Règlement du jeu-concours Groupama n°158867 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque semaine : 1 article ou 1 objet à pois collector (50 euros).

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REGLEMENT DU JEU CONCOURS GROUPAMA « Vive les Pois »
ARTICLE 1er.- Organisation
« Groupama SA », entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme au capital
de 1.186.513.186 €, dont le siège social est 8-10, rue d'Astorg - 75008 Paris - France, 343
115 135 RCS Paris (ci-après « la société organisatrice », organise un jeu concours intitulé «
Vive les Pois », selon les modalités indiquées ci-dessous.
Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat se déroule sur la Page Facebook « Cerise de
Groupama » (facebook.com/cerise.de.groupama) dans l’onglet « Vive les Pois».à compter du 3
mai 2011 à 9h00 et jusqu'au 31 juillet 2011 à minuit
ARTICLE 2.- Qui participe ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine et
dans les Départements et collectivités d’outre-mer, à l'exclusion du personnel des entreprises
Groupama et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration dudit jeu et de leur famille
proche (c’est-à-dire: les parents, frères et soeurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer).
ARTICLE 3.- Comment participer ?
Pour participer au jeu, le joueur doit cliquer sur « J’aime » pour devenir fan de la Page Cerise
de Groupama
(http://www.facebook.com/Cerise.de.Groupama?sk=app_147083362021058)
Le joueur devra ensuite proposer une photo de lui-même et de lui seul revêtu d’un vêtement
et/ou d’un accessoire à pois. Les photos de personnes de son entourage ne seront pas
acceptées pour éviter les photos prises à leur insu. D’autre part, aucune photo d’enfant ne sera
acceptée même accompagné d’un adulte.
Le joueur devra remplir un formulaire et y inscrire correctement son adresse e-mail puis ses
coordonnées complètes (civilité, nom(s), prénom(s), adresse postale).
Le joueur pourra ensuite inviter ses amis à venir voter pour une photo via le bouton « Inviter ». Il
peut également publier sa photo dans le respect de la charte de modération officielle de
Facebook sur leur mur en cliquant sur le bouton « Partager ».
Chaque mercredi, sera désigné gagnant l’auteur de la photo ayant reçu le plus de votes
pendant les 7 derniers jours glissants, dans la limite d’une seule fois par utilisateur.
Les votes se font en cliquant sur le bouton « j’aime » près de « Voter ».
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ARTICLE 4.- Cas de nullité
Toute participation devra être loyale :
Ainsi, toute tentative, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats rendra nulle la
participation du joueur.
Sera également nulle la participation au présent jeu par une même personne physique sur
plusieurs comptes Facebook ,ainsi que la participation à ce jeu à partir d’un compte Facebook
ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
La société organisatrice se réserve le rôle d’arbitrage sur ce point et pourra, en outre, exclure
tout participant suspecté d’avoir fait augmenter frauduleusement le nombre de votes.
ARTICLE 5.- Dotation du jeu
Chaque semaine, un article ou un objet à pois « collector » sera mis en jeu d’une valeur unitaire
maximum de 50 € HT hors frais d’expédition.
ARTICLE 6.- Désignations des gagnants
Un gagnant sera désigné chaque mercredi à midi.
Le gagnant sera désigné en fonction du nombre de votes récoltés par sa photo durant les 7
derniers jours glissants, en prenant en compte les votes intervenus entre le mardi précédent
12h00 et le mercredi à 11h59.
Dans l’hypothèse où deux ou plusieurs photos auraient obtenu même nombre de votes, un
tirage au sort serait effectué entre les photos
Si un joueur déjà gagnant précédemment était l’auteur de la photo ayant reçu le plus de votes,
c’est la deuxième photo ayant reçu le plus de votes dont l’auteur serait désigné gagnant, et
ainsi de suite jusqu’à identification d’un joueur n’ayant pas encore gagné.
Chaque gagnant sera prévenu via son adresse e-mail.
Celui ci recevra un e-mail de félicitation et un courrier postal lui confirmant l’envoi par courrier
postal (colissimo) du lot gagné
Sans réponse de sa part dans un délai de 5 jours, à compter de la date de réception de l’e-mail
précité, son lot sera attribué à la deuxième personne dont la photo aura obtenu le plus de votes
sur la même période. Aucune réclamation de ce fait ne sera recevable.
Le nom du joueur gagnant de chaque semaine (celui ayant obtenu le plus de votes pour sa
photo le mettant en scène) sera publié sur le site et sur la Page Facebook
www.facebook.com/cerise.de.groupama
.
Les joueurs autorisent, par avance et du fait de leur participation au présent jeu concours, la
société organisatrice à publier, le cas échéant, leur nom, prénom(s) et photographie sur tout
support de communication et lors de toutes les actions de communication afférente à ce jeu
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concours, sans que cette publication puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité ou
rémunération de quelque sorte que ce soit.
