Règlement du jeu-concours Groupama n°127876 Lot principal gagné : Un voyage en Nouvelle-Zélande pour 1 personne avec 1 place pour voir 2 matchs (Nouvelle-Zélande/France et Fidji/Samoa) de la "Coupe du monde de rugby 2011" du 20 au 28 septembre (6000 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU GROUPAMA
COUPE DU MONDE DE RUGBY
OPERATION DOUBLE CHANCE

Article 1 : Nature du jeu

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, entreprise régie par le code des assurances dont le siège social est situé
23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES cedex organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat
du 28 mars au 1er juillet 2011.


Article 2 : Participants

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France Métropolitaine.
Pour le tirage au sort de la dotation intermédiaire permettant également de participer au
tirage au sort final, les bulletins de participation seront accessibles à toute personne physique :
- se présentant dans l’une des agences commerciales de Groupama Loire Bretagne situées sur les
départements 22, 29, 35, 44, 49 et 56.
- recevant un bulletin de participation lors d’une opération spécifique de communication sur la voie
publique ou dans les boîtes aux lettres.
Pour le tirage au sort de la dotation finale, en plus des canaux de distribution détaillés ci-dessus,
les bulletins de participation seront également accessibles à toute personne physique :
- destinataire d’un e-mail émanant de Groupama Loire Bretagne lui offrant la possibilité de jouer via
Internet en remplissant le bulletin de participation disponible sur le site www.groupama.fr,
- visiteur sur le site www.groupama.fr et remplissant le bulletin de participation disponible en ligne.
Ne peuvent participer à ce tirage au sort :
- les membres du personnel de la société organisatrice Groupama Loire Bretagne, ainsi que les
membres de leur famille,
- ou toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l’organisation du jeu, ainsi que les
membres de leur famille (conjoint, enfants).


Article 3 : Modalités de participation – validité de participation

Pour participer au jeu, il convient de compléter un bulletin de participation :
- avant le 16 avril 2011, date de clôture de la participation pour le tirage au sort de la dotation
intermédiaire et de le déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les agences participantes ;.
- avant le 1er juillet 2011, date de clôture du jeu pour le tirage au sort de la dotation finale et de le
déposer dans l’urne prévue à cet effet dans les agences participantes ou de le valider en ligne sur
groupama.fr.

Les bulletins de participation déposés avant le 16 avril 2011 seront en totalité conservés et
permettront de participer au tirage au sort de la dotation finale.
Une seule participation par nom et par adresse sera acceptée sous peine de nullité. Toutes
informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement entraineront la nullité
de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d’un des lots mis
en jeu.


Article 4 : Dotations

Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
Dotation intermédiaire : 1ère chance
Cent (100) bons d’achat d’une valeur unitaire de 20 € à valoir auprès de l’enseigne Décathlon, répartis
comme suit :
- 16 bons d’achat pour le département 22,
- 20 bons d’achat pour le département 29,
- 18 bons d’achat pour le département 35,
- 20 bons d’achat pour le département 44,
- 14 bons d’achat pour le département 49,
- 12 bons d’achat pour le département 56.
Ces lots seront attribués à cent gagnants domiciliés à des adresses différentes.
Dotation finale : 2ème chance
Un voyage pour 1 personne pour assister à 2 matchs de la coupe du monde 2011 de rugby en
Nouvelle-Zélande, du 20 au 28 septembre 2011 d’une valeur globale de 6000 €.
Ce voyage comprend :
- Vol aller-retour en classe économique sur Malaysian Airlines au départ de Paris,.
- Transferts aéroport- hôtel, hôtel-stades, hôtel-club de France,
- 5 nuits d hôtel en catégorie 4* avec petits déjeuners à Aukland,
- 1 déjeuner au Club France à Aukland et 1 dîner en présence de John Lomu
- 1 Place de stade en catégorie B pour le match Nouvelle Zélande France
- 1 Place de stade en catégorie B pour le match Fidji / Samoa
- Une journée d'excursion à Waiheke Island : plages, vignobles
- Service d'un accompagnateur pour les transferts, excursions, déjeuner au Club et Dîner en présence
de John Lomu.
Ces lots ne peuvent être ni repris, ni remboursés et ne sont pas cessibles.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation et ne pourront en aucun
cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation pour quelque raison que ce soit.
Les chèques cadeau peuvent avoir une date de validité fixée par le prestataire qui les distribue. Ils ne
seront plus utilisables une fois cette date expirée.


