Règlement du jeu-concours Groupama n°108014 Lot principal gagné : 3 lecteurs DVD portables (949 euros), 3 smartphone (544 euros).

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REGLEMENT
« Grand JEU DEVIS GAGNANT »
Du 17 mai 2010 au 14 juin 2010



ARTICLE 1 : OBJET

La société GROUPAMA S.A., entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est
situé 8-10 rue d'Astorg 75008 Paris - 343 115 135 R.C.S. Paris - au capital de 1 186 513 186 euros
(ci-après dénommée « La société organisatrice »), organise un jeu promotionnel gratuit et sans
obligation d'achat intitulé " Grand Jeu Devis gagnant", du 17 mai 2010 midi (12h00) au 14 juin 2010
midi (12h00).


ARTICLE 2 : PARTICIPATION

La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures résidant en France
métropolitaine, en Corse, en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Ile de la Réunion, disposant d’un
accès à Internet et d’une adresse électronique valide.
Ne peuvent participer à ce jeu :
 les membres du personnel de toutes les sociétés et filiales du groupe GROUPAMA, ainsi
que les membres de leur famille proche (notamment conjoints, parents, frères, sœurs,
enfants)
 toute personne ayant participé à quelque titre que ce soit à l'organisation du jeu ainsi que les
membres de leur famille.


ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION

La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Elle est exclusivement réservée aux visiteurs des sites www.toujourslapourmoi.com et
www.groupama.fr du 17 mai 2010 midi (12h00) au 14 juin 2010 midi (12h).

Pour participer au jeu, Il suffit:
- de se rendre sur le site www.toujourslapourmoi.com ou sur le site www.groupama.fr
- de réaliser un devis en ligne assurance auto sans engagement de souscription de la part du
participant,
- de remplir tous les champs obligatoires
- de valider en fin de devis la participation au jeu jusqu’au 14 juin à 12h00 au plus tard.


Une participation est acceptée par foyer : même nom, même adresse postale et/ou adresse email
et/ou adresse I.P (adresse identification de l’ordinateur sur le web).

Tout participant ayant donné sur le devis des informations inexactes, incomplètes ou mensongères
(faux nom ou faux prénom ou fausse adresse de domicile ou fausse adresse e-mail) verra sa
participation invalidée. Toute participation frauduleuse ou effectuée de mauvaise foi exclut la
personne de la participation au jeu.
Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

La clôture du jeu sera réalisée le 14 juin 2010, à midi (12h00), date limite de participation.

Tout e-mail erroné entraînera la disqualification de celui qui l'a communiqué.


ARTICLE 4 : TIRAGE AU SORT 2

La réalisation du devis visé ci avant donne le droit de participer à un tirage au sort.

Le tirage au sort aura lieu dans la semaine du 21 juin 2010, en présence de Maître Eric ALBOU ou
Maître Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à PARIS, 11ème, 32 rue de Maltes, parmi tous
les participants ayant respecté les conditions d'inscription ci-dessus.

Six gagnants seront tirés au sort, ainsi que 6 suppléants dans le cas ou un ou plusieurs gagnants ne
pourraient recevoir leurs lots.


ARTICLE 5 : DOTATIONS


Le Jeu « Grand Jeu Devis Gagnant » est doté de 6 lots au total : les 3 premiers lots sont composés
chacun d’un lecteur DVD pour véhicule (comprenant deux écrans à intégrer dans les appuie-tête)
d’une valeur unitaire de 949 €, les 3 lots suivants sont composés chacun d’un téléphone mobile type
smartphone d’une valeur unitaire de 544,99 €.


Un même joueur ne peut pas gagner plus d’un lot.
Si un participant est tiré au sort plusieurs fois, seul le lot chronologiquement attribué en premier lui
sera remis.
Au cas où un lot ne serait pas revendiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date
d’envoi de l’email lui confirmant l’attribution de son lot, le gagnant sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot ne sera pas remis en jeu. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

Les lots offerts sont non cessibles et ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (sauf pour le cas visé plus haut des
gagnants domiciliés sur l’Ile de la Réunion ou en Guadeloupe ou Martinique ou Guyane), ni à leur
échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit.

La société organisatrice se réserve le droit de substituer un lot d’une valeur équivalente à celle du lot
annoncé, en cas de rupture des stocks ou d’indisponibilité.


ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS

Un e-mail sera envoyé à chaque gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation. A compter de
la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants auront trente (30) jours pour valider par retour d’e-mail
leurs coordonnées postales. Au cas où un gagnant n’aurait pas validé ses coordonnées postales dans
ce délai de trente (30) jours, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Un e-mail sera alors envoyé au premier suppléant dans l'ordre de tirage au sort des suppléants, et
aura trente (30) jours pour valider par retour d'e-mail ses coordonnées postales.Au cas où le premier
suppléant n’aurait pas validé ses coordonnées postales dans ce délai de trente (30) jours, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Un e-mail sera alors envoyé au suppléant suivant dans l'ordre de tirage au sort des suppléants, et
aura trente (30) jours pour valider par retour d'e-mail ses coordonnées postales.

Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre.

La remise des lots est prévue sous soixante (60) jours à partir de la date de confirmation des
coordonnées postales par le gagnant. Les lots seront remis sur un lieu proche du domicile du
gagnant, qui sera défini dans un courrier qui lui sera envoyé par la société organisatrice.
Le gagnant s’engage à se rendre à l’adresse qui lui sera indiquée, muni du courrier qui lui aura été
adressé, à défaut de quoi, le lot ne pourra lui être remis. Il s’engage en outre à participer à toute
manifestation de remise de prix organisée par la société organisatrice ou ses partenaires.
Les frais supportés par le participant pour obtenir son lot restent à sa charge et ne pourront donner
lieu à aucun remboursement.
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La société organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d'identité et d’adresse (carte
d'identité, passeport, livret de famille..) au gagnant d’un lot.

ARTICLE 7 : INTERNET

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer les informations.
La société organisatrice ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences
dommageables dues à l'absence de protection de certaines données contre les détournements et
risques de contamination par virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident liés à
l'utilisation de l'ordinateur, à l'accès à Internet, à la ligne téléphonique ou à toute connexion technique,
ou encore à tout envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

ARTICLE 8 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Le jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la société organisatrice remboursera forfaitairement les
frais de connexion Internet correspondant au temps de connexion sur le site
www.toujourslapourmoi.com ou le site www.groupama.fr à toute personne en faisant la demande
écrite par courrier (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe de moins de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse) au plus tard
le 14 juin 2010 à midi (12h00) (le cachet de la poste faisant foi) à :

GROUPAMA SA - Jeu Internet " Grand Jeu devis gagnant"
Direction Marketing et Distribution
5/7 rue du Centre
93199 Noisy-Le-Grand Cedex
Un remboursement forfaitaire des frais de connexion Internet correspondant à l'accès et à la
participation au jeu sera effectué à hauteur de 0,54 € sous forme de virement. Cette demande de
remboursement devra être accompagné d’un RIB.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée ou parvenue par courrier
électronique ne sera pas prise en compte.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne pourront être
remboursés.
ARTICLE 9 : DROITS « INFORMATIQUE ET LIBERTES » - PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
Les informations nominatives communiquées par les participants sont nécessaires à la gestion de la
participation au Grand Jeu Devis Gagnant et sont réservées à la société organisatrice. Certaines
informations peuvent être transmises à des fins de prospection commerciales à la Caisse Régionale à
laquelle est rattaché géographiquement le participant, ainsi qu'aux autres sociétés du groupe
GROUPAMA, sauf si ce dernier s'y oppose par e-mail adressé à cnil@groupama.fr ou par courrier à :
GROUPAMA S.A. - Direction Marketing et Distribution 5/7 rue du Centre - 93199 Noisy-Le-Grand
Cedex.

L'adresse e-mail recueillie dans le cadre du présent jeu-concours sera utilisée pour contacter le
participant en cas de gain d'un lot. Elle peut par ailleurs être utilisée pour proposer des offres
commerciales du Groupe Groupama ou de ses partenaires. Le participant peut accepter ou s'opposer
à l'utilisation commerciale de son adresse email en cochant les cases prévues à cet effet lors de la
réalisation de son devis en ligne.
Conformément à la loi Informatique et libertés modifiée, tout participant peut exercer son droit
d'accès, de communication et de rectification aux données le concernant, en utilisant l'adresse
précitée. 4
L'organisateur s'engage à l'égard des personnes concernées à prendre toutes précautions utiles afin
de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées
à des tiers non autorisés.
Le participant a été avisé de ces droits lors de sa participation.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis à la législation française en vigueur, quelle que soit la nationalité des
participants.
Tout litige concernant l'interprétation du présent règlement sera réglé à l'amiable, à défaut tranché par
la société organisatrice ou par les Tribunaux français compétents. Toute contestation est recevable
dans le mois suivant la désignation des gagnants.

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS EVENTUELLES

La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier, de proroger ou d'annuler ce jeu si
des circonstances extérieures à sa volonté l'exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au présent jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, déposé
en l'étude de la SCP Eric ALBOU et Carolle YANA, Huissiers de Justice Associés à PARIS, 11ème,
32 rue de Maltes.

Le règlement de ce jeu sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par
courrier à : GROUPAMA S.A. - Direction Marketing et Distribution 5/7 rue du Centre - 93199 Noisy-Le-
Grand Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par
enveloppe de moins de 20 g ; un remboursement par foyer, même nom, même adresse).|
Déposé à Paris le : 11 mai 2010