Article 1 : Nature du jeu
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est situé 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 29 avril au 10 juin 2013.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine.
Les bulletins de participation seront accessibles à toute personne physique :
— visiteur sur le site www.lesbonsplansdecerise.fr et remplissant le bulletin de participation en ligne.
— se présentant dans l’une des agences commerciales de Groupama Loire Bretagne situées sur les départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56.
— recevant un bulletin de participation lors d’une opération spécifique de distribution sur la voie publique ou dans les boîtes aux lettres.
Ne peuvent participer à ce tirage au sort :
les membres du personnel de la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, ainsi que les membres de leur famille ou toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Article 3 : Modalités de participation - validité de la participation
Pour jouer, il convient de compléter le bulletin de participation et :
— de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les agences Groupama Loire Bretagne participantes
— soit de le valider en ligne sur lesbonsplansdecerise.fr
Dans tous les cas, les bulletins de participation devront parvenir au plus tard le 10 juin 2013 date de clôture du jeu.
Une seule participation par nom et par adresse sera acceptée pendant la durée du jeu sous peine de nullité.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’un des lots mis en jeu.
Article 4 : Dotation
Ce jeu est doté du lot suivant :
un bon d’achat (présenté sous forme de plusieurs coupures) d’une valeur totale de 2 000 € valable dans l’enseigne Castorama.
Ce lot ne peut être ni repris, ni remboursé, il est non cessible et non transmissible.
Le lot attribué ne peut donner lieu à aucune contestation et ne pourra en aucun cas être échangé à la demande du gagnant contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
Le bon d’achat peut avoir une date de validité fixée par le prestataire qui les distribue et ne sera plus utilisables une fois cette date expirée.
Article 5 : Remise des lots
Dans un délai de 2 mois le gagnant sera informé par courrier recommandé émanant de Groupama Loire Bretagne aux coordonnées indiquées sur le bulletin de participation. Ce courrier indiquera précisément les modalités d’attribution du lot. La dotation sera remise sur un lieu à définir, proche du domicile du gagnant.
Article 6 : Droits « informatique et libertés »
Les informations nominatives communiquées par les participants sur le bulletin de participation sont nécessaires au traitement des demandes de participation au jeu et sont réservées à la société organisatrice.
Sauf opposition certaines informations peuvent être transmises à des fins commerciales aux autres sociétés du groupe Groupama et à ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent exercer leurs droits d’opposition, d’accès, et de rectification en écrivant à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL- 23 Bd Solférino – CS 51209- 35012 RENNES cedex.
Article 7 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut tranché par les tribunaux français compétents.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant le tirage au sort.
Article 8 : Droits de la personne
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout support publicitaire, lors de toute opération promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit, autre que la remise du lot gagné.
Si le gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à Groupama Loire Bretagne, en envoyant un courrier à l'adresse suivante : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL – 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex
Article 9 : Modifications éventuelles
GROUPAMA Loire Bretagne se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler ce jeu, si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Acceptation et délivrance du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis Huissier de justice – 2, avenue Charles Tillon 35105 RENNES qui procèdera au tirage au sort au plus tard le 21 juin 2013.
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier à Groupama Loire Bretagne – Communication clients – 23, bd Solférino – CS 51 209 – 35012 RENNES Cedex. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur à raison d’un timbre par enveloppe de moins de 20 g, un remboursement par foyer même nom, même adresse.
Le résultat du tirage au sort pourra être obtenu après le 24 juin 2013 sur simple demande écrite (accompagnée d’une enveloppe timbrée et pré-adressée) à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE -23 boulevard Solférino - CS 51209 - 35012 Rennes.
Fait à Rennes, le 18 avril 2014