ARTICLE 7.- Remboursement des frais de participation :
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur demande
adressée au plus tard quinze jours après la participation au jeu concours exclusivement par
courrier à :
Groupama SA, Jeu « Vive les Pois - Facebook », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du
Centre 93199 Noisy-Le-Grand Cedex »
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en
compte.
Chaque joueur pourra demander le remboursement des frais de connexion Internet
occasionnés par leur participation au jeu-concours dans les conditions visées ci-après ainsi que
les frais d’affranchissement afférents à sa demande de remboursement tarif lent en vigueur,
lettre 20 g.).
Les joueurs accédant au jeu-concours via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique
facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant
ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés pour la participation
au Jeu-concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France Télécom en
vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de participation seront
remboursés à chaque joueur sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de ses nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du jeu-concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin dudit jeu-concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les
heures d’entrée et de sortie du jeu-concours.
Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux participants, il
est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-concours s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par le joueur pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site de la société organisatrice et de
participer au Jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du jeu-concours.
Toute demande incomplète ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la
poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées , sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
ARTICLE 8.- Informatique et libertés
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Les données personnelles des joueurs sont traitées dans le respect de la loi informatique et
libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée.
Les informations nominatives communiquées par les joueurs sont nécessaires à la gestion de
leur participation au jeu-concours et sont réservées à Groupama SA, ses partenaires et sous
traitants.
L'adresse e-mail ainsi que les coordonnées postales recueillies dans le cadre du présent jeu
sera utilisée pour contacter le joueur en cas de gain du lot. Avec votre accord, vos données
peuvent être utilisées par les caisses régionales Groupama à des fins de prospection
commerciale y compris par courrier électronique.
Chaque joueur peut exercer son droit d'accès, de communication et de rectification aux
données le concernant, en utilisant l'adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu « Vive les Pois -
Facebook », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue du Centre 93199 Noisy-Le-Grand
Cedex »
La société organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes
précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Le joueur a été informé des mentions ci-dessus lors de sa participation.
ARTICLE 9.- Exclusion de responsabilité
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter le présent jeu ou à en modifier les conditions.
En aucun cas elle ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise réception du courrier
informant le gagnant de la date de remise du lot, en raison de grèves ou de perturbations du
service postal.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenue pour responsable en cas de non
délivrance de l'e-mail annonçant le gain et l’invitation s’y afférent par suite d'une erreur dans
l'adresse e-mail (courriel) indiquée par le joueur lors de son inscription au présent jeu-concours,
en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour
tout autre cas.
Par ailleurs, il est expressément rappelé qu’Internet n’étant pas un réseau sécurisé, la société
organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de la contamination par un éventuel virus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu concours et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants sur le site.
La société organisatrice ne saurait non plus être tenu pour responsable en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet qui empêcherait le bon déroulement du jeu concours et
l’information des participants.
Elle ne saurait enfin être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux joueurs,
à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que de toutes
conséquences pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle ou professionnelle.
ARTICLE 10.- Modifications
En cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et/ou
ayant des caractéristiques proches.
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ARTICLE 11.- Acceptation du règlement
Le fait de participer au jeu concours emporte acceptation entière réserve du présent règlement
complet, déposé via depotjeux.com auprès de l'étude Maitre COHEN-SKALLI-HOBA,
huissier de justice située, 29 Bd Jean JAURES-BP 42, 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement complet peut être obtenu sur simple demande en écrivant à l'adresse du jeu :
“GROUPAMA SA, Jeu « Vive les Pois - Facebook », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-7 rue
du Centre 93199 Noisy-Le-Grand Cedex ».
Il est également disponible sur simple demande écrite auprès de l’huissier de justice sur simple
demande.
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement sont remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB à l’adresse précitée (un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
La demande de remboursement sera traitée sous trois (3) mois, par virement bancaire.
ARTICLE 12.- Réclamations et juridictions compétentes
Le présent jeu est soumis au droit français.
Ce jeu n’est, en aucun cas, géré ou parrainé par Facebook. De fait, toute question ou
réclamation doit être formulée auprès de la société organisatrice du jeu et non pas à Facebook.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au jeu-concours doivent être
formulées par écrit, avec mentions des nom(s), prénom(s) et coordonnées personnelles, à
l’adresse suivante : “GROUPAMA SA, Jeu « Vive les Pois », DMD / OFFRES ET MARQUES, 5-
7 rue du Centre 93199 Noisy-Le-Grand Cedex » et au plus tard un (1) mois après la date
limite de participation au jeu-concours, soit le 31 Aout minuit.
En cas de désaccord sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée, nonobstant tout appel en garantie et toute pluralité de parties.