Article 5 : Remise des lots

Dans un délai d’une semaine suivant les dates prévues pour les 2 tirages au sort, chaque gagnant sera
contacté par courrier recommandé émanant de Groupama Loire Bretagne aux coordonnées indiquées
sur le bulletin de participation. Ce courrier indiquera précisément les modalités d’attribution du lot. Les
dotations seront remises sur un lieu à définir, proche du domicile du gagnant.
Formalités de police obligatoires : Passeport dont la validité est au moins de 6 mois à compter de la
date retour soit un passeport valable au moins jusqu'au 28 mars 2012.


Article 6 : Droits « Informatique et libertés »
Les informations nominatives communiquées par les participants sur le bulletin de participation sont
nécessaires au traitement des demandes de participation au jeu et sont réservées à la société
organisatrice. Sauf opposition, certaines informations peuvent être transmises à des fins commerciales
aux autres sociétés du groupe Groupama et à ses partenaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent
exercer leurs droits d’opposition, d’accès, et de rectification en écrivant à GROUPAMA LOIRE
BRETAGNE, Correspondant CNIL- 23 Bd Solférino – CS 51209- 35012 RENNES cedex.


Article 7 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des
participants.
Tout litige concernant l’interprétation du présent règlement sera réglé à l’amiable, à défaut tranché par
les tribunaux français compétents.
Les éventuelles contestations seront recevables dans le mois suivant les dates des tirages au sort.


Article 8 : Publicité

Les participants autorisent par avance les organisateurs à publier, le cas échéant, leur nom, prénom,
ville de résidence et photographie sur tout support publicitaire, lors de toute opération promotionnelle
afférente aux tirages au sort, sans que cette publication puisse leur ouvrir droit à quelconque
indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à
Groupama Loire Bretagne, en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Correspondant CNIL – 23, bd Solférino – CS 51209 – 35012 RENNES
cedex
Article 9 : Modifications éventuelles

GROUPAMA LOIRE BRETAGNE se réserve le droit d’écourter, de modifier, de proroger ou d’annuler ce
jeu, si des circonstances extérieures à sa volonté l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait.


Article 10 : Acceptation et délivrance du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Le Bourhis Huissier de justice – 2, avenue Charles Tillon -
35105 RENNES.
Les tirages au sort déterminant les gagnants de la dotation intermédiaire et de la dotation finale seront
effectués par les soins de Maître Le Bourhis de la façon suivante :
- Tirage au sort de la dotation intermédiaire avant le 6 mai 2011.
- Tirage au sort de la dotation finale le 11 juillet 2011

Un gagnant d’un des lots de la dotation intermédiaire pourra également remporter la dotation finale.
En dehors de cette hypothèse, il ne sera attribué qu’un seul lot par personne (même nom, même
adresse de domicile).
Le présent règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par courrier
à Groupama Loire Bretagne – Communication clients – 23, bd Solférino – CS 51 209 – 35 012 RENNES
Cedex. Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur à raison d’un timbre par enveloppe de
moins de 20 g, un remboursement par foyer même nom, même adresse.
Le résultat des tirages au sort pourra être obtenu après le 15/07/2011 sur simple demande écrite
(accompagnée d’une enveloppe timbrée et pré-adressée) adressée à GROUPAMA LOIRE BRETAGNE -23
boulevard Solférino - CS 51209 - 35012 Rennes.
Fait à Rennes, le 25 mars 2011