Article 1 : Nature du jeu
GROUPAMA Loire Bretagne, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé : 23 boulevard Solférino — CS 51209 – 35012 Rennes Cedex, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « » du 1er mars au 27 avril 2013 inclus.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou tout représentant d’une personne morale, domicilié en France métropolitaine.
Les bulletins de participation seront accessibles à toute personne physique ou tout représentant d’une personne morale:
— visiteur sur le site www.lesbonsplansdecerise.fr et remplissant le bulletin de participation en ligne.
— se présentant dans l’une des agences commerciales de Groupama Loire Bretagne situées sur les départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56.
Ne peuvent participer à ce tirage au sort : les membres du personnel de Groupama Loire Bretagne, ainsi que les membres de leur famille, [conjoint(e), enfant(s)], ou toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu ainsi que les membres de leur famille, [conjoint(e), enfant(s)].
Article 3 : Modalités de participation - validité de la participation
Pour jouer, il convient de compléter le bulletin de participation et :
— de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les agences Groupama Loire Bretagne participantes
— soit de le valider en ligne sur lesbonsplansdecerise.fr
Dans tous les cas, les bulletins de participation devront parvenir au plus tard le 27 avril 2013 date de clôture du jeu.
Une seule participation par nom et par adresse sera acceptée pendant la durée du jeu sous peine de nullité.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation du règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’un des lots mis en jeu.
Groupama Loire Bretagne se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Article 4 : Dotation
Ce jeu est doté de dix lots identiques.
Caractéristique d’un lot :
Un chèque cadeau d’une valeur de 300 € TTC à valoir auprès d’une enseigne d’entretien de voiture.
Ces lots ne peuvent être ni repris ni échangés; ils sont nominatifs et ne peuvent être attribués, cédés ou transmis à une autre personne.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
Les chèques cadeau peuvent comporter une date de validité fixée par le prestataire qui les distribue et ne seront plus utilisables une fois cette date expirée.
Article 5 : Attribution des lots
Dans un délai d’un mois à compter de la clôture des opérations, les gagnants seront informés par courrier recommandé émanant de GROUPAMA Loire Bretagne, aux coordonnées indiquées sur leur formulaire de participation. Ce courrier indiquera précisément les modalités de versement du lot (date, lieu, pièces justificatives à présenter).
Article 6 : Droits « informatique et libertés »
Les informations nominatives communiquées par les participants, sur le bulletin de participation sont nécessaires au traitement des demandes de participation au jeu et sont réservées à Groupama Loire Bretagne. Sauf opposition, certaines informations peuvent être transmises à des fins commerciales aux autres sociétés du Groupe GROUPAMA et à ses partenaires.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée, les participants peuvent exercer leur droit d’opposition, d’accès et de rectification en écrivant à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL – 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex.
Article 7 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des participants.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut tranché par les tribunaux français compétents.
Toute contestation est recevable dans le mois suivant le tirage au sort.
Article 8 : Droits de la personne
Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur nom, prénom, ville de résidence et photographie sur tout support publicitaire, lors de toute opération publi-promotionnelle afférente à ce tirage au sort, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit, autre que la remise du lot gagné.
Si l’un des gagnants s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à Groupama Loire Bretagne, en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL – 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex.
Article 9 : Modifications éventuelles
GROUPAMA Loire Bretagne se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler ce jeu, si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 10 : Acceptation et délivrance du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement est déposé chez Maître Le Bourhis, huissier de justice, 2 avenue Charles Tillon à Rennes, qui procèdera au tirage au sort le 10 mai 2013.
Le règlement complet sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier à GROUPAMA Loire Bretagne – 23 boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 Rennes Cedex. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe de moins de 20g, un remboursement par participant, même nom, même adresse.
Le résultat du tirage au sort pourra être obtenu après le 10 mai 2013 sur simple demande écrite (accompagnée d’une enveloppe timbrée et pré-adressée) à GROUPAMA Loire Bretagne – 23 boulevard Solférino – CS 51209 – 35012 Rennes.
Fait à Rennes, le 21/02/2013
