète ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB (ou d’un RIP) à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 9.- Informatique et libertés
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée. Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de leur participation au jeu et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous-traitants.
L'adresse email ou du compte Facebook du participant ainsi que les coordonnées postales ou bancaires recueillies dans le cadre du présent jeu seront utilisées uniquement pour l’attribution des lots aux gagnants.
Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, en joignant une copie de sa carte d’identité, en s’adressant à l'adresse suivante: « GROUPAMA SA, « Jeux Facebook Groupama », DCG / Communication Digitale - 8-10 rue d’Astorg - 75008 Paris.
ARTICLE 10.- Exclusion de responsabilité
La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter le présent jeu-concours ou à en modifier les conditions.
La Société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des joueurs et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La Société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu et l’information des joueurs.
Elle ne saurait enfin être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 11.- Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou ayant des caractéristiques proches.
ARTICLE 12.- Acceptation du règlement
La participation au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet, en commentant le post d’annonce.
Le règlement est consultable et téléchargeable en cliquant sur le lien figurant dans le post d’annonce de ce jeu publié sur facebook.com/ groupamateamfrance et peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu : GROUPAMA SA, « Jeux Facebook Groupama », DCG / Communication Digitale - 8-10 rue d’Astorg - 75008 Paris.
ARTICLE 13.- Réclamations et juridiction compétente
Le présent jeu-concours est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De ce fait, toute question ou réclamation doit être formulée auprès de la Société organisatrice du jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu doivent être formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à l’adresse suivante : GROUPAMA SA, « Jeux Facebook Groupama », DCG / Communication Digitale - 8-10 rue d’Astorg - 75008 Paris et au plus tard un mois après la date limite de participation au jeu concerné
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.
