Règlement du jeu-concours Groupama n°170078 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un iPad.

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS GROUPAMA « Mission Prévention »
ARTICLE 1er
« Groupama SA », société anonyme et entreprise régie par le Code des assurances, au capital
de 1.186.513.186 €, dont le siège social est située 8/10, rue d'Astorg- 75008 Paris - France,
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 115 135,
organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Mission Prévention » à compter
du 26/10/2012 (15h) et jusqu'au 25/01/2013 (éventuellement prolongeable au-delà de cette
date).
ARTICLE 2
Ce jeu est annoncé et accessible sur la Page Facebook « Cerise de Groupama »
(https://www.facebook.com/Cerise.de.Groupama/app_201199400015248) dans l’onglet
« Mission Prévention ».
ARTICLE 3
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France
Métropolitaine, âgé de 13 ans ou plus, à l'exclusion du personnel de Groupama et de celui des
sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (c’est-à-dire: les parents,
frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. Groupama se réserve le droit de
demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier tout participant en l’absence de
justification de cette autorisation.
ARTICLE 4
Principes du jeu
Les utilisateurs vont tâcher de récolter un maximum de points prévention en répondant à des
QCM-photo (les missions) sur le thème de la prévention, afin d’accéder à des tirages au sort.
Les utilisateurs disposent d’une jauge d’énergie initiale. L’énergie est dépensée à chaque action
du joueur (réalisation d’une mission, acquisition d’un équipement), et celui-ci doit attendre que
sa jauge se recharge pour reprendre le jeu. Les jauges d’énergie sont rechargée chaque nuit à
03:00 (trois heures).
La capacité de cette jauge peut être augmentée par le joueur en effectuant des actions
spécifiques (devenir fan, amis installant l’application, acquisition d’équipements).
Les joueurs peuvent recommencer les missions à l’infini, tant que leur jauge d’énergie le leur
permet.
Chaque mois, un nouvel univers sera débloqué et permettra d’accéder à de nouvelles missions.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est
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rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs comptes
Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice d’une autre
personne qu’elle-même.
ARTICLE 5
Dotations et désignations des gagnants du jeu « Mission Prévention » :
Désignation des gagnants
Les gagnants seront désignés par des tirages au sort. Chaque dotation mise en jeu sera
soumise à un tirage au sort dont les conditions de participation varient. Le détail de ces tirages
au sort et de leurs conditions de participation respectives est consultable directement sur
l’application, en cliquant sur « voir tous les cadeaux » depuis le haut de page de l’application.
Les dotations
Une dotation majeure est mise en jeu sur toute la période du jeu. Il s’agit d’un Apple iPad, d’une
valeur de 409€ (quatre cent neuf euros). Son gagnant sera tiré au sort parmi les 10 joueurs
ayant cumulé le plus de points prévention à la fin de la période de jeu.
Les autres dotations seront mises en jeu chaque mois, et leurs gagnants désignés par tirage au
sort à la fin du mois correspondant, selon les conditions de participations expliquées dans
l’application.
ARTICLE 6
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande
adressée exclusivement par courrier à :
Groupama SA, Jeu « Mission Prévention », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre
93199 Noisy-Le-Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Remboursement des frais de participation :
Les participants pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au Jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi
que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les participants, dûment inscrits, accédant au Jeu-concours via un modem et au moyen
d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion
engagés pour la participation au Jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base du
tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement,
incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de participation
seront remboursés aux participants sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-concours ;
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(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du Jeu-Concours.
Les participants sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
participants, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL
ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le participant
pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site
de l’Organisateur et de participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la
participation au Jeu-concours, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu « Mission
Prévention », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre 93199 Noisy-Le-Grand
Cedex »
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de
la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
ARTICLE 7
Les gagnants seront prévenus via leur adresse email.
Sans réponse dans un délai de 5 jours, un gagnant suppléant (désigné lors du même tirage au
sort) sera désigné gagnant.
Les gagnants devront se conformer au règlement.
S’il s’avérait qu’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne
lui serait pas attribué.
La liste des gagnants (3 premières lettres du profil) pourra être obtenue en envoyant une
enveloppe timbrée portant l’adresse du demandeur à Groupama à l’adresse indiquée cidessous,
dans le mois suivant le tirage.
Groupama SA, Jeu « Mission Prévention», DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre
93199 Noisy-Le-Grand Cedex »
ARTICLE 8
Les données personnelles des participants sont traitées dans le respect de la loi informatique et
libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion
de leur participation au jeu-concours et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et
sous traitants.
L'adresse email ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent jeu
sera utilisée pour contacter le participant en cas de gain du lot.
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Chaque participant peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux
données le concernant, en utilisant l'adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu « Mission
Prévention », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre 93199 Noisy-Le-Grand
Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
ARTICLE 9
Les gagnants autorisent gracieusement GROUPAMA à utiliser leurs noms et prénom(s), leurs
photos, ainsi que toute autre photo qui pourrait être prise à l’occasion de la remise du lot, pour
les besoins de la communication faite autour du jeu pendant l’année 2012-2013.
ARTICLE 10
GROUPAMA ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger,
reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas, GROUPAMA ne saurait être tenue responsable de la mauvaise réception du
courrier informant le gagnant de la date de remise du lot, due à des grèves ou des perturbations
du service postal.
GROUPAMA ne saurait être tenu pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain et l’invitation s’y afférent par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail (courriel)
indiquée par le participant lors de son inscription sur Facebook, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé,
GROUPAMA ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus
ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le
site. GROUPAMA ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement
du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et l’information des
participants. GROUPAMA ne saurait enfin être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que de toutes conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 11
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, GROUPAMA se
réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou ayant des
caractéristiques proches.
ARTICLE 12
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative à la liste des gagnants.
ARTICLE 13
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La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement
complet, en cours de dépôt.
Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu :
“GROUPAMA SA, Jeu « Mission Prévention », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du
Centre 93199 Noisy-Le-Grand Cedex »
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée.
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 15
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question,
commentaires ou plaintes doivent être adressés à l’organisateur du jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu-concours doivent être
formulées sur demande écrite, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées
personnelles, à l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu « Mission Prévention », DMD /
OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre 93199 Noisy-Le-Grand Cedex » et au plus tard
un (1) mois après la date limite de participation au jeu-concours, soit le 31 août 2012.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